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Déliberation - 260414 4 CST Designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 4 CST Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
\ Ville Thiers DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
31
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 0
OBJET
:
Comité
Social
Territorial
(CST)
- Désignation
des
membres
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
-N°4-
SLOF
ID
: 063-216304303-20260414-260414_4-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le mardi
14
avril
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Etaient
présents
:
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanife
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Sandrine
DUCOS,
Conseiller.e.s
Municipaux
;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à Anne
LE
BRAS,
Secrétaire
de
séance :
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
dr:
L
9
Publié
le
21/04/2026
K
ID
: 063-216304303-20260414-260414
_4-DE
Ville Thiers
C.M.
14.04.2006 - N°4 -
COMITÉ
SOCIAL
TERRITORIAL
(CST)
— DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
les
articles
L.251-5
à
L.251-10
;
Vu
les
articles
R.252-30
et
R.252-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
relatifs
au
représentant
de
l'Autorité
territoriale
désigné
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
de
la Collectivité
(Conseil
Municipal)
;
Vu
le
décret
n°2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
Comités
Sociaux
Territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
;
Vu
la délibération
n°6
du
16
juin
2022
relative
à la création
du
CST
;
Considérant
que
le
Comité
Social
Territorial
est
présidé
par
l'Autorité
territoriale
(le
Maire)
ou
son
représentant;
Considérant
que
la désignation
du
représentant
de
l'Autorité
territoriale
vaut
pour
la durée
du
mandat,
sauf
cas
de
force
majeure
;
Considérant
que
pour
les
collectivités
employant
au
moins
50
agents,
les
représentants
au
sein
du
CST
sont
désignés
par
l'Autorité
territoriale
et est
composé
de
deux
collèges
:
-__
Collège
des
représentants
du
personnel;
-_
Collège
des
représentants
de
la Collectivité
;
Considérant
que
les
représentants
de
la
collectivité
forment,
avec
le
Président,
le
collège
des
représentants
des
collectivités
(ou
de
l’Administration)
;
Considérant
qu’au
01/01/2026,
l'effectif
apprécié
est
de
290
agents
à
la Ville
de
THIERS
et
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS);
ce
nombre
est
fixé
pour
la
durée
du
mandat
et
actualisé
avant
chaque
élection
;
Considérant
qu’au
vu
du
nombre
d’agents
de
la
collectivité,
le
nombre
de
représentants
est
compris
entre
4et
6;
Considérant
que
pour
chaque
membre
nommé,
un
suppléant
doit
être
désigné
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À L'UNANIMITÉ
:
Fixe
le nombre
des
représentants
au
sein
du
CST
à 4 titulaires
et 4 suppléants
;
Désigne
les
4
membres
titulaires
représentants
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
issus
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
:
-
Francis
ROUX
pour
le groupe
« Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-
Anne
LE
BRAS
pour
le groupe
« Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-
Claire
LOPEZ
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-__
Gérard
BLOC
pour
le groupe
« THIERS
2026
» ;
Désigne
les
4
membres
suppléants,
représentants
le
collège
des
représentants
de
la
collectivité
issus
du
Conseil
Municipal
au
sein
du
Comité
Social
Territorial
:
-__
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
»;
-__
Henri-Louis
FAYET
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-
Martine
BERMUDEZ
pour
le groupe
«
Mieux
vivre
à THIERS
» ;
-__
Sandrine
DUCOS
pour
le groupe
« THIERS
2026
» ;
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
Louis-Emmanuel
BODINAT