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Acte - ARR 123 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - ARR 123 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service: Police Rurale/ASVP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 123/2025
Objet : Réglementation provisoire en matière de circulation pour la déambulation en hommage à Claire
Martine Geneviève du 07 décembre 2025
Le Maire de la Commune de Fleury-Merogis,
"Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d'assurer la sureté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L 2212,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle 11°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le code de la route, notamment les articles R419-9 à R 417-13 et l’article R 411-8, l’article 325-1 et
suivants,
Vu le Code Pénal,
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation pour la déambulation en hommage à Claire Martine Geneviève sur le territoire de la ville de Fleury-Mérogis le dimanche 7 décembre 2025,
Considérant que, pour assurer le bon déroulement, la sécurité et la tranquillité de cette déambulation, il convient de mettre en place les conditions nécessaires au maintien de l’ordre et à la bonne tenue de
l'hommage.
ARRETE
Article 1 : Madame Kinzy Geneviève, domiciliée au 4, rue Jacques-Decour à Fleury-Mérogis, est autorisée à organiser la déambulation en hommage à Claire Martine Geneviève dans les rues de Fleury-Mérogis, le dimanche 7 décembre 2025, conformément aux prescriptions énoncées ci-dessous.
Article 2: : La déambulation sera prioritaire sur l’ensemble des voies empruntées. La circulation sera régulée par la collectivité, la police rurale, les ASVP et la gendarmerie, au fur et à mesure de la progression du cortège, de 16h00 à 20h00. .
La circulation de tout véhicule sera interrompue lors du passage de la déambulation sur les voies concernées.
Article 3 : Le parcours de la déambulation s’établit comme suit :
16h/16h30
Départ 1 : Parking de la Mairie de Fleury-Mérogis |
Rue des Petits Champs; Rue du bois des Chaqueux; Rue de la Mérantaise; Rue André Malraux; Rue du bois
des Chaqueux; Rue du Général de Gaulle; Rue de l’Écoute-s’il-pleut; Rue de l’Essonne; Rue de l’Orge; Rue de l’Yerres; Rue de la Renarde. Traversée de la RD 445
Rue du CNR; Rue Rosa Parks; Rue Martin Luther King; Rue des Jones Marins; Rue de la Coulée Verte; Rue Marchand et Feraoun; Rue Marc Chagall; Rue Nelson Mandela; Rue du Lac.
Place Victor Hugo
Rue de la Greffière; Rue Nelson Mandela; Rue du CNR; Rue Rosa Parks; Rue du CNR (Leclerc); Rue des Joncs Marins; Rue de la Coulée Verte; Rue Aimé Césaire; Rue Marchand et Feraoun; Rue Anaïs Nin; Rue de la coulée verte; Rue du CNR; Rue Salvador Allende
17h30/18h
Arrivée : Salle Wiener
Article 4 : Il est de la responsabilité des organisateurs de laisser toutes les voies, dessertes et place concernées par le présent arrêté accessible à tout instant aux services de secours, au SMUR, à tous les véhicules de lutte contre les incendies, de police et de gendarmerie.
Article 5 : Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à un procès-verbal et poursuite conformément à la
loi.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- _ Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Bondoufle
- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis - Monsieur le Chef principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon, Monsieur le Président de Cœur d'Essonne Agglomération |
Qui sont chargés chacun en ce qui concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le 25 novembre 2025
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Merogis
Vice-Président de Cœur d'Essonne d’agglomération
ed