Arrêté - 214 stationmt interdit et occupa du domaine public rue du 130eme ri jusquau 300625

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Arrêté - 214 stationmt interdit et occupa du domaine public rue du 130eme ri jusquau 300625 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 214 stationmt interdit et occupa du domaine public rue du 130eme ri jusquau 300625)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Ü / REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION Rs ET DU STATIONNEMENT

Maÿënne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Lénesgi RUE DU 130°"° RI

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/214, abroge l'arrêté n° 2025/ST/191 pris par la Ville de Mayenne,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.325-14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'immeuble situé au n° 34 rue du 130" RI représente un risque potentiel et doit être mis en sécurité

par les propriétaires, EEE,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRETE:

Article 1 - ER sont autorisés à occuper le domaine public (trottoir) et positionner des barrières Héras au droit de l'immeuble situé au n° 34 rue du 130€ RI afin de sécuriser le bâtiment.

Article 2 - Le stationnement est interdit sur les emplacements zone bleue situés au droit des n° 28, 41 et 43 rue du 130" RI.

Article 3 - Les stationnements ainsi libérés servent de voie de circulation pour contourner les barrières Héras.

Article 4 - Le présent arrêté débute à sa date de notification et jusqu’au LUNDI 30 JUIN 2025.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par St , Entre autres un renvoi piétons. sont responsables des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 7 - Monsieur Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de là brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avofr affiché ce jour le présent

Direction Economie et Attractivité arrêté dans les lieu et forme accoutumés. Services Voirie et Propreté Urbaine,

Mme BAUDOUX

OP

Agents de surveillance de la voie publique

UCAVM

Jean-Pierre LE SCT

À

*