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Déliberation - 11a Dnomination portant sur trois voies communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 11a Dnomination portant sur trois voies communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 21.
Date
de
la
convocation
: 27/11/2023
Date
d'affichage
: 27/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L
64
ID
: 081-200063360-20231204-20231206
10-DE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
04
décembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le quatre
décembre
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine,
MME
BOUSQUET
Audrey,
M.
HEIM
Philippe,
MME
VIGUIE
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique,
M. GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZÉ
Émile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
de
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel.
Absents
excusés
: M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
à
MME
MALAQUIN
Hélène),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
M.
COSQUER
Cyril,
MME
DUBOIS
Océane,
MME
VERGNES
Brigitte.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques.
Secrétaire
: MME
COBOURG
Monique.
N°
DEL2023-56
: Dénomination
portant
sur
trois
voies
communales.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
;
-
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la dénomination
des
rues,
des
places
publiques,
et
des
bâtiments
publics.
-
Considérant
que
différents
lieudits
sur
la
commune
n'ont
jamais
fait
l’objet
d’adressage
et
qu'il
convient
de
donner
un
nom
aux
voiries
les
desservant
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
d'attribuer
o
le
nom
de
«
Chemin
Haut
de
Barthevieille
»
à
la
voirie
desservant
les
habitations
entre
le
chemin
de
Barthevieille
et
la
voie
verte
o
le
nom
de
«
Chemin
de
Rossignol
»
à
la
voirie
desservant
les
hameaux
de
Merlac,
La
Pastayrié,
La
Garenne,
Rossignol
situés
entre
la
route
de
Montsalvy
et
la
route
de
Lamillarié
RD
71
1/2 Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2023
Publié
le
06/12/2023
S
L Gr
o
le
nom
de
«
Impasse
de
Camp
Rouge
»
à
la voirie
LIB:081-200068360/20281204-20281206
10 DE
Camp
Rouge.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Monique
COBOURG
Thierry
DUFOUR
É
2/2