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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - 131 2024 finances tarifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Culture et patrimoine,
1914/2024
4 REPUBLIQUE FRANÇAISE # DEPAR}:
EXTRAIT DU REGISTR |ppe-sonbedocs bnéat4i92024 1-0!
Séance du 12 novembre 2024
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
loi, dans la salle communale de Saint-Germain-le-Châtelet, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Nombre de conseillers | Titulaires présents : L. AFFHOLDER, J-L. ANDERHUEBER, ©. BAZIN, En exercice : 42 |R. BEGUE, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C, CANAL, M-J. CHASSIGNET, Présents : 32 |J. CHIPAUX, C. CODDET, C. CONILH-NOBLAT, A. FENDELEUR,
Absents : 10 |J. GROSCLAUDE, P. GUIGON, J-M. HUGARD, P. LACREUSE, M. LEGUILLON, dont suppléés : 0 |C. LESOU, G. MICLO, P. MIESCH, F. MONCHABLON, S. MOREL, À. NAWROT, dont représentés: 4 |E. PARROT, C. PARTY, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE, J-L. SALORT, + G. TRAVERS, P. VUILLAUMIE, D. VALLVERDU, E. WEISS, Date de Ja convocation
05/11/2024 À. ZIEGLER
Date de publication | Pouvoirs : V. ORIAT-BELOT à J-L. ANDERHUEBER, E. HOTZ à J. CHIPAUX,
19/11/2004 A. FESSLER à R. BEGUE, E. OTERNAUD à M. LEGUILLON
Secrétaire de séancé : J. CHIPAUX
Délibération n° 131-2024
Objet : Finances - tarifs
Vu
+ l'arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
+ la délibération n°046-2024 du 9 avril 2024 relative aux tarifs,
Considérant
+ la révision du prix d’achat des repas distribués dans les ALSH,
Monsieur le Président propose de modifier la grille tarifaire :
Désignation Prix antérieur Prix révisé
Repas ALSH 3,507 4,07
Par ailleurs, Monsieur le Président propose la gratuité des inscriptions à la médiathèque intercommunale eu égard au rapport entre le faible niveau de recettes et les contraintes induites par le fonctionnement d’une régie de recettes. Pour
rappel, les tarifs en vigueur sont les suivants :
® gratuité pour les moins de 18 ans
gratuité sur remise du coupon Avantages jeunes pour les 18-30 ans
5 € par an pour les plus de 18 ans résidant dans la communauté de communes
7 € par an pour les plus de 18 ans résidant en dehors
2 € pour le remplacement d'une carte perdue,
En 2023, cela a constitué une recette globale 3 189 €.
L’ensemble des autres tarifs préalablement définis demeurerait inchangé.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,
+ à 32 voix pour, 2 voix contre et 2 abstentions,
DECIDE d'appliquer, à compter du 1% janvier 2025, la révision du prix d’achat des repas distribués dans les ALSH telle que proposée par Monsieur le Président,
Monsieur Oternaud est absent au moment du vote relatif à la gratuité de 1 ‘inscription à la médiathèque
e à 34 voix pour, 1 voix contre,
ACCEPTE la gratuité des inscriptions à la médiathèque intercommunale, à compter du 1% janvier 2025, APPROUVE la grille tarifaire modifiée, ci-annexée.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
e SGC BELFORT 2 Visa préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance,
J. CHIPAUX
eçu 2024 .
Pubié le ES
ID : 090-200069069-20241112-2024 131-DE