Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20190211
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - alm 111 del 20190211)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Aménagement du territoire,
OQ::: Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du :
lundi 11 février 2019 à 18 heures 00
Hôtel de Communauté
Salle du Conseil – 5 ème étage
83, rue du Mail
49100 ANGERS
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
DOSSIERS RAPPORTEURS
Appel nominal M. le Président
Secrétaire de séance – Désignation M. le Président
Le Conseil de communauté a désigné M.
Daniel RAVERDY comme secrétaire de
séance N° DOSSIERS RAPPORTEURS
Pilotage mutualisé des politiques publiques
Marc LAFFINEUR
1 Débat d'Orientation Budgétaire 2019 - DEL-2019-11 Le conseil donne acte
Voirie et espaces publics
2 Réseau d'éclairage public - Réparations, rénovations, extensions et
maintenance préventive - Versements de fonds de concours et
contributions au SIEML - DEL-2019-12
Le conseil adopte à
l'unanimité
Urbanisme, logement et aménagement urbain
Daniel DIMICOLI
Point pour information :
Débat sur le Règlement Local de Publicité intercommunale (RLPi)
3 Règlement des réserves foncières - Détermination du taux de portage 2019 - DEL-2019-13
Le conseil adopte à
l'unanimité
4 Sainte-Gemmes-sur-Loire - Secteurs de "l'Ile aux Chevaux" et des
"Prairies de la Baumette" - Espaces Naturels Sensibles - Mise en place
d'un périmètre de préemption - Avis - DEL-2019-14
Le conseil adopte à
l'unanimité
Innovation enseignement supérieur recherche
Michel BASLÉ
5 IRCOM - Ecole Supérieure Angevine - Opération immobilière -
Convention - Approbation - DEL-2019-15
Le conseil adopte à la majorité
Abstentions: 10, Mme Chadia
ARAB, M. Frédéric BEATSE,
Mme Silvia CAMARA-
TOMBINI, Mme Rachel
CAPRON, M. Bruno GOUA,
Mme Estelle LEMOINE-
MAULNY, M. Gilles MAHE,
M. Alain PAGANO, M. Antony
TAILLEFAIT, Mme Rose-
Marie VERON. Cycle de l'eau
Laurent DAMOUR
6 Assainissement - Mise en conformité d'installations d'évacuation des eaux usées - Prise en charge de travaux - Protocoles d'accord - Approbation. -
DEL-2019-16
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des Décisions de la Commission Permanente du 4 février 2019
Liste des arrêtés
Prise en vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Angers, le 12 février 2019
Christophe BECHU ©
angers
Loire métropole
SvES
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
février
2019
Dossier
N°
1
Délibération
n°:
DEL-2019-11
PILOTAGE
MUTUALISE
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
- Finances
Débat
d'Orientation
Budgétaire
2019
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
février
à
18
heures
00,
le Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
février
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-12),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-
Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Jacqueline
BRECHET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-13)
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Huguette
MACÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Daniel
RAVERDY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
février
2019.
EXPOSE
Conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(art.
L
2312-1),
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et la gestion
de
la dette
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget.
La
loi
NOTRe
et
le
décret
du
24
juin
2016
ont
complété
cet
article
du
CGCT
en
ajoutant
une
présentation
obligatoire
des
orientations
en
matière
de
ressources
humaines
lors
de
ce
débat
budgétaire. En
conformité
avec
ces
éléments,
les
orientations
budgétaires
2019
seront
donc
structurées
autour
d'un
rapport
principal
et de
deux
rapports
annexes
selon
le sommaire
suivant
:
E - Rapport
principal
sur
les
orientations
financières :
Rappel
de
la
stratégie
financière
du
mandat
1-
Eléments
pluriannuels
2019-2021
:
Pacte
financier,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d’Investissement =
Pacte
financier
Etat-collectivité
: un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses
=
Une
projection
des
niveaux
d'épargne
et d'endettement
sur
3 ans
=
Une
présentation
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2-
Orientations
du
projet
de
BP
2019
“
Les
principales
orientations
du
projet
de
BP
2019
: évolution
des
dépenses
et
des
recettes
de
fonctionnement
et d'investissement
II - Rapport
annexe
sur
la
gestion
de
la
dette :
"Une
présentation
de
la structure
de
l'encours
=
Les
actions
de
désensibilisation
menées
sur
les
emprunts
toxiques
III - Rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines :
"
Les
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
"Un
point
sur
la structure
des
effectifs
=
Des
éléments
autour
des
conditions
de
rémunération
et de
la durée
effective
du
travail
"Schéma
de
mutualisation
: point
d’étape
et programme
de
travail
2019
“
Le
rapport
annuel
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le territoire
Après
les
impacts
budgétaires
du
passage
en
Communauté
Urbaine
en
2016
et
2017
et
l’intégration
de
Loire
Authion
en
2018,
le budget
2019 a
été
élaboré
à périmètre
constant. Ce
projet
de
débat
budgétaire
2019
s’est
construit
dans
un
double
contexte
:
un
contexte
national
contraint
avec
comme
points
de
vigilance:
o
Le
poids
de
la fiscalité
et le questionnement
sur
l’utilisation
de
l’argent
public,
o
La
réforme
de
la
fiscalité
locale
(notamment
de
la taxe
d’habitation),
o
Les
effets
du
contrat
financier
avec
l’État,
o
La
réforme
de
la dotation
d’intercommunalité
(Loi
de
Finances
pour
2019).
Et
un
contexte
local
volontariste
avec
comme
fils
conducteurs:
o
L'absence
de
hausse
de
la fiscalité
sur le mandat,
o
La
poursuite
du
développement
économique
du
territoire,
o
L'avancée
de
la deuxième
ligne
de
tramway,
o
La
mise
en
œuvre
concrète
de
la rénovation
urbaine
et de
la politique
de
la ville.
Stratégie
financière
du
mandat
Dans
ce
contexte,
le projet
de
territoire
d’ Angers
Loire
Métropole
s’appuie
sur une
stratégie
financière
solide
qui
repose
sur
3
grands
piliers
indispensables
pour
garantir
la
capacité
d’actions
de
la
collectivité
à moyen
et
long
terme :
Préserver
l’épargne
sans
augmenter
les
impôts
afin
de
respecter
les
grands
équilibres
budgétaires, Soutenir
un
niveau
d’investissement
volontariste
(environ
700
M€
sur
le
mandat)
pour
structurer
et
dynamiser
notre
territoire,
Réduire
le niveau
de
dette
toxique
à 25%
en
2020,
Ne
pas
augmenter
l’encours
de
dette
sauf
pour
le
financement
de
la
seconde
ligne
de
Tramway.
Ces
principes
se
sont
déclinés
en
insistant,
au
cours
de
la
première
partie
de
ce
mandat,
sur
la
réduction
des
risques
financiers
supportés
par
notre
collectivité
(contentieux
Biopole,
emprunts
toxiques...)
avant
la
montée
en
puissance
des
dépenses
d’investissement
nécessaires
pour
structurer
notre
territoire
(ligne
B
et C
du
tramway
notamment).
La
première
partie
de
cette
stratégie
porte
ses
fruits
avec :
un
niveau
d’épargne
nette
en
forte
progression
à
55
M€
(soit
le
double
de
celui
prévu
au
BP
2014).
le
désendettement
de
la
collectivité
de
30
M£€
hors
financement
de
la
seconde
ligne
de
tramway la
réduction
du
volume
des
emprunts
toxiques
dans
l’encours
de
la
collectivité
(39
%
de
la
dette
en
2014
à 25
%
dès
2019
avec
un
an
d'avance
sur
les
projections),
un
niveau
d’investissement
en
progression
régulière
et maîtrisée. Evolution
des
dépenses
d'investissement
CA
2014
à 2017
/ BP
2018
- 2019
/ PPI
2020
(hors
dette
- en
million
d'E)
200,0 180,0 160,0 140,0 120,0 100,0 80, 60, 40, 20,
CA
CA
CA
CA
BP
BP
o © © ©
0,0
PP
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
Aujourd’hui
et
après
son
passage
en
Communauté
Urbaine
en
2016,
notre
collectivité
est
prête
à
supporter
financièrement
les
dépenses
d’investissement
à
venir
en
2019
et
2020
notamment
sur
le
budget
annexe
Transports.
L’objet
de
la présentation
qui
suit
va
s’attacher
à préciser
les
éléments
de
cette
stratégie
et
à esquisser
des
éléments
de
prospective
pour
la période
2019-2021.
Ces
éléments
seront
ensuite
complétés
par
des
informations
sur
les
hypothèses
d’évolution
des
principales
dépenses
et recettes
prévues
au
budget
primitif 2019. Eléments
pluriannuels
2019-2021 :
Pacte
financier,
Prospective
et
Plan
Pluriannuel
d'investissement Budget
Principal :
»>
Pacte
financier
Etat-Collectivité:
Un
contrat
pluriannuel
de
maîtrise
des
dépenses Comme
l’an
passé,
nos
différentes
projections
pluriannuelles
s’inscrivent
dans
le
cadre
des
dispositions
prévues
par
la loi
de
programmation
des
finances
publiques.
Les
articles
13
et
29
de
cette
loi prévoient
un
dispositif
contractuel
de
maîtrise
des
dépenses
du
budget
principal
sur
la
période
2018-2020
pour
les
322
collectivités
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
sont
supérieures
à 60
ME. Pour
mémoire,
l’objectif
d’évolution
maximale
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
notre
EPCI
a
été
fixé
à
1,05%
par
an
par
rapport
à
une
base
2017.
À
noter
qu’en
cas
de
non-respect
de
cette
trajectoire
de
dépenses,
l’Etat
prélèvera
75
%
du
dépassement
sur
les
douzièmes
de
fiscalité
locale
de
l’année
N+1.
A
ce stade
et à périmètre
constant,
les premiers
chiffres
du
CA
2018,
la projection
de
CA
2019
(basée
sur
le
projet
de
BP
2019)
et
la
prospective
pour
2020
confirment
que
nous
respecterons
bien
cette
évolution
maximum
de
1,05
%
sur
les
trois
ans
qui
viennent.
>
Des
indicateurs
financiers
solides
pour
la
période
2019-2021
(budget
principal) Compte
tenu
d’un
environnement
en
pleine
mutation,
l’exercice
de
prospective
budgétaire
a
pour
objectif
de
dégager
les
grandes
tendances
du
budget
principal
pour
les
années
à
venir
sur
la
base
d’hypothèses
réalistes
(évolution
des
charges
de fonctionnement
inférieure
à
+1,05%,
stabilité
de
la
DGF jusqu'en
2020
; 50
ME
de
dépenses
nettes
d'investissement
sur
le
budget principal)
Les
principaux
enseignements
à
fin
2021
de
cette
étude
prospective
permettent
d’envisager
l’avenir
avec
sérénité.
Les
niveaux
d’épargne
et
d’endettement
seraient
les
suivants
sur
les
3
prochaines
années:
=
une
épargne
nette
en
progression
pour
atteindre
les
34
M€
fin
2021
(soit
le double
de
celle
du
CA
2014
de
17,4
ME),
=“
un
besoin
d'emprunt
du
budget
principal
autour
de
20
ME
par
an
en
moyenne
sur
la
période
2015-2021,
“
une
dette
consolidée
stable
en
dehors
du
financement
du
tramway,
“
une
capacité
de
désendettement
qui
resterait
à moins
de
5
années
en
fin de
période.
Afin
de
compléter
ces
éléments
de
prospective,
la
présentation
des
engagements
pluriannuels
via
le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
permet
d’avoir
une
vision
plus
précise
des
principales
opérations
qui
seront
portées
par
la collectivité
d’ici
la fin
du
mandat.
Tous
budgets
:
»>
Le
Plan
pluriannuel
d'investissement: 2019-2021
Compte
tenu
de
la
fin
du
mandat
actuel
en
2020,
il
est
précisé
que
ces
projections
pour
2021
sont
basées
soit
sur
une
reconduction
des
enveloppes
récurrentes
d’investissement
soit
sur
la fin
des
projets
actuellement
engagés. Le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2019-2021
démontre
une
grande
stabilité
des
engagements
des
budgets
annexes
hors
projet
de
2:
ligne
avec
une
moyenne
de
30
ME
(le
pic
de
2019
à
34
M€
s’explique
par
les
travaux
exceptionnels
sur
la
STEP
de
la Baumette
sur
le budget
assainissement
pour
6
ME).
La
hausse
des
investissements
pour
le
budget
principal
est
compensée
pour
partie
par
des
recettes
affectées
à
certaines
politiques.
Ainsi
le
montant
d’investissement
net
en
2019
est
ramené
à
46,2
ME
(soit
65,5
M€
de
dépenses
- 19,3
M€
de
recettes
affectées).
PPI
2019-2021 1
-
‘
BPrincipal
(hors
n
|
(chiffres
BE)
104
gestion
déléguée
90
Voirie)
so
D
Budgets
annexes
55
(hors
tramway)
60
:
!
26
OTramway
|
20
:
"
.
2020
2021
Recettes
affectées
-20
:
-
-40
1- PPI
budget
principal
Le
document
détaillé
ci-dessous
reprend
par
politique
publique
et
pour
le
budget
principal
la
programmation
à venir.
23247
25 752
65 527 293
16 557
14037
1
54 959
6 034
5 802251
19 322 O0!
3418
3 323
10 310
3457
2238
8338
1270
1320
7987
1064
720
6434
1 405
3231
907
173
Urbanisme
logement
aménagemen
urbain
16 527
Développement
economique
et du
tourisme
24
365
Pilotage
mutualisé
des
politiques
7485
des
Gens
du
Voyage
3 568
Innovation
enseignement
supérieur
et
recherche
2643
Déplacements
5397
Voirie
et espaces
publics
4650
Protection
de
l'environnement
530
Parcs, jardins
et
paysages
329
Gestion
déléouée
de
La wirie
et d
l'éclairage
pubtic
12127000
17127900
17127000
S1381:000
f'axe
aménasement,
amende
police
et autres
SURANELT
3.035
000
M
3035
000
CREANTU
Total
Inwstissement
{hors
dette}
85657
1461877524
646
175118
366
PACRRIELTE: 2-
PPI
budgets
annexes
Le
document
détaillé
ci-dessous
reprend
pour
l’ensemble
des
budgets
annexes
la
programmation
à
venir.
OI
TER
ATEN
Operations
Pre
Total
Général
Ligne
B - Maîtrise
d'ouvrage
- Travaux
30
752
000
90
107
000
104
070
000
224
929
000
Ligne B
- Acquisitions
foncières
1 228
000
163
000
-
1 391
000
Ligne
B
- Etudes
avant
projet
20
000
30
000
30
000
80
000
Sous-total
Tramway
32
000
000
90
300
000
104
100
000
226
400
000
IMatériel
roulant
- Transports
Urbain
100
000
2 300
000
3
700
000
6
100
000
Equipements
embarqués
1
300
000
1
500
000
1
500
000
4
300
000
Transports
Dépôt
des
bus
- Transports
Urbain
1
904
000
2
000
000
100
000
4
004
000
Aménagement
entretien
réseau
640
000
200
000
300
000
1
140
000
Centre
Techniq.
des
Transports
142
000
200
000
300
000
642
000
Matériel
roulant
- TPMR
150
000
160
000
230
000
540
000
Equipements
d'expl.
des
lignes
110
000
°
150
000
150
000
410
000
Equipements
des voyageurs
100
000
100000
100
000
300
000
Autres
2 000
202
000
102
000
306
000
Sous-total
Transports
4 443
000
___
6812000
6 482
000
17 742
000
AE IMIENE
TRE
CCR)
9
ALI
0:582.000
44142
000
Matériel
Mobilier- COM
1 080
000
950
000
1 080
000
3 110
000
Véhicules
- Collecte
des
OM
1 020
000
1 020
000
1 020
000
3 060
000
Travaux
Déchèteries
400
000
1 160
000
655
000
2 215
000
Véhicules
- Déchèteries
91
700
242
000
242
000
575
700
Travaux
Baumette
500
000
-
-
500
000
Déchets
[Matériel
mobilier - CS
110
000
110
000
110
000
330
000
Biopole
150
000
110
000
50
000
310
000
Centre
de tri
288
600
10
000
-
298
600
Matériel
mobilier
- Prévention
93
000
93
000
93
000
279
000
Centre
technique
Déchets
111
500
100
000
-
211
500
Autres
120
500
129
000
114
000
363
500
Mere
PTT
ENT
1112531300
Réseau
distribut.
eau
potable
ce
5
000
000
3 900
000
4
150
000
13
050
000
Production
et
stockage
1
484
000
2
124
000
2
343
000
5
951
000
:
Bâtiments
2 480
000
430
000
80
000
2 990
000
Compteurs
d'abonnés
600
000
800
000
800
000
2
200
000
Logistique
et
Garage
336
000
300
000
300
000
936
000
Cycle
de
l'eau
- Eau
Sectorisation
et
prélocalisation
:
200
000
450
000
-
650
000
Travaux
entretien
des
réseaux
160
000
100
000
100
000
360
000.
Refonte
/ Cybersécurisation
SI. DEA
166
000
150
000
-
316
000
Logistique
et
Magasin
CT
83
000
112
000
112
000
307
000
Logistique
/ moyens
transvers.
75
000
90
000
50
000
215
000
Autres
156
000
76
000
76
000
308
000
AOC
TEET
ET
ERTENT
ANT
Réseaux
de
collecte
des
Eaux
Usées
5 300
000
5 570
000
5 650
000
16 520
000
Travaux
STEP
Baumette
6
000
000
2
000
000
-
8 000
000
Construction/Extension
de
STEP
990
000
1 000
G00
900
000
2 890
000
Maintenance
et
gros
entretien
réseaux
550
000
435
000
435
000
1
420
000
Logistique
et
Garage
373
000
110
000
120
000
603
000
.
Schéma
direct.
Assainissement
475
000
45
000
-
520
000
Cycle
de
l'eau
- Assainissement
.
Refonte
/ Cybersécurisation
SI
DEA
211
000
175
000
25
000
411
000
|Maint.
Gros
ent.
STEP
Baumette
‘
100
000
150
000
150
000
400
000
Logistique
et
Magasin
CT
.
102
000
102
000
112
000
316
000
SPANC
+ 255
000
10
000
10
000
275
000
Logistique
/ moyens
transvers.
‘68
000
89
000
49
000
206
000
Autres
76
000
106
000
106
000
288
000 Les
orientations
du
projet
de
BP
2019
»>
Les
principales
projections
2019
Les
premières
projections
du
budget
général
(budget
principal
et
budgets
annexes)
2019
permettent
de
garantir
que
l’ensemble
des
objectifs
de
notre
stratégie
financière
pluriannuelle
seront
tous
atteints
pour
cet
exercice
budgétaire
2019
à travers
:
=
une
hausse
des
différents
niveaux
d’épargne
et
plus
spécifiquement
une
nouvelle
augmentation
de
l’épargne
nette
de
4,8
%
entre
2018
et
2019,
»
des
dépenses
de
fonctionnement
stabilisées
à
+
0,2
%,
=
un
niveau
d’investissement
de
plus
de
151
M€
en
progression
de
près
de
16,6
ME
(soit
+12,4%),
“
un
recours
à
l’emprunt
maîtrisé
entre
les
deux
BP
compte
tenu
de
la
montée
en
puissance
des
travaux
du
tramway,
LATTES
Recettes
[Dépenses
RURecettesl|Dépenses/RMRec.
Dép.
Fonctionnement
310,89]
227,44
315,03[
227,70
|
16%
0,2%
Intérêts de la dette
[|
1004 |
[|
1128] |
[
sw
|
|
Epargnebrute
|
72,51
||
76,87
||
6,0%
|
Capital de la dette]
[
980)
f
|
215||
]
os
|
|
Epargnenete
|
52,70
| |
55,21
||
3
48%
|
IS
Rec
a
Investissement
135,01
151,69
12,4%
[Emprunt
|
3119]
||
st,
_
[[
s0%
|
|
[
Recettes
|
55,50]
[|
4826]
|[
30%
|
|
Budget
général
hors
budget
lotissements
économiques
- En
millions
d'E
»> La
balance
générale
du
budget
2019
Pour
détailler
ces
éléments
par
budgets,
la
balance
générale
du
budget
pour
2019
avant
reprise
des
résultats
s’équilibre
comme
suit
:
lep2vie| AE
en:
IRecettes
156
420
28
022
24
045
35
819
69
276
315932]
310
888}
5044
Dépenses
117 645
19
047
14
246
26 888
48
174
227
790]
227
444
|
4654)
lacs]
56%
Investi:
151
691
124%
Dépenses
Equipement
31 444
Recettes
d'investissement
28
045
64,9%
139 386 15 504
|
14 1%
26
168 >
Résultats
2018
Les
résultats
2018
seront
repris
après
vote
du
CA
2018.
Le
résultat
global
de
clôture
devrait
être
compris
entre
23,5
ME
et 26
ME
(soit
au
minimum
2 ME
de plus
que
2017).
Ces
premières
estimations
seront
confirmées
dans
les
prochaines
semaines
et
validées
lors
du
compte
administratif
en juin
2019.
En
fonction
des
niveaux
définitifs
atteints,
le
recours
à
l’emprunt
présenté
au
BP
pourra
être
ajusté
à la baisse.
»
Les
recettes
de
fonctionnement
: structure
et
évolution
*
Structure
des
principales
ressources
de
fonctionnement
(en
M€)
La
répartition
des
recettes
de
fonctionnement
de
la CU
montre
une
répartition
équilibrée
entre
fiscalité,
dotations
et
les
produits
des
services.
Cette
ventilation
est
un
gage
de
sécurité
de
nos
sources
de
financement.
Fiscalité
des
entreprises
51,3 17%
Versement transport
55,0 18%
Fiscalité
ménages
45,9 15%
Produits
d'exploitation
/
Produits
divers
31,4 10% TEOM/REOM
Produits
Eau
/ Asst
30,0
50,1 17%
10%
Dotations
(dont
DGF) 40,3 13%
Hors
participations
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
=“
Hypothèses
d’évolution
des
principales
recettes
du
budget
général
Au
global,
les
recettes
de
fonctionnement
consolidées
sont
en
hausse
de
1,6
%,
sous
l'impulsion
de
la
bonne
santé
économique
du
territoire.
EAU
CE
Bp 2018
|Bp 2019)
09"
|
fo
Versement
transport
53
050|
55
000
1
950
7
Fiscalité
ménages
.|
44263)
45845
1
582
Fiscalité
des
entreprises
50
050 |
51274
1
224
Produits
Eau
/Asst
49
489|
50
144
655!
1
Dotations,
subventions,
participations
41088,
40
322
-766|
-1,9
TEOM
/ REOM
29
501,
30036
535]
1
Particip.
du
Budget
principal
aux
budgets
annexe
12042)
11
892
-150|
-1,;:
Produits
d'exploitation/produits
divers
31
405,
31418
13
Sous
total
310
888 |
315
931
5 043
1,6%
Versement
transport
La
prudence
nous
avait
conduit
à
inscrire
lors
du
BP
2018
un
niveau
de
versement
transport
de
53,05
ME.
Le
projet
de
compte
administratif
2018
fait
apparaître
un
niveau
de
recettes
proche
de
55
ME
et nous
amène
donc
à relever
notre
projection
de
produit
2019
à ce
même
niveau. Fiscalité
ménages
et entreprises
Le
produit
fiscal
représente
environ
1/3
des
recettes
de
la
collectivité
pour
2019.
Ce
produit
comprend:
“pour
la fiscalité
ménages
: la taxe
d’habitation
et
les taxes
sur
le foncier
bâti
et non
bâti,
“pour
la
fiscalité
entreprises
: la
cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE),
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE),
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(TASCOM)
et les
impositions
sur
les
entreprises
de
réseaux
(IFER).
Pour
la
fiscalité
ménages,
l’évolution
retenue
pour
déterminer
l’estimation
du
produit
fiscal
2019
est
réalisée
sur
les
bases
2018
notifiées
augmentées
de
manière
prudente
de
+
1,8%.
Par
ailleurs
et
pour
mémoire,
la
loi
de
finances
pour
2018
a
instauré
le
dégrèvement
de
la
taxe
d'habitation
due
pour
les
résidences
principales.
Progressivement
depuis
2018,
celui-ci
doit
permettre
en
3
ans
de
dispenser,
sous
condition
de
revenus,
environ
80
%
des
foyers
du
paiement
de
cette
taxe.
La
suppression
de
la
taxe
d’habitation
fait
l’objet
d’un
dégrèvement,
aux
taux
respectifs
sur
les
années
2018,
2019
et
2020
de
30
%,
65
%
et
100
%,
sur
la
base
des
taux
et
des
abattements
appliqués
en
2017.
Ce
dispositif
va
normalement
permettre
la
compensation
financière
pour
la
collectivité
en
2019.
Pour
la
fiscalité
entreprises,
les
prévisions
de
Cotisation
sur
la
Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
sont
basées
sur
les
dernières
notifications
fournies
par
le
Ministère
des
Finances
lesquelles
sont
en
hausse
de
+
5,2
%
par
rapport
au
produit
notifié
en
2018.
Le
niveau
de
la
taxe
sur
les
surfaces
commerciales
(3,8
M€)
et
des
impositions
sur
les
entreprises
de
réseaux
(1,1
ME€)
a été
projeté
sur
le
projet
de
BP
2019
au
niveau
des
réalisations
2018.
Produit
d'exploitation
eau
et
assainissement
Les
prévisions
de
produit
d’exploitation
pour
2019
sont
quasi
stables
pour
le budget
assainissement
à
+
0,3%
et en
hausse
de +
2,4
%
pour
le budget
eau.
Dotation
globale
de
fonctionnement
La
DGF,
principale
dotation
des
collectivités
locales,
a été
ponctionnée
du
montant
de
la
Contribution
au
Redressement
des
Finances
Publiques.
Même
si
la
loi
de
Finances
pour
2019
ne
prévoit
pas
une
nouvelle
augmentation
de
cette
contribution,
le
prélèvement
cumulé
de
21
ME
entre
2014
et
2017
continue
de
peser
sur
notre
DGF.
Par
ailleurs
et
compte
tenu
des
dernières
modifications
techniques
apportées
par
Loi
de
Finances
pour
2019,
notre
projet
de
BP
2019
reprend
de
manière
prudente
le
montant
de
la
dotation
notifiée
en
2018
ajustée
à la
baisse
du
fait
de
la
traditionnelle
diminution
de
la
dotation
de
compensation.
Taxe
d'enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Le
produit
de
la
Taxe
d’Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
est
ajusté
à
29,05
M€.
Ce
montant
correspond
au
niveau
constaté
de
produit
encaissé
en
2017
(28,5
M€)
majoré
du
taux
d’inflation
national
appliqué
aux
valeurs
locatives.
A
noter
un
niveau
de
REOM
de
0,98
ME
positionné
en
dépenses
et
en
recettes
dans
cette
rubrique
dans
le cadre
de
l’intégration
de
Loire
Authion.
Autres
produits
d'exploitation
Concernant
les
autres
produits
d’exploitation
essentiellement
portés
par
le budget
principal,
il s’agit
en
grande
partie
des
remboursements
des
frais
de
mutualisation,
de
la
participation
des
budgets
annexes
aux
frais
de
structure.
Au
global
et
même
s’il
existe
des
variations
au
sein
de
ce
poste
budgétaire,
le
montant
total
de
cette
rubrique
est
stable
par
rapport
au
BP
2018. »>
Les
dépenses
de
fonctionnement
: structure
et
évolution
“«
Structure
des
dépenses
de
fonctionnement
(en
M€)
Attribution
de
Délégations
de
service
compensation,
,
public
Dotation Solidarité
62.7
Communautaire,
29%
Fo 14% Charges
de
personnel
42,7 20%
Restitution
de
fiscalité
et taxes
7,1 3%
Subventions (dont
SDIS
)
Charges
de
27,0
fonctionnement
des
13%
services 45,9
Hors
participations
du
budget
principal
aux
budgets
annexes
21%
“
Hypothèses
d’évolution
des
principales
dépenses
du
budget
général
Les
dépenses
de
fonctionnement
consolidées
(hors
dette)
sont
maîtrisées
et progressent
de
seulement
0,2
%
en
se répartissant
de
la manière
suivante :
Dépenses
BP 2018
|BP 2049, 020
|
Personnel
‘
43051,
42748
3303!
-07
DSP
/ contrats
d'exploitation
61810,
62666
856|
1,4
Dotations
30
233)
30
486
253|
0,8
Restitution
de
fiscalité
8
262
7
099|
-1163)-14,1
SDIS
13596,
13910
3141
2,3
Subvention
de
fonctionnement
12847,
13100
253|
2,0%
Particip.
du
Budget
principal
aux
budgets
annexes
12042]
11
892
-150!
-1,2%
Fonctionnement
des
services
45
603,
45
888
285|
0.6%
Sous
total
227
444 | 227
789
345]
0,2% Dépenses
de
personnel
Ce
tableau
fait
état
des
hypothèses
d’évolution
en
matière
de
dépenses
de
personnel
(chapitre
budgétaire
012)
retenues
pour
élaborer
ce
projet
de
BP
2019.
Pour
plus
de
détails,
il convient
sur
cette
dimension
stratégique
des
ressources
humaines
de
se
référer
au
contenu
du
rapport
annexe
dédié
à
cette
thématique.
Montants
en
K€
La
politique
Ressources
Humaines
mise
en
œuvre
a
permis
en
2018
d’atteindre
l’objectif
de
maîtrise
de
la
masse
salariale.
Tous
budgets
agrégés,
les
dépenses
de
personnel
ont
diminué
de
-0,7%
par
rapport
à
2017
(Chiffre
CA
2017
et
projet
de
CA
2018).
Les
effets
report
des
décisions
de
l’Etat
ont
été
neutralisés
par
les
efforts
de
gestion
des
services.
Pour
le
projet
de
BP
2019,
l’évolution
de
l’ensemble
du
chapitre
lié
aux
dépenses
de
personnel
est
également
de
-0,7%.
L'impact
des
décisions
réglementaires
et
du
protocole
d’accord
relatif
aux
Parcours
Professionnels
Carrières
et rémunérations,
estimé
à +1,4%
en
moyenne
sur
l’ensemble
des
budgets,
est
neutralisé
par
les
efforts
de
gestion
des
services.
Les
évolutions
des
dépenses
envisagées
au
chapitre
012
sont
différentes
suivant
les
budgets :
e
le budget
principal,
celui-ci
diminue
grâce
aux
efforts
de
gestion,
e
les
budgets
annexes
Eau
et Assainissement
sont
stables
en
raison
des
efforts
d’optimisation
de
l’organisation
de
la
Direction
de
l’Eau
et
Assainissement,
qui
devrait
permettre
d’augmenter
son
périmètre
d’intervention
tout
en
stabilisant
ses
dépenses
de
personnel,
e
Pour
le budget
Déchets,
les
dépenses
seront
en
augmentation,
en
raison
d’une
remise
à niveau
des
moyens
nécessaires,
tenant
compte
des
efforts
de
réorganisation
en
2018
liés
au
passage
à
la collecte
bras
latéral.
e
Ilen
est
de
même
pour
le budget
Transports,
avec
l’impact
des
postes
de
médiateurs
tramway.
Délégations
de
service
public
et
contrats
d'exploitation
Les
dépenses
de
cette
catégorie
représentent
62,7
M€
pour
le projet
de
BP
2019
soit
29
%
du
total
des
dépenses
de
fonctionnement.
La
délégation
de
service
public
en
cours
auprès
de
Kéolis
pour
le
transport
de
voyageurs
(43,6
M€
au
BP
2018
et
44,2
ME
projetés
en
2019)
en
représente
les
trois
quarts. La
hausse
de
1,4
%
comprend
une
prise
en
charge
en
2019
de
frais
de
préexploitation
de
la
ligne
B
et
une
indexation
à la hausse
du
contrat
sur
la base
des
derniers
indices
connus.
Cette
rubrique
budgétaire
sera
entièrement
mise
à jour
lors
du
budget
supplémentaire
de
juin
une
fois
les
négociations
autour
de
la
nouvelle
DSP
terminées.
Dotations
:
Dotation
aux
communes
(Dotation
de
Solidarité
Communautaire
et
Attribution
de
Compensation)
et
FNGIR
{reversement
lié
à
la
réforme
de
la
taxe
professionnelle)
Ce
poste
comprend
à
la
fois
la
dotation
de
solidarité
communautaire
et
l’attribution
de
compensation.
La
première
progresse
de
+
0,2
M€
de
BP
à
BP
pour
atteindre
11
ME
suite
à
l’intégration
de
Loire
Authion
(pour
autant
l’enveloppe
reste
stable
par
rapport
au
projet
de
CA
2018)
et
l’enveloppe
de
la
seconde
reste
identique
à
2018
à
13,1
ME.
Le
FNGIR
est
également
anticipé
avec
le même
montant
que
le BP
2018
à 5,6
M€.
Restitution
de
fiscalité
Ce
poste
de
7
M€
comprend
notamment
les
reversements
des
redevances
eau
et
assainissement
de
l'Agence
de
l’Eau
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
et
les
remboursements
de
fiscalité
prévus
par
la DSP
pour
le transport
de
voyageurs.
Son
évolution
estimée
est
d’environ
- 14,1
%
compte
tenu
des
nouvelles
modalités
contractuelles
envisagées
à compter
du
second
semestre
sur
ce
sujet. Subvention
et
participation
aux
budgets
annexes
Ce
poste
est
en
progression
sur
la partie
subventions
(+ 2%)
et en
baisse
sur
la partie
participations
aux
budgets
annexes
(- 0,15
ME
soit
- 1,2
%).
Pour
la partie
budgets
annexes,
cette
évolution
renvoie
à la participation
du
budget
principal
au
budget
annexe
aéroport
en
baisse
de
0,15
ME.
Frais
de
fonctionnement
des
services
Les
frais
de
fonctionnement
des
services
représentent
environ
20
%
des
dépenses
de
fonctionnement
totales
du
budget.
Ces
frais
correspondent
aux
charges
à
caractère
général
portées
par
chacun
des
budgets
(eau,
électricité,
fournitures
de
voirie,
téléphonie,
informatique,
assurances...).
Les
efforts
de
gestion
engagés
portent
leurs
fruits
et permettent
d’envisager
une
légère
hausse
de
0,6
%
entre
le BP
2018
(45,6
ME)
et ce projet
de
BP
2019
à 45,9
ME
sur
ce
poste.
»
Les
niveaux
d'épargne
en
constante
amélioration
depuis
2014
Evolution
de
l'épargne
du
budget
général
(Chiffres
BP)
88,1
83,4
80,0
74,7
67,5
=
57,7
=
5
,
60,0
52,7
,
43,5
37,2
40,0
26,1
28,4
20,0 0,0
BP
BP
BP
BP
BP
BP
2014
2015
2016
2017
2018
2019
# Epargne
de
gestion
» Epargne
nette
»>
Des
niveaux
d'épargne
2019
d’un
excellent
niveau Bp 2018
|Bp 2019), .500.)
"ue
|
Epargne
de
gestion
83
444|
88
142
4698|
5,6%
Intérêts!
10937]
11277
340!
3,1
Epargne
brute
72507,
76865
41358)
6,0%
Capital|
19803|
21654
1851|
9.3
Epargne
nette
52704)
55211
2507)
4,8%
Conséquence
de
cette
hausse
des
recettes
de
fonctionnement
(+
1,6
%)
et
d’une
maîtrise
des
dépenses
(+
0,2%),
l’épargne
de
gestion,
l’épargne
brute
et
l’épargne
nette
sont
toutes
en
progression
de
6
%
à
5
%
environ.
Ces
éléments
illustrent
le plus
que
doublement
de
l’épargne
nette
entre
le BP
2014
et ce
projet
de
BP
2019.
Cette
constante
progression
de
l’épargne
depuis
le
BP
2014
est
liée
aux
efforts
de
gestion
et a
été
renforcée
par
le désendettement
continu
sur
cette
même
période
pour
préparer
le
financement
des
investissements
en
cours
et à venir. »>
Les
principaux
projets
d'investissement
2019
et
leur
financement
Les
dépenses
d’investissement
sont
estimées
à
plus
de
151,6
M€
en
2019.
Elles
se
répartissent
en
85,6
ME€
pour
le
budget
principal
et
66
M€
consacrées
aux
budgets
annexes
(dont
32
M€
pour
la
seconde
ligne
de
tramway).
| BP
2018
[BP 2019
BP
2018 | BP
2019
Epargne
nette
|
52704]
55211!
Dépenses
d'équipement
105
287|
132
912
Dotations
fonds
divers
et
autres
7088
7250
dont
budget
principal
59
559
|
68
890
Subventions
et
autres
17625,
16
354!
dont
budgets
annexes
45729|
68022
Avances
ZAC
|
16488/
5
568
Rachat
de
parts
sociales
1737
962
Cessions
9318,
9
323
Avances
de
trésorerie
(Zac}
27982]
17817
Emprunts
provisoires
31
187)
51
421
Reprise
except.
résultats
/Rec.
Équilibre
4976
9663,
Total
l'139386/154880!
15504
1
Total
135
006
| 151
691
"
Le
budget
principal
Les
crédits
d’investissements
s’élèvent
en
2019
à 85,66
ME
et se
répartissent
entre
:
=
le
développement
économique
qui
représente
24,36
M€
dont
11,9
ME€
pour
les
ZAC
en
dépenses
et
5 M€
en
recettes.
“
une
politique
Urbanisme
Logement
Aménagement
Urbain
qui
reste
ambitieuse
avec
16,5
M€
dont
5.3
ME
pour
le
NPNRU,
6,5
ME
pour
les
aides
aux
logements
et
4,2
ME
pour
la
politique
de
réserves
foncières,
=
l’enseignement
et
la
recherche
avec
2,6
ME
(dont
1,5
ME
pour
le
Contrat
Plan
Etat
Région,
et
0,7
ME
pour
l'ESBA),
La
forte
diminution
des
dépenses
d'investissement
sur
les
Zac
(-
10
ME)
s'explique
par
le
fait
qu'en
2018
a
eu
lieu
une
partie
du
transfert
des
Zac
d'intérêt
communautaire
à
Angers
Loire
Métropole
(Capucins,
Mayenne,
la
Baronnerie
à
Ecouflant,
les
Hauts
de
Loire
aux
Ponts
de
Cé...),
ce
qui
avait
fortement
impacté
le
budget
2018
du
budget
principal.
En
2019
ces
dépenses
s'élèvent
à
17,81
ME
et
sont
compensées
partiellement
par
5,57
ME€
de
recettes,
soit
une
charge
nette
de
12,2
ME.
Lors
du
budget
supplémentaire
il
faudra
ajouter
à
ces
crédits
nouveaux
les
reports
d’investissement
de
2018
pour
un
total
de
10,9
M€
en
dépenses.
“
Les
budgets
annexes
Les
66
ME
consacrés
aux
budgets
annexes
se
décomposent
quant
à eux
de
la
manière
suivante
:
- les
budgets
eau
et
assainissement
continuent
à investir
de
façon
soutenue
dans
la
rénovation
des
réseaux
et
de
la
STEP
de
la
Baumette
avec
plus
de
25,4
M€
d’investissements
prévus
pour
2019, -le
budget
déchets
avec
3,9
M€
permet
notamment
le
renouvellement
des
véhicules
et
des
travaux
dans
les
déchetteries
(réhabilitation
du
site
de
la
Baumette
pour
0,5
ME),
- enfin,
le
budget
transports
intègre
les
dépenses
liées
à
la
ligne
B
du
tramway
pour
32
ME,
l'adaptation
au
gaz
du
dépôt
de
bus
et
des
ateliers
pour
1,7
ME
et
le
renouvellement
du
système
d’assistance
à l’exploitation
pour
1,3
ME. »>
La
dette
: une
baisse
de
30
M£€
depuis
le
début
du
mandat
(hors
tramway)
ou
de
21
M€
en
intégrant
la deuxième
ligne
du
tramway
A
périmètre
constant,
l’année
2018
aura
permis
de
poursuivre
notre
effort
de
diminution
de
l’encours
(hors
financement
de
la
seconde
ligne
de
tramway)
qui
passe
de
381,5
ME
au
ler
janvier
2014
à
351,8
ME
au
ler janvier
2019
soit
une
baisse
de
30
M€
depuis
le début
du
mandat.
En
parallèle
et
compte
tenu
de
l’avancée
des
travaux
du
tramway,
9
ME
de
dette
supplémentaire
ont
été
contractés
en
2018
sur
le budget
annexe
transports
pour
financer
la seconde
ligne.
Evolution
de
l'encours
d'Angers
Loire
Métropole
2013-2019
2000
(En
M€
d'euros
- Chiffres
périmètre
constant
au
01/01/N)
390,0
-30
M€
hors
tramway
- 21
M€
avec
Tramway
380,0
365,7
370,0
|
357,7
356,5
360,0
-
2
354,4
Es
|
350,0 340,
.
:
330,
’
320,0
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
381,8
381,5
Oo ©
5 Encours
au
01/01/N
encours
supplémentaire
lié à la ligne
B
En
intégrant
les
prévisions
du
projet
de
BP
2019,
on
peut
d’ores
et
déjà
évoquer
les
éléments
de
perspectives
d’encours
au
01/01/2020
(à
périmètre
constant).
L’encours
de
dette
ciblé
au
01/01/2020
est
de
381,5
M€.
Cela
signifierait
:
- Pas
d’endettement
supplémentaire
sur
la période
2014-2020,
- Et
dans
le même
temps
: 81
M€
de
travaux
sur
les
lignes
B
et C
réalisés
entre
2014
et 2020.
A
noter
que
cet
désendettement
s’accompagne
également
d’une
réduction
significative
de
notre
volume
de
dette
à
risque
qui
passe
à
90,8
ME
soit
25
%
de
l’encours
(contre
39%
en
2014).
La
présentation
de
la
dette
d’ALM
fait
l’objet
d’un
rapport
spécifique
annexé
au
présent
rapport
afin
de
délivrer
une
information
complète
sur
le
suivi
de
notre
encours
de
dette
et
notamment
sur
le
suivi
des
emprunts
«toxiques
».
‘
»>
L'encours
de
dette
par
habitant
2019
: un
niveau
en
baisse
constante
depuis
5
ans
Dans
la
continuité
de
ces
éléments,
l’encours
de
dette
par
habitant
se
situe
à
1186
€
/hbt.
Cet
indicateur
est
en
forte
baisse
depuis
2014
pour
atteindre
un
niveau
inférieur
à celui
de
2011. Evolution
de
l'encours
de
dette
/ habitant
au
1/1/N (chiffres 8p)
1 450
1 402
1 400
1389
1384
1350 1 300
124
4250 1 200
1184
1150 1
100
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Méthodologie
: Encours
de
dette
au
01/01/N
divisé
par
la dernière
population
DGF
connue
(N-1)
»>
La
capacité
de
désendettement
(chiffres
BP):
une
capacité
de
désendettement
qui
passe
de
9
ans
à
4,7
ans
entre
2014
et
2019
La
capacité
de
désendettement
détermine
le nombre
d'années
nécessaire
au
remboursement
complet
de
la
dette
si
la
collectivité
y
consacrait
la
totalité
de
son
épargne
brute
(recettes
réelles
de
fonctionnement
moins
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
Sous
le
double
effet
du
désendettement
et
d’une
amélioration
régulière
du
niveau
d’épargne
brute,
ce
ratio,
stratégique
pour
obtenir
des
financements
de
qualité,
s’améliore
chaque
année
depuis
2014
est
divisé
par
deux
et passe
de
9 ans
à 4,7
ans.
Evolution
de
la capacité
de
désendettement
depuis
2011
(Chiffres
BP)
10,0
9,0
9,0 8,0 7,0 6,0 5,0 4,0 3,0
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019 En
complément
de
ce
rapport
principal,
il
vous
est
proposé
d’enrichir
ces
éléments
financiers
en
consultant
les
deux
rapports
annexes
dédiés
à la gestion
de
dette
et aux
ressources
humaines.
Ces
deux
rapports
sont
structurés
de
la manière
suivante
:
Rapport
annexe
sur
la
gestion
de
la
dette :
°
une
présentation
de
la structure
de
l'encours
e
les
actions
de
désensibilisation
menées
sur
les
emprunts
toxiques
e
un
point
d'actualité
sur
le fonds
de
soutien
Rapport
annexe
dédié
aux
ressources
humaines :
les
orientations
stratégiques
en
matière
de
ressources
humaines
un point
sur la structure
des
effectifs
des
éléments
autour
des
conditions
de
rémunération
et de
la durée
effective
du
travail
le schéma
de mutualisation
: point
d’étape
et programme
de travail
2018
le
rapport
annuel
sur
[a
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
sur
le
territoire
Conclusion Dernier
exercice
budgétaire
du
mandat,
ce
rapport
démontre
la
bonne
santé
financière
de
notre
Communauté
urbaine
et l’atteinte
des
objectifs
stratégiques
que
nous
nous
étions
fixés :
e
Diminution
et sécurisation
de
la dette
e
Maîtrise
des
dépenses
de
fonctionnement
et amélioration
de
l’épargne
e
Développement
du
territoire
et ambition
des
investissements.
Ces
résultats
exigeants
ont
été
construits
- faut-il
le
rappeler
- en
respectant
notre
engagement
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
fiscalité
et
dans
une
période
de
forte
diminution
des
dotations
de
l’Etat.
Ils
vont
permettre
à
notre
territoire
d’aborder
avec
sérénité
les
prochaines
années
en
nous
permettant
de
financer
les
projets
majeurs
que
sont
la
nouvelle
ligne
du
tramway,
la
rénovation
urbaine
et
la
démarche
"territoire
intelligent".
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
les
statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la
commission
Finances
du
04
février
2019
DELIBERE
Donne
acte
de la tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
pour
l’exercice
2019.
Donne
acte
de
l’avancement
du
schéma
de
mutualisation
et du
programme
de
travail
pour
2019.
Donne
acte
de
la communication
du
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
pour
2019.
Le
conseil
donne
acte
La
présente
délibération
est
susceptible
de faire l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois. (6)
angers
Loire
métropole
fs "W
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
février
2019
Dossier
N°
2
Délibération
n°:
DEL-2019-12
VOIRIE
ET
ESPACES
PUBLICS
- Eclairage
public
Réseau
d'éclairage
public
-
Réparations,
rénovations,
extensions
et
maintenance
préventive
-
Versements
de
fonds
de
concours
et
contributions
au
SIEML
Rapporteur
: Marc
LAFFINEUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
février
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUPD,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-12),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-
Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Jacqueline
BRECHET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-13)
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Huguette
MACÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Daniel
RAVERDY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
février
2019.
EXPOSE
Le
SIEML
(Syndicat
Intercommunal
d’Energie
de
Maine-et-Loire)
a
défini,
dans
son
règlement
financier,
les
conditions
de
versements
des
fonds
de
concours
en
fonction
de
la nature
des
travaux
et
du
reversement
de
la Taxe
Communale
sur
la
Consommation
Finale
d’Electricité
(TCCFE)
prélevées
sur
le territoire
des
communes.
Il s’agit,
par
cette
délibération,
d’autoriser
les versements
au
SIEML :
-
D'une
contribution
annuelle
relative
à
l’accès
au
service
et
à
la
maintenance
préventive
de
réseaux
d'éclairage
public,
-
D'un
fonds
de
concours
correspondant
aux
différents
travaux
de
réparation,
de
rénovation
et
d’extension
sur
le réseau
d'éclairage
public
engagés
sur
le territoire
en
2019.
Pour
les
dépannages,
les
fonds
qui
seront
versés
correspondront
aux
interventions
réalisées
entre
le
1°
septembre
2017
et le 31
août
2018
au
titre
de
2018
et à celles
comprises
entre
le
1”
septembre
2018
et
le 31
août
2019
au
titre
de
2019.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
règlement
financier
du
SIEML,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
22 janvier
2019
DELIBERE
Approuve
les
versements
au
SIEML,
pour
les
montants
maximum
suivants
:
-
Au
titre de
contribution
annuelle :
o
Prestations
de
maintenance
préventive
et d’accès
au
service
: 295
000
€
-
Au
titre
de
fonds
de
concours :
o
Travaux
de
rénovation
des
installations
: 600
000
€
o
Travaux
d’extension
de
réseau
: 100
000
€
o
Travaux
de
réparations
des
installations
existantes
: 135
000
€
o
Prestations
de
dépannage
au
titre de
2018
: 121
902,46
€ et au
titre de
2019
: 135
000€
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2018
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La présente délibération est
Pour
le Président,
,-
susceptible
de faire l’objet d’un
La
1%
Vi
&
Où
EN
recours
devant
le tribunal
Ros
administratif de
Nantes
ou
sur
le
Communauté
|
site télérecours
dans
un délai de
urbaine
J©
deux
mois.
} @
angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
février
2019
Dossier
N°
3
Délibération
n°:
DEL-2019-13
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Actions
foncières
Règlement
des
réserves
foncières
- Détermination
du
taux
de
portage
2019
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
S
février
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-12),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-
Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
Mme
Pascale
+ MITONNEAU,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Jacqueline
BRECHET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-13)
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Huguette
MACÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a désigné
M.
Daniel
RAVERDY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance
a été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
février
2019.
EXPOSE
Le
règlement
des
réserves
foncières
prévoit
la
détermination
chaque
année
du
taux
de
portage
selon
des
éléments
financiers.
Le
taux
est
voté
en
Conseil
de
communauté.
Il
a
fait
l'objet
d'un
débat
en
Commission
Aménagement
et Développement
des
Territoires.
Le
taux
CMS
"Constant
Maturity
Swap
» à
10
ans,
constaté
début
2019,
est
de
0,67
%.
Au
vu
des
éléments
financiers,
la marge
bancaire
à ajouter
à ce taux
est fixé
à 0,40
%.
Il est proposé
de
fixer
le taux
de
portage
pour
l’année
2019
à
1,07
%
(pour
rappel,
en
2018
le taux
était
de 1,33 %). Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le règlement
des
réserves
foncières
en
vigueur,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
janvier
2019
DELIBERE
Décide
que
le taux
de
portage
sera
fixé
pour
l’année
2019
à
1,07
%.
Impute
les
recettes
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
Le
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
La
1°°
VidePrés
sANEE
recours
devant
le tribunal
Rose
INT
?
F0
administratif de Nantes
ou sur le
os
F
CA
site télérecours dans un délai de
Communauté
7
deux
mois.
urbaine
cs) É
ES)
angers
Loire
métropole
#7
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
février
2019
Dossier
N°
4
Délibération
n°:
DEL-2019-14
URBANISME,
LOGEMENT
ET
AMENAGEMENT
URBAIN
- Autres
actions
d'urbanisme
et
d'aménagement
urbain
Sainte-Gemmes-sur-Loire
-
Secteurs
de
"l'Ile
aux
Chevaux"
et
des
Prairies
de
la
Baumette!'
-
Espaces
Naturels
Sensibles
- Mise
en
place
d'un
périmètre
de
préemption
- Avis
Rapporteur
: Daniel
DIMICOLI
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
février
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-12),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-
Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Jacqueline
BRECHET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-13)
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET Mme
Huguette
MACÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU
M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Daniel
RAVERDY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a
été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
février
2019.
EXPOSE
Les
secteurs
de
« l’Ile
aux
Chevaux
»
et
des
« Prairies
des
Iles
»
situés
sur
la
commune
de
Sainte-
Gemmes-sur-Loire
font
partie
intégrante
de
deux
des
Espaces
Naturels
Sensibles
(ENS)
les
plus
emblématiques
et
riches
du
Département,
dénommés
« Vallée
de
la
Loire»
et
«Basses
Vallées
Angevines
».
Ces
sites
sont
concernés
par
de
nombreux
classements
(Natura
2000,
site
inscrit
«
Rive
et
confluence
de
la
Maine
et
de
la
Loire...)
qui
témoignent
de
la
richesse
naturelle
et
paysagère
liée
à
une
grande
diversité
d’habitats,
pour
certains
d’intérêt
communautaire,
et
de
la
présence
de
nombreuses
espèces
patrimoniales.
A
ce
titre,
ils
font
l’objet
d’un
intérêt
et
d’un
suivi
naturaliste
conséquent.
Afin
d’assurer
la
pérennité
de
la
restauration
et
de
la
gestion
préconisées
dans
les
documents
de
gestion
des
deux
sites,
la
mise
en
place
d’une
stratégie
foncière
constitue
un
outil
pertinent.
Ainsi,
pour
aider
la
commune
à
atteindre
cet
objectif,
le
Département
de
Maine-et-Loire
se
propose
d’instaurer
une
zone
de
préemption
au
titre
de
sa
politique
sur
les
ENS
qui
a pour
finalité
de
préserver
la
qualité
des
sites,
des
paysages,
des
milieux
naturels
et
d’assurer
la
sauvegarde
des
habitats
naturels.
Cette
zone
représente
une
surface
de
337,4
hectares.
Ce
droit
de
préemption
sera
ensuite
délégué
à
la
cominune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
permettant
ainsi
une
réelle
proximité
et
une
plus
grande
réactivité.
En
application
du
Code
de
l’Urbanisme,
l’accord
de
la
Communauté
urbaine
est
sollicité
sur
la
création
de
cette
zone
de
préemption
en
raison
de
sa
compétence
en
matière
de
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et suivants,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
Vu
les statuts
d’Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Aménagement
et
développement
durables
des
territoires
du
15
janvier
2019
Considérant
l’avis
favorable
de
la
commune
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire
dans
son
courrier
du
13
octobre
2018,
Considérant
le
mémoire
justificatif du
Département
de
Maine-et-Loire
pour
la
création
d’une
zone
de
préemption
sur
le territoire
de
Sainte-Gemmes-sur-Loire,
accompagné
d’une
proposition
de
périmètre
de
préemption,
DELIBERE
Approuve
la
création,
par
le
Département
de
Maine-et-Loire,
d’une
zone
de
préemption
ENS
sur
les
sites
de
«
l’Ile
aux
Chevaux
»
et
des
«
Prairies
de
la
Baumette
»
sur
le
territoire
de
Sainte-Gemmes-
sur-Loire. Approuve
la
délimitation
de
cette
zone,
conformément
au
périmètre
défini
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
délibération.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Pour
le
Président,
BE
VicæPrésidente déléguée
Loire
Bose]yne
BIENVENU
A
ça
Ό \u 9 FO
.
2
Q
) angers
Loire
métropole
”
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
février
2019
Dossier
N°
5
Délibération
n°:
DEL-2019-15
INNOVATION
ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
RECHERCHE
-
Enseignement
supérieur
et
recherche IRCOM
- Ecole
Supérieure
Angevine
- Opération
immobilière
- Convention
- Approbation
Rapporteur
: Michel
BASLÉ
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
lundi
onze
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
février
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD,
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-12),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-
Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M.
Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Jacqueline
BRECHET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
a donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-13)
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Huguette
MACÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Daniel
RAVERDY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la séance a
été
affiché
à la porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
février
2019.
EXPOSE
L'IRCOM
projette
un
aménagement
de
l’Institut
Mac
Luhan,
espace
dédié
au
master
en
communication,
afin
de
proposer
une
formation
mieux
adaptée
aux
évolutions
technologiques
et
d’attirer
un
plus
grand
nombre
d’étudiants.
Avec
50
étudiants
actuellement
en
formation,
l’IRCOM
ambitionne
d’en
accueillir
entre
80
et
90
dans
les
dix
ans
à venir.
En
outre,
ces
travaux
permettront
le
développement
de
la filière
Entreprenariat
du
master
et de
développer
le volet
Recherche.
Les
travaux
consisteront
en
une
réorganisation
des
locaux
(espaces
dédiés
à chaque
activité
: des
salles
de
réunion
pour
les
travaux
de
groupe,
des
espaces
de
co-working,
des
espaces
de
détente,
etc.)
afin
de
repenser
l’offre
pédagogique
et
la
façon
d’enseigner,
auxquels
s’ajouteront
des
dépenses
de
premiers
équipements. Ils se dérouleront
entre
2019
et 2020
pour
un
montant
total
de
500
000
€ TTC.
Dans
le
cadre
de
son
soutien
au
développement
des
établissements
d'Enseignement
Supérieur
et
de
Recherche,
Angers
Loire
Métropole
s’engage
à
verser
à
l’'IRCOM
une
participation
financière
d’un
montant
de
106
500
€,
à même
hauteur
que
la Région
des
Pays
de
la Loire.
Angers
Loire
Métropole
et l’IRCOM
établissent
une
convention
pour
organiser
les
modalités
pratiques
d'attribution
de
cette
subvention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
février
2019
Considérant
l'avis
de
la
commission
Développement
économique,
Enseignement
supérieur,
Recherche
et Innovation
du
24 janvier
2019
DELIBERE
Approuve
la convention
à intervenir
avec
l’IRCOM.
Autorise
le Président
ou
le Vice-Président
délégué
à signer
la convention.
Attribue
une
participation
financière
de
106
500
€ à l’IRCOM.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
de
l’exercice
2019
et
suivants.
Le
conseil
adopte
à la majorité
Abstentions:
10,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Frédéric
BEATSE,
Mme
Silvia
CAMARA-
TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Bruno
GOUA,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Alain
PAGANO,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
Mme
Rose-Marie
VERON.
La présente délibération
est
Pour
le Président
A\RE
V
susceptible
de faire
l’objet
d’un
La
1*°
Viee-Président
[
Éguée
Es
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
ou
sur
le
site télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.
Rog angers
Loire
métropole
communauté
urbaine
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
Séance
du
11
février
2019
Dossier
N°
6
Délibération
n°:
DEL-2019-16
CYCLE
DE
L'EAU
- Eaux
usées
Assainissement
-
Mise
en
conformité
d'installations
d'évacuation
des
eaux
usées
-
Prise
en
charge
de
travaux
- Protocoles
d'accord
- Approbation.
Rapporteur
: Laurent
DAMOUR
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
fundi
onze
février
à
18
heures
00,
le
Conseil
de
Communauté
convoqué
par
lettre
et
à
domicile
le
5
février
2019
, s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
communauté
d'Angers
Loire
Métropole,
salle
du
Conseil,
à
Angers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
BECHU,
Président,
assisté
de
Mme
Roselyne
BIENVENU,
M.
Marc
LAFFINEUR,
M.
Marc
GOUA,
M.
Jean-Pierre
BERNHEIM,
M.
Daniel
DIMICOLI,
M.
Laurent
DAMOUR,
Mme
Véronique
MAILLET,
M.
Didier
ROISNE,
M.
Jean-Louis
DEMOIS,
M.
Michel
BASLÉ,
M.
Dominique
BREJEON,
M.
Franck
POQUIN,
Vice-Présidents.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
Philippe
ABELLARD,
Mme
Chadia
ARAB,
M.
Alain
AUGELLE,
M.
Frédéric
BEATSE,
M.
Joël
BIGOT,
M.
Grégory
BLANC,
Mme
Christine
BLIN,
M.
Sébastien
BODUSSEAU,
M.
Marc
CAILLEAU,
Mme
Silvia
CAMARA-TOMBINI,
Mme
Rachel
CAPRON,
M.
Emmanuel
CAPUS,
Mme
Catherine
CARRE,
Mme
Véronique
CHAUVEAU,
M.
Denis
CHIMIER,
Mme
Maryse
CHRÉTIEN,
M.
Camille
CHUPIN,
M.
Daniel
CLEMENT,
M.
Benoît
COCHET,
M.
Michel
COLAS,
M.
David
COLIN,
Mme
Christine
COURRILLAUD),
M.
Ahmed
EL
BAHRI
(départ
après
la
DEL-2019-12),
Mme
Caroline
FEL,
M.
Alain
FOUQUET,
M.
Gabriel
FREULON,
Mme
Pascale
GALÉA,
M.
Bruno
GOUA,
M.
Gilles
GROUSSARD,
M.
Claude
GUÉRIN,
M.
Jean-
Pierre
HÉBÉ,
M.
Maxence
HENRY,
M.
Philippe
HOULGARD,
Mme
Montaine
HUTEAU,
Mme
Catherine
JAMIL,
M.
François
JAUNAIT,
Mme
Isabelle
LE
MANIO,
Mme
Estelle
LEMOINE-MAULNY,
M.
Gilles
MAHE,
M.
Jean-
Pierre
MIGNOT,
Mme
Michelle
MOREAU,
Mme
Constance
NEBBULA,
M.
Stéphane
PABRITZ,
M.
Jean-Paul
PAVILLON,
M.
Pierre
PICHERIT,
M.
Didier
PINON,
M. Jean-Charles
PRONO,
M.
Jean-François
RAIMBAULT,
M.
Daniel
RAVERDY,
Mme
Marie-France
RENOU,
M.
Philippe
RETAILLEAU,
M.
Bruno
RICHOU,
Mme
Véronique
ROLLO,
M.
Gilles
SAMSON,
Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT,
M.
Jean-Paul
TAGLIONI,
Mme
Alima
TAHIRI,
M.
Antony
TAILLEFAIT,
M.
Roger
TCHATO,
Mme
Astou
THIAM,
Mme
Agnès
TINCHON,
M.
Jean-Marc
VERCHERE,
M.
Pierre
VERNOT
ETAIENT
EXCUSES
: M.
Bernard
DUPRE,
M.
Benoit
PILET,
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON,
M.
Roch
BRANCOUR,
Mme
Jacqueline
BRECHET,
M.
Damien
COIFFARD,
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON,
Mme
Annie
DARSONVAL,
Mme
Karine
ENGEL,
Mme
Catherine
GOXE,
Mme
Ozlem
KILIC,
Mme
Sophie
LEBEAUPIN,
Mme
Nathalie
LEMAIRE,
Madame
Huguette
MACÉ,
M.
André
MARCHAND,
Mme
Pascale
MITONNEAU,
M.
Alain
PAGANO,
Mme
Isabelle
RAIMBAULT,
M.
Florian
SANTINHO,
Mme
Rose-Marie
VERON ETAIENT
ABSENTS
: M.
Gino
BOISMORIN,
M.
Jean
CHAUSSERET,
M.
François
GERNIGON,
M.
Jérémy
GIRAULT,
Mme
Chantal
RENAUDINEAU
Les
Vice-Présidents
et
les
Délégués
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à des
collègues
de
leur
choix,
pouvoir
écrit
de
voter
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l'article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. M.
Bernard
DUPRE
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
DIMICOLI
M.
Benoit
PILET
a donné
pouvoir
à Mme
Caroline
FEL
Mme
Jeanne
BEHRE-ROBINSON
a donné
pouvoir
à Mme
Michelle
MOREAU
M.
Roch
BRANCOUR
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
BERNHEIM
Mme
Jacqueline
BRECHET
a donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
PAVILLON
M.
Damien
COIFFARD
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Cécile
SAUVAGEOT
Mme
Dominique
DAILLEUX
ROMAGON
à donné
pouvoir
à M.
Marc
GOUA
Mme
Annie
DARSONVAL
a donné
pouvoir
à M.
Philippe
HOULGARD
M.
Ahmed
EL
BAHRI
a donné
pouvoir
à Mme
Christine
BLIN
(à partir
de
la DEL-2019-13)
Mme
Karine
ENGEL
a donné
pouvoir
à M.
Maxence
HENRY
Mme
Catherine
GOXE
a donné
pouvoir
à Mme
Roselyne
BIENVENU
Mme
Ozlem
KILIC
a donné
pouvoir
à M.
Grégory
BLANC
Mme
Sophie
LEBEAUPIN
a donné
pouvoir
à Mme
Véronique
CHAUVEAU
Mme
Nathalie
LEMAIRE
a donné
pouvoir
à M.
Benoît
COCHET
Mme
Huguette
MACÉ
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-France
RENOU M.
André
MARCHAND
a donné
pouvoir
à M.
Denis
CHIMIER
Mme
Pascale
MITONNEAU
a donné
pouvoir
à M.
Alain
FOUQUET
M.
Alain
PAGANO
a donné
pouvoir
à M.
Bruno
GOUA
M.
Florian
SANTINHO
a donné
pouvoir
à M.
Stéphane
PABRITZ
Mme
Rose-Marie
VERON
a donné
pouvoir
à M.
Gilles
MAHE
Le
Conseil
de
Communauté
a
désigné
M.
Daniel
RAVERDY
Délégué,
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Le
compte
rendu
de
la
séance
a été
affiché
à la
porte
de
l'Hôtel
de
communauté
le
12
février
2019.
EXPOSE
Dans
le
cadre
de
ses
missions,
Angers
Loire
Métropole
réalise
plus
de
4
000
contrôles
par
an
sur
les
installations
d’assainissement
pour
en
vérifier
le
bon
raccordement
et
l’absence
de
dysfonctionnement.
Les
procès-verbaux
sont
annexés
aux
actes
de
vente
et
participent
à
la
fixation
du
prix
de
vente
de
la
maison. Lorsqu'une
erreur
de
diagnostic
est
constatée,
la
responsabilité
de
la
Communauté
urbaine
peut
être
engagée.
C’est
dans
ce
cadre
que
des
réclamations
pour
des
contrôles
réalisés
antérieurement
ont
été
formulées
par
des
propriétaires
en
2018.
Pour
éviter
des
procédures
longues
et
coûteuses
pour
la
collectivité,
il
est
proposé
de
conclure
un
protocole
transactionnel
afin
qu’Angers
Loire
Métropole
prenne
à sa
charge
les
travaux
de
mise
aux
normes
et
ainsi
clore
le
dossier.
C’est
la démarche
qui
vous
est proposée
pour
les
5 dossiers
suivants :
e
M.
Quarantin
et
Mme
Landais
à
Briollay
-
Non-conformité
non
détectée
en
2013
(raccordement
d’un
évier
sur
le
puits).
Le
montant
total
des
travaux
pris
en
charge
sera
plafonné
à hauteur
de
2
165,90
€ TTC.
e
M.
et
Mme
Chauvat
à
Loire-Authion
—
Non-conformité
non
détectée
en
2018
(non-
raccordement
de
deux
points
d’eau
au
collecteur).
Le
montant
total
des
travaux
pris
en
charge
sera
plafonné
à
hauteur
de
308,65
€
TTC.
°
M.
et
Mme
Thibault
à Angers
—
Non-conformité
non
détectée
en
2016
(mauvais
raccordement
pluvial
sur
le
réseau
d’eaux
usées).
Le
montant
total
des
travaux
pris
en
charge
sera
plafonné
à
hauteur
de
1 294,94
€
TTC.
e
M.
et
Mme
Helbert
à Angers
—
Non-conformité
non
détectée
en
2013
(mauvais
raccordement
pluvial
sur
le
réseau
d’eaux
usées).
Le
montant
total
des
travaux
pris
en
charge
sera
plafonné
à
hauteur
de
1 474,99
€ TTC.
e
M.
et
Mme
Mercier
à Trélazé
—
Non-conformité
non
détectée
en
2011
(mauvais
raccordement
pluvial
sur
le
réseau
d’eaux
usées).
Le
montant
total
des
travaux
pris
en
charge
sera
plafonné
à
hauteur
de
1 362,90
€ TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5211-1
et
suivants,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L
5215-1
et
suivants,
Vu
les
statuts
d'Angers
Loire
Métropole,
Considérant
l'avis
de
la commission
Finances
du
04
février
2019
Considérant
l'avis
de
la commission
Développement
durable
et environnement
du
22 janvier
2019
DELIBERE
Approuve
les
protocoles
d’accord
à passer
avec
les
propriétaires
suivants
afin
de
prendre
en
charge
les
travaux
dans
la
limite
des
sommes
indiquées
ci-dessous
(correspondant
aux
devis
de
mise
en
conformité
des
biens)
: e
Monsieur
Quarantin
et
Madame
Landais
:
2
165,90
€
TTC,
e
Monsieur
et
Madame
Chauvat
: 308,65
€
TTC,
e
Monsieur
et
Madame
Thibault
: 1
294,94
€
TTC,
e
Monsieur
et
Madame
Helbert
: 1
474,99
€
TTC,
e
Monsieur
et
Madame
Mercier
: 1
362,90
€
TTC,
Autorise
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à signer
les
protocoles
d’accord
et
à prendre
tous
les actes
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Impute
les
dépenses
au
budget
concerné
sur
l'exercice
2019
et suivants.
Le
conseil
adopte
à l'unanimité
La
présente
délibération
est
Pour
le
Président,
susceptible
de
faire
l’objet
d’un
ë
résidente
déléguée
recours
devant
le tribunal
|
BIENVENU
administratif de
Nantes
ou
sur
le
site
télérecours
dans
un
délai
de
deux
mois.