Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Procès verbal du 26 mars 2024 signé et approuvé
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS RECTIFICATIF CONSEIL MUN
Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 26 septembre
Déliberation - DELIBERATIONS DU CCAS DU 09 AVRIL 2024
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS CONSEIL MUNICIPAL DU 28
Déliberation - DELIBERATIONS N° 02 03 04 PJ04 05 06 PJ06 07 DU CO
Déliberation - DELIB 31 mars
Déliberation - DELIBERATIONS 08 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MA
Déliberation - delib mars 2024
Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 26 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations du Conseil Municipal du 26 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié le 03/04/2024
S'LOF
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_01_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
HRRRAREARE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIÏS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS :
Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
01
- 03
- 2024
Approbation
procès-verbaux
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
lui
faire
part
de
leurs
remarques
éventuelles
sur
les
procès-verbaux
de
la
séance
du
25
janvier
2022
et du
27
février
2024. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
19
voix
: Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
S
LOF
Publié
le 03/04/2024
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_01_03_24-DE
- approuve
les procès-verbaux
des
séances
du
25 janvier
2022
et du
27
février 2024,
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
€
Publié
le 03/04/2024
>
L Or
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_02_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
:
en
exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGLOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
02
- 03
- 2024
:
Compte-rendu
de
Monsieur
le Maire
concernant
les décisions
prises
par lui, en tant
qu’autorité
i
délépataire
en
application
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
Code
Général
des
:
Collectivités
Territoriales
|
Conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
N°
01-06-2020
en
date
du
11 juin
2020
décidant
l’application
des
articles
L2122-22
et L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
qu’il
a prises
dans
le
cadre
des
délégations
consenties : Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
S
LOF
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_02_03_24-DE
N°
009-2024
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
-
parcelles
E
2,
E
3,
E
5
et
E
120
sises
à
Arpigny,
parcelle
E 4 sise au
160,
route
d’Arpigny
et parcelles
E 3010
et E 3011
sises
Vers
Les
Moulins.
La
commune
ne
désire
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption.
N°
011-2024
: Contrat
Carte
Achat
Public.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétansmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le
03/04/2024
S
L or
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_03_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 19
PRÉSENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
03
- 03
- 2024
Dossiers
d'urbanisme
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
demandes
d’urbanisme
qu’il
a délivrées
depuis
le 27
février
2024,
à savoir
:
- un
certificat
d'urbanisme Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
…
Publié
le 03/04/2024
S
L
OF
ID : 074-217401280-20240326-DELIB_03_03_24-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
«
a
ee
A
«
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
S
L Or
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_04_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGLOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CÂCHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
HÉRAARERE
N°
04
- 03
- 2024
.
Convention
de
partenariat pour
Ja gestion
d’un
point
de
contact
La
Poste
Agence
Communale
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
entre
la commune
et la Poste
afin
de
garantir
la proximité
des
services
public
sur
le
territoire. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
SLOF
ID : 074-217401280-20240326-DELIB_04_03_24-DE
En
effet,
pour
accomplir
sa
mission
d'aménagement
du
territoire,
conformément
à la
loi
du
2
juillet
1990
modifié,
la
Poste
s’appuie
sur
un
réseau
de
point
de
contact
nommé
« La
Poste
Agence
Communale
».
La
commune
possède
un
des
ces
points
de
contact
sur
son
territoire.
Cette
convention
a donc
pour
objectif
d’établir
les
conditions
dans
lesquelles
certains
services
de
la
Poste
sont
proposés
ainsi
que
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties
notamment
:
e
Sur
les
principales
missions
confiées
à
l’agent
en
charge
de
délivrer
les
produits
et
service
;
Sur
les
modalités
d’organisation
et
e
Sur
les
modalités
financières
(à
noter
qu’une
clause
a
été
rajoutée
par
rapport
à
la
précédente
convention
et
qui
cadre
la
rémunération
des
opérations
de
ventes
de
produits
et
des
services
postaux
par
commission
perçue
par
la
commune
en
complément
de
l’indemnité
forfaitaire
;
e
Etc.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’auloriser
à
signer
la
convention
correspondante. Le
Conseil
Municipal
- après
en
avoir
délibéré
- par
19
voix
:
-
Considérant
la
proposition
de
la
Poste
de
renouveler
la
convention
de
partenariat
garantissant
la
proximité
des
services
publie
sur
le
territoire
;
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
S'LO
Publié
le 03/04/2024
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_05_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CACHÉLEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
Particle
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°05
- 03
- 2024
Approbation
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés
avec
le Syane
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
collectivité
est
aujourd’hui
membre
du
groupement
de
commandes
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
dont
le
SYANE
est
le coordonnateur
et
dans
le
cadre
duquel
a été
attribué
un
marché
au
fournisseur
Gaz
de
Bordeaux
arrivant
à échéance
le
31
décembre
2025.
Dans
un contexte de complexification et de diversification des missions
exercées par le SYANE
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
le Bureau
du
SYANE,
par
une
délibération
en
date Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
m
SL
Publié
le 03/04/2024
__
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_05_03_24-DE
du
25
janvier
2024,
a approuvé
des
modifications
à
la
convention
constitutive
du
groupement
de commandes
pour
Pachat
de gaz naturel.
Les
modifications
portent
en
premier
lieu
sur
Le niveau
de
la cotisation
qui
a été
augmenté,
à
savoir
que
la
formule
de
calcul
de
la
participation
des
membres
reste
la
même
mais
que
le
coefficient
a été
augmenté
à
1,2
et que
la
cotisation
minimale
passe
à
60€,
en
deuxième
lieu
qu’un
ticket d’entrée
pour les membres
du
groupement
qui ne seraient pas
adhérents
du SYANE
sera
dorénavant
appliqué,
enfin
la
convention
intègre
des
modifications
afin
de
clarifier
les
modalités
de
retraits
des
membres
du
groupement.
Il convient
donc
que
le Conseil
Municipal
approuve
cette nouvelle
convention.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer.
Vu
la directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
13
juillet 2009
concernant
des règles
communes
pour
Le marché
intérieur du
gaz naturel,
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- _
Vule
Code
de la commande
publique,
et notamment
ses articles L.2113-6
et L. 2113-
7;
- _ Vule
Code
de l'énergie
et notamment
ses
articles
L. 441-1
et L.
441-5,
-
Vue
la Loi
sur
la consommation
n°2014-344
du
17
mars
2014,
-
Vue
la délibération
du
SYANE
en
date
du
21
septembre
2016,
-
Vue
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en annexe,
-
Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
Fillinges
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés
pour
ses
besoins
propres,
-
Considérant
que
le
SYANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
Le
Conseil
Municipal
- après
en avoir
délibéré
- par
19
voix
:
-_
approuve
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SYANE
en
application
de
sa
délibération
du
21
septembre
2016
;
-
accepte
les termes
de
la
convention
et
notamment
la participation
financière
telle
que
fixée
à l’article
8
;
-_
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d'adhésion
à
la
convention
du
groupement
commandes
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et de
services
associés
;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d’exécution
de
la
présente
délibération ;
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
donner
mandat
au
SYANE
pour
obtenir
auprès
du
fournisseur
historique
ou
des
fournisseurs
actuels
du
membre
et
du
gestionnaire
de
réseau
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
comptage
et
d’estimation
nécessaires
à l'élaboration
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Ç
Publié
le 03/04/2024
>
L
Cr
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_05_03_24-DE
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GUIARD.
ŸT
|
{
Le
Maire,
\ Bruno
FOREL.
TT
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
et de la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
S'LOFF
Publié
le 03/04/2024
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_06_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
RARRERARE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBLRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de conseillers
municipaux
: en exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUYARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de l’article L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance,
N°
06
- 03
- 2024
Bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
Conformément
à
l'article
L
2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
immobilières
réalisées
par
la
commune
sur
son
territoire
pendant
l'exercice
budgétaire
de
l'année
2023,
retracé
par
le compte
administratif
auquel
ce
bilan
sera
annexé. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
…
Publié le 03/04/2024
SLOFF
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_06_03_24-DE
Les
acquisitions
et cessions
réalisées
pendant
l'année
2023
sont
les suivantes
:
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
17
JANVIER
2023
Acquisitions
et Cessions
avec
Monsieur
DUNAND
Pierre
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
16
voix
pour
et une
abstention
de
Madame
ALIX
Isabelle
- Maire-Adjointe
- décide
-
de
vendre
les
parcelles
communales
listées
ci-
dessous
:
o
Chemin
Rural
Montée
de
l’Etang
- p d’une
surface
de
87
m?,
au
prix
de
56
€
le m°,
soit
4
872€ ;
o
B
1207
d’une
surface
de
71
m2,
au
prix
de
168
€ Le m°,
soit
11
928
€
;
o
B
1208
pl
d’une
surface
de 46
m2,
au
prix
de
56 € le m°,
soit 2 576€;
o
B1211
pl
d’une
surface
de
264
m°,
au
prix
de
140
€ Le m°,
soit
36
920
€ ;
soit un
total
de
56
296
€
arrondi
à 56
000
€ pour
une
surface
totale
de
468
m°
- d’acheter
les
parcelles
de
Monsieur
Pierre
DUNAND
listées
ci-dessous
au prix de
2,60
€ le nx
:
B
340
pl
d’une
surface
de
12
nx2,
soit
31,20
€ ;
B
340
p2
d’une
surface
de
17
n°,
au prix
de
44,20
€;
B
987
pl
d’une
surface
de
30
n°,
au prix
de
78
€ ;
B
987
p2
d’une
surface
de
54
ni,
au
prix
de
140,40
€ ;
B
1209
pl
d’une
surface
de
1 m?,
au prix
de
2,60
€ ;
B
1209
p2
d’une
surface
de
367
nx?,
au
prix
de
954,20
€
;
O0 © © © © ©
soit
un
total
de
1 250,60
€
pour
une
surface
totale
de
481
m?
- de
passer
outre
l’avis
des
domaines
- de
dire
que
ces
cessions
se feront
moyennant
le versement
de
50
€ 00
de
la part
de
Monsieur
Pierre
DUNAND
- de mandater
le cabinet
de
géomètre
ARPENT’ALEP
afin
d'établir
le document
d’arpentage
définitif -
de passer
l’acte authentique
en
la forme
administrative
- de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
28
FEVRIER
2023
Cession
de
terrain
à Madame
Susan
REILY
- Portion
désaffectée
de
66
m?
du
chemin
rural
dit
des
« Bourguignons
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
décide
- par
17
voix
- de
vendre
une
portion
de
66
m°?
issue
du
chemin
rural
dit
«
des
Bourguignons
»
à Madame
Susan
REILY,
au
prix
de
44
€
le
m2,
soit
2
904
€
-
de
mandater
le
cabinet
de
géomètre
ARPENT’ALP
afin
de
diviser
la portion
du
chemin
rural
dit
«
des
Bourguignons
»
et d’établir
le document
d’arpentage,
aux
frais
de
la
commune
- de
passer
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
et que
les frais seront
à la charge
de
Madame
Susan
REILY
- de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins de régulariser
ce dossier. Cession
de
terrain
à Monsieur
Ertan
ESKIKALE
et
Madame
Delphine
GARNIER
- Portion
désaffectée
de
88
m?
du
chemin
rural
dit des
« Bourguignons
» Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
SLO
ID :
074-217401280-20240326-DELIB_06_03_24-DE
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
décide
- par
17
voix
-
de
vendre
une
portion
de
88
m°?
issue
du
chemin
rural
dit
« des
Bourguignons
»
à
Monsieur
Ertan
ESKIKALE
et
Madame
Delphine
GARNIER,
au
prix
de
44
€
le
m°,
soit
3
872
€
- de
mandater
le cabinet
de
géomètre
ARPENT’ALP
afin
de
diviser
la portion
du
chemin
rural
dit
« des
Bourguignons
»
et d’établir
le document
d’arpentage,
aux
frais
de
la commune
- de passer
l'acte
authentique
en
la
forme
administrative
et
que
les
frais
seront
à la
charge
de
Monsieur
Ertan
ESKIKALE
et Madame
Delphine
GARNIER
- de
donner
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce dossier.
Cession
de
terrain
à
Monsieur
Yves
CHARMOT
et
Monsieur
Paolo
VALENTI
- Portion
désaffectée
de
87
m°
de
l’ancien
chemin
rural
dit de
« Chez
les Baud
»
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir entendu
l’exposé
de Monsieur
le Maire
décide
- par
17 voix
-
de
vendre
une
portion
de
87
m?
issue
de
l’ancien
chemin
rural
dit
de
«
Chez
les
Baud
»
à
Monsieur
Yves
CHARMOT
et Monsieur
Paolo
VALENTI,
au
prix
de
44
€
le nv,
soit
3
828
€
- de
mandater
le
cabinet
de
géomètre
ARPENT’ALP
afin
de
diviser
la
portion
de
l’ancien
chemin
rural
dit
de
«
Chez
les
Baud
»
et
d’établir
le
document
d’arpentage,
aux
frais
de
la
commune
- de
passer
l’acte
authentique
en
la forme
administrative
et
que
les
frais
seront
à la
charge
de
Monsieur
Yves
CHARMOT
et
Monsieur
Paolo
VALENTI
- de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
de procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce dossier. DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
02
MAI
2023
Acquisition
de
la parcelle
F
1568
d’une
surface
de
322
m?
à la SASU
DU
MOLE
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
16
voix
- considérant
que
la
densification
du
quartier
autour
de cette parcelle
en terme
d’habitation
appelle
une
respiration
à la disposition
de
l’action
publique
- considérant
que
l’acquisition
de
la parcelle
F
1568
de
322
m°
permettra
entre
autres
de
garantir
le
maintien
d’un
espace
public
- considérant
que
le
propriétaire
est
d’accord
pour
vendre
ce terrain au prix de
80
000
€ - donne
son accord
pour
acquérir
à la SASU
DU
MOLE
la parcelle F
1568
de
322
n° au prix de
80
000
€ (quatre-vingt
mille
euros)
- précise
que
cet
acte
sera
rédigé
sous
la
forme
d’un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
- dit que
les frais
seront
à la charge
de
la commune
- donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier. DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
JUIN
2023
Acquisition
de parcelles
de
bois
appartenant
aux
consorts
BERGOEND
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
15
voix
- considérant
que
les
propriétaires
sont
d’accord
pour
vendre
ces
parcelles
au
prix
de
63
857,
50
€
soit
2.50
€ / m°
- considérant
que
Pun
des
copropriétaires
est un
majeur
placé
sous
tutelle
et qu’il
sera
nécessaire
que
le juge
des
tutelles
donne
son
accord
pour
valider
l'opération.
Les
autres
propriétaires
se
chargeant
de
solliciter
l’autorisation
du
Juge
des
Tutelles
- donne
son
accord
pour
acquérir
aux
consorts
BERGOEND
les parcelles
F 004
(7 845
m°?), F 006
(8 019
n°),
F 676
(2 019
m?), F 675
(2 147
nv),
B 372
(2 529
m°),
B
391
(1
119
n°),
À
687
(338
m°),
À
688
(1320
m°)
et À
851
(207
n°)
d’une
superficie
de 25.543
m°? au prix de 63
857,50
€ (soixante-trois
mille
et huit cent cinquante-
sept
euros
et
cinquante
centime)
sous
réserve
de
l’acceptation
du
Juge
des
Tutelles
pour
le
copropriétaire
placé
sous
tutelle
- précise
que
cet
acte
sera
rédigé
sous
la
forme
d’un
acte Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
SL
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_06_03_24-DE
authentique
en
la
forme
administrative
- dit que
les
frais
seront
à la charge
de
la commune
- donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier, DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
25
JUILLET
2023
Acquisitions
des
parcelles
B
2808
de 21m°
et B
2810
de
7 m°
aux
consorts
PIGNY
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
17
voix
- considérant
que
les
consorts
PIGNY
sont d’accord
pour
vendre
ces
terrains
au prix
de
1,00
€ symbolique
- donne
son
accord
pour
acquérir
aux
consorts
PIGNY
les parcelles
B
2808
d’une
surface
de 21
n°
et B
2810
d’une
surface
de
7 m?
au
prix
de
1,00
€ symbolique
(un
euro)
- précise
que
cet
acte
sera
rédigé
sous
la
forme
d’un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
- dit que
les frais
seront
à la charge
de
la commune
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier. DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
SEPTEMBRE
2023
Acquisition
des
parcelles
B
1527
- 1528
- 1529
- 1530
constituant
la voirie
du
lotissement
sis «
Champs
de
Miouët
»
aux
copropriétaires
au
4
indivis
GERMAIN
-
LAPERROUZE
-
KIEFFER
- DESBIOLLES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
18
voix
- considérant
que
les propriétaires
ont
donné
leur
accord
pour
vendre
ces
parcelles
au
prix
de
1,00
€
symbolique
- donne
son
accord
pour
acquérir aux
copropriétaires
au 4
indivis
GERMAIN
- LAPERROUZE
- KIEFFER
- DESBIOLLES
les parcelles
B
1527
- B
1528
- B
1529
- B
1530
au
prix
de
1,00
€ symbolique
(un
euro)
- précise
que
cet
acte
sera
rédigé
sous
la
forme
d’un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
- dit que
les frais
seront
à La charge
de
la commune
et qu’en
seront
compris
les
frais
de main
levée
- donne
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
ou non
pour
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de régulariser
ce
dossier.
Cession
IMAPRIM
- Projet
de
logements
et commerces
au
Chef-Lieu
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
18
voix
- autorise
Monsieur
le
Maire
à
conclure
l’acte de vente
définitif portant
sur les parcelles
numérotées
F 423p,
424p,
427p,
428p,
608p,
609p,
610p,
611p,
612p,
613p,
614p,
620p,
621p,
649,
777,
778p,
ainsi
qu’une
partie
du
domaine
public
attachée
à la voirie
et non
cadastrée
pour
une
superficie
totale
de
2030
m°? aux
conditions
de
prix
et modalités
de
paiements
suivantes
et sous
réserves
de
diverses
conditions
suspensives
: - Prix
510
000
€ - réparti
en une
remise
en
dation
et une
soulte
en
numéraire
- au
profit
de
l’Acquéreur
IMAPRIM
ou
toute
société
qui
s’y
substituerait
(clause
de
substitution
intégrée
à la promesse)
- autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération
et en
générale
accomplir
toutes
formalités
à cet
effet. Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
S'LOT
1D
: 074-217401280-20240326-DELIB_06_03_24-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
DECEMBRE
2023
Acquisitions
des
parcelles
À
945
de
3 800
m°
et À
754
de
1 212
m°? aux
consorts
DUNAND
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
18
voix
- considérant
la proposition
des
consorts
DUNAND
de
céder
à la commune
ces
terrains
au
prix
de
1,00
€
symbolique
du
m°
-
donne
son
accord
pour
acquérir
aux
consorts
DUNAND
les parcelles
À
945
d’une
surface
de
3
800
m°?
et À
754
d’une
surface
de
1 212
m?
au
prix
de
1,00
€
symbolique
(un
euro)
du
mètre
carré, soit une
surface
totale de 5 012
m?
au prix de 5 012,00
€ (cinq
mille
douze
euros) -
précise
que
cet
acte
sera
rédigé
sous
la
forme
d’un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
- dit que
les
frais
seront
à la charge
de
la commune
- donne
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce
dossier. Acquisition
des
parties
communes
comprenant
voirie,
réseaux
divers
et
espaces
verts
d’un
lotissement
- zone
des
bègues
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
18
voix
- considérant
la
demande
des
copropriétaires
du
lotissement
« Les
Clos
Des
Louves
» pour
rétrocéder
les
parties
communes
dudit
lotissement
comprenant
voirie,
réseaux
divers
et
espaces
verts
- accepte
l’acquisition
amiable
à
l’euro
symbolique
des
parties
communes
comprenant
voirie,
espaces
verts
et
équipements
du
lotissement
« Le
Clos
des Louves
» composés
des parcelles
E 2369
; E 2373
et
E
2377
à la
commune
et
classer
celles-ci
dans
le domaine
public
communal
- précise
que
cet
acte
sera
rédigé
sous
La
forme
d’un
acte
authentique
en
la
forme
administrative
et que
les frais
seront
à la charge
des
co-propriétaires
du
lotissement
dénommé
«Le
Clos
des
Louves
»
- donne
pouvoir
à
Monsieur
Le
Maire
ou
non
pour
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
aux
fins
de
régulariser
ce dossier.
Le
Conseil
Municipal
- après
en avoir
délibéré
- par
19
voix
:
- considérant
que
le bilan
présenté
est
conforme
à la politique
immobilière
de
la
collectivité
;
- approuve
le bilan
annuel
des
acquisitions
et cessions
immobilières
présenté
par
Monsieur
le
Maire. Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUI
Bruno
FOREL.
ns
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
el de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
…
Publié
le 03/04/2024
S'LO
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_07_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
RARE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de la commune
de Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13 mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents:
14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CÂCHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
07
- 03
- 2024
Approbation
des
comptes
de gestion
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
19
voix
:
-
après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2023
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les comptes
de
gestion
dressés
par
Madame
la Comptable
Public
du Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
…
_
Publié
le 03/04/2024
S
L
OF
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_07_03_24-DE
Centre
de
Gestion
Comptable
de
BONNEVILLE
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et
l'état des
restes
à payer ;
- après
s'être
assuré
que
Madame
la
Comptable
Public
du
Centre
de
Gestion
Comptable
de
BONNEVILLE
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures
;
1° -Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2023 ;
2°
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3° - Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
-
déclare
que
les comptes
de gestion
dressés,
pour
l'exercice
2023,
par Madame
la Comptable
Public
du
Centre
de
Gestion
Comptable
de
BONNEVILLE,
visés
ct
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
SLGO
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_08_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 13
votants
: 17
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALAX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURG£EOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SECRMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
RRRRRERER
N°
08
- 03
- 2024
Comptes
Administratifs
2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
faut
observer
ce
qui
fut fait
en
termes
de
gestion
financière
pendant
l’année
2023
par
deux
moyens,
d’une
part
les comptes
de
gestion
établis
par
Madame
la Comptable
Public
et d’autre
part
les comptes
administratifs
établis
par
lui-même
qui
a mené
l'exécution
des
budgets
pendant
l’année.
Monsieur
le Maire
fait une
présentation
complète
des
comptes
administratifs
de la commune
et
de
la
forêt
tant
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
qu’en
dépenses
et
recettes Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
SLO0OF
1D
: 074-217401280-20240326-DELIB_08_03_24-DE
d’investissement
dont
il a la responsabilité,
précise
qu’ensuite
il quittera
la
salle
et le premier
adjoint
proposera
de
passer
au
vote.
Compte
tenu
des
chiffres
présentés,
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à constater
que
les
comptes
administratifs
sont
conformes
aux
critères
de
bonne
gestion
reconnus
et
attestés
par
les services
de
l'Etat.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que par circulaire N°
2002/58
du
29
avril 2002
concernant
les dispositions
de la loi du
27
février 2002
relative
à la démocratie
de proximité
concernant
les conditions
d’exercice
des
mandats
locaux,
Monsieur
le Préfet a fait
savoir,
que
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la
formation
des
élus
locaux,
il
existe
une
obligation pour les assemblées
locales de délibérer sur la formation
des élus locaux et d’annexer
un
tableau
récapitulatif
aux
comptes
administratifs
et
que
la
Loi
Engagement
et
Proximité
(article
93
de
la Loi
N°
2019-1461
du
29
décembre
2019)
- conformément
à l’article
L
2123-
24-1-1
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
applicable
aux
communes,
prévoit
qu’un
état annuel
des
indemnités
des
élus
doit
être présenté
avant
le vote
du
budget.
Monsieur
FOREL
Bruno,
Maire
se retire
pour
laisser
la présidence
à Monsieur
CHENEVAL
Paul
- premier
adjoint
- pour
le vote
des
comptes
administratifs.
Monsieur
CHENEVAL
Paul
- premier
adjoint - demande
au Conseil
Municipal
de se prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
17
voix
:
- après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2121-14,
L2121-21
relatifs
à la désignation
d’un
président
autre
que
le maire
pour
présider
au
vote
des
comptes
administratifs
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations
;
- vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L 2121-31
relatifs
à l’adoption
des
comptes
administratifs
et du
compte
de
gestion
;
- considérant
que
Monsieur
CHENEVAL
Paul
- premier
adjoint
- a été
désigné
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
des
comptes
administratifs
;
- considérant
que
Monsieur
FOREL
Bruno,
Maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul
- premier
adjoint
- pour
le vote
des
comptes
administratifs ;
- délibérant
sur
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2023
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif et les décisions
modificatives
de
Pexercice
considéré
;
- vu
les comptes
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le comptable
public
;
-
prend
note
que
celle
année,
une
action
de
formation
des
élus
locaux
a
été
engagée
conformément
au
tableau
récapitulatif annexé
aux
comptes
administratifs
;
- prend
connaissance
de
l’état
annuel
des
indemnités
des
élus
locaux
;
- approuve
les comptes
administratifs
2023,
arrêtés
aux
chiffres
suivants
: Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
S
L Cr
1D
: 074-217401280-20240326-DELIB_08_03_24-DE
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
4130
735,05
€
4
930
211,06
€
Investissement
2
661
867,50
€
1 994
293,46
€
Totaux
6 792
602,55
€
6 924
504,52
€
Excédent
131
901,97
€
FORETS
DE
FILLINGES
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
42
116,67
€
39
983,43
€
Investissement
14
611,03
€
14
611,03
€
Totaux
56
727,70
€
52
397,29
€
Excédent
4330,41
€
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
S'LOF
ë à
©!
à 6L STS I ES'LST 9EST LERSE LO0 ! SALLINIIAG SLY L'INSAX
& à
SPLLTHL 6 88'LL6 £19L 83 T68 999 9 SO'SEL OST té‘e88 SLT E8‘TrT cp € SAINAND XAFLOL à ë & < 5
k à 65 13 63'£6L vST 94'06S 18ÿ 68'£6L rST AOSHE9I & S9JS0Y
2-00 0e I ES'LST 9£ST Sp'SST PET 21n3019 2p SIBANSIY ES 5 & Q
DB 199 8 66'EST 65€ L 83T68 999 9 SO'SEL OEI OP'E6T 766 I Vé'Srr BUT € XAVILOL
TS'YOS rc6 9 SS'TO9 TEL 9 90'TIT 06 y SO'SEL OST + IVC6T 66 I 0S'L98 199 & 20P19X9,1 2p SuonEI9ÉO
T8‘189 SEL I VY'I8S 995 z8"1899€L I Py'L8s 996 sgnodei spepnszx
TYdIONTYd HLVALSINTINOVY ALANO9
(Dsuepsoxe (J)sxogep (Dstaopsoxe (T)siogop (Dsruepsoxe (Dsxogep NO $27939% no sosuodoc no S2099Y no sosuodoq RO $2/999% no sossuodeq Sa QUE
2[4oSuY Ju moUUOHOUO À SJU2 WeSSIS2AUT
: IsSuTe Joumssi os ned [onbe] ‘juensiurupe ajdiios np ayez uonejuosoid ef ap 9108 suuop MT]
ÉBISPISUO9 S9I010X9 ] SP SSANPOLJIPOUU SUOISIO9P So] jo ermuowuerddns 32$pna ej Jruud j0$pnq oj 1oquosoid jrey uo,s soude SHBJA 9f MOISUOJA] ed 9Sse1p 2010100, ep JHENSIUTUPE 9WO0 9] ANS JUEISQIIEP TVAGNAHO [ME MSISUOJA 9p Souopisoid 8] SNOS Une [EÉIOTUNU [I9SUOO ST
LY souuidxo s9SEgNS 9p SIQUON PTOT S1eUL 97 np 200836 SHONITILI 2UNnUMOTD
£T SIU9SRId S29[L9SU00 9P SIQUION ALLVALSININOF HIOAVS-ALAVH 100 moyvdsq
ÆALANO) TT HAS TVdIDINAQN
€ SISHSSUOS sp sIQUON TIASNOO NA NOLLVXAAITTAA FE ED on Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
SLOF
1D
: 074-217401280-20240326-DELIB_08_03_24-DE
à
8
È 8
ëè
ë
TETE £T'99L TI 10‘£6+ OI SULINIXAG SLYLINSAX
9L'96T L9 YS'£TO S9 06‘T88 ÿS L9'OTT Tr 98‘£IY CI L8‘906 TE SAINNANI XNVLOL
JOSIEII E S9JSOY
ECELTE £T'99L TI 10*€6ÿ OT 31NJ01 2P SEHNSSA
9L'96t L9 pS'ETO S9 06788 +S L9'OTT Tr 98'EIY CI L8906 TT XAVIOL
6T'L6E TS OL'LEL 95 CY'E86 6€ LO'9II Tr 98£Iÿ CI £O‘TI9 pt 291018X9,[ 9 SHOUE134O
Ly'668 +I +S'S6T 8 Lr'668 vI v8'S6T 8 SaHLodo1 s}e}msau
SLAIOA AILPALSININQV ALINOO
(Dsruspsoxes (Dsmogep (Dstuepeoxo (T)sogep (Dsrmepsoxe (Dsnomop n0 $37299% no sosuedo( no 593999 no sosusdoq no $2)J939Y no sosuodoq SSP AT
[qu Ju meUUOHOUO J SU WOSSIISOAUT Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
>
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_08_03_24-DE
LOT
eI ‘uoneorqné e] 9P 14
2 ‘(#L) s10AeS-ameHx 9p smuoapoig ue uorssrwusuenoe} xd ondes 8] 2p nus] 21dW09 ANOMIIX9 INUSAIP UOHEISQI
ASRIUTEP SUIMSU 39 ,OMIO|D 9P SEUNSPY, *,SHUOI HEUNSAU, SOUBI] SO ANS SILIOSUI 1 JUSAIOP ,SJUIPFOXT, SOI 39 ,SHOLPQu S9T SAISIEPI E SAIS, 19 ,901010X9,] 9p SUONEINO,, SUBI] SOI NS SOJLIOSUI DNS IUDALOP ,SINPIOU, SOI 19 ,S9SU9d9(, S97T (1)
‘2LDOW 2T
‘au10fu09 uoyp?dxe MOI 2LIDI D] 2p nD29S
“eumermno ASVVEH emEUdNS QMONLTVE “MOISUON “OUpEN : SINASEV
“TEEN ZVAVANOMUES TENNA AOTYS “eUXOTY ATTIANG SUP
? uonemooïd uuop mb opeeD SIOHNAG “OMUY TANOA MEISUOPI 8 UOHEMOOI euuOp Mb erKerY TVAANEHO TueMET A VSNYIA MOISUONA € uomemooid euuop mb Jouerx KA THHOVO ‘Med TVAHNAHO MOISUON € uonemooid euuop mb wmT SIOHOWAOA TON LAND AVI SUePEN 8 uonemooid suuop mb spuesionD L'HRLLAAE SMISSON ‘SOUPSON : SASTIONA
| “AO HASHM “UdOISLO AVANOIEX dos) HTITNAOMNO UN LANÔOVIA uemeET AVSNVIA ‘senboeç-ueef ALSAL HT ‘HIePAV INOVAOHVI “eutenboer MIVINI fOMUS THAOA “CIPUEXETY ATTIAHG ‘Med 'TVAHNAHO ‘TESSEd LHANOG “SIIOQESI XI TV ‘PAEG XAOYAVOAG-AAAV “SMEISSOJA “SOUTEPSAIN
: SUONBISQI[SP Sop 2USISAI NE JUSIS JUO
SnOSSop-I9 soumsoi onb S[9] SJHIULJSP SIJINSSI SOI JOUE 9 HJOA ,S
*€TOT °ouue,] mod XN890] Snje Sop SONUWePUI Sep [enUUE JUEJUOU np 1° (SUOEULOZ 7) redrouud 3e$pnq np €TOT JHenstuupe ajduoo ne sxeUUe nvo[qEl NE JUSWISULOIUOS SUNUWOO E] Ed SOpOUEUL XNESO] SN]9 SOP UONEULIO} 8P SUONOE SQUEISJTIP SEP SJOU PUS
JOSITROI R SOJSOI SOP PILIDOUIS PJ] HEUUOISY LE
£ saduoo sjueagip xne one9Spnq 201
R Souod SIPAIo XNE 19 SJIq9P XNE “OIIOS 9p UEJIQ NP Je 22QU9,P UEJIQ NP JUSWSINOI 8P SPUOF NE J9 SOI2IOX,] SP JUSUISUUOHOUOZ SP JEHNSOI NE NESANOU € JOdOI NE SOANE[OI uonse$ 9p ajdW09 np SUONPOIPUI SSI 29AP SMOIBA 9P SSJQUIPI SO] “SoxOUUE SayjIquduos sep sunoego mod enb ejediouud sytrqeduoo e] mod usrq 1ssne ‘ayeisu0D ,Z Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
S'LOF
ID :
074-217401280-20240326-DELIB_09_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SERMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
: Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
RRRRRERRARÉ
N°
09
- 03
- 2024
Affectation
des résultats
d’exploitation
de l’exercice
2023
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
FOREL
Bruno,
Maire,
après
en
avoir
délibéré
- par
19 voix
: Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
S
L
Publié
le 03/04/2024
0
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_09_03_24-DE
Après
avoir
entendu
et adopté
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal,
ce jour, Considérant
l'excédent
d'exploitation du
compte
administratif du
budget
principal
d'un montant
de
2
536
157,83
€,
Statuant
sur l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
+ un
excédent
d'exploitation
de.
.… 2 536
157,83
€
+ un
déficit
d'exploitation
de.
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Plus-values
de
cession
des
éléments
d'actif
Virement
à
la section
d'investissement
RESULTAT
DE L'EXERCICE
: EXCEDENT
|...
2 536
157,83
€
DEFICIT
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2023
Affectation
obligatoire
©
à l'apurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
@
aux
réserves
réglementées
|......... 1
007
358,91
€
(1068)
© à
l'exécution
du
virement
à la section
d'investissement
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
©
affectation
complémentaire
en
réserves
compte
1068
@ affectation à l'excédent reporté (report à nouveau
…….
1 528
798,92
€ (002)
créditeur)
B)
DETICIT
AU
31/12/22
Déficit
à reporter
ATFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
DU
BUDGET
ANNEXE
"'FORETS
"
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
FOREL
Bruno,
Maire,
Après
avoir
entendu
et
adopté
le
compte
administratif
de
l'exercice
2023
des
Forêts
de
Fillinges,
ce jour,
Considérant
l'excédent
du
compte
administratif
des
Forêts
de
Fillinges
d'un
montant
de
12
766,23
€, Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
S
L Or
ID :
074-217401280-20240326-DELIB_09_03_24-DE
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif fait apparaître
:
+ un
excédent
d'exploitation
de.
…
12
766,23
€
+ un
déficit d'exploitation
de...
Décide
d'affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
Affectation
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)
Excédent
antérieur reporté
(report
à nouveau
créditeur)
Plus-valucs
de
cession
des
éléments
d'actif
Virement
à la section
d'investissement
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
:
EXCEDENT
nn.
12
766,23
€
DEFICIT
A)
EXCEDENT
AU
31/12/2022
Affectation
obligatoire
©
à l'apurement
du déficit (report à nouveau
débiteur)
©
aux
réserves
réglementées
|.........,...
10
493,01
€
el 068)
© à
l'exécution
du
virement
à la section
d'investissement
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
©
affectation
complémentaire
en réserves
compte
1068
©
affectation à l'excédent reporté (report à nouveau
|.........,..,
2 273,22
€ (002)
créditeur)
B)
DEFICIT
AU
31/12/21
Déficit
à reporter
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
…
Publié
le
03/04/2024
S
L
Cr
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_10_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
RRRRRARNR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de
la commune
de Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en
exercice
: 23
présents
: 14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LÉ
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SERMONDADAZ
Nathalie,
ABSENTS
: Madame,
Monsieur,
BALFROIÏD
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au poste
de
secrétaire
de
séance.
N°
10
- 03
- 2024
Vote
des
budgets
primitifs
2024
Monsieur
le Maire
fait une
présentation
complète
des
budgets
primitifs
de
la commune
et des
forêts
tant
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
qu’en
dépenses
et
recettes
d’investissement. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’avec
le passage
à la MS57,
une
fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
est possible,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGT.
Ces
virements
de
crédits
sont
possibles
sur Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
S
LOST
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_10_03_24-DE
simple
décision
de
l’exécutif
avec
un
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
suivant.
Ces
virements
ne
peuvent
pas
s’appliquer
aux
dépenses
de
personnels.
Au-delà
de
ce
plafond,
les
virements
de
chapitre
à chapitre
doivent
faire
l’objet
d’une
décision
modificative
présentée
à
Passembléc
délibérante.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
- par
19
voix
- vote
:
-
les budgets
primitifs
2024,
qui
s'établissent
aux
chiffres
suivants
:
COMMUNE
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
6 272
798,92
6
272
798,92
Investissement
7276
833,37
7276
833,37
FORETS
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
37
283,22
37
283,22
Investissement
24
376,21
24
376,21
-__
Adopte
la
fongibilité
des
crédits
pour
les
budgets
principal
et
des
forêts
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Monsieur
le Maire
fait
une
présentation
complète
des
budgets
primitifs
de
la commune
et des
forêts
tant
en
dépenses
et
reccttes
de
fonctionnement
qu’en
dépenses
et
recettes
d’investissement. Monsieur
le Maire
rappelle
qu’avec
le passage
à la M57,
une
fongibilité
des
crédits
de
chapitre
à chapitre
au
sein
de
la même
section
est possible,
dans
la limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
conformément
à
l’article
L.
5217-10-6
du
CGT.
Ces
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
simple
décision
de
l’exécutif
avec
un
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
suivant.
Ces
virements
ne
peuvent
pas
s’appliquer
aux
dépenses
de
personnels.
Au-delà
de
ce
plafond,
les
virements
de
chapitre
à chapitre
doivent
faire
l’objet
d’une
décision
modificative
présentée
à
l’assemblée
délibérante.
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GUFARD.
|
à
=
À
Le
Maire,
/
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
téfu
de la réception par télétansmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
S
L
CF
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_11_03_24-DE
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
26
MARS
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
mars
à dix-neuf heures
trente,
le conseil
municipal
de la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en
séance
publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Maire.
Date
de
la convocation
: 13
mars
2024
Nombre
de
conseillers
municipaux
: en exercice
: 23
présents:
14
votants
: 19
PRESENTS
: Mesdames,
Messieurs,
ABBÉ-DECARROUX
David,
ALIX
Isabelle,
BOUVET
Pascal,
CHENLEVAL
Paul,
DEVILLE
Alexandra,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
LAHOUAOUI
Abdellah,
LE
TESTU
Jean-Jacques,
MANSAY
Laurent,
MARQUET
Marion,
OURDOUILLIÉ
Christophe,
REIGNEAU
Christophe,
WEBER
Olivier.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
BERTHET
Guersande
qui
donne
procuration
à
Madame
MARQUET
Marion,
BOURGEOIS
Lilian
qui
donne
procuration
à
Monsieur
CHENEVAL
Paul,
CACHELEUX
Franck
qui
donne
procuration
à
Monsieur
MANSAY
Laurent,
CHENEVAL
Alexia
qui
donne
procuration
à
Monsieur
FOREL
Bruno,
DUBOIS
Gaëlle
qui
donne
procuration
à Madame
DEVILLE
Alexandra,
SALOU
Muriel,
SECRMONDADAZ
Nathalie.
ABSENTS
:
Madame,
Monsieur,
BALFROID
Stéphanie,
HAASE
Guillaume.
En
application
des
dispositions
de
l’article L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
nomme
Madame
GUIARD
Jacqueline
au
poste
de
secrétaire
de
séance.
N°11
-03
- 2024
Vote
des
taux
des
impositions
des
taxes
directes
locales
Par
délibération
du
28
mars
2023,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à :
TFPB
: 24,42
%
TFPNB
: 45,74
%
Depuis
2020,
le taux
de
TH
était figé
à sa valeur
de
2019
jusqu'en
2022
inclus
à la suite
de
la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale. Envoyé
en
préfecture
le 03/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/04/2024
Publié
le 03/04/2024
SO
ID
: 074-217401280-20240326-DELIB_11_03_24-DE
A compter
de 2023,
le taux
de TH
(sur les résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l’habitation
principale)
peut
à nouveau
être voté
et modulé
par les collectivités
locales
en référence
à l’article
1636
B
sexies
du
CGI.
Il est
proposé,
à
la
suite
de
ces
informations,
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2024
par
rapport
à 2023
et 2022 :
TH
: 16,04
%
TFB
: 24,42
%
TEPNB
: 45,74
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
- par
19
voix
:
- vote
les
taux
de
référence
des
taxes
locales
pour
2024
comme
suit :
* Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
: 24,42
%
(12,39
%
de part
communale
et
12,03
%
de
part
départementale)
* Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Non
Bâties
: 45,74
%
*
Taxe
d’Habitation
: 16,04
%
-
charge
Monsieur
le Maire
des
différentes
formalités
nécessaires,
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
Télétransmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
N
rs
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
télétransmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication
le