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Compte-Rendu - CR 01 07 20160917
Document publié le Vendredi 1 juillet 2016 par la commune de Courtonne-la-Meurdrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 01 07 20160917)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE COURTONNE LA MEURDRAC
Compte rendu sommaire du conseil municipal du 1er juillet 2016
Etaient Présents : Mmes et Mrs BOISNARD Eric, AUZOUX Odile, BRAEM Hubert, ERNAULT Jean- Charles, GABY-D’HALLUIN Sophie, GATINET Thierry, LEROY Nathalie, MAILLET Nadine, MULLER Frédéric, PRIGENT Stéphanie , SANSON Didier, SIROT Claire , THEBAULT Nadine,
Absent excusé : M WIECKIEWICZ Laurent
Mme LEROY Nathalie a été nommée Secrétaire.
1) Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 avril 2016.
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2) Décisions et actions du maire.
Cablâge internet de la classe près de la cantine.
Vente d’une remorque devenue inutile pour un montant de 500 €.
Comme prévu un contrat de fourniture d'électricicté à été signé avec la SCOOP Enercoop pour les
compteurs de la mairie et de la salle des fêtes.
Il est envisagé la projection du film "Demain" (250€) avec la présence d'intervenants de renom pour
animer un débat sur les pratiques alternatives dans le monde en matière d'agriculture, d'économie
et d'éducation..
Le prochain conseil devra avoir lieu le 28 ou 29/09 suite à la demande d'adhésion au SITE de la
commune de Cambremer (90 jours de délai maximum pour délibérer).
Le journal communal sera prêt fin juillet.
3) Avancement des dossiers aire de services camping-cars et point multiservices
Aire de camping-cars :
La subvention du sénateur Mr Alizard est moins importante que prévu (environ 1 700 € de plus à
supporter) mais ne remet pas en cause son installation. Une demande de subvention au conseil
Départemental est en cours.
Point Multiservices :
Enquête plutôt satisfaisante (100 retours 20 personnes à la réunion publique).
Coût hors voirie 100 000 € si réalisation totale par des entreprises.
Confirmation d’obtenir au moins 70% de subventions.
Lintercom a déjà accordé 12 000 €.
Reprise des travaux de la commission en septembre :
Constitution des dossiers de subventions,
Décision sur le mode de gestion,
Recrutement de candidats à l'aide de la Chambre de Commerce et d'Industrie. 4) Adhésion SCIC ENERCOOP
L'adhésion à cette société coopérative nous permet de nous impliquer totalement dans sa gestion et
de devenir une collectivité actrice dans le domaine des énergies renouvelables.
Coût de 100€ (récupérable au bout de 5 ans).
L’ensemble du conseil est favorable à poursuivre dans cette démarche et une délibération sera
proposée en septembre..
5) Licence IV.
Le dossier suit son cours. L'acte notarié en cours de préparation devrait nous coûté aux alentours de
700 €.
Cette licence ne sera utilisable que par le futur locataire du point multi-services. Une formation est
obligatoire pour l'utiliser.
Le conseil autorise à l'unanimité le maire à acquérir cette licence.
6) Demande de subvention au conseil départemental APCR pour l'aire de camping cars
Demande d'une subvention à hauteur de 40%, l’ensemble du conseil est favorable.
7) Point budget
Quelques bonnes nouvelles :
Récupération de plus de 3 500 € suite à la récupération des consignes des cuves à gaz,
Coût de rénovation du logement moins important que prévu en partie grâce à l’implication de
l’ensemble du conseil (- 3 300 €).
Les 6 premiers mois sont conformes aux prévisions.
8) Proposition CCAS pour nos aînés.
Pour briser la solitude de certains, le CCAS propose l'embauche d’un CAE pour organiser des activités
une fois par mois et visiter une personne par jour.
Le repas annuel des aînés serait alors organisé différemment.
Le conseil demande que cette proposition soit approfondie, notamment sur ses implications
financières.
9) Autorisation de signatures de baux
Le conseil autorise le maire à signer les baux nécessaires à la mise en location des 2 bureaux
actuellement utilisables.
10) Tarifs cantine & garderie
Cantine
Enfants 3,45 € le repas
Adultes 4 € le repas
Stagiaire Gratuit
Il est rappelé que le coût d'un repas est de 5,27 €; la mairie participe ainsi à hauteur de 1,82 € par
repas enfants
Validation du conseil avec 1 abstention. Garderie
Facturation au ¼ d’heure (30 centimes le ¼ h).
Sur déclaratif des parents, contrôlé par l'agent communal responsable de la garderie.
Validation du conseil avec 2 abstentions.
11) Tarifs transports scolaire
Comme tous les ans, les tarifs proposés par le Conseil Départemental sont validés :
- 1er enfant transporté payant : 86 €
- 2ème enfant transporté payant : 86 €
- à partir du 3ème enfant transporté payant : gratuité.
(Si inscription après le 1 février 2017 43 €)
Elèves hors secteur : 172 €
Elèves hors département : 258 €
Voyages occasionnels (pour les voyageurs occasionnels 1,60 € (moins de 26 ans)
et étudiants en études supérieures) – ticket au trajet 1,90€ (26 ans et plus)
Loi Notre : Le maire précise que la compétence transports scolaires sera transférée à la communauté
d'agglomération le 1er janvier 2017.
12) Tarifs communes extérieures
Le tarif de la participation des communes extérieures dont les enfants fréquentent notre école passe
de 575 € à 620 € pour l'année 2016/2017.
13) Renouvellement PST
La convention avec l'organisme de Prévention Santé au Travail est renouvelée.
14) Informations dossiers urbanismes en cours
Contrairement aux affirmations d'ERDF, le raccordement des deux nouvelles constructions chemin de
la Cannerie ne sera pas à la charge de la commune.
15) Compte rendu de la visite de Didier Sanson à la commune de Le Sautel
Didier Sanson a été visité la commune de Le Sautel en Ariège (130 habitants) qui a réalisé 3
logements pour personnes âgées, 1 salle commune et 3 garages.
Coût 388 000 € financés par 30% de subventions et un crédit à taux zéro sur 20 ans accordé par la
CARSAT.
Les 3 loyers couvrent le remboursement des crédits.
Monsieur Sanson va vérifier si la même opération pourrait être envisagée dans notre département.
Le terrain municipal derrière la mairie pourrait recevoir le même type de constructions.
16) Avis sur l’arrêté préfectoral de périmètre de la future Communauté d’Agglomération
La Préfecture nous demande de donner notre avis sur le périmètre de la future Communauté
d'Agglomération.
Considérant que la Préfecture peut passer outre les avis des communes, le conseil considère qu'il est
inutile de s'exprimer.
Il n'y aura donc pas de délibération sur ce sujet. 17) Fermeture poste Adjoint d’Animation 2nde classe – Ouverture poste Adjoint d’Animation
1ère classe
Cette délibération est prise pour permettre l'avancement de grade d'un agent communal.
18) Décision modificative article 213781 – 2132 ).
Suite à une erreur d'imputation il est nécessaire de procéder au transfert de 12 000 € de l'article
213181 (autres bâtiments publics) à l'article 2132 (immeubles de rapport).
19) Compte rendu des EPCI (Syndicats d'eau, SITE , SIDMA, LINTERCOM) et CCAS
SITE
La commune de Cambremer demande son adhésion au SITE. Leur demande sera examinée lors du
prochain conseil.
LINTERCOM
La création de la Communauté d'Agglomération par la fusion des CDC de Lisieux, Orbec, Livarot, St
Pierre sur Dives et Mézidon est maintenant actée. Des ateliers de travail réunissant tous les maires
des communes ont été créés pour déterminer les compétences qui seront exercés par cette future
collectivité.
Les statuts devront être arrêtés à l'automne.
20) Tarif SDF
La mairie peut avoir besoin d’utiliser la salle des fêtes pendant quelques heures alors que celle-ci est
louée pour le week-end (du vendredi soir 17 h 30 au lundi soir 17 h 30).
Le locataire ne pouvant pas jouir de la totalité du temps de location associé au tarif ordinaire, il est proposé de déterminer un tarif exceptionnel permettant de compenser cette durée réduite de location.
Il est précisé que ce tarif n’est an aucun cas un moyen de moduler les durées de location et qu’il ne pourra être utilisé que sur décision de la mairie pour son utilisation.
Les tarifs suivants sont votés à l'unanimité :
Commune 170 €
Extérieur 220 €
21) Questions diverses
Foire à tout communale le week-end du 18/09/2016
Jazzitudes le 25 août
Théâtre de Lisieux le 19 mai 2017 dans le cadre des spectacles décentralisés