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Déliberation - 260414 6 Parc du livradois forez Designation des m
Déliberation - 260414 7 ADSEA Designation des membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260414 7 ADSEA Designation des membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Protection de l'enfance,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DOME Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents:
30
Procurations
: 2
Nombre
de
conseillers
absents
: 1
OBJET
:
Association Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfance
et de
l'Adolescence
(ADSEA)
- Désignation
d’un
représentant
à
l'assemblée
générale
Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
21/04/2026
Publié
le 21/04/2026
-N°7-
SLOF
ID
: 063-216304303-20260414-260414_7-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
14 AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi
14
avril
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi
9
avril
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à
la
Mairie
de
THIERS,
sous
la
présidence
de
Francis
ROUX,
Maire
;
Étaient
présents :
Francis
ROUX,
Maire
;
Bernard
DUNIAT,
Anne
LE
BRAS,
Louis-Emmanuel
BODINAT,
Claire
LOPEZ,
Jean-François
AUROY,
Karine
LEGRAND,
Siome
SEKHARI,
Palmyre
SANNAJUST,
Christophe
CAPRON,
Martine
BERMUDEZ,
Duran
YILMAZ,
Laetitia
BERNARD,
Henri-Louis
FAYET,
Delphine
BOUYSSE,
Roger
MORAND,
Clothilde
JOURDAIN,
Mehmet
Ali
YILMAZ,
Patricia
MUSLER,
Vincent
PIEDGRAND,
Serap
ALP,
Christophe
SAUZEDDE,
Cécile
MINCHIN,
Bruno
BARGES,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Isabelle
LAVEST,
Gérard
BLOC,
Hanife
OZKAN,
Eddy
DUPORT,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Cristelle
DALBOS
à
Delphine
BOUYSSE,
Lawrence
JULLIEN
DE
POMMEROL
à
Anne
LE
BRAS,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Sandrine
DUCOS
Secrétaire
de
séance
:
Louis-Emmanuel
BODINAT Envoyé
en
préfecture
le
21/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
dr:
L
9
Publié
le 21/04/2026
ID
: 063-216304303-20260414-260414_7-DE
Ville
Thiers
C.M.
14.04.2026 -N°7-
ASSOCIATION
DÉPARTEMENTALE
DE
SAUVEGARDE
DE
L'ENFANCE
ET
DE
L'ADOLESCENCE
(ADSEA)
-
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
À
L'ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
e
Vu
l’article
L.32211-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
e
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
notamment
les
articles
L221-1
et
L121-2
;
e
Vu
la
loi
du
05
mars
2007
réformant
la
protection
de
l'enfance
;
e
Considérant
qu’au
titre
Ill, Article
3
-1
des
statuts
de
l’ADSEA,
le
Maire
de
THIERS
est
membre
de
droit
sans
participation
aux
votes
;
°
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
représentant
en
cas
d’empêchement
du
membre
permanent;
e
Considérant
que
l’ADSEA
convoquera
directement
le
Maire
et
son
représentant
pour
les
assemblées
générales
;
e_
Considérant
que
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
des
Conseil
d'Administration
se
fera
sur
invitation
de
l’ADSEA
et
si
une
situation
particulière
nécessite
la
présence
de
la
collectivité
;
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
À
L'UNANIMITÉ
(Ne
prend
pas
part
au
vote
:
Sandrine
DUCOS)
:
e
Désigne
Delphine
BOUVYSSE
comme
représentante
en
cas
d’empêchement
du
Maire
à
l’Assemblée
générale
de
l'Association
Départementale
de
Sauvegarde
de
l'Enfance
et
de
l'Adolescence
(ADSEA)
;
e
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
Le
secrétaire
de
séance,
PEN
ROUX
< Louis-Emmanuel
BODINAT
Francis