RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Chess
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILlE DE CHESSY
Décision du maire no 2026.181
OBJEÏ Contrat no2026-32 relatif à la fourniture d'électricité pour l'ALSH
no3 « Archimède >» conclu avec la société Total Energies.
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.2122-22 et L. 2122-23 ;
Vu le code de la commande publique, notamment l'article R. 2122-8 aux
termes duquel l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 60 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération no 2026-016 du conseil municipal en date du 20 mars
2026 portant délégation d'attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l'article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Considérant que l'ALSH no3 « Archimède >) ouvrira ses portes en octobre et qu'il convient
par conséquent d'assurer son fonctionnement afin de permettre l'accueil
des enfants dans les conditions requises ;
que l'ouverture de cet établissement nécessite la mise en service d'une
alimentation électrique permettant le fonctionnement des locaux,
équipements etinstallations ;
qu'il convient, à ce titre, de souscrire un contrat de fourniture d'électricité
pour l'ALSH no3 «( Archimède » ;
Décide Article 1"'
Le contrat no2026-32 relatif à la fourniture d'électricité pour l'ALSH no3
«
Armand PARIS (75015).
Registre des décisions du maire 2026
1132 Marché-fournitures
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20261001-DEC_2026_181-CC
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026
Mise en ligne : 02/10/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
Décision du maire no 2026.181
Article 2
Le contrat prend effet à compter du 12 octobre 2026 jusqu'au 31 décembre
2026.
Article 3
Les dépenses en résultant sont imputées sur les crédits prévus à cet effet
au budget de la Ville.
Article 4
La présente décision sera inscrite au registre des Décisions du Maire de la
commune et copie sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de Torcy. En
outre, un exemplaire sera transmis aux services de gestion comptable de
Chelles.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le
Notifié le
Le maire infûrme que la présente décisiûn peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux rnûis
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi
grâce à l'application « télérecours citüyen )) accessible surle site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire 2026
1132 Marché-füurnitures
01/10/2026
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20261001-DEC_2026_181-CC
Date de télétransmission : 01/10/2026
Date de réception préfecture : 01/10/2026