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Déliberation - 260414 20 SPL GAIA Designation membres CA et AG
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 20 SPL GAIA Designation membres CA et AG)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Travail et emploi,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
26
Procurations
: 1
Nombre
de
conseillers
absents
: 6
OBJET : Conseil
d'administration
et Assemblée
générale
de
la Société
Publique
Locale
(SPL)
GAÏA
-
Désignation
des
représentants
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
- N°20
-
Publié le 21/04/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260414-260414_20-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à
dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents :
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
,
Isabelle
LAVEST,
Hanifé
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Francis
ROUX,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Delphine
BOUYSSE,
Christophe
SAUZEDDE,
Philippe
BARRAU,
Gérard
BLOC,
Secrétaire
de
séance
:
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
dr:
L
9
Publié
le 21/04/2026
K
ID
: 063-216304303-20260414-260414
20-DE
Ville Thiers
C.M.
14.04.2026 - N°20 -
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
ET
À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
DE
LA
SOCIÉTÉ
PUBLIQUE
LOCALE
(SPL)
GAÏA
- DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
°
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
les
articles
L.1531-1
et
les
articles
L.
1521-1
à
L.
1525-5,
applicables
aux
Sociétés
d'économie
mixtes
locales
et
applicables
aux
Sociétés
publiques
locales,
les
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-33
;
e_
Vu
le
code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.225-1
et
suivants
;
°
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
notamment
les
articles
L.2511-1
et
suivants
5
e
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
18/05/
2021
approuvant
la
création
et
les
statuts
de
la
Société
Publique
Locale
GAÏA
;
°_
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
07/10/2025
approuvant
la
modification
des
statuts
de
la
SPL
GAÏA
et
approuvant
l'augmentation
de
capital
;
°_
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
et
la
Ville
de
THIERS
ont
créé,
en
2021,
une
Société
Publique
Locale
—
la
SPL
GAÏA
—
qui
a
pour
objet
principal
de
favoriser
l'insertion
professionnelle
et
la
création
d'emplois,
en
particulier
pour
les
personnes
durablement
privées
d'emploi,
tout
en
poursuivant
une
finalité
d'utilité
sociale
;
elle
intervient
aussi
pour
soutenir
les
personnes
en
situation
de
fragilité,
développer
des
services
utiles
à
la
population,
renforcer
le
lien
social,
la
mobilité
et
le
cadre
de
vie,
dans
une
logique
de
développement
durable.
;
°_
Considérant
qu’à
la
suite
des
élections
municipales
et
intercommunales
des
15
et
22
mars
2026,
il
apparaît
nécessaire
que
le
Conseil
Municipal,
nouvellement
composé,
désigne
ses
représentants
appelés
à siéger
au
sein
des
organes
de
la
SPL
;
e _
Considérant
que
les
modalités
de
représentation
sont
:
-
Assemblée
Générale
(AG)
:
L'Assemblée
Générale
de
la
Société
se
compose
de
tous
les
actionnaires
publics
quel
que
soit
le
nombre
d’actions
qu’ils
possèdent
;
les
personnes
publiques
actionnaires
de
la
société
sont
représentées
aux
assemblées
générales
par
un
délégué
permanent
ayant
reçu
pouvoir
à
cet
effet
et
désigné
dans
les
conditions
fixées
par
la
législation
en
vigueur
;
ce
délégué
dispose
d’un
droit
de
vote
représentatif
des
parts
sociales
qu'il
détient
dans
le
capital
de
la
Société
;
-
Conseil
d'administration
(CA)
:
Selon
les
dispositions
légales
applicables
aux
sociétés
publiques
locales
(Article
L 225-17
du
Code
du
Commerce),
le
conseil
d'administration
est
composé
de
3
à
18
membres
;
l’article
14
des
statuts
de
la
société
prévoit
d’instituer
un
Conseil
d'administration
composé
de
14
membres
dont
six
(6)
membres,
en
qualité
de
représentant
de
la
Commune
de
THIERS
;
°
Considérant
que
les
dispositions
statutaires
prévoient
que
le
Conseil
d'administration
nomme
parmi
ses
membres
un
Président,
un
ou
plusieurs
Vice-Présidents
et
un
secrétaire
:
°
Considérant
que
par
la
présente
délibération,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Thiers
autorise
expressément
ses
représentants
à assumer
ces
fonctions
;
°
Considérant
que
les
décisions
du
Conseil
d'administration
seront
adoptées
à
la
majorité
des
voix
des
membres
présents
ou
représentés,
c'est-à-dire,
lorsque
l’ensemble
des
membres
est
présent
ou
représenté,
à
une
majorité
de
huit
voix
sur
quatorze
;
+
Considérant
que
l’Assemblée
spéciale
de
la
Société
se
compose
de
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
et
groupements
de
collectivités
territoriales
qui
ont
une
participation
au
capital
trop
réduite,
ne
leur
permettant
pas
de
bénéficier
d’une
représentation
directe
au
Conseil
d'administration
;
les
membres
de
l’Assemblée
Spéciale
désignent
un
mandataire
commun
disposant
d’un
siège
au
Conseil
d'administration
; Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L
C
\
ID
: 063-216304303-20260414-260414_20-DE
Ville
Thiers
C.M.
14.04.2026 - N°20
-
Considérant
que
l’Assemblée
Générale
peut
désigner,
parmi
les
actionnaires,
un
ou
plusieurs
censeurs:
les
censeurs
ne
peuvent
être
désignés
parmi
les
membres
du
Conseil
d'administration
;
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.
1524-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
appelés
à
représenter
la
collectivité
au
sein
de
la
Société
ne
peuvent
participer
aux
délibérations
les
désignant
;
Considérant
que
Francis
ROUX,
Maire
et
Président
de
séance,
ne
peut
pas
participer
au
vote
;
Considérant
que
Bernard
DUNIAT
est
désigné
Président
de
séance
;
Considérant
qu’au
terme
d’un
scrutin
secret,
et
sauf
décision
unanime
des
élus
de
recourir
au
scrutin
public,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
la
désignation
d’un
membre
titulaire
et
d’un
membre
suppléant,
appelés
à siéger
à
l’Assemblée
générale
et
de
six
membres
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'administration,
étant
précisé
que
le
membre
titulaire
de
l’Assemblée
générale
peut
être
le
même
que
celui
désigné
au
Conseil
d'administration
:
1.
Assemblée
générale
:
- _
Delphine
BOUYSSE
en
qualité
de
délégué
titulaire
;
-
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
en
qualité
de
suppléant
;
2.
Conseil
d'administration
:
-
Francis
ROUX;
-
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMERO!
;
-__
Delphine
BOUYSSE;
-
Christophe
SAUZEDDE
;
-__
Philippe
BARRAU
;
-
Gérard
BLOC;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
(Ne
prennent
pas
part
au
vote
:
Francis
ROUX,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL,
Delphine
BOUYSSE,
Christophe
SAUZEDDE,
Philippe
BARRAU,
Gérard
BLOC)
:
Décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret;
Désigne
1 délégué
titulaire
et
1 délégué
suppléant
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
représenter
la
Commune
de
THIERS
pour
la
durée
de
son
mandat
en
cours
au
sein
de
l’Assemblée
Générale
de
la Société
et
l’autorise
à donner
pouvoir
pour
le
représenter,
en
tant
que
de
besoin
et
au
cas
par
cas,
à un
autre
actionnaire
;
Autorise
lesdits
représentants
siégeant
au
sein
de
l’Assemblée
générale
à exercer
la fonction
de
censeur; Désigne
6
titulaires
pour
représenter
la
Commune
de
THIERS
pour
la
durée
de
son
mandat
en
cours
au
sein
du
Conseil
d'Administration
de
la
Société
tels
que
précisés
ci-dessus
;
Autorise
lesdits
représentants
à
occuper
la
fonction
de
Président,
de
Président
assumant
les
fonctions
de
Directeur
Général
(PDG),
de
Vice-présidents,
ainsi
que
toutes
autres
fonctions
ou
tous
mandats
spéciaux
qui
leur
seraient
confiés
par
le
Conseil
d'Administration
ou
son
Président
;
Autorise
le
Maire
ou
un
membre
du
Bureau
à
signer,
par
délégation,
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
des
présentes.
Le
secrétaire
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260414-260414_20-DE