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Déliberation - IV 2022 47 Dnomination dune voie communale
Déliberation - 14 Dnomination portant sur une voie communale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Dnomination portant sur une voie communale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Tarn
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
FRE
6
L
Publié
le
18/12/2025
G
ID
: 081-200063360-20251215-20251218
15-DE
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Nombre
de
membres :
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
En
exercice
: 27.
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 23.
Date
de
la
convocation
: 08/12/2025
Date
d'affichage
: 08/12/2025
Séance
du
15
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le quinze
décembre
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry,
M.
BOUCHON
Christophe,
MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
de
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
De
LAGARDE
Vincent,
M.
HEIM
Philippe,
MME
BENSETTI
Nawel,
M.
KROL
Alfred,
M.
ANTOINE
Gérard,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline,
MME
BONNET
Céline,
M.
CACERES
Philippe,
MME
COBOURG
Monique
(Procuration
de
M.
GOZÉ
Émile),
M.
COSQUER
Cyril,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
JOUANY
Claude,
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
de
MME
BOUSQUET
Audrey),
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Absents
excusés
:
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
à
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
BOUSQUET
Audrey
(Procuration
à
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
GOZÉ
Émile,
(Procuration
à
MME
COBOURG
Monique),
M.
PAULIN
Samuel.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
MME
DUBOIS
Océane,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: M.
BOUCHON
Christophe.
N°
DEL2025-65
: Dénomination
portant
une
voie
communale.
-__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
;
-
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
des
places
publiques,
et
des
bâtiments
publics.
-
Considérant
que
différents
lieudits
et
voies
sur
la
commune
n'ont
jamais
fait
l’objet
d'adressage
et qu'il
convient
de
donner
un
nom
aux
voiries
les
desservant
pour
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
d'attribuer
le
nom
de
«
Chemin
de
la
Vène
Haute
»
au
chemin
reliant
la
route
de
Saliès
au
lieudit
«
La
Vène
Haute
».
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
conforme
Le
secrétaire
de
séance