Compte-Rendu - 9 juin 2023

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Compte-Rendu - 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sembadel. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mairie de SEMBADEL

23, rue Saint-Badel

Le Bourg

43160 SEMBADEL

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 juin 2023 à 18 h 30

Président de séance : M Roland GOBET

Membres du Conseil Municipal présents ou représentés :

M. GOBET Roland, M. RAYMOND Dominique, Mme PIRAS Solange, M. CHAUSSAT Thierry, Mme NICAISE Marie-Claude, M TEYSSIER Thomas, Mme JOSSERAND Chantal. M. COUDERT Jean-Luc, M. HUGON Roland

Mme PIRAS Solange donne pouvoir à Mme NICAISE Marie-Claude,

Secrétaire de séance : Mme NICAISE Marie-Claude

Ordre du Jour :

Approbation du procès-verbal de la séance du 11/04/2023 : Vote à l'unanimité

Délibérations adoptées :

Convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs par décret N° 2023-257 du 6 avril 2023 et délibération pour validation de la désignation des délégués pour les sénatoriales

Mr GOBET Roland : élu délégué à l’unanimité ; Mrs HUGON Roland, CHAUSSAT

Thierry et TEYSSIER Thomas : élus suppléants à l’unanimité.

Délibération pour désignation d’un conseiller pour remplacer le maire lorsque celui-ci est intéressé par une autorisation d’urbanisme : Mr HUGON Roland est désigné pour signer la demande d’urbanisme déposée par le maire.

Délibération pour retrait de la délibération N° 230402 relative à la vente du terrain à LOGIVELAY : la vente avec réméré n’étant pas possible, la délibération citée est retirée.

Délibération pour validation des devis d’extension des réseaux pour desserte des terrains à vendre à LOGIVELAY : les restes à charge pour la commune sont de 1400€ pour l’extension des réseaux secs et de 2400€ pour les réseaux « eaux potable et usées. Ces extensions concernent la parcelle C325.

Délibération pour vente d’un terrain à LOGIVELAY (parcelle C325) : le compromis sera prochainement signé avec un délai de 6 mois pour conclure la vente, ce délai permettant à la commune de céder une parcelle si un acquéreur venait à se présenter dans les 6 mois.

Délibération pour validation du devis du feu d’artifice : la commune prend à sa charge le feu d’artifice de Sembadel-bourg. Le montant du devis s’élève à 1500 € TTC : unanimité ;

Délibération pour validation des devis des décorations de Noël et des prises pour la gare : des illuminations seront acquises pour la gare, la porte d’entrée de la commune. Le devis s’élève à 2460 € TTC pour 8 décorations. La pose de 9 prises pour les illuminations laisse un montant restant à la charge de la commune de 816,16€.e Délibération pour validation du devis d’insonorisation de la salle communale du bour£ : délibération reportée ; le conseil demande à ce que d’autres renseignements soient demandés.

Délibération pour demande de subvention pour l’amélioration des chauffages des appartements de la gare : demande de subvention à l’agglo. Nous pouvons prétendre jusqu’à 50% des frais engagés par appartements plafonnés à 7500€ par appartements si un bouquet de travaux est réalisé. Il est choisi de la pose de panneaux photovoltaïques pour 34920€ HT et de radiateurs nouvelle génération pour 10578,77€ HT. La demande est déposée avec ces montants prévisionnels.

e Délibération pour signature d’une nouvelle convention avec Phoenix : il nous est accordé en une seule fois un montant de 700€ venant à compenser les frais de garderie que réclame l’ONF pour la mise en place de l’antenne de téléphonie mobile.

e Délibération pour détermination des loyers des appartements communaux : T2 la gare : 280€ hors charges

T4 la gare : 480€ hors charges

T2 le bourg : 250€ hors charges

T4 le bourg : 450€ hors charges

Appartement sur école : 280€ hors charges

e Délibération pour validation du devis de goudronnage du chemin de la Coste à St Léger : la partie en forte déclivité vers les maisons sera revêtue d’un enrobé ; deux devis ont été reçus : COLAS : 11357,50€ HT et EUROVIA : 11161,25€HT. Eurovia est retenu.

e Délibération pour signature de la convention d’entretien de l’aire de covoiturage de Sembadel-gare : les abords de l’aire seront pris en charge par la commune ; tous les travaux de l’aire par elle-même seront à la charge de l’agglo.

e Questions diverses :

- Distraction du régime forestier de la parcelle C19 (champ de l’arbre) : suite à la visite en mairie de Mr LLAMAS directeur régional de l'ONF et de Mr COMBEUIL technicien forestier sur le secteur, il convient dans un premier temps de déposer une demande de distraction pour les parcelles C19 auprès de l'ONF à l’issue de l’enquête environnementale...

- Etude des propositions des maîtres d’œuvre pour les travaux du bourg : BEMO et AB2R ont présentés leur avant-projet. Il est prévu de recontacter AB?2R qui a proposé un dossier beaucoup plus étoffé et plus valorisant pour le bourg.

- Déclassement du terrain devant la maison de Mr FREYDEFOND : le conseil municipal donne un avis favorable à ce que le conseil

départemental déclasse cette partie de voirie correspondant au trottoir. - Journée citoyenne : elle est prévue fin août/ début septembre ; la date reste à déterminer.

Séance levée à 22h00

Le présent procès-verbal, a été arrêté lors du Conseil Municipal du

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Le Maire, Le secrétaire de séance :

M. Roland GOBET Mme NICAISE Marie-Claude