Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 08 Juin 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 08 Juin 2021 Document publié le Mardi 8 juin 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal de la Ville de Bordeaux du 08 Juin 2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Justice et droit, N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

SEANCE DU mardi 8 juin 2021

A 14h08

COMPTE RENDU

Affiché conformément à l’article L.2121-25 du code général des Collectivités Territoriales

Monsieur Pierre HURMIC - Maire de Bordeaux

Présidence de Madame Claudine BICHET de 15h58 à 16h40.

Suspension de séance de 16h46 à 17h00.

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL , Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCÉBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Monsieur Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET

Messieurs Pierre HURMIC et Nicolas FLORIAN présents sauf de 16h38 à 16h40. Monsieur Aziz SKALLI présent à partir de 16h05, Monsieur Pierre de Gaetan NJIKAM MOULIOM présent jusqu'à 16h05, Madame Charlee DA TOS présente jusqu'à 17H15, Monsieur Marik FETOUH présent jusqu’à 17h30, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Maxime GHESQUIERE et Monsieur Laurent GUILLEMIN présents jusqu’à 18h00 et Monsieur Thomas CAZENAVE présent jusqu’à 19h00.

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

Monsieur le Maire

« Procès-Verbal de la séance du mardi 4 Mai 2021 »

__________ ADOPTE A L'UNANIMITE

Présenté par Madame Claudine BICHET

D-2021/190$CHRONO$

Crédit Municipal de Bordeaux. Information du Conseil Municipal.

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

__________

D-2021/191$CHRONO$

Représentation au sein d'organismes divers. 9ème partie.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Madame Claudine BICHET

D-2021/192$CHRONO$

Compte de Gestion de Madame l'Administratrice des Finances Publiques pour l'exercice 2020 Avis

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/193$CHRONO$

Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2020. Approbation

Présidence de Mme Claudine BICHET de 15h58 à 16h40

M. le Maire et M. Nicolas FLORIAN quittent la séance de 16h38 à 16h40 et ne participent pas au vote

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/194$CHRONO$

Affectation des résultats constatés au compte administratif 2020 Approbation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/195$CHRONO$

Exercice 2021 - Budget supplémentaire

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/196$CHRONO$

Fonds d'Intervention Local 2021. Affectation de subventions

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/197$CHRONO$

Fonds d'investissement des quartiers 2021 - Subvention d'équipements

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Monsieur Stéphane PFEIFFER

D-2021/198$CHRONO$

Economie sociale et solidaire. Feuille de route et cadre d'intervention.

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL__________

D-2021/199$CHRONO$

Economie sociale et solidaire. Convention de coopération entre la Région Nouvelle Aquitaine, le Département de la Gironde, Bordeaux Métropole et la Ville de Bordeaux. Convention. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/200$CHRONO$

Programme d'intérêt général métropolitain ' Le réseau de la réhabilitation ' 2019 - 2024. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

D-2021/201$CHRONO$

Coup de pouce. Aides pour l'amélioration du parc privé. Subventions de la Ville. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE_

_________

D-2021/202$CHRONO$

Dispositif d'aide à l'accession à la propriété Passeport 1er Logement. Aide de la Ville aux acquéreurs. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/203$CHRONO$

Opération programmée d'amélioration de l'habitat de renouvellement urbain à volet réhabilitation des copropriétés fragiles ou dégradées du centre historique de Bordeaux. Subvention de la Ville aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants.Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

Présenté par Monsieur Matthieu MANGIN _________

D-2021/204$CHRONO$

InCité. Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économies mixtes au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités Territoriales. Rapport 2020. Exercice 2019. Information

__________INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL__________

DELEGATION DE Madame Camille CHOPLIN

D-2021/205$CHRONO$

Attribution de subventions en faveur des associations. Fonds de Soutien Exceptionnel. Covid-19-2021. Adoption. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2021/206$CHRONO$

Attribution d'une aide en faveur de l'association Danse Avec Nous. Délégation vie associative. Subvention 2021. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Delphine JAMET

D-2021/207$CHRONO$

Modification des indemnités forfaitaires de participation aux opérations électorales

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS________

__ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/208$CHRONO$

Bordeaux, rue Bradley, résidence Bradley. Avenant au bail emphytéotique consenti par la Ville de Bordeaux à Aquitanis

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Pierre HURMIC,

Monsieur Bernard L. BLANC, Madame Harmonie LECERF,

Monsieur Pierre de Gaëtan NJIKAM MOULIOM

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/209$CHRONO$

Convention d'occupation du domaine public régional. Lycée professionnel Les Chartrons à Bordeaux, autorisation d'accès des personnes à mobilité réduite salle Gouffrand par servitude de passage Autorisation. Décision.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2021/210$CHRONO$

Règlement intérieur du conseil municipal. Modifications de la délibération D-2020/305. Adoption.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION DE Monsieur Mathieu HAZOUARD

D-2021/211$CHRONO$

Tarifs d'utilisation des équipements sportifs aquatiques. Avis. Autorisation.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/212$CHRONO$

"Objectif savoir nager". Bordeaux Maritime, Chartrons, Grand Parc. Information. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE________

__N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Sylvie SCHMITT

D-2021/213$CHRONO$

Action en faveur de la Jeunesse. Projet d'accueil au Domaine de La Dune. Décision. Adoption

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

D-2021/214$CHRONO$

Domaine de La Dune. Convention de séjour 2021 : Fondation de la Maison de la Gendarmerie. Décision. Adoption.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE___

______

DELEGATION DE Monsieur Dimitri BOUTLEUX

D-2021/215$CHRONO$

FRAC Nouvelle Aquitaine MECA. Subvention d'investissement. Convention. Autorisation. Signature.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/216$CHRONO$

Jardin Botanique. Création d'une boutique. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/217$CHRONO$

CAPC musée d'art contemporain. Coédition d'ouvrage avec Paraguay Press exposition Absalon Absalon. Autorisation. Signature

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__________

D-2021/218$CHRONO$

Muséum : Sciences et Nature. Accueil de l'exposition itinérante Piribus. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE__

________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Monsieur Bernard L. BLANC

Présenté par Madame Marie-Claude NOEL

D-2021/219$CHRONO$

BORDEAUX METROPOLE AMENAGEMENT (BMA). Rapport des administrateurs sur les sociétés d'économie mixte au titre des articles L.2313-1, L.2313-1-1, L.1524-5 du Code général des collectivités Territoriales. Rapport 2020. Exercice 2019. Information

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL__

DELEGATION DE Madame Céline PAPIN

D-2021/220$CHRONO$

Solidarité Internationale - Attribution d'une subvention à SOS Méditerranée - Autorisation - Décision

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

D-2021/221$CHRONO$

Coopération entre Bordeaux et les villes de Casablanca et d'Oran - Soutien à l'association des Agences de la Démocratie Locale (ALDA) - Subvention - Autorisation - Décision -

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

DELEGATION de Monsieur Olivier ESCOTS

D-2021/222$CHRONO$

Lutte contre les discriminations. Mois des fiertés 2021. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________

DELEGATION DE Madame Fannie LE BOULANGER

D-2021/223$CHRONO$

Marché des Grands Hommes - Protocoles transactionnels

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/224$CHRONO$

Protocole transactionnel - Stade Bordelais

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Sylvie JUSTOME

D-2021/225$CHRONO$

Attribution d'aides en faveur des associations. Subventions. Adoption. Autorisation.

__________ADOPTE A L'UNANIMITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Bernard G BLANC

DELEGATION de Madame Sandrine JACOTOT

D-2021/226$CHRONO$

Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les terrasses relatives aux bars et restaurants. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Cyrille JABER

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/227$CHRONO$

Soutien au commerce et à l'artisanat de la Ville de Bordeaux. Actions de décorations et d'illuminations portées par les associations de commerçants et artisans des quartiers pour la fin d'année 2020. Subvention complémentaire à l'Association de la rue des Remparts

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/228$CHRONO$

Taxe locale sur la publicité extérieure. Modification des tarifs. Décision. Autorisation

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________NON PARTICIPATION AU VOTE DE Monsieur Cyrille JABER

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

D-2021/229$CHRONO$

Fermeture du marché des Grands Hommes

__________ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

__________ ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTESN.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.

DELEGATION DE Madame Véronique SEYRAL

D-2021/230$CHRONO$

Programmation appel à projets Contrat de Ville 2021. Subventions de projets.Autorisation - Décision - Signature.

__________ADOPTE A LA MAJORITE

__________VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Questions écrites du Groupe Bordeaux en Luttes

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Philippe POUTOU à propos des menaces de fermetures de bureaux de poste à Bordeaux

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Antoine BOUDINET à propos des licenciements de 2 artistes de l'Opéra et précarité grandissante

_________

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Philippe POUTOU à propos de la rentrée scolaire dans les écoles

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Antoine BOUDINET à propos de la Rue Bordelaise et du coût supposé de son abandon

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Philippe POUTOU à propos de la video-surveillance.

Question écrite du groupe Bordeaux en luttes présentée par Antoine BOUDINET à propos de la démocratie

__________

Question écrite proposée par le groupe Renouveau Bordeaux

Question écrite du groupe Renouveau Bordeaux présentée par Anne FAHMY - "Nous devons agir pour Mériadeck, éternel oublié des équipes municipales, méconnu et délaissé des Bordelais"

Vœu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble

Vœu proposé par le groupe Bordeaux Ensemble pour un plan anti-cambriolages

__________ REJETE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DE LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

ABSTENTION DU GROUPE RENOUVEAU BORDEAUX

__________N.B. Conformément à l’article L. 2121-26 du Code Général des Collectivités Territoriales, les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal peuvent être consultés par toute personne en faisant la demande au SECRETARIAT GENERAL, Hôtel de Ville, Entrée 5 (rez de chaussée) aux heures d’ouverture.