Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 12a Dnomination portant sur une voie dpartementale
Déliberation - 13 Dnomination portant sur une voie communale
Déliberation - 17a Dnomination portant sur une voie communale
Déliberation - 10a Dnomination portant sur une voie de lotissemen
Déliberation - 15a Dnomination portant sur deux voies de lotissem
Déliberation - 14 Dnomination portant sur une voie communale
Déliberation - 11a Dnomination portant sur une voie communale
Déliberation - 9a Dnomination portant sur trois voies de lotissem
Déliberation - 11a Dnomination portant sur trois voies communales
Déliberation - 15a Dsaffectation et dclassement dlaiss de voirie
Déliberation - 12 Dnomination portant sur une voie dpartementale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Dnomination portant sur une voie dpartementale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 09/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2025 CS
L
Publié
le 09/04/2025
C
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 081-200063360-20250407-20250409
8-DE
Département
du
Tarn
E
E
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
07
avril
2025
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le sept
avril
à vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 22.
Date
de
la convocation
: 21/03/2025
Présents
:
M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
de
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
KROL
Alfred
(Procuration
de
MME
MALAQUIN
Hélène),
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BONNET
Céline
(Procuration
de
M.
BOUCHON
Christophe),
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
Mme
VERGNES
Brigitte),
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZÉ
Émile,
M
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal,
M.
TROUCHES
Michel.
Date
d'affichage
: 21/03/2025
Absents
excusés
: M.
BOUCHON
Christophe
(Procuration
à
MME
BONNET
Céline),
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à MME
BOUSQUET
Audrey),
M.
COSQUER
Cyril,
MME
MALAQUIN
Hélène
(Procuration
à M.
KROL
Alfred),
M.
PAULIN
Samuel,
MME
VERGNES
Brigitte
(Procuration
à
M.
CACÉRÈS
Philippe). Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2025-22
: Dénomination
portant
une
voie
départementale.
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29 ;:
-
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
des
places
publiques,
et
des
bâtiments
publics.
-
Considérant
que
différents
lieudits
et
voies
sur
la
commune
n'ont
jamais
fait
l’objet
d'adressage
et qu'il
convient
de
donner
un
nom
aux
voiries
les
desservant
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
d'attribuer
le
nom
de
«
Route
de
Saliès
»
à
la
entre
la
route
de
Lamillarié
RD
71
et
le
chemin
de
Carrofo
ute
départementale
118A,
(Commune
de
Saliès)
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
CR adine
CONDOMINES
MAUREL
Thierry
DUFOUR
1/1