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Déliberation - 12a Dnomination portant sur une voie dpartementale en agglomration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Déliberation - 12a Dnomination portant sur une voie dpartementale en agglomration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 03/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
03/10/2024 CS
L
Publié
le 03/10/2024
C
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 081-200063360-20240930-20241003
11-DE
Département
du Tarn
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PUYGOUZON
Séance
du
30
septembre
2024
Nombre
de
membres
:
Afférents
au
conseil
municipal
: 27.
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
trente
septembre
à
vingt
heures
trente,
En
exercice
: 27.
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
DUFOUR,
Maire.
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 24.
Date
de
la convocation
: 23/09/2024
Présents
: M.
DUFOUR
Thierry
(Procuration
de
MME
TAMBORINI
Christine),
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine
(Procuration
de
M.
HEIM
Philippe),
M.
BOUCHON
Christophe,
M.
De
LAGARDE
Vincent,
MME
BOUSQUET
Audrey,
MME
VIGUIE
Nawel
(Procuration
de
MME
LAGHZAOUI
Nawal),
M.
KROL
Alfred,
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline
(Procuration
à
MME
BONNET
Céline),
M.
CACERES
Philippe
(Procuration
de
M.
ANTOINE
Gérard),
MME
COBOURG
Monique,
M.
GAYRARD
Alain,
M.
GOUTY
Michel,
M.
GOZE
Emile
(Procuration
de
MME
DUBOIS
Océane),
M
JOUANY
Claude,
MME
MALAQUIN
Hélène,
M.
PAULIN
Samuel,
M.
TROUCHES
Michel,
MME
VERGNES
Brigitte.
Date
d'affichage
: 23/09/2024
Absents
excusés
: MME
TAMBORINI
Christine
(Procuration
à
M.
DUFOUR
Thierry),
M.
HEIM
Philippe
(Procuration
à
MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine),
M.
ANTOINE
Gérard
(Procuration
à
M.
CACERES
Philippe),
MME
BONNET
Céline
(Procuration
à
MME
BLANCO
LIQUIÈRE
Caroline),
MME
DUBOIS
Océane
(Procuration
à
M.
GOZÉ
Émile),
MME
LAGHZAOUI
Nawal
(Procuration
à
MME
VIGUIE
Nawel),
M.
COSQUER
Cyril.
Absents
: M.
BAYLE
Nicolas,
M.
ROYER
Jacques
Secrétaire
: MME
CONDOMINES
MAUREL
Nadine.
N°
DEL2024-51
: Dénomination
portant
sur
une
voie
départementale
en
agglomération.
-
__Vule
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29
;
-
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
la
dénomination
des
rues,
des
places
publiques,
et
des
bâtiments
publics.
-
Considérant
que
la voirie
desservant
les
principaux
équipements
publics
entre
le
rond-point
de
l’Europe
et
l'avenue
des
Hirondelles
n’a
jamais
fait
l'objet
d'adressage
et qu'il
convient
de
donner
un
nom
à
cette
voirie
les
desservant
pour
faciliter
le
repérage,
le travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux,
la
localisation
sur
les
GPS,
d'identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
-
DÉCIDE
d'attribuer
le nom
de
« Avenue
Simone
Veil
» à IA
voirie
située
entre
le rond-point
de
l’Europe
et
l'avenue
des
Hirondelles.
Ainsi
délibéré,
les jour,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait conforme
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nadine
CONDOMINES
MAUREL
Thierry
DUFOUR
1/1