Déliberation - DEL 2023 05 DESIGNATION D'un Suppleant au Sein du Conseil Departemental D'Acces au Droit de Vaucluse (C.D.A.D)

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Déliberation - DEL 2023 05 DESIGNATION D'un Suppleant au Sein du Conseil Departemental D'Acces au Droit de Vaucluse (C.D.A.D) Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Sorgues. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 05 DESIGNATION D'un Suppleant au Sein du Conseil Departemental D'Acces au Droit de Vaucluse (C.D.A.D))Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles, COMMUNE DE SORGUES

AMPLIATION

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 JANVIER 2023

L’an deux mille vingt-trois, le vingt-six janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 20 janvier 2023, se sont réunis à la Salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.

Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Christian RIOU, Jean- François LAPORTE, Serge SOLER, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU

Excusés : Gérard ENDERLIN

Absents :

Représentés par pouvoir : Jacqueline DEVOS, Alain MILON, Thierry ROUX, Cindy CLOP, Jaouad MARBOH

A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA

DEL_2023_05

DESIGNATION D'UN SUPPLEANT AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'ACCES AU DROIT DE VAUCLUSE (C.D.A.D)

Le Conseil Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse (CDAD) est un groupement d’intérêt public, présidé par le Président du Tribunal Judiciaire d’Avignon. Dans ce cadre il définit la politique d’accès au droit dans le département.

Ses missions consistent à informer le public des dispositifs d’accès au droit existants, d’évaluer leur qualité et leur efficacité, ceci afin d’identifier les besoins du territoire et y répondre par de nouvelles actions.

Par délibération du 28 février 2013, la commune de Sorgues et le C.D.A.D de Vaucluse ont signé une convention constitutive permettant la labellisation d’un Point d’Accès au Droit (P.A.D.) pour une durée de 10 ans.

A ce titre, la commune est membre associée du Groupement d’Intérêt Public (GIP) du C.D.A.D. de Vaucluse et siège au sein du Conseil d’administration.

Par cette même délibération, Monsieur le Maire a été désigné en vue de représenter la commune au C.D.A.D.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un suppléant en cas d’absence de Monsieur le Maire pour représenter la commune au sein du GIP en tant que membre associé.

Monsieur le Maire propose de désigner Bernard RIGEADE.

Le Conseil Municipal est invité à en délibérer.Vu l’avis favorable de la commission Politique de la ville, jeunesse et santé en date du 11 janvier 2023,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 28 Février 2013 approuvant les termes de la convention constitutive du Conseil Départemental d’Accès au Droit de Vaucluse,

Sur le rapport présenté par Pascale CHUDZIKIEWICZ;

APRES en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DESIGNE Bernard RIGEADE comme suppléant en cas d’absence de Monsieur le Maire pour représenter la commune au sein du GIP en tant que membre associé.

Adopté à l'unanimité

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.

Au registre, suivent les signatures.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.

Publié le 03 février 2023