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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 D 219 14nov23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e VILLENEUVE S SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
«Signature d'un Contrat de location de la salle Malraux avec Madame Pavaday »
2023 - D - W9
Le maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code général des collectivités territoriales
- VU la délibération n° 20.2.1 du Conseil municipal portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire en date du 9 juillet 2020 ;
- VU la délibération n° 23.4.10 du Conseil municipal portant fixation des tarifs municipaux pour l’année 2023-2024 en date de 22 juin 2023 ;
- VU la demande de Madame Edith Pavaday d'utiliser la salle Malraux le17 novembre 2023 de 14h à 22h pour l’organisation d'un deuil ;
DECIDE
Article 1 : ACCEPTER ET SIGNER le contrat de location de la salle Malraux avec madame Edith Pavaday,domicilié au 11,Rue du président Kruger pour le 17 novembre 2023 à titre gratuit;
Article 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le W Hl 2%
Le Maire,
LAB
Philippe GAUDIZ
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20231115-2023-D-219-AI
Date de réception préfecture : 17/11/2023
Date de mise en ligne : 17 novembre 2023