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Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 07 2019V2
Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 18 07 2019V2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Logement,
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COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 JUILLET 2019
L’an deux mille dix-neuf, le dix-huit juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.
Présents : Mesdames C.L.CHASTANIER, L.CHAZEL et Messieurs, J.M.FRANCOIS, M.LABEILLE, T.VIEILLOT, M.GUERBER, J.DADA, M. DALVERNY.
Représentés : J.F.PERRET (J.M.FRANCOIS)
Absent excusé:
Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, L.CHAZEL a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions
Date de la convocation : 11 juillet 2019
2019-36– APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 23 MAI 2019 ET SES DELIBERATIONS
Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 23 mai 2019 et demande à l’assemblée si des précisions et des observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Approuve le compte-rendu de séance du 23 mai 2019 et ses délibérations.
2019-37–VALIDATION PLAN D’ACTION PERMETTANT LE DÉBLOCAGE DE LA SUBVENTION ACCORDÉE PAR LE FNP
Monsieur le Maire rappelle que le Fonds National de Prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP) de la CNRACL attribue des subventions compensant le temps des agents investis dans la démarche.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le plan d’action du document unique.
2019-38– DEMANDE AUTORISATION DE DEFRICHEMENT POUR CONSTRUCTION PYLÔNE Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la résorption des zones blanches-centre bourg en téléphonie mobile sur la commune de Lussan, le Conseil Départemental souhaite contracter un bail de location sur une emprise de terrain d’une superficie de 150 m² (à définir par géomètre) nécessaire à la plateforme supportant un pylône de 40 m, à délimiter en bordure de la parcelle D n°826. Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’autorisation de défrichement concernant la parcelle cadastrée n°826 section D lieu- dit DFCI L36.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la demande d’autorisation de défrichement.
2019-39-PROJET DE BAIL AVEC LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL POUR EMPLACEMENT PYLÔNE
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l'appel à projets n°2 "Zones Blanches-Centres Bourgs" lancé par le Plan France Très Haut Débit de janvier 2017 et en application de l'article 2 des conditions générales de bail, la commune donne bail au conseil départemental du Gard, pour accueillir ses installations de communications par téléphonie mobile sur une partie de 150 m2 à délimiter par un géomètre sur la bordure de la parcelle D 826.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve cette location et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette opération 2
TAXE AMÉNAGEMENT PRÊT A TAUX 0%
Le Conseil Municipal n’a pas souhaité l'instauration d'une ou plusieurs exonérations, totales ou partielles, prévues à l'article L.331-9 du code de l'urbanisme. Le conseil municipal n’a pas souhaité retenir cette proposition.
2019-40- ÉCHANGE TERRAIN COMMUNE-CONFINO.
Monsieur le Maire rappelle que la parcelle fait l’objet d’un achat il convient de négocier avec le nouvel acquéreur afin que l’opération d’échange se fasse de façon concomitante.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le principe de cet achat.
REVISION DU TARIF DROIT DE PLACE
Le conseil municipal ne souhaite pas modifier les tarifs en vigueur. La délibération du 5 mars 2004 reste d’actualité.
2019-41 PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’EMPLOI
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire. Des agents du service technique et du service administratif peuvent prétendre à un avancement de grade.
Monsieur Michel DALVERNY époux d’un de ces agents est invité à quitter la salle et ne prend pas part au vote. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de permettre à deux de ces agents de bénéficier de leur avancement de grade.
Il est nécessaire de créer les postes suivants :
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe
- Un poste d’agent technique principal de 2ème classe
2019-42-MOTION CONTRE LE DEMENTELEMENT DES SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL
Le 06 juin dernier, Monsieur Gérald Darmanin, Ministre de l'Action et des comptes publics, a présenté son projet de refonte du réseau de la Direction Générale des Finances Publiques. Ce projet envisage de réorganiser en profondeur le maillage territorial du réseau de la DGFIP d'ici 2022. Cette réforme vise une forte concentration des services en charge des impôts des professionnels et des particuliers. Nos interlocuteurs habituels, que sont les comptables publics des trésoreries, pourraient être remplacés par des "conseillers locaux" ayant vocation à délivrer du conseil fiscal et financier, sans aucun pouvoir de décision. Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve la signature d’une motion s’opposant à cette réforme.
2019-43-ECLAIRAGE PUBLIC DE LA LEQUE
Cette opération consiste à l'améliorera de l'éclairage public par la mise en place de lanternes plus modernes et moins énergivores, style Led(s) à variation de puissance. La commune sera subventionnée à hauteur de 50% des dépenses engagées. Cette opération s’inscrit dans le cadre de l’enfouissement des réseaux secs du hameau.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve. 3
2019-44- CENTRE DE GESTION DU GARD-CONTRAT ASSURANCE CONTRE LES RISQUES STATUTAIRES
Le centre de gestion du Gard a mis en place une procédure d’appel d’offre pour le renouvellement du contrat cadre d’assurances statutaires. La procédure étant arrivée à son terme la commission d’appel d’offre du 14 juin a choisi le prestataire du contrat pour la période du 1er janvier 2020 au 31décmbre 2023, il s’agit de GRAS SAVOYE (courtier) AXA (assureur). Pour la délégation de gestion au CDG30, il convient de délibérer.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve.
QUESTIONS DIVERSES
➢ Programme journées du Patrimoine : La commune participera à cette opération le dimanche 15 septembre 2019 . En complément des visites de monuments Michel Guerber présentera à 14H30 l’histoire de la commune.
➢ Chemin de ronde du château : dossier déposé à la DRAC pour complément de subventions ➢ La Pastorale : La représentation aura lieu le 14 décembre 2019 :
➢ Signature par le Conseil Départemental pour la construction du pylône de téléphonie mobile ➢ Réunion publique pour le débroussaillage autour des habitations (OLD) et des chemins prévue le 03 octobre à Lussan.
➢ Accessibilité église de Lussan : une estimation du coût des travaux nécessaire a été demandée ➢ Poste communale : actuellement la poste est fermé le lundi, la réouverture sera assurée par Martine QUINTANE (une discussion sera à prévoir avec l’office du tourisme) ➢ Marché nocturne : le feu d’artifice prévu le 13/07/2019 sera lancé le 9/08/2019 (un nouveau devis sera envoyé)
➢ Bilan art et jardin : un bilan positif
➢ Restaurant « TABLE D’AZOR » réouverture cet été
➢ Opération brioche prévue du 7 au 13/10/2019
➢ Une demande d’implantation d’un Café social itinérant « restpaseul » a été faite . Il est décidé de ne pas donner suite pour l’instant.
➢ Ambroisie : moins cette année, M DALVERNY reste le référent
La séance est levée à 22 heures 00.