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Conseil Municipal - CM 2026 07 01
Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2026 07 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU GARD REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fraternité
MAIRIE
DE
Lussan
Service : Secrétariat Général Délibérations
Tél : 04.66.72.90.58 à
Réf: CM-01-07-2026 46 à 56
COMMUNE DE LUSSAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1° JUILLET 2026
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres représentés : 7
Nombre de membres absents : 0
L’an deux mille vingt-six, le premier juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la
Présidence de M. Jean-François PERRET, Maire.
Etaient présents : PERRET Jean-François, DALVERNY Michel, CHASTANIER Denis, LE TRIEU TUONG Chloé,
HINCELIN Arnaud, MERRINGTON Pascale, GAUTHIER Matéo, DELBOS Frédéric
Absents excusés : FEI Mireille (a donné procuration à PERRET Jean-François), GARCIA Maude (a donné
procuration à LE TRIEU TUONG Chloé), RAOUX Philippe (a donné procuration à GAUTHIER Matéo), CHAUSSE
Nathalie (a donné procuration à DALVERNY Michel), VAGELLI Fanny ((a donné procuration à DELBOS Frédéric),
VERDIER Léopold ((a donné procuration à HINCELIN Arnaud), LEGAVYE Fabienne (a donné procuration à
MERRINGTON Pascale)
Date de la convocation : 26 juin 2026
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, madame Chloé LE TRIEU TUONG a été
désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions.
Ordre du jour :
- Validation du Procès-Verbal du 05/06//2026
- Renforcement poste BETH -— Chemin du Menhir
- Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l'Office national des forêts pour des
recettes issues des ventes de bois
- RODP ORANGE de 2022 à 2026
- RODP ENEDIS de 2024 à 2026
- RODP GARD FIBRE de 2024 à 2026
- Souscription d’un emprunt à court terme — Crédit relais de préfinancement FCTVA/Subvention
- Décision modificative n°1 Budget principal
- Désignation des membres de la commission de contrôle de révision des listes électorales
- Retrait de la délibération n°2026-43 portant sur la destination des coupes de bois parcelle 54
- Destination des coupes de bois - Exercice 2026
- Questions diversesDélibération n°2026-46
Approbation du Procès-verbal du 05/06/2026 et les délibérations afférentes
Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 ainsi que des délibérations afférentes.
M. Frédéric DELBOS demande à ce qu’il soit rajouté au compte rendu que sa voix représente 25 % des votes aux
élections municipales et de mentionner également qu’il se présentait en tant que Grand Electeur aux prochaines
élections sénatoriales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote, à l’unanimité,
DÉCIDE
Ÿ”_ D’approuver le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 avec les modifications demandées
Ÿ”_ D’approuver les délibérations du 5 juin 2026
Délibération n°2026-47
Renforcement poste BETH Chemin du Menhir
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée le projet envisagé pour les travaux : Renforcement du poste BETH au
chemin du Menbhir.
Ce projet s'élève à 55 000,00 € HT soit 66 000,00 € TTC.
Définition sommaire du projet :
Une FPT ENEDIS N° 2025R023 a été transmise au SMEG dans le cadre d’une opération de renforcement et de
sécurisation du réseau provenant du poste « BETH » sur environ 500 ml.
Conformément à ses statuts et aux règlements en vigueur, le Syndicat Mixte d'Electricité du Gard réalise des travaux
électriques et d'éclairage public sur le territoire des communes adhérentes qui ont transféré leur maîtrise d'ouvrage de
leurs travaux d'électricité ou de leurs travaux d'investissement sur le réseau d'éclairage public. Le SMEG réalise les
travaux aux conditions fixées dans l'Etat Financier Estimatif (EFE).
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE A L’UNANIMITE,
1. Approuve le projet dont le montant s'élève à 55 000.00 € HT soit 66 000,00 € TTC, dont le périmètre est
défini dans le dossier d'avant-projet ci-joint, ainsi que l'Etat Financier Estimatif, et demande son inscription au
programme d'investissement syndical pour l'année à venir.
2. Demande les aides qu'il est possible d'obtenir auprès d'autres organismes
3. S'engage à inscrire sa participation, telle qu'elle figure dans l'Etat Financier Estimatif ci-joint, et qui s'élèvera
approximativement à 6,00 €.
4, Autorise son Maire à viser l'Etat Financier Estimatif ci-joint, ainsi qu'un éventuel Bilan Financier Prévisionnel
qui pourra définir ultérieurement la participation prévisionnelle compte tenue des décisions d'attribution des aides
ou des modifications du projet.
5, Versera, sa participation en deux acomptes comme indiqué dans l'Etat Financier Estimatif ou au Bilan
Financier Prévisionnel :
- Le premier acompte au moment de la commande des travaux.
- Le second acompte et solde à la réception des travaux.
6. Prend note qu'à la réception des travaux le syndicat établira l'état de solde des travaux, et calculera à ce
moment la participation définitive de la collectivité sur la base des dépenses réalisées.7. Par ailleurs, la commune s'engage à prendre en charge tous les frais d'études dans le cas où le projet serait
abandonné à la demande de la mairie.
8. Demande au service gestionnaire de voirie les autorisations relatives aux permissions de voirie et aux accords
de voirie nécessaires à la bonne réalisation des travaux.
Délibération n°2026-48
Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l'Office
national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et EL. 2122-22,
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6
relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,
Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,
Considérant que la commune de LUSSAN est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,
Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office
national des forêts,
Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,
Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,
Considérant que la commune souhaite confier à l'ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute
mission d’encaissement,
Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
Article 1 :
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité
propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt communale
réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées en application de
l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).
Article 2 : :
La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et
demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation
du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes
concernées par décision du conseil municipal.
Article 3 :
Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente
délibération.
Il autorise Monsieur/Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
La présente délibération sera transmise à l'ONF
Délibération n°2026-49
Redevance d’occupation du domaine public — Réseaux Télécoms (Orange) de 2022 à
2026
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2121-29,
Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L.45-1 à L.47 et R.20-51 à R.20-
54 relatifs aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public
routier et aux servitudes sur les propriétés privées (RODP télécom) ;Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation et aux droits de passage sur le
domaine public routier et non routier ;
Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à
versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le
permissionnaire,
Le Maire propose au conseil municipal d’acter le principe de la redevance d’occupation du domaine public par les
réseaux et installations de communications électroniques et de récupérer les redevances dues depuis 2020 par les
opérateurs de télécommunications.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
DECDDE :
1/ D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier
due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :
- pour 2022 : le montant à percevoir par la Commune est de 566,00 €
- pour 2023 : le montant à percevoir par la Commune est de 623,00 €
- pour 2024 : le montant à percevoir par la Commune est de 641,00 €
- pour 2025 : le montant à percevoir par la Commune est de 646,00 €
- pour 2026 : le montant à percevoir par la Commune est de 652,00 €
2/ De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de
l’index général relatif aux travaux publics.
3/ D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.
4/ De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un
titre de recettes.
Délibération n°2026-S0
Redevance d’occupation du domaine publie ENEDIS de 2024 à 2026
En application des dispositions du décret n°2002-409 du 26 mars 2002 (article R. 2333-105 et R.3333-4 du CGCT),
le montant des redevances d’occupation du domaine public dues par ENEDIS au titre des exercices 2024, 2025 et
2026 s’élève comme suit :
- pour 2024 : le montant à percevoir par la Commune est de 239,00 €
- pour 2025 : le montant à percevoir par la Commune est de 241,00 €
- pour 2026 : le montant à percevoir par la Commune est de 245,00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte cette décision à l’unanimité.
Délibération n°2026-51
Redevance d’occupation du domaine publie GARD FIBRE de 2024 à 2026
En application des dispositions du décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, le montant des redevances d’occupation
du domaine public dues par GARD FIBRE au titre des exercices 2024, 2025 et 2026 s’élève comme suit :
- pour 2024 : le montant à percevoir par la Commune est de 54,06 €
- pour 2025 : le montant à percevoir par la Commune est de 54,51 €
- pour 2026 : le montant à percevoir par la Commune est de 54,99 €
La commune n’ayant perçu aucune redevance depuis l’établissement de la convention en 2021, il convient d’ajouter à
ces montants les frais qui sont de 1€ par an avec une augmentation de 2% par an, ce qui représente depuis 2021 la
somme de 6,30 €, soit un montant global de 169,86 €.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré adopte cette décision à l’unanimité.Délibération n°2026-52
Recours à un emprunt à court terme — Crédit relais de préfinancement
FCTVA/Subvention
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-17 et R2321-1,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la proposition de financement présentée par la caisse d’épargne en date du 26 juin 2026 et annexée à la présente
délibération,
Considérant que, dans le cadre du financement des projets communaux, il est nécessaire d'assurer le préfinancement
du Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA) et/ou des subventions attendues ;
Considérant la proposition de crédit relais présentée selon les caractéristiques suivantes :
e Objet : Préfinancement FCTVA/Subvention — Financement projets 2 ans
Montant : 100 000 €
Nature : Crédit relais à court terme
Durée : 2 ans
Nombre d'échéances : 8 échéances trimestrielles
Taux d'intérêt fixe : 3,21 %
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Base de calcul des intérêts : 30/360
Mode d'amortissement : In fine (remboursement du capital à l'échéance)
Départ d'amortissement : Jour du versement intégral des fonds
Frais de dossier : 200,00 €
Remboursement anticipé : Possible à tout moment sans indemnité
Versement des fonds : En une seule fois, au plus tard le 19 novembre 2026.
Après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité, le conseil municipal
DECIDE
Article 1 : D'approuver le recours à un crédit relais d'un montant de 100 000 € destiné au préfinancement du FCTVA
et/ou des subventions relatives au financement de projets communaux selon les conditions financières ci-dessus
exposées.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt ainsi que tout document nécessaire à sa mise en
œuvre.
Article 3 : De prévoir l'inscription des crédits nécessaires au paiement des intérêts et des frais de dossier au budget de
la collectivité, ainsi que le remboursement du capital à l'échéance du prêt.
Délibération n°2026-53
Décision modificative n°1/2026 - Budget MS7-— Virement de crédits
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-17 et R2321-1,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°2026-52 en date du 1° juillet 2026 portant sur un emprunt court terme,
Considérant que Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante d’autoriser la décision modificative suivante
du budget de l’exercice 2026, afin de permettre le paiement de créances en cours, notamment :
- Dans le cadre des marchés publics en cours
- Des projets d’investissements et travaux envisagés
Considérant que la commune aura remboursé l’ensemble de ces crédits en cours et qu’il a été décidé de recourir à
l’emprunt pour financer les projets en cours et à venir, il convient de procéder aux modifications budgétaires
suivantes :Désignation
FES EE
1641 : Fonds autres affectés à
Dépenses Recettes
Diminution Augmentation
de crédits
Diminution
de crédits
0.00 €
Augmentation
0.00 €
l’équipement amortissable
231 : immobilisations corporelles
en cours
0,00 € | 100 000.00 € 0.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et procédé au vote à l’unanimité,
DECIDE
De procéder aux modifications budgétaires nécessaires,
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.
Délibération n°2026-54
Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Vu l'instruction n° INTA1830120J du 21/11/2018, relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales
complémentaires, modifiée par l'addendum NOR INTA2031715J du 04/02/2021.
Suite au renouvellement général des conseils municipaux de mars 2026, il convient de procéder au renouvellement de
la composition de contrôle des listes électorales.
Cette commission de contrôle, dont les membres sont désormais nommés pour 6 ans (décret n° 2026-8 du
08/01/2026), est chargée :
- d’examiner les recours administratifs formés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les
décisions prises à son encontre par le maire, compétent depuis le 1er janvier 2019 pour statuer sur les demandes
d’inscriptions et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives.
- de s’assurer de la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en
l’absence de scrutin, au moins une fois par an.
La composition de cette commission est prévue par les IV, V, VI et VII de l’article L. 19 du code électoral et diffère
selon le nombre d’habitants de la commune.
Les règles de désignation sont dorénavant les mêmes pour toutes les communes.
En application de l’article L.19 — V et VI — 1° et 2°, les conseillers municipaux désignés ne peuvent être le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale. | |
La commission de contrôle pour Lussan est composée de la façon suivante :
- trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l’ordre du
tableau- deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans
l’ordre du tableau
Il est possible de procéder à la désignation de membres suppléants, d’une part en respectant l’ordre du tableau, d’autre
part en les identifiant pour chaque liste et ce afin de afin de respecter le principe d’impartialité de la commission.
Ainsi, ces suppléants pourront remplacer les membres titulaires qui ne remplissent plus les conditions nécessaires pour
faire partie de la commission de contrôle ou qui, pour des raisons personnelles souhaitent mettre fin à leur
fonction. Ils pourront également remplacer momentanément les titulaires, notamment lorsque la commission doit se
réunir dans un délai très court à l’approche du scrutin (entre le 24ème et le 21ème jour avant le scrutin)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
- Prend acte des dispositions concernant les inscriptions électorales et le répertoire électoral unique au niveau
national,
- Désigne les conseillers municipaux suivants dans l’ordre du tableau pour siéger au sein de la commission de
contrôle :
TITULAIRES :
Pour la liste majoritaire (3 noms parmi la liste) :
- Fabienne LEGAYE
- Pascale MERRINGTON
- Philippe RAOUX
Pour la liste minoritaire (2 noms parmi, la liste) :
- Frédéric DELBOS
- Fanny VAGELLI
SUPPLEANTS :
Pour la liste majoritaire (3 noms parmi la liste) :
- Nathalie CHAUSSE
- _ Arnaud HINCELIN
_- Léopold VERDIER
Délibération n°2026-55
Retrait de la délibération n°2026-43 portant sur la destination des coupes de bois —
parcelle 54
Par délibération n°2026/43 du 5 juin 2026, le conseil municipal de Lussan statuait sur la destination des coupes de
bois concernant la parcelle n°54 pour l’exercice 2026.
Toutefois, la parcelle 54 abrite une espèce d’oiseau protégée.
Aussi, il convient de procéder au retrait de la délibération statuant sur la destination des coupes de bois sur cette
parce APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE A L’UNANIMITE,
DÉCIDE
DE RETIRER la délibération n°2026/43 du Conseil municipal du 5 juin 2026 statuant sur la destination des coupes de
bois concernant la parcelle n°54 pour l'exercice 2026.Délibération n°2026-56
Destination des coupes de bois — Exercice 2026
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu'il convient de préciser la destination des coupes de bois relatives à
l'exercice 2026, à la demande de l'OFFICE NATIONAL DES FORETS.
La coupe envisagée concerne la parcelle forestière 41 partie, au lieu-dit « Bois de Mercouire » sur une contenance de
14 Ha de coupe de la forêt communale du Lussan prévue à l’état d’assiette du plan d’aménagement forestier année
2026.
Elle est constituée d'un peuplement de type : taillis de chêne vert et chêne blanc de plus de 50 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE
Que les coupes soient mises en vente sur pied par appel d'offres, sur soumission cachetée par les soins de l'OFFICE
NATIONAL DES FORETS.
De confier à l'OFFICE NATIONAL DES FORETS la détermination du prix de retrait.
Dans le cas d’un paiement effectué au comptant dans les 20 jours, de ne pas donner un accord pour la ristourne de
3 % appliqué sur le prix de vente hors taxes (article 11 de cahier des clauses générales des ventes de coupes de bois
sur pied.)
Informations diverses
- Placement en risque Feux de forêt : les massifs forestiers sont interdits d’accès
Monsieur le Maire lève la séance à 20h20
L’ensemble des délibérations est consultable en Mairie
La secrétaire de séance, Le Maire,
Chloé LE TRIEU TUONG Jean François PERRET
Car