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Déliberation - DEC 2025 182
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 182)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.182
OBJET Convention conclue avec le centre de gestion de Seine-et-Marne
relative à l'intervention d’un chargé de mission et d’appui
itinérant.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles Visas L2122-21 et suivants relatifs aux attributions du maire ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le besoin identifié par les services municipaux en matière d'appui technique, administratif et opérationnel sur les missions Ressources humaines ;
Vu le projet de convention définissant les modalités d’intervention d’un chargé de mission et d’appui itinérant intervenant ponctuellement pour la commune de Chessy;
Considérant l'intérêt pour la commune de bénéficier d’un accompagnement renforcé et adaptable selon les besoins des services ;
que cette convention permet de préciser les missions, objectifs, modalités
de pilotage, conditions financières éventuelles, responsabilités et durée de l'intervention ;
Décide Article 1°
La convention relative à l'intervention d’un chargé de mission et d’appui
itinérant en ressources humaines, annexée à la présente décision, est
conclue avec le centre de gestion de Seine-et-Marne.
Article 2
La directrice générale des services est chargée de veiller à la bonne exécution de la présente décision et de la convention associée.
Pour extrait conforme, fait à Chessy Le 19 novembre 2025
Notifié le
_e ne Olivier BO URIQTMaire
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour FR excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois / à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi LE grâce à l'application « télérecours citoyen » accessible sur le site |
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Registre des décisions du maire - 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251121-DEC_2025_182-AR
Date de télétransmission : 21/11/2025
Date de réception préfecture : 21/11/2025
Mise en ligne le 21/11/2025