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Acte - ARR 069 2025
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 069 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N°069/2025
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le vendredi 29 juin 2025 à madame SAINT-CYR Annita pour son déménagement du 18, rue de l’Orge et pour son emménagement au 11, rue
de la Renarde à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1
et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et L.325-3 relatifs au stationnement gênant et à la
mise en fourrière,
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de madame SAINT-CYR Annita domiciliée au 18, rue de l’Orge à Fleury-Mérogis (91700), d'occuper le domaine public pour le stationnement d’une nacelle et d’un véhicule immatriculé
EH - 473 - VV et d’une remorque,
Considérant le besoin de stationner un véhicule immatriculé EH - 473 - VV et une remorque au plus près du 18, rue de l’Orge pour son déménagement et au plus près du 11, rue de la renarde pour son
emménagement à Fleury-Mérogis (91700). -
ARRETE
Article. 1 Madame SAINT-CYR Annita est autorisée à occuper le domaine public pour le stationnement d’un véhicule et d’une remorque au plus près du 18, rue de l’Orge pour son déménagement et au plus
près du 11, rue de la Renarde pour son emménagement à Fleury-Mérogis.
Déménagement :
e Quatre places de stationnement seront neutralisées au plus près du 18, rue de l’Orge.
Emménagement :
e Quatre places de stationnement seront neutralisées au plus près du 11, rue de la Renarde.
L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser
des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route).
Article. 2 Cette autorisation est accordée pour le stationnement d’un véhicule et d’une remorque :
e De 7h00 à 20h00 le lundi 30 juin 2025.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification N° 069/2025
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés 2 jours minimum avant l’intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux."
Atticle. 3 Toutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article. 4 Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la
loi.
Article 5. Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- Madame SAINT-CYR Annita,
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le mardi 24 juin 2025
h Olivier CORZANI
Vice-Présiden
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification