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Document publié le Vendredi 8 janvier 2016 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 08 01 20161002)
Thèmes du document : Dialogue social, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
Compte rendu sommaire du 8 janvier 2016
Etaient Présents : Mmes et Mrs BOISNARD Eric, AUZOUX Odile, BRAËM Hubert, ERNAULT Jean-Charles, GABY-
D'HALLUIN Sophie, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MULLER Frédéric, PRIGENT Stéphanie,
SANSON Didier, SIROT Claire, THEBAULT Nadine, WIECKIEWICZ Laurent
Absents excusés : Odile AUZOUX, Sophie GABY-D'HALELUIN
Mr Hubert BRAEM a été nommé Secrétaire.
1-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2015
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité
2- Recensement de la population 2016- Création de poste d’agent recenseur et rémunération
Iappartient à la commune de créer les postes et de fixer la rémunération des agents recenseurs qui vont
effectuer les opérations de collecte. Le temps de travail estimé correspond à un mi-temps pendant 1 mois par
agent.La réglementation imposant le recrutement d'un agent recenseur pour 250 logements et la commune
comptant 310 logements, il est indispensable de créer 2 postes. Pour compenser une partie des frais engagés la
commune percevra par l'Etat une dotation forfaitaire de recensement de 1456€.
Ceci exposé, il est proposé la délibération suivante :
Le conseil municipal à l'unanimité :
Décide de créer deux postes d'agents recenseurs pour les besoins de recensement de la population de 2016,
Décide de fixer la rémunération brute totale (hors charges sociales) des agents recenseurs comme suit :
- 1 forfait de 660 € brut par agent pour les opérations de collecte
- 1 forfait de 80 € pour les 2 % journées de formation
- 10% de congés payés
La collectivité versera en plus de cette rémunération, une indemnité forfaitaire de 60 € au titre du
remboursement des frais de déplacement.
Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2016.