Compte-Rendu - Compte rendu 16.11.2019

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Compte-Rendu - Compte rendu 16.11.2019 Document publié le Samedi 16 novembre 2019 par la commune de Rouillé. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 16.11.2019)Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Conseil Municipal du 16 novembre 2019 – Page 1 sur 5

Le huit novembre deux mille dix-neuf, les membres du Conseil Municipal de Rouillé ont été individuellement convoqués à l'effet de se réunir en Mairie, le seize novembre deux mille dix-neuf à neuf heures.

Le Maire,

Véronique ROCHAIS CHEMINEE

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2019

Le seize novembre deux mille dix-neuf à neuf heures, les membres du Conseil Municipal de Rouillé, dûment convoqués, se sont réunis en Mairie, sous la Présidence de Mme Véronique ROCHAIS CHEMINEE, Maire.

Etaient présents : Mme ROCHAIS CHEMINEE, M BAUDIFFIER, Mme NOC, M. QUINTARD, M. SOULARD, Mme MINAULT, M. MAGNAN, M. POUZET, Mme MEMETEAU, M. CLOCHARD, M. LETARD, Mme MARTINEZ, Mme TANCHE, Mme ROCHAS, M. LEVRAULT, Mme VIVIEN, Mme MARTIN.

Etaient absents et excusés : Mme POUGNARD

Mme RATAJCZAK avait donné pouvoir à Mme NOC

M. BILLEROT avait donné pouvoir à M. MAGNAN

M. BRACONNIER avait donné pouvoir à M. SOULARD

M. PILLET avait donné pouvoir à Mme MINAULT

Mme VUZE HUBERT avait donné pouvoir à Mme TANCHE

M. LEVRAULT a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après rappel des délibérations de la séance du douze octobre deux mille dix-neuf le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

M. BAUDIFFIER indique que la délibération 2019-098 relative à l’échange de chemin rural avec bande de terrain est discordante avec la délibération d’avril 2019 n°2019-051, par conséquent une nouvelle délibération sera présentée lors d’une prochaine séance.

Mme le Maire indique qu’il convient d’ajouter 4 points à l’ordre du jour 2019- 110 Tarif des DVD du 11 novembre 2018

2019-111 Modification du règlement de la salle des fêtes

2019-112 Modification du règlement des salles polyvalentes

2019-113 Avenant n°3 à la convention de mécénat avec la Sorégies

L’ordre du jour est abordé.

2019 – Acquisition de matériel sportif pour le Bois de l’Epine

M. SOULARD explique que lors de la commission Sport des appareils de fitness avaient été sélectionnés par la commission dans le catalogue CASAL SPORT pour aménager le Bois de l’Epine. Ce catalogue était fourni par Grand Poitiers qui apporte une subvention de 1000 €. Toutefois, le choix a été modifié car il ne s’agit pas d’une subvention versée par Grand Poitiers. En effet, Grand Poitiers propose aux collectivités de choisir un article dans la limite des 1000 €, car c’est la communauté urbaine qui procède au règlement des achats.

Par conséquent, un agrès a été sélectionné (saut de puces) pour compléter le parcours sportif ainsi que des jeux pour compléter les jeux en bois lors des diverses manifestations (jeu géant de puissance 4, Tapis de jeu de petits chevaux, molkky), pour un total de 1000 €.

M. SOULARD a conservé la sélection d’appareil de fitness, néanmoins un devis est en cours chez KASO de Lusignan et sera présenté lors d’une prochaine séance après une présentation en commission.

Point reporté.Conseil Municipal du 16 novembre 2019 – Page 2 sur 5

2019 - 105– Achat de panneaux

Mme le Maire passe la parole à M. BAUDIFFIER qui présente deux devis de Signaux Girod pour l’achat de panneaux.

Le premier devis comprenant les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération suite au passage des villages de Venours et du Grand Breuil en agglomération. Le devis s’élève à 1623.60 € HT soit 1948.32 € TTC. Les panneaux seront ensuite posés par le Département de la Vienne.

Le second devis est relatif à l’acquisition de radars pédagogiques à positionner sur la RD611. Les radars proposés sont équipés de batterie. Les membres du conseil municipal demandent que les radars soient branchés sur le secteur.

Le devis s’élève à 4 259.22 € HT SOIT 5 111.06 € TTC.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- autorise Mme le Maire à signer le devis de panneaux de 1623.60 € HT soit 1948.32 € TTC - autorise Mme le Maire à signer le devis relatif à l’acquisition de deux radars pédagogiques pour un montant 4 259.22 € HT SOIT 5 111.06 € TTC, sous réserve que ceux-ci soient branchés sur le secteur.

Cette dépense sera imputée à l’opération 109 en section d’investissement du budget communal.

2019-106 – Décision modificative n°1

Mme le Maire propose de procéder à une décision modificative du budget principal 2019 :

1/ Investissement

Il convient d’ajouter des crédits à l’opération 109 Voirie suite à la décision de créer une réserve incendie au Gros Paire non prévu au Budget Primitif et à l’achat de panneaux. C’est pourquoi il convient d’ajouter 13 000 €.

Article 2151

Opération 109 Voirie

Article 21318

Opération 118 Agencement de bâtiments

13 000 € -13 000 €

2/ Fonctionnement

La ligne relative aux subventions aux associations est en dépassement suite au reversement de la subvention de la CAF pour l’organisation du camp du local Jeunes. C’est pourquoi il convient d’ajouter 1000 €

Article 6574

Subventions aux associations

Article 61521

Terrains

1 000 € -1 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve la décision modificative comme présenté ci-dessus.

2019-107 – Approbation du rapport de la CLETC du 26 septembre 2019

VU l’article 1609 nonies C du CGI,

VU le rapport de la CLETC du 26 septembre 2019,

VU l’arrêté préfectoral 2016-D2/B1-036 du 6 décembre 2016 portant création du nouvel établissement public à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d’agglomération Grand Poitiers avec les communautés de communes du Pays Mélusin, du Val Vert du Clain, de Vienne et Moulière et de l’extension aux communes de Chauvigny, Jardres, La Puye et Sainte-Radégonde à compter du 1er janvier 2017,Conseil Municipal du 16 novembre 2019 – Page 3 sur 5

VU l’arrêté préfectoral 2017-D2/B1-010 du 30 juin 2017 portant transformation de Grand Poitiers communauté d’agglomération en communauté urbaine.

Conformément aux dispositions de l'article 1609 nonies C – IV du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) s'est réunie le 26 septembre 2019 pour évaluer le montant des charges et produits transférés à Grand Poitiers Communauté urbaine ainsi que les sommes des charges rétrocédées aux communes.

Ces charges et produits correspondent :

- Au transfert de l’Ecole de Musique de Migné-Auxances

- A la régularisation de la compétence « Petite – Enfance » (Beaumont-Saint-Cyr, Dissay et Jaunay- Marigny)

- A la rétrocession du balayage des voiries communautaires (Jaunay-Marigny) - A la rétrocession d’anciennes subventions communautaires (Chauvigny et Jardres) - Au transfert de la gestion des ZAE 100 % aménagées et commercialisées (Chauvigny, Dissay et Saint-Georges-Lès-Baillargeaux).

Le tableau ci-dessous synthétise le résultat des travaux de la CLETC :

Commune Fonctionnement EMMA

Investissement

EMMA pendant

12 ans

Investissement

EMMA à partir

de la 13e année

Petite

Enfance ZAE

Rétrocession

Balayage

Rétrocession

Subventions

Beaumont-Saint-Cyr - - - 4 762 - - - Chauvigny - - - - 2 112 - 2 000 - Dissay - - - 16 908 2 629 - - Jardres - - - - - - 2 500 - Jaunay-Marigny - - - 48 249 - 33 500 - - Migné-Auxances 260 544 117 298 21 140 - - - - Saint-Georges-Lès-Baillargeaux - - - - 5 470 - -

TOTAL DES CHARGES

NETTES EVALUEES 260 544 117 298 21 140 69 919 10 211 33 500 - 4 500 -

Il a aussi été présenté en CLETC le choix de la commune de Migné-Auxances, seule commune pour laquelle une charge nette d’investissement a été évaluée le 26 septembre 2019, de mettre en place l’attribution de compensation d’investissement pour les investissements ci-dessus.

Les imputations des attributions de compensation sur les budgets communautaires et communaux sont ainsi définitivement arrêtées.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve le rapport de la CLETC du 26 septembre 2019.

2019-108 – Demande de subvention du lycée de Venours

Mme le Maire fait lecture du courrier de demande de subvention du lycée agricole de Venours. Les élèves de 1ere Bac Pro CGEA participent au Trophée National des Lycées Agricoles lors du Salon de l’Agriculture 2020 à Paris. Ce projet d’une semaine a un cout comprenant transport, hébergement, restauration c’est pourquoi le directeur adjoint sollicite la Commune de Rouillé. Il est proposé une subvention de 300 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 300 €.

2019-109 – Demande de l’association du Grenier des Gobelins

(Mme NOC quitte la séance)

Mme le Maire explique que l’association du Grenier des Gobelins a un projet de réalisation d’un Escape Game. Pour réaliser ce projet, l’association demande si la Maison de l’ancienne cure, 5 place de l’Eglise, pourrait être utilisée.

Le projet consiste à créer un espace clos dans lequel les joueurs au nombre de 6 maximum devront résoudre des énigmes dans un temps limité. Ce projet va demander du travail de mise en place et de création de décors pendant plusieurs mois.

L’escape Game ne sera ouvert que sur invitation quelques week-end et pendant les congés scolaires.Conseil Municipal du 16 novembre 2019 – Page 4 sur 5

Actuellement cette maison est inoccupée. Le catéchisme a lieu au centre social dans la salle de réunion. L’association catholique ne souhaite pas réutiliser cette maison suite au départ de la famille syrienne. En ce qui concerne le chauffage, si l’association utilise la maison, il conviendrait de poser des radiateurs amovibles, permettant de chauffer rapidement la maison et uniquement les jours d’occupation car la maison est très mal isolée et remplir la cuve à fioul est onéreux.

M. POUZET demande si l’installation électrique est aux normes. M. BAUDIFFIER se demande si la puissance du compteur actuelle est suffisante. Les services techniques vérifieront la conformité.

Une assurance des lieux par l’association est indispensable.

L’ensemble du conseil municipal est favorable au projet.

Mme ROCHAS ne prend pas part au vote entant que membre de l’association du Grenier des Gobelins.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de mettre la maison 5 place de l’église à la disposition de l’association le Grenier des Gobelins.

2019-110 Tarif pour les DVD du 11 novembre 2018

Mme le Maire propose de fixer un tarif de vente du DVD réalisé suite au 11 novembre 2018 car plusieurs personnes souhaitent l’acheter.

Il est proposé 10€ comprenant DVD et livret.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide de fixer le prix de vente du DVD du 11 novembre 2018 à 10 €.

(Retour de Mme NOC)

2019-111 Modification du règlement de la salle des fêtes

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui explique qu’il convient de modifier le règlement de la salle des fêtes afin d’intégrer l’utilisation des projecteurs de la scène. Seules les associations communales et les écoles pourront les utiliser et un chèque caution de 500 € sera demandé. Le boitier de commandes sera à retirer aux ateliers municipaux.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte les modifications au règlement de la salle des fêtes ci- joint.

2019-112 Modification du règlement des salles polyvalentes

Mme le Maire passe la parole à M. SOULARD qui explique qu’il convient de modifier le règlement des salles polyvalentes afin d’y intégrer un article sur les nuisances sonores. A compter de 22h, les utilisateurs des salles devront limiter les nuisances sonores afin de respecter le voisinage.

Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, accepte les modifications au règlement des salles polyvalentes ci- joint.

2019-113 Avenant n°3 à la convention de mécénat avec Sorégies

Mme le Maire rappelle que la Commune de Rouillé a passé une convention de mécénat avec Sorégies pour la pose et dépose des décorations lumineuses de Noël sur candélabres et supports béton exclusivement. Il convient de renouveler cette convention par un avenant n°3 pour l’année 2019. Pour 2019, la contribution valorisée au prix de revient par le mécène est évaluée à la somme de 890 € HT.

Le conseil municipal, à l’unanimité après en avoir délibéré, décide d’autoriser Mme le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de mécénat pour 2019.Conseil Municipal du 16 novembre 2019 – Page 5 sur 5

Questions diverses

Sage-femme

Mme le Maire indique que la sage-femme a actuellement changé de bureau au centre social en raison d’une infiltration d’eau dans son bureau provenant de la terrasse du logement situé au premier étage. Par conséquent elle utilise le bureau de l’assistante sociale. Elle sera prochainement relogée au logement n°15 Résidence du Petit Sansonnet pour une durée déterminée.

Spectacle du 23 novembre

Rappel samedi prochain spectacle à 17h et 19h

Dimanche 24 novembre repas des ainés de la commune

Marché de Noël

Mme MINAULT indique que 29 exposants seront présents pour le marché de Noël, sous le marché couvert. Cette année le grand tivoli ne sera pas mis en place. Les petits tivolis seront positionnés le vendredi par les agents techniques et un agent de surveillance sera su place du vendredi 22h au samedi 7h.

Marché couvert

Mme le Maire indique que la peinture du marché couvert sera terminée pour le marché de Noël et les agents techniques feront le maximum pour que l’éclairage soit mis en place.

Comité ABEILocales

M. BAUDIFFIER indique qu’une première réunion a eu lieu le 14 novembre et que 19 personnes étaient présentes.

Four à pain à la Rose d’or

Le four à pain sera allumé le vendredi 22 novembre.

La séance est levée à 11h25.