Compte-Rendu - Compte rendu 20.06.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu 20.06.2019 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 20.06.2019)Thèmes du document : Travail et emploi, Investissement et développement économique, Justice et droit, Conseil Municipal du 20 juin 2019 – Page 1 sur 5

Le douze juin deux mille dix-neuf, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir en Mairie, le vingt juin deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente. Le Maire,

Véronique ROCHAIS CHEMINEE

SEANCE DU 20 JUIN 2019

Le vingt juin deux mille dix-neuf à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis en Mairie, sous la Présidence de Mme Véronique ROCHAIS CHEMINEE, Maire.

Etaient présents : Mme ROCHAIS CHEMINEE, M BAUDIFFIER, M.QUINTARD, M. SOULARD, Mme MINAULT, M. MAGNAN, M BILLEROT, M. POUZET, Mme RATAJCZAK, Mme MEMETEAU, M. CLOCHARD, Mme VUZE HUBERT, M. LETARD, Mme MARTINEZ, Mme TANCHE, Mme ROCHAS, Mme POUGNARD, Mme MARTIN, M. BRACONNIER

Etaient absents et excusés : Mme NOC,

Mme MINAULT avait donné pouvoir à M. MAGNAN

Mme RATAJCZAK avait donné pouvoir à M. BILLEROT

Mme BURET-ROCHAS avait donné pouvoir à Mme VUZE HUBERT Mme VIVIEN avait donné pouvoir à M. BRACONNIER

Mme MARTINEZ avait donné pouvoir à Mme TANCHE

M. PILLET avait donné pouvoir à Mme MARTIN

M. LETARD avait donné pouvoir à Mme MEMETEAU

M.MAGNAN a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du vingt-cinq mai deux mille dix-neuf le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire propose d’ajouter deux points à l’ordre du jour :

2019-074 Vente du lot n°26 Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche 2019-075 Effacement des réseaux Rue de la Résistance.

L’ordre du jour est abordé.

2019-067 – Locaux à vocation sociale ou paramédicale : Avant-projet

Mme le Maire présente l’avant-projet réalisé par la maitrise d’œuvre le cabinet SECOBA. Les deux logements existants doivent subir quelques transformations afin de pouvoir accueillir des professions libérales mais aussi tous professionnels intéressés.

Le préau servant de garage actuellement sera fermé par un bardage bois afin d’accueillir deux locaux supplémentaires. Ces deux locaux seront équipés de chauffages électriques.

Les charges afférentes à chaque local (eau, électricité, etc…) seront prévues dans le loyer de manière forfaitaire.

La pose d’un ascenseur est en réflexion, mais celui-ci pourrait desservir uniquement le premier étage.

La situation géographique de ces locaux est idéale et pourrait intéresser divers professionnels ainsi que du télétravail.

L’estimation des travaux est de 112 000 € HT.

L’appel d’offres sera lancé début septembre et les travaux devraient commencer en fin d’année.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré,

- approuve les plans de l’avant-projet présenté,

- accepte la proposition d’honoraires de SECOBA pour un montant total de 16 800 € HT (12 000 € HT pour SECOBA et 4 800 € HT pour le cabinet d’architectes BEST OF)

Cette dépense sera imputée à l’opération 118 en section d’investissement du budget communal.Conseil Municipal du 20 juin 2019 – Page 2 sur 5

2019– Echange de chemin avec M. GUERIN

Mme le Maire rappelle que cet échange a fait l’objet d’une délibération le 22 janvier 2007. Toutefois le dossier n’a pu avancer jusqu’à ce jour.

Historique : suite à une demande de M. GUERIN, le Conseil Municipal avait décidé d’ouvrir une enquête publique dans sa réunion du 6 novembre 2006.

Un arrêté municipal du 24 novembre 2006 prescrivait une enquête publique relative au projet d’aliénation d’une portion d’un chemin rural du 8 au 22 décembre 2006.

L’aliénation de ce chemin est prévue dans le but de réaliser un échange. Le chemin rural appartenant à la commune de Rouillé, M. GUERIN souhaiterait acquérir cette portion de chemin et l’échanger contre une portion de terrain lui appartenant.

Le commissaire enquêteur, M. Gaston Colas, était présent en Mairie le 22 décembre 2006 afin de renseigner le public et recueillir les observations éventuelles présentées au sujet de ce projet. Quatre personnes s’étaient présentées.

A la lecture du rapport du commissaire enquêteur, aucune de ces personnes ne s’est opposée à l’aliénation de cette portion de chemin rural.

M. GUERIN échange la parcelle ZV 51 (anciennement 381 puis 481) contre le chemin appartenant à la commune de Rouillé cadastrée I479 par le géomètre M. BONNEAU. La surface du terrain sera identique à celle du chemin. Ce terrain, situé parcelle 381 champ de la Plisse, est destiné à accueillir une réserve d’eau pour défense incendie sur les hameaux de Champlieu et de la Ragotière.

Les parcelles doivent de nouveau être bornées et le bornage est prévu le 1er juillet. Le point sera par conséquent abordé lors de la séance de septembre 2019.

2019-068 – Ligne de trésorerie

Mme le Maire rappelle que l’an dernier en juin, un contrat avait été souscrit avec le Crédit Agricole pour une ligne de trésorerie, afin de faire face aux éventuels besoins ponctuels en trésorerie. Le contrat arrive à échéance. Le Crédit agricole a de nouveau été sollicité et a fait la proposition suivante : Durée du contrat : 1 an

Montant de la ligne de Trésorerie : 200 000 €

Taux : index variable Euribor 3 mois moyenné avec un taux plancher de 0.00 % avec une marge de 0.94 % soit un taux global de 0.94 %

Commission d’engagement : 300 € soit 0.15% du montant total de la ligne

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer le contrat avec le Crédit Agricole pour une ligne de Trésorerie de 200 000 € pour une durée d’un an dans les termes décrits ci-dessus.

2019-069 – Convention de participation aux frais des chantiers loisirs de l’accueil de loisirs Escap-Ados de Lusignan avec le Grand Poitiers

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui explique que dans le cadre des chantiers loisirs Escap Ados il convient de passer une convention avec Grand Poitiers pour définir les conditions et modalités de la contribution aux frais de fonctionnement.

Grand Poitiers assure la prise en charge financière des animations, du transport des jeunes, de repas servis aux jeunes, aux animateurs et au personnel technique de la commune. Grand Poitiers prend à sa charge le cout des repas et gouters qui sera facturé par la commune

La commune prend à sa charge le matériel, les outils et les matériaux adaptés au projet et donc se charge de l’avance des frais de repas et des gouters.

Des membres du conseil municipal trouvent anormal que Grand Poitiers ne finance pas directement les repas dans le cadre des Chantiers loisirs, cela grève le budget de fonctionnement de la Commune et nécessite des opérations comptables inutiles.

Toutefois, les membres du conseil municipal sont très favorables à ce qu’un prestataire local fournisse les repas durant la période de chantiers loisirs.Conseil Municipal du 20 juin 2019 – Page 3 sur 5

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 14 abstentions et 5 voix pour, autorise Mme le Maire à signer la convention avec Grand Poitiers.

2019-070 – Demande de déplacement du débit de tabac

Mme le Maire explique qu’elle a rencontré Monsieur et Madame GALLETEAU il y a plusieurs semaines souhaitant exposer leur projet.

En effet, M. PAGENEAU souhaitait mettre en vente le fonds de commerce du débit de tabac presse. M et Mme GALLETEAU souhaitent le déplacer au magasin SPAR qu’ils gèrent.

Mme le Maire explique que dans l’immédiat elle était défavorable au déplacement du débit de tabac afin d’éviter qu’une vitrine ne soit vide sur la place dans le centre bourg.

C’est pourquoi très rapidement M. et Mme GALLETEAU ont proposé un projet pour le local où se trouve actuellement de bureau de tabac pour y développer un projet, permettant par conséquent le déplacement du débit de tabac.

Il n’est pas prévu d’agrandissement du magasin SPAR mais un réaménagement permettant d’accueillir tabac, presses, Françaises des jeux et autres activités annexes.

Le service des douanes et le syndicat des buralistes ont été saisis parallèlement.

Lors du débat les membres du conseil municipal sont favorables au déplacement du débit de tabac, toutefois certains regrettent que celui-ci ne reste pas dans le bourg où les habitants peuvent faire plusieurs courses sans reprendre leur voiture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec une abstention, autorise le déplacement du débit de tabac au profit de l’EURL GALLETEAU, situé 1 rue des Sinsots à Rouillé.

2019-071 – Avis sur l’enquête publique relative au parc éolien de Saint Sauvant

Mme le Maire indique qu’actuellement se déroule l’enquête publique relative à l’installation et l’exploitation sur le territoire de la commune de Saint Sauvant d’un parc éolien par la CEPE Croix de l’Erable.

L’enquête publique se déroule du 3 juin au 5 juillet 2019.

Le projet comprend 4 éoliennes et est porté par l’entreprise RES.

Il est demandé au conseil municipal de donner son avis sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 3 voix contre et 4 abstentions, donne un avis favorable au projet de parc éolien à Saint Sauvant.

2019-072 – Apprentissage : Demande de Simon Prouteau

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail,

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels,

Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel,

Vu le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à

participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016

relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels,

Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l’exécution du contrat d’apprentissage dans le

secteur public non industriel et commercial,

Vu l’imprimé de saisine du Comité Technique envoyé le 20 juin 2019 et dans l’attente de l’avis favorable.

Mme le Maire expose que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus, et sans

limite d’âge pour certaines catégories de travailleurs dont les personnes reconnues handicapées,

d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans uneConseil Municipal du 20 juin 2019 – Page 4 sur 5

entreprise ou une administration ; que cette formation par alternance est sanctionnée par la délivrance

d’un diplôme ou d’un titre.

Mme le Maire indique que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour

les services accueillants.

Mme le Maire précise que la collectivité est exonérée des charges patronales de sécurité sociale,

d’allocations familiales et de Pôle Emploi. La rémunération serait la suivante, en fonction de l’âge et du

niveau de diplôme préparé par l’apprenti:

Age de l’apprenti 1ère année du contrat 2ème année du contrat 3ème année du contrat

16/17 ans

18/21 ans 10 286.11 € 11 781.18 €

21 ans et plus

Mme le Maire informe que les personnes morales mentionnées à l'article L. 6227-1 prennent en charge les coûts de la formation de leurs apprentis dans les centres de formation d'apprentis qui les accueillent, sauf lorsque ces personnes morales sont redevables de la taxe d'apprentissage.

Le conseil municipal ; à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- accepte la demande de Simon PROUTEAU d’effectuer son Brevet Professionnel Aménagement

Paysager du 01/09/2019 au 31/08/2021 ;

- Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le

contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec le(s) Centre(s) de Formation

d’Apprentis.

- Autorise également Mme le Maire à solliciter auprès des services de l’Etat, de la Région Nouvelle-

Aquitaine, du FIPHFP et du CNFPT les éventuelles aides financières qui seraient susceptibles d’être

versées dans le cadre de ce contrat d’apprentissage.

2019-073 – Vente du lot n°26 Lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche

Mme le Maire explique que pour la vente d’une parcelle de lotissement, une commune de plus de 2 000 habitants doit consulter le Service des domaines à la Direction régionale des finances publiques. Le prix des parcelles du lotissement Grande Vallée 3ème tranche avait été fixé le 5 juillet 2014 par le Conseil Municipal en collaboration avec le trésorier et le notaire, à 42 € prix net au m². Mme le Maire propose de fixer la vente de la parcelle n° 26, cadastrée section AN n°51 de 840 m², à Monsieur et madame Ismaël et Jennifer POINT pour un montant de 30 618.00 euros net.

Vu l’avis du service des Domaines qui fixe la valeur vénale du bien à 35.60 € HT le mètre carré ; Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2014 fixant le prix de vente du mètre carré de terrain viabilisé dans le lotissement communal dit « la Grande Vallée » 3ème tranche à 42 € TTC le mètre carré ; terrain soumis à la TVA sur marge ;

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, et après en avoir délibéré :

- accepte la vente de la parcelle ci-dessus énoncée au prix du mètre carré défini par délibération du Conseil Municipal, soit 35 280 € TTC, ce prix comprend une TVA sur marge de 5 257 € et un prix hors TVA sur marge de 30 023 € ;

- autorise Mme le Maire à signer tous les actes, documents et pièces, élire domicile et généralement faire le nécessaire auprès de Maître MONGIS, notaire à Fontaine le Comte, en charge de ce dossier.

Cette recette sera imputée au budget lotissement de la Grande Vallée 3ème tranche.Conseil Municipal du 20 juin 2019 – Page 5 sur 5

2019-074 – Effacement des réseaux Rue de la Résistance

Mme le Maire passe la parole à M. BAUDIFFIER qui explique Sorégies propose des travaux de renforcement de réseau électrique rue de la Résistance. Ce projet serait programmé pour 2020. Le montant des travaux d’électricité est pris en charge par le syndicat (15 000 € HT) Seraient à la charge de la commune :

Elimination des supports béton : 2 600 € HT

Travaux de télécommunication : 9 000 € HT

M. BAUDIFFIER précise qu’une lampe LED a déjà été posée devant chez M. GUILBAUT (poteau 151), le devis sera par conséquent modifié.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de prendre rang pour la réalisation de travaux d’effacement des réseaux Rue de la Résistance.

Il restera ensuite une partie à enfouir dans le centre bourg, Rue de l’Atlantique. M. BAUDIFFIER a demandé une estimation des travaux en vue du prochain PPI Voirie de Grand Poitiers.

Questions diverses

Chemins blancs

Les agents ont empierré dans les chemins blancs et le broyage est en cours. M. CLOCHARD indique qu’il reste de nombreux trous. M. QUINTARD explique que l’ensemble des chemins ne peuvent être fait et ce travail a un coût pour la collectivité. Dans certaines communes, l’entretien des chemins blancs est réalisé par les agriculteurs, travail à envisager à l’avenir peut être.

Mme le Maire précise qu’effectivement l’entretien des chemins est coûteux, néanmoins, il convient de s’efforcer à le faire de la manière la plus satisfaisante possible.

Grand Poitiers réalisera la taille de grandes hauteurs au cours du mois d’octobre.

Le gravillonnage sera fait fin juin 2019.

Dispositif « Mon village Espace de biodiversité » soutenu par l’association ABEILocales M. BAUDIFFIER explique que cette démarche est très intéressante pour la commune. Le projet de territoire de Grand Poitiers porte ce dispositif qui est mis en place sur le territoire. Le projet s’appuie sur un ensemble d’actions qui vont contribuer à améliorer les connaissances sur notre milieu, notre environnement et permettre aux citoyens d’échanger et de se rencontrer autour de leur biodiversité Par des animations dans les écoles, les communes et des conférences Par la mise en place de supports matériels pour éveiller l’intérêt des habitants (un rucher pédagogique, semis de graines de fleurs mellifères et nectarifères, mise en place d’un carré pour la biodiversité, abris à insectes….).

L’association ABEILocales a pour but premier d’étendre le dispositif aux communes intéressées de Grand Poitiers avec pour objectif de créer du lien social afin d’initier des actions en faveur de la biodiversité.

Une conférence sera organisée en mars 2020 sur la biodiversité de l’origine de la vie à nos jours par une intervenante docteur en paléontologie.

La participation financière des communes est de 300 € et 200 € par classe.

Chantier participatif du Bois de l’Epine

M. SOULARD indique que depuis plusieurs semaines des bénévoles se réunissent le jeudi matin afin de procéder à divers travaux dans le bois de l’Epine (débroussaillage, coupe de bois mort, mise en valeur du parcours et sa délimitation etc…)

Les travaux se déroulent dans une très bonne ambiance.

Le chantier participatif s’interrompt le 4 juillet et reprendra à la rentrée.

La séance est levée à 11h30.