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Compte-Rendu - CRCM050609
Document publié le Vendredi 5 juin 2009 par la commune de Lussan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM050609)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Démocratie,
1
COMMUNE DE LUSSAN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 JUIN 2009
L’an deux mille neuf, le cinq juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Michel GUERBER, Maire.
Présents : Messieurs M. GUERBER, J.-M. FRANCOIS, B. HAEGELI, T. VIEILLOT, P.Y. RENAUD et Mesdames N. LOISIL, S. ROUQUETTE, C.-L. CHASTANIER, M. DUFFAUD, M. GUY.
Absent excusé : M. LAVOINE
Secrétaire de séance : Mme ROUQUETTE
Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 17 avril 2009.
1- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION 2008 : BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ASSAINISSEMENT
a) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2008, puis il se retire et ne participe pas au vote.
Monsieur Jean-Marc FRANCOIS, 1er Adjoint, est élu Président de séance à l'unanimité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le Compte Administratif dressé par M. Michel GUERBER, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
* Recettes de fonctionnement 1 073 227, 27 €
* Dépenses de fonctionnement 935 948, 62 €
* Excédent reporté de 2007 277 724, 16 €
------------------
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2008 415 002, 81 €
* Recettes d’investissement 842 560, 69 €
* Dépenses d’investissement 462 089, 85 €
* Déficit reporté de 2007 6 940, 06 €
----------------
EXCEDENT D’INVESTISSEMENT 2008 373 530, 78 €
EXCEDENT GLOBAL 788 533, 59 €2
b) VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2008 : BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2008, puis il se retire et ne participe pas au vote.
Monsieur Jean-Marc FRANCOIS, 1er Adjoint, est élu Président de séance à l'unanimité. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, approuve le Compte Administratif dressé par M. Michel GUERBER, dont les résultats peuvent se résumer comme suit :
* Recettes d’exploitation 60 424, 94 €
* Dépenses d’exploitation 56 212, 68 €
* Excédent reporté de 2007 3 984, 03 €
--------------
EXCEDENT D’EXPLOITATION 2008 8 196, 29 €
* Recettes d'investissement 39 936, 48 €
* Dépenses d'investissement 58 826, 58 €
* Excédent reporté de 2007 27 427, 49 €
--------------
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2008 8 537,39 €
EXCEDENT GLOBAL 16 733, 68 €
c) COMPTE DE GESTION 2008 DU RECEVEUR MUNICIPAL – BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’année 2008 pour le budget principal et pour le budget annexe, les membres du conseil municipal statue sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 et déclare que le compte de gestion du budget principal et du budget annexe dressé par le receveur pour l’année 2008 visé et certifié par l’ordonnateur n’appelle ni observations ni réserves de sa part.
Vote à l’unanimité.
2- AFFECTATION DE RESULTATS
b) Budget principal
Sachant que le résultat du compte administratif de l'exercice 2008 fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 415 002,81 €
- un excédent d'investissement de 373 530,78 €
le Conseil municipal décide d'affecter ainsi le résultat de fonctionnement :
* Affectation en réserve au compte 1068 pour couverture des besoins de financement de l'investissement : 200 000,00 €
* Affectation de l'excédent en fonctionnement : 215 002,81 €
Vote à l’unanimité.3
a) Budget assainissement
Sachant que le résultat du compte administratif de l'exercice 2008 fait apparaître : - un excédent d’exploitation de 8 196,29 €
- un excédent d'investissement de 8 537,39 €
le Conseil municipal décide d'affecter ainsi le résultat d'exploitation :
* Affectation en réserve au compte 1068 pour couverture des besoins de financement de l'investissement : 3 262,00 €
* Affectation de l'excédent en exploitation : 4 934,29 €
Vote à l’unanimité.
3- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Suite à la modification du plan comptable« M49 », l’article 637 du chapitre 011 a été supprimé et remplacé par l’article 706129 du chapitre 014 (atténuation de produits). Aussi il convient de procéder aux écritures suivantes :
Section d’exploitation :
En dépense, article 637 autres impôts et taxes : - 3 800,00€
En dépense, article 706129 atténuation de produits : + 3 792, 58€
Vote à l’unanimité
4- BUDGET ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 2
Suite à l’affectation de résultat, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre une décision modificative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants :
Recettes d’investissement :
Article 021 : - 3 262, 00 €
Article 1068 : + 3 262, 00 €
Dépenses d’exploitation
Article 023 : - 3 262, 00 €
Recettes d’exploitation
Article 002 : - 3 262, 00 €4
5- BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1
Suite à l’affectation de résultat, Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient de prendre une décision modificative.
Le Conseil Municipal , après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide de procéder aux virements de crédits suivants :
Recettes d’investissement :
Article 021 : - 200 000,00 €
Article 1068 : + 200 000,00 €
Dépenses de fonctionnement
Article 023 : - 200 000,00 €
Recettes de fonctionnement
Article 002 : + 200 000,00 €
6- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 2ème CLASSE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat CAE de M. Stéphane RAT arrive à terme dans les prochains mois et propose afin de maintenir cet agent sur son poste, de créer un poste d’adjoint technique de 2ème classe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide la création du poste d’Adjoint technique de 2ème classe, à temps non complet 24,50/35ème à compter du 01/08/2009.
Vote à l’unanimité
7- TRAVAUX REFECTION DE LA TOITURE DU CHATEAU
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 décembre 2008 le conseil municipal a sollicité les aides financières dans le cadre des travaux de réfection de la toiture du château mais il précise qu’il convient d’y apporter une modification notamment de l’autoriser à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Vote à l’unanimité.5
8- SUBVENTION ASSOCIATION PARENTS D’ELEVES 2009
Madame Suzanne ROUQUETTE donne lecture du courrier de l’Association des Parents d’élèves en précisant leurs besoins.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 280,00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré attribue pour l’année 2009 la somme de 280 € à l’APE.
Vote à l’unanimité
9- TIRAGE AU SORT DU JURES D’ASSISES
Tirage au sort de 3 noms d’après la liste électorale. Sont désignés :
Mme Michèle SERVIERE épse COHEN
Mr Jean-Claude LE MENTEC
Mme Cathy GUERBER
10- ADHESION SYNDICAT MIXTE ABCEZE
Monsieur Jean-Marc FRANCOIS présente le Syndicat Mixte ABCEZE (Syndicat Mixte d’Aménagement du Bassin Versant de la Cèze).
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jean-Marc FRANCOIS, décide à l’unanimité d’adhérer au Syndicat Mixte d’ABCèze et au Syndicat Mixte Départemental.
Conformément aux statuts du Syndicat Mixte ABCèze, le Conseil Municipal désigne comme Délégué titulaire : Monsieur Jean-Marc FRANCOIS
Délégué suppléant : Monsieur Pierre-Yves RENAUD
11- EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
Monsieur le Maire présente le tableau d’attribution de compensation au 01/01/2009. Il explique que le montant de compensation correspond au reversement de la taxe professionnelle, fixé lors de la création de l’ EPCI, corrigé des charges transférées à la Communauté de Communes parallèlement aux transferts de compétences.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, valide le tableau d’attribution des compensations qui reste inchangé par rapport à 2008.
Vote à l’unanimité.6
12- LOCATION CHAPITEAU
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 01 avril 2005 pour la location des chapiteaux.
Le Conseil Municipal après délibération, décide de maintenir les tarifs et précise que ces derniers seront aussi applicables aux habitants de Lussan.
QUESTIONS DIVERSES
• Réhabilitation de l’ancienne Forge : Monsieur Pierre-Yves RENAUD présente un projet concernant la réhabilitation de l’ancienne Forge. Il aurait pour objectif de développer l’installation d’artisans d’art ou artiste(s) sur la commune de Lussan. Un groupe d’élus sera constitué afin de travailler sur le projet en lien avec les artistes de Lussan et autres personnalités.
• Les Trois Mûriers : Suite à la signature du bail commercial l’ouverture de l’établissement est prévue le 12 juin 2009.
La séance est levée à 20h45.