Compte-Rendu - CR CM 02 07 2015

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Compte-Rendu - CR CM 02 07 2015 Document publié le Jeudi 2 juillet 2015 par la commune de Bray-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 07 2015)Thèmes du document : Éducation, Enseignement supérieur, Institutions publiques, EE COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en date du 2 juillet 2015

Date de convocation : Date d'affichage : Membre en exercice : 19 Nombre de

26 juin 2015 29 juin 2015 Présents : 10 délibérations : 13

Votants : 15

L'an deux mille quinze, le 2 JUILLET, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en Mairie, Salle du Conseil sous la présidence de M. MARCADET Emmanuel, Maire de la Commune.

Étaient présents: M. MARCADET Emmanuel, M. FARSSAC Pascal, Mme LUBRANO Stéphanie, M. FORTIN Dominique, M. PRUNEAU Jean-Claude ; Mme COURTOIS Martine ; Mme LAMBERT Sandrine ; M. SZKUDLAREK Edouard ; M. CARRASCO Alain ; Mme JACSONT Geneviève

Pouvoirs : Mme TRIVIER Julie à M. MARCADET Emmanuel; M. BISCHOFF Philippe à Mme COURTOIS Martine; Mme BEN MUSTAPHA Christelle à M. FARSSAC Pascal ; M. MENEGHINI David à M. PRUNEAU Jean- Claude ; M. MUGOT Eric à G. JACSONT

Absents ; M. POIREL Romain ; Mme PASSERON Agnès ; M. SAUNIER Louis ; Mme GLOVACKI Alexandra

Secrétaire de séance : M. SZKULDAREK Edouard

Le compte-rendu de la séance en date du 3 juin 2015 a été adopté à l'unanimité

ORDRE DU JOUR :

075 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale

076 - Participation 2015 au SMEP Grand Provinois

077 - Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) - actualisation du coefficient multiplicateur

078 - Rapport annuel du délégataire 2014 - Service Public assainissement

079 - Rétrocession d’une concession

080 - Convention avec la Communauté de Communes Bassée Montois relative à l'instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol

081 - Convention 2015 pour l’utilisation de la piscine de Bray-sur-Seine par le collège Jean Rostand de Bray-sur- Seine

082 - Convention entre la commune et le Club Sportif Braytois (C.S.B.)

083 - Personnel communal - renouvellement du contrat à durée déterminée de Magali POISSON

084 - Personnel communal - renouvellement du contrat à durée déterminée de Didier GALET

085 - Recrutement d'agents saisonniers - juillet et août 2015 - service technique

086 - Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe pour une période de deux mois à temps complet - accroissement saisonnier d'activité - piscine

087 - Contrat d'apprentissage d’un an à compter de septembre 2015 - Typhaine Vicaire étudiante Master 2Délibération n° 2015/MAI/075

Installation d’une nouvelle conseillère municipale

Le Maire explique avoir eu un échange téléphonique avec madame Sahoui, cette dernière lui a fait part de sa volonté de quitter le conseil municipal étant donné qu'elle a déménagé dans l'Yonne, ce qu'il a accepté.

A la suite de cet échange, madame Sahoui a envoyé en mairie sa lettre de démission, selon l'ordonnancement de la liste « de l'ambition pour Bray », Madame Alexandra Glovacki est appelée à siéger au conseil municipal.

Le conseil municipal,

+ __ Prend acte de la démission de Madame Anbya SAHOUI de son siège de conseillère municipale.

+ Prend acte de l'installation de Madame Alexandra GLOVACKI en qualité de conseillère au sein du conseil municipal.

Délibération n° 2015/076

Participation 2015 au SMEP Grand Provinois

Le Maire rappelle que le SMEP est un syndicat qui a Pour vocation d'une part à gérer une aire d'accueil pour les gens du voyage, et d'autre part le SCOT.

Il déplore que la représentation au sein de ce syndicat ai été modifié entre les deux tours des élections départementales de mars 2015, et que cette nouvelle représentation transforme notablement les rapports de force, puisqu'au préalable les 42

communes de Bassée-montois avaient un siège, et qu'à présent elles devront s'en Partager 8, tandis que les 40 communes

du Provinois en auront 12.

Le maire déplore également les modalités de la délégation de service public de l'aire d'accueil des gens du voyage, puisque cette DSP stipule que seuls les individus possédant un livret de circulation peuvent en bénéficier. Il note que ceci est une aberration puisqu'aujourd'hui les « gens du voyage » sont de plus en plus nombreux à avoir une pièce d'identité, et qu'il n'est pas possible de posséder une pièce d'identité et un livret de circulation. De ce fait, les délégataires refusent d'accueillir bon nombre de caravanes, et notre territoire est contraint de gérer l'accueil de ces population alors que le SMEP était censé le faire, en ce sens le Maire considère que le SMEP ne remplit pas totalement sa mission. N'ayant toutefois d'autre possibilité, le maire propose de voter la participation au SMEP.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

e te paiement de la cotisation 2015 au SMEP du Grand Provinois pour la somme de 5

+ _ Dit que le montant de cette cotisation est calculé comme suit : 2.50 € x 2401 habitants (population INSEE au 1/1/2015) = 6002.5 €

Délibération n° 2015/MAI/077

Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) — actualisation du coefficient multiplicateur

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

+ Décide de fixer le coefficient multiplicateur servant au calcul de la TCFE à 8.5Délibération n° 2015/MAI/078

Rapport annuel du délégataire 2014 — Service Public assainissement

Monsieur Fortin, adjoint au maire, précise que le prix de l'eau est de 1.71 € le m3 et non 3 € comme précisé dans le rapport.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 14 voix pour et 1 abstention,

+ Adopte le rapport annuel 2014 établi par la Lyonnaise des Eaux.

Délibération n° 2015/MAI/079

Rétrocession d’une concession

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

+ _Accepte la reprise de la concession de la case n° 7 de 30 années accordée à Monsieur Louis LITREM par arrêté municipal en date du 7 novembre 2011.

+ S’engage à rembourser à Monsieur Louis LITREM la somme de 380.56 € calculée comme suit :

- 700 € : 30 ans = 23.33 € pour une année

- 23.33 € : 12 mois = 1.94 € par mois

- Du 21/10/2011 au 30/06/2015 = 3 ans 8 mois 10 jours d'occupation soit 86.11 €

- 700 € pour 2/3 = 466.67 € - 86.11 € = 380.56 €

Délibération n° 2015/MAI/080

Convention avec la communauté de communes Bassée-Montois relative à l'instruction des demandes d’autorisations et actes relatifs à l'occupation du sol

Les communautés de communes instruisent dorénavant les dossiers d'urbanisme. Le personnel municipal sera formé dans le cadre de cette mutualisation.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

e__ Approuve les termes de la convention telle qu’annexée.

* Autorise le maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.

Délibération n° 2015/MAI/081

Convention 2015 pour l’utilisation de la piscine de Bray-sur-Seine par le collège Jean Rostand de Bray-sur-Seine

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

°__ Approuve les termes de la convention telle qu’annexée.

° _Autorise le maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.Délibération n° 2015/MAI/082

Convention entre la commune et le Club Sportif Braytois (C.S.B.)

Le maire présente le projet de convention qui concerne l’espace val de Seine, en expliquant qu'une convention existait mais qu'elle imposait au CSB d'une part l'entretien des espaces verts et d'autre part les charges. Partant du principe que la municipalité verse une subvention au CSB pour développer l'activité Sportive sur le territoire et non pour acheter des tondeuses, il semble logique de revoir cette convention.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

+ Approuve les termes de la convention telle qu’annexée.

+ Autorise le maire ou son adjoint à signer ladite convention et toute pièce s’y afférant.

Délibération n° 2015/MAI/083

Personnel communal - renouvellement du contrat à durée déterminée de Magali

POISSON

Le maire exprime son entière satisfaction et la confiance qu'il a en Madame Poisson en charge de la direction du service enfance - jeunesse, il note principalement sa pertinence, son dynamisme, son bon contact avec l’ensemble des partenaires et sa capacité à assumer de manière très professionnelle la mise en place et le suivi de l'ensemble des prestations à destination de la jeunesse et des parents Braytois. Dans ce cadre, il demande à l'assemblée délibérante de renouveler son contrat.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 13 voix pour et 2 abstentions

+ Décide le renouvellement du contrat à durée déterminée de Magali POISSON pour un an à compter du 22 septembre 2015.

Délibération n° 2015/MAI/084

Personnel communal - renouvellement du contrat à durée déterminée de Didier GALET

Le maire exprime son enthousiasme quant à la mission qu'il a confié à Monsieur Galet. L'agenda 21 de la ville est à ce jour identifié et reconnu par l’ensemble des partenaires, de plus en plus de Braytois se mobilisent et s'expriment dans ce cadre.

Dernièrement la fondation de France a marqué son intérêt pour la démarche en actant le principe d'accompagner financièrement l'agenda 21 de la ville de Bray-sur-Seine, notamment son évaluation.

Dans ce cadre le maire demande à l'assemblée de bien vouloir acter le renouvellement du contrat de Monsieur Galet

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Avec 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention

+ __ Décide le renouvellement du contrat à durée déterminée de Didier GALET pour un an à compter du 1°" août 2015.Délibération n° 2015/MAI/085

Recrutement d'agents saisonniers — juillet et août 2015 — service technique

Le maire explique que les agents des services techniques ont un reliquat de jours de congés important ainsi qu'un nombre conséquent d'heures supplémentaires à récupérer. C'est pour cette raison qu'il est nécessaire de prévoir le recrutement d’un ou deux agents saisonniers pour cet été notamment pour le bâchage et l'entretien de la piscine ainsi que pour les travaux dans les écoles.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

+ Autorise le maire à recruter au maximum 2 agents saisonniers non-titulaires à temps complet pour renforcer l’équipe technique

du 6 juillet au 31 août 2015 inclus.

° La rémunération s’effectuera par référence aux grilles indiciaires afférentes au grade d’adjoint technique de 2° classe 1°’ échelon.

+ Les agents saisonniers ainsi recrutés ne pourront prétendre ni au régime indemnitaire ni aux tickets restaurant. Leurs congés leur seront

payés.

Délibération n° 2015/MAI/086

Création d’un poste d’adjoint technique de 2è"e classe pour une période de deux mois temps complet — accroissement saisonnier d’activité - piscine

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

+ __ Décide la création d’un poste d’adjoint technique 2è"° classe à temps complet pour une période de deux mois à compter du

3 juillet 2015 pour un accroissement saisonnier d'activité avec

possibilité d'effectuer des heures supplémentaires en raison des besoins du service.

Délibération n° 2015/MAI/087

Contrat d'apprentissage d’un an à compter de septembre 2015 — Typhaine Vicaire

étudiante Master 2

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

+ __ Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2015 un contrat d'apprentissage d’une durée d’un an afin de bénéficier des services

de Typhaine VICAIRE étudiante master 2 — juriste conseil

des collectivités territoriales, Paris 2 Panthéon — Assas.

+ S’engage à verser une rémunération en fonction de l’âge de l’apprentie et de sa progression dans le cycle de formation en enseignement supérieur soit 81 % du taux horaire du SMIC.

+ Autorise le maire ou son adjoint à Signer ledit contrat d'apprentissage ainsi que tout document afférent.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.