Arrêté - 187 esus creation occupa domaine public et stationmt rue a briand jusquau 170524

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Arrêté - 187 esus creation occupa domaine public et stationmt rue a briand jusquau 170524 Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 187 esus creation occupa domaine public et stationmt rue a briand jusquau 170524)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ne , L.. REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC æ# Mayenne RUE ARISTIDE BRIAND

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex A + Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DÙ REGISTRE DES ARRÊTES TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/187,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise ESUS CREATION - 2 Rochefeuille - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux sur la façade du magasin Peinturier situé au n° 25 rue Aristide Briand à l'aide d'un échafaudage mobile,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre, d'autoriser l'occupation du domaine public et de règlementer le stationnement,

ARRET E :

Article 1° - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements zone bleue situés au droit du n° 25 rue Aristide Briand, excepté pour le véhicule de l'entreprise ESUS CREATION.

Article 2 - L'entreprise ESUS CREATION est autorisée à occuper le domaine public et à positionner un échafaudage mobile sur l'immeuble situé au n° 25 rue Aristide Briand afin de pouvoir procéder à ses travaux.

Article 3 - L'arrêté débute du jour de sa notification jusqu'au VENDREDI 17 MAI 2024, de 7h30 à 17h30 chaque jour.

Article 4 - La signalisation utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ESUS CREATION, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la règlementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le Commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. ENT. ESUS CREATION

Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le 2 6 AVR. 2024

Pour le Maire absent,

L'adjoint délégué, Yres PAILLASSE

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