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Déliberation - Deliberations du Ccas du 09 AVRIL 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fillinges.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Ccas du 09 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Union Européenne, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le 06/05/2024
S
LGr
ID
: 074-267402147-20240409-DB_CCAS_010424-DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.A.S.
EN
DATE
DU
9 AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
9
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Président
du
CCAS.
Date
de
la convocation
: 28
mars
2024
Nombre
de
membres
:
e
en
exercice
: 13
e
présents
: 7
e
votants
: 8
PRLSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
FOLLEA
Dominique,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
JANIN
Jean-Louis,
MANSAY
Laurent,
PUVILLAND
Nathalie,
RULLIER
Claude,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
DUNAND
Philippe
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
CHENEVAL
Alexia,
DEGORRE
Luc.
Madame
GUIARD
Jacqueline
est élue
secrétaire. AR ARR
A
KO
R HORS
N°
01
- 04
- 2024
Compte-rendu
de
Monsieur
le
Président
des
décisions
prises
par
lui,
entant
qu’autorité
délégataire
en
application
de Particle
R
123-22
du
Code
de
l’Action
Sociale
et des
familles
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
que
par
délibération
en date
du
30 juillet
2020,
il avait
été
autorisé
à utiliser l’article
R
123-21
du
Code
de l’Action
Sociale
et des
Familles,
à charge
pour
lui
d’en
rendre
compte
à la
réunion
la plus
proche,
En
application
de
l’article
R
123-22
dudit
code,
Monsieur
le
Président
rend
compte
des
décisions
prises
par
lui en
tant
qu’autorité
délégataire,
à savoir
: Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
Publié
le 06/05/2024
5
LGr
ID
: 074-267402147-20240409-DB_CCAS_010424-DE
qu’en
application
de
l’alinéa
1 l’autorisant
à
«
Attribuer
des
prestations
dans
des
conditions
définies
par
le
Conseil
d'Administration
; à
savoir
secours
en
argent
et
règlement
direct
des
fournisseurs
dans
la
limite
maximale
de
500
€
par
secours,
après
étude
de
la
situation
du
demandeur
ou
après
avis
de
l’assistante
sociale
du
secteur»,
il
a
donné
son
accord
-
pour
plusieurs
secours
en
argent
- auprès
de
SUPER
U
- Parc
d’Activités
de
la
Menoge
- 74380
BONNE
SUR
MENOGE
pour
:
Madame
KHALINE
:
e
un
bon
alimentaire
pour
un
montant
maximum
de
120,00€
(cent
vingt
euros),
e
un
bon
essence
pour
un
montant
maximum
de
50,00€
(cinquante
euros),
Pour copie conforme,
Fillinges le
2.S
avait
2024
Transmis
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Jacqueline
GUIARD.
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par transmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication,
le Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
Publié
le 06/05/2024
S
L
OF
ID
: 074-267402147-20240409-DB_CCAS_020424-DE
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLINGES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.A.S.
EN
DATE
DU
09
AVRIL
2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
la
commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est réuni
en séance publique,
à la mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
FOREL,
Président
du
CCAS.
Date
de
la convocation
: 28
mars
2024
Nombre
de
membres
:
°
en
exercice
: 13
e
présents
: 7
e
votants
: 8
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
FOLLEA
Dominique,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
JANIN
Jean-Louis,
MANSAY
Laurent,
PUVILLAND
Nathalie,
RULLIER
Claude.
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
DUNAND
Philippe
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROID
Stéphanie,
CHENEVAL
Alexia,
,
DEGORRE
Luc.
Madame
GUIARD
Jacqueline
est élue
secrétaire.
N°
02
- 04
- 2024
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’ Action
Sociale
:
- Après
s'être fait présenter
le budget
primitif de
l'exercice
2023,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
Le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
la
trésorière
accompagnée
des
états
de
développement
des
comptes
de tiers ainsi
que
l'état de
l'actif,
l'état du
passif,
l'état
des
restes
à recouvrer
et l'état des
restes
à payer,
- Après
s'être
assuré
que
la trésorière
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2023
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'elle
a procédé
à toutes
les opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de passer
dans
ses
écritures, Envoyé
en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
Publié
le 06/05/2024
S
L Gr
ID
: 074-267402147-20240409-DB_CCAS_020424-DE
1° -
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2023
au
31
décembre
2023 ;
2°
- Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3°
- Statuant
sur la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
- déclare
que
le compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2023,
par Madame
la trésorière,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Pour copie conforme,
Fillinges le
96
aa
Lo4l
Transmis
en Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
Le
Président,
Bruno
FOREL.
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
GUIARD.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la réception
par
transmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et de
la publication,
le Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 06/05/2024
_
Publiée
C6/0S| 2024
S'LO
5
à
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ALLVALSININQV ALANO
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en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le
S'L
ID
: 074-267402147-20240409-CA_24-BF
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en
préfecture
le
06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
…
ñ
Publié le
CfoSf2o2u
S'LO
ID
: 074-267402147-20240409-BP_24-BF
CENTRE
COMMUNAL
D’ACTION
SOCIALE
DE
LA
COMMUNE
DE
FILLINGES
RÉARRERIEII
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
C.C.A.S.
EN
DATE
DU
09
AVRIL
2024
RRRRR
ARE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
avril
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
de
la commune
de
Fillinges
(Haute-Savoie),
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
FOREL,
Président
du
CCAS.
Date
de
la convocation
: 28
mars
2024
Nombre
de membres :
e
en
exercice
: 13
e
présents
: 7
e
votants
: 8
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieuts,
FOLLEA
Dominique,
FOREL
Bruno,
GUIARD
Jacqueline,
JANIN
Jean-Louis,
MANSAY
Laurent,
PUVILLAND
Nathalie,
RULLIER
Claude,
EXCUSES
:
Mesdames,
Messieurs,
DEVILLE
Alexandra,
DUBOIS
Gaëlle,
DUNAND
Philippe
qui
donne
procuration
à
Madame
GUIARD
Jacqueline.
ABSENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
BALFROÏID
Stéphanie,
CHENEVAL
Alexia,
DEGORRE
Luc.
Madame
GUIARD
Jacqueline
est élue
secrétaire, He See
ee
ee eee
N°
04
- 04
- 2024
Budget
primitif 2024
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
vote
à l’unanimité
le
budget
primitif 2024
qui
s’établit aux
chiffres
suivants
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
:
28
604,67
28
604,67
Section
investissement
:
/
/ Envoyé
en
préfecture
le 06/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/05/2024
Publié
le
s
L
G
ID
: 074-267402147-20240409-BP_24-BF
Pour
copie
conforme,
Fillinges
le
9 S
al
2%
U
Transmis
en Préfecture
de Haute-Savoie
(74),
le
La
secrétaire
de
séance,
Jacqueline
es
Le
Président,
Bruno
FOREL.
Délibération
devenue
exécutoire
compte
tenu
de
la
réception
par
transmission
en
Préfecture
de
Haute-Savoie
(74),
le
et
de
la
publication,
le