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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 27
Document publié le Mardi 24 mai 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2016 27)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Humanitaire,
Liberté Lihal à gb Fratrrati Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE LA VENDÉE
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 27 - MAI 2016
Recueil publié le 24 mai 2016 SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2016/CAB-SIDPC/328 MODIFIANT L'ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2016/CAB-SIDPC/291 portant réquisition de stations services
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N°27 - MAI 2016
Recueil publié le 24 mai 2016
____ Liberté
+
Liberté » Égalté»
Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
LA
VENDÉE
ARRÊTE
PRÉFECTORAL
Cabinet
du
Préfet
Service
Interministériel
de
Défense
et de
Protection
Civile
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N°2016/CAB-SIDPC/328
MODIFIANT
L'ARRÊTÉ
MODIFICATIF
N°2016/CAB-SIDPC/291
portant
réquisition
de
stations
services
Le
Préfet
de
la Vendée
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l’Ordre National
du
Mérite
VU
le code
de
la Défense,
VU
le code
de
la Sécurité
Intérieure,
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le décret
n°
92-1466
du
31
décembre
1992
modifié
soumettant
à contrôle
et à répartition
les produits
visés à
l'article
1% de
la loi n°
74-908
du
29
octobre
1974
modifiée
relative
aux
économies
d'énergie,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État dans
les régions
et départements,
VU
la
directive
générale
interministérielle
du
11
juin
2015
relative
à
la
planification
de
défense
et
de
sécurité, VU
le mode
d’action
« ressources
hydrocarbures
» des
dispositions
générales
ORSEC,
approuvé
par arrêté
préfectoral
du
31 janvier 2006,
VU
l'arrêté
préfectoral
N°2016/CAB-SIDPC/287
limitant
la
distribution
de
carburant
dans
les
stations
services
non
réquisitionnées.
CONSIDERANT
la
stabilité
des
capacités
d’approvisionnement
en
produits
pétroliers
des
services
de
secours
et d'urgence
;
CONSIDERANT
que
cette
situation
nécessite
d’adapter
la
mobilisation
des
distributeurs
de
carburants
nécessaires
au
fonctionnement
de
ces
services
qui
ont
un
caractère
prioritaire
;
ARRÊTE
Article
1 :
Les
seules
stations
services
suivantes
font
l’objet
d’une
réquisition
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté
et ce
aux
fins
d’assurer
exclusivement
l’approvisionnement
en
carburant
des
véhicules
prioritaires
: °
Arrondissement
des
Sables-d'Olonne
:
- Station-service
de
l’hyper
U,
boulevard
Jean
XXII
— CHALLANS
;
- Station-service
TOTAL,
33
avenue
d’Aquitaine
—
LES
SABLES
D'OLONNE
;
e
Arrondissement
de
La
Roche-sur-Yon
:
- Station-service
du
Super
U,
rond
point
porte
de
Boufféré
— BOUFFERE
;
- Station-service
de
l’hypermarché
Leclerc,
rue
des
Chauvières
— LES
HERBIERS
;
- Station-service
TOTAL,
42
avenue
Monseigneur
Batiot
- CHANTONNAY
;
- Station-service
TOTAL,
route
départementale,
160
relais
des
3
couronnes
—- LA
VERRIE
;
- Station-service
ESSO,
route
de
Nantes
- LA
ROCHE-SUR-YON
;
°
Arrondissement
de
Fontenay-le-Comte
:
- Station-service
de
l’hypermarché
Leclerc,
avenue
du
Général
De
Gaulle
- FONTENAY-LE-COMTE
;
Ces
stations
doivent
demander
à être
réapprovisionnée
de
façon
à disposer
d’un
:
- Stock
minimum
correspondant
à 30%
de
la
capacité
de
stockage
en
gaz-oil
et
en
essence.
Si
ce
stock
minimum
ne
peut
être
maintenu,
les
services
de
la
préfecture
doivent
en
être
immédiatement
informés.
Article
2
:
Les
véhicules
classés
prioritaires,
concourent
à
l’exercice
des
activités
figurant
dans
la
liste
des
services
prioritaires
(article
3).
Il
appartient
à
chaque
conducteur
de
justifier
de
l’exercice
de
ces
activités
prioritaires.
Des
contrôles
pourront
être
effectués
par
les
services
de
police
et
de
gendarmerie.
Article
3
:
Les
services
prioritaires
autorisés
à s’approvisionner
aux
stations
réquisitionnées
sont
:
- Service
d’incendie,
de
secours,
santé,
sécurité
publique
- centres
hospitaliers/
SAMU/SMUR
;
- police
nationale
;
- sapeurs
pompiers
;
- gendarmerie
nationale
;
- ambulances,
véhicules
sanitaires
légers
;
- police
municipale
;
- livraison
de
produits
pharmaceutiques
et
- associations
agréées
de
sécurité
civile
;
sanguins
;
- taxis
dans
le
cadre
du
transport
sanitaire.
— Services
alimentaires
et d’hygiène
d’urgence
- véhicules
de
collecte
de
lait et assimilés
;
- véhicules
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
;
- véhicules
des
pompes
funèbres
(transports
de
corps)
;
- véhicules
des
entreprises
d’équarissage.
— Service
d’interventions
d’urgence
- opérateurs
de
réseaux
télécom
;
- EDF
;
- société
d’autoroute
(A.S.F).
-GiDF
;
- dépannages
routiers
d’urgence
(véhicules
du
Conseil
- RTE
;
Départemental)
;
- services
des
eaux.
—
-
Service
de
transports
en
commun
urbains
et
scolaires SUR
PRÉSENTATION
DA
ISTIFICATIF
PROFESSIONNE]
- personnel
soignant
des
établissements
hospitaliers
et médico-sociaux,
publics
ou
privés
;
- personnel
des
services
opérationnels
(sapeurs-pompiers,
forces
de
l’ordre)
:
- véhicules
des
laboratoires
d’analyses
médicales
et professions
paramédicales
- convoyeurs
de
fonds
(véhicule
de
service)
- professions
dûment
mandatées
par
les
services
publics
pour
une
maintenance
d’urgence
-
véhicules
de
service
des
administrations
de
l’État,
des
collectivités
territoriales
et
des
services
publics
ayant
une
mission
d’urgence
- activités
sociales
(aides
à domicile).
Article
4
:L’arrêté
modificatif
N°2016/CAB-SIDPC/291
est
abrogé.
Article
5
:Les
stations
non
mentionnées
à
travers
l’arrêté
sont
autorisées
à
délivrer
du
carburant
au
public,
dans
les
conditions
prévues
par
l’arrêté
préfectoral
N°2016/CAB-SIDPC/287
limitant
la
distribution
de
carburant.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nantes.
Article
7
:
-
M.le
Secrétaire
général,
-
M.
le
Sous-préfet
des
Sables-d'Olonne,
-
Mme
la Sous-préfète
de
Fontenay-le-Comite,
-
Mme
le
Sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
-
M.
le Colonel,
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
la Vendée,
-
M.
le Directeur
départemental
de
la sécurité
publique,
-
Mesdames
et
messieurs
les
maires,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à Pexploitant
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture.
Fait
à La
Roche-sur-Yon,
le 23
mai
2016
ean-BeNoît
ALBERTINI