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Acte - ARR 028 2024
Document publié le Samedi 2 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 028 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Concurrence,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service: CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 028/2024
Objet : Interdiction de stationner rue Pierre Brossolette et sur le parking du gymnase Jacques Anquetil
à Fleurÿ-Merogis le samedi 02 mars 2024 à l'occasion du Forum de l'orientation.
Le Maïre de la Commune de Fleury-Merogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sureté des voies communales, notamment ses articles L 2212- 1etL 2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des
voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des
voies communales,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal,
Vu la mise en place au niveau national! du Plan Vigipirate renforce ayant notamment pour objectif
la vigilance, la prévention et la protection des lieux et bâtiments publics
Considérant que le stationnement rue Pierre Brossolette et sur le parking du gymnase jacques Anquetil situe rue Pierre Brossolette (côté chalet)} doit être interdit aux véhicules non autorises en raison de son occupation par le forum de l'orientation le samedi 02 mars 2024 de 8h30 à 18h00.
ARRETE
Article ler : la circulation et le stationnement de tous les véhicules non autorisés sont interdits rue Pierre
Brossolette (côté chalet) ainsi que sur le parking du gymnase Jacques Anquetil situe rue Pierre
Brossolette.
Article? : Cette interdiction sera matérialisée par la pose de barrières à l'entrée principale du parking du gymnase Jacques Anquetil ainsi que ét la neutralisation des places de stationnement rue Pierre Brossolette,
Deux agents de sécurités seront aux contrôles d’accès à l'entrée du parking du gymnase Jacques Anquetil.
Article 3 : les véhicules destinés à la livraison et aux personnels intervenants seront autorisés à
stationner rue Pierre Brossolette et à accéder au le parking Jacques Anquetil le samedi 2 mars 2024 de
8h30 à 18h00.
Article 4 - L'accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre.
Des barrières seront mises à disposition le jeudi 29 février 2024 par les services municipaux. A È …
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CE] Arrêté N° 028/2024
Article 5 : En application de l'article R41 7-10 du code de la route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s'exposeral a une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement malgré
l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions
prévues| aux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiche conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Fleury-Merogis.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Merogis,
Qui sont charges chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 26/02/2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Merogis
Vice-président de cœur d’Essonne agglomération
ZRLEIN