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Déliberation - deliberations conseil municipal du 29 septembre 2020
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal du 29 septembre 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Animaux, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne-Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_209
Objet : Motion en faveur du bien-être animal et du référendum pour les animaux
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Le 1er novembre 2018, le Gouvernement français a promulgué plusieurs mesures contre la maltraitance animale dans le cadre de la loi « Alimentation et Agriculture » en se concentrant principalement sur les droits des associations animales et les mesures punitives à l’encontre de la maltraitance en élevage dans les phases de transport et d’abattage.
Près de deux ans après, plus de deux tiers des Français souhaitent une meilleure prise en compte du bien-être animal et veulent lutter plus intensément contre la maltraitance. Ce résultat, issu d’un récent sondage mené par l’IFOP confirme qu’il y a une réelle attente sociétale sur la question.
La Ville de Pessac s’est engagée sur ce sujet dès la mandature précédente. Le soutien à la Société Protectrice des Animaux a été renforcé, un partenariat a été signé avec l’association LPO afin de prendre en charge plus de la moitié du coût d’un refuge LPO pour les habitants, et un arrêté municipal a été pris afin d’interdire les cirques avec animaux sauvages sur la commune.
Au lendemain de l’investiture de la nouvelle équipe municipale, le Maire a créé une délégation consacrée au bien-être animal et un agent municipal travaille désormais sur cette question.
Fervent défenseur de la cause animale, la Ville de Pessac entend faire respecter les droits des animaux, prendre en considération les acteurs du terrain et mener des actions concrètes et opérationnelles sur le territoire pessacais : clause sur le bien-être animal dans le cahier des charges consacré à la restauration scolaire, création de caniparcs, création de partenariat entre les vétérinaires et les propriétaires précaires, aller vers des pratiques non-létales contre les espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, garantir la transparence de l’activité de la fourrière ou encore lancement d’une campagne de stérilisation des chats errants.
Par ailleurs, la récente initiative prise pour lancer le référendum pour les animaux entend inscrire dans notre corpus juridique un certain nombre de règles et d’objectifs. Cette initiative est déjà soutenue par de nombreuses associations et personnalités du monde politique, culturel, associatif et économique, et près de 800 000 Français.
Être vivant doué de sensibilité, l’animal mérite toute notre attention.
La ville de Pessac entend :
- poursuivre son action en faveur du bien-être animal en réaffirmant dans son action municipale les cinq principes fondateurs qui définissent la notion de bien-être animal, principes inscrits à l’Organisation Mondiale de la Santé Animale :
- Ne pas souffrir de la faim ou de la soif
- Ne pas souffrir d’inconfort
- Ne pas souffrir de douleurs, de blessures ou de maladies
- Pouvoir exprimer les comportements naturels propres à l’espèce
- Ne pas éprouver de peur ou de détresse
- soutenir le référendum pour les animaux qui comprend six actions majeures à engager le plus rapidement possible :
- L’interdiction de l'élevage en cage
- L’interdiction des élevages à fourrure
- En finir avec l'élevage intensif
- L’interdiction de la chasse à courre, du déterrage et des chasses dites traditionnelles - L’interdiction des spectacles avec animaux sauvages
- La fin de l'expérimentation animale.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie-Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne-Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Emmanuel MAGES procuration à Pascale PAVONE
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_210
Objet : Rapport d'activités 2019 de Bordeaux Métropole - Compte-rendu de l'activité de Bordeaux Métropole auprès du Conseil Municipal
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales expose que « Le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier. Les représentants de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l’établissement public de coopération intercommunale. »
Il s'agit aujourd’hui de présenter le rapport d’activité de Bordeaux Métropole pour l’année 2019 distribué à l’ensemble des élus et disponible ainsi que le compte administratif dans son intégralité sur rapportactivite.bordeaux-metropole.fr, et de permettre aux nouveaux représentants de la commune auprès de Bordeaux Métropole de rendre compte de l’activité de cet établissement.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,
- de prendre acte de la présentation du rapport annuel d’activités de Bordeaux Métropole pour l’année 2019 ;
- de prendre acte des interventions des élus conseillers métropolitains. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_211
Objet : Commission de concession de services et de délégation de service public - Dépôt des listes
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Suite à l'installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission de Concession de services et de délégation de service public. Cette Commission sera en charge, à titre principal, d’analyser les dossiers de candidature et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre pour l’ensemble des contrats de concession de services que ces contrats aient pour objet une délégation de service public ou non.
Conformément aux dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les règles de composition et de fonctionnement de ces commissions sont les mêmes que celles relatives à la commission d’appel d’offres.
Elle comprend, outre le Maire ou son représentant, président, cinq membres du Conseil Municipal, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Elle comprend également des membres suppléants en nombre identique, élus selon les mêmes modalités de scrutin.
En outre, dans son article D.1411-5, le code précise que le Conseil Municipal doit, préalablement au vote, fixer les conditions de dépôt des listes.
Enfin, l’article L.2121-21 autorise le Conseil Municipal à élire les membres de cette Commission au scrutin ordinaire, à condition de recueillir l’unanimité des voix.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121-21,
Vu le procès verbal d’installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
Considérant qu’à la suite de l’installation du nouveau Conseil Municipal, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission de concession de services et délégation de service public,
Considérant que la Commission de concession de services et délégation de service public comprend, outre le Maire ou son représentant président, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants issus du conseil municipal, élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
- d’ouvrir le dépôt auprès de Monsieur le Maire de toute liste de candidats.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_212
Objet : Commission de concession de services et de délégation de service public - Election des membres
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
La loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a complété les dispositions de l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, en précisant que désormais la Commission de concession de services et délégation de services public est chargée d’analyser les dossiers de candidatures, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, d’analyser leurs propositions et d’émettre un avis sur celles-ci.
Une liste ayant été régulièrement déposée auprès de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5 et L.2121-21,
Considérant que la liste de candidats aux fonctions de membres de la Commission de concession de service et de délégation de service public a été recueillie par Monsieur le Maire qui en a donné lecture à l’assemblée,
Considérant que l’assemblée opte pour le vote à main levée,
- de déclarer élus membres à voix délibérative de la Commission de concession de services et de délégation de service public :
Titulaires : Suppléants :
- Emmanuel MAGES - Benoît GRANGE
- Pascale PAVONE - Fatiha BOZDAG
- Stéphanie GRONDIN - Marc GATTI
- Jérémie LANDREAU - Patricia GAU
- Élodie CAZAUX - Christel CHAINEAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_213
Objet : Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - Composition et désignation des membres
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L’article L.1413-1 du CGCT prévoit que les communes de plus de 10 000 habitants ont l'obligation de créer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL) pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par contrat de délégation de service public, ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.
Examinant chaque année les rapports établis par les délégataires de services publics et les rapports d'activités des services gérés en régie, elle est également consultée sur tout projet de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ou de partenariat.
Créée à Pessac, par délibération en date du 25 février 2003, cette commission doit être renouvelée à la suite des élections municipales. Elle comprend, sous la présidence du Maire ou de son représentant, des membres du conseil municipal désignés dans le respect de la représentation proportionnelle et des représentants d’organismes locaux (parents d’élèves, syndicats de quartier, associations de consommateurs, associations sportives et culturelles et club des entreprises) nommés par le conseil municipal.
En novembre 2014, s‘appuyant sur l’article L.2143-2 du CGCT autorisant le Conseil Municipal à créer des comités consultatifs pour toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité, la Ville a souhaité pouvoir appliquer ce principe aux activités des associations d’intérêt public à caractère culturel, social ou sportif exerçant sur le territoire et tirant une part significative de leur financement des subventions municipales.
Dans un souci de transparence de l’utilisation des deniers publics, les compétences de la CCSPL ont donc été étendues, lui conférant un rôle de Comité consultatif d’usagers lui permettant d’examiner le bilan des associations bénéficiant d’un financement communal et avec lesquelles la Ville a passé un contrat d’objectifs.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, de procéder à la désignation de ses membres et de charger Monsieur le Maire de la saisir pour avis.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1413-1 et L.2143-2
Considérant que cette commission examine chaque année les différents rapports annuels établis par les délégataires de service public et les rapports d'activités des services gérés en régie dotée de l'autonomie financière,
Considérant que cette commission est consultée pour avis sur tout projet de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l’autonomie financière ou de partenariat, Considérant que cette commission joue également un rôle de Comité Consultatif d’Usagers et à ce titre examine le bilan des associations bénéficiant d’un financement communal, Considérant que le Conseil Municipal peut charger le Maire de saisir pour avis cette commission,
Considérant que le Maire ou son représentant préside cette commission,
- d’approuver la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la manière suivante :
- le Maire ou son représentant,
- 5 membres, et 5 suppléants, désignés au sein du Conseil Municipal dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
- 6 membres, et 6 suppléants, nommés par le Conseil Municipal, représentant les syndicats de quartiers, les associations de parents d'élèves, les associations sportives ou culturelles, le Club des entreprises et les associations de consommateurs.
- de désigner les membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux suivants :
5 membres du Conseil Municipal, et 5 suppléants, à la représentation proportionnelle Titulaires : Suppléants :
- Caroline BENARD-DENDÉ - Marc GATTI
- Patricia GAU - Cem ORUC
- Pascale PAVONE - Naji YAHMDI
- Stéphane MARI - Emmanuel MAGES
-Michael RISTIC - Philippe CERNIER
1 représentant et 1 suppléant des associations et syndicats de quartier Titulaire : Jean-Claude JUZAN Suppléant : Joël GILLON 1 représentant et 1 suppléant désignés pour le Club des Entreprises de Pessac Titulaire : Magali COCHARD Suppléant : Fabrice ROY
1 représentant et 1 suppléant des associations sportives et culturelles Titulaire : Jean-Luc BOSC Suppléant : Pascal SACHOT
2 représentants 2 suppléants des groupements de parents d’élèves Titulaires : Suppléants :
- Pascal FOSSAT - Céline GARCIA
- Maryline TOURNEL - Benoît MALINGE
1 représentant et 1 suppléant des Associations Départementales de Consommateurs Titulaire : en attente Suppléant : en attente
- de charger Monsieur le Maire de saisir pour avis cette commission sur tout projet de délégation de service public a de création d'une régie dotée de l'autonomie financière ou de partenariat.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_214
Objet : Syndicat départemental d'Energie électrique de la Gironde (SDEEG) - Election des représentants de la ville de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs.
La ville de Pessac est adhérente du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) depuis 1947.
Ce syndicat ayant notamment pour objet l'étude de toutes questions d'ordre technique, administratif ou juridique concernant la distribution d'énergie électrique, est administré par un comité composé de délégués des collectivités territoriales membres.
Au regard de sa strate démographique, la Ville de Pessac y est représentée par 5 délégués issus du Conseil Municipal. Comme le dispose l’article L5711-1 du CGCT, le choix doit se porter uniquement sur les membres du conseil municipal, élus au scrutin à la majorité absolue. Il n’est pas possible de désigner de délégués suppléants. Un même délégué ne pouvant représenter qu’une seule collectivité (commune ou EPCI).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L. 2121-33 et L.5711-1
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) prévoyant en article 3 que le Comité Syndical est composé de délégués élus des communes membres, dont 5 délégués élus par le Conseil Municipal de la commune de Pessac,
Considérant la liste unique déposée auprès de Monsieur le Maire,
- de déclarer élus les 5 délégués suivants au Syndicat Départemental d’Énergie Électrique de la Gironde (SDEEG) :
- Stéphane MARI
- Benoît RAUTUREAU
- Christian CHAREYRE
- Jean-Pierre BERTHOMIEUX
- Ludovic BIDEAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_215
Objet : SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole - Désignation du représentant de la ville de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
En 2011, la commune de Pessac a approuvé les statuts de la Société Publique Locale (SPL) La Fabrique de Bordeaux Métropole et fixé sa participation au capital de cette société à 9 000 actions, soit 4,5 % du capital.
Cette SPL s'inscrit dans le prolongement de la démarche « 50 000 logements autour des transports publics » et a pour objet la réalisation de toutes missions concourant à des projets d'aménagement.
Il convient que le Conseil Municipal procède à la désignation de son représentant pour siéger à l'assemblée générale et au conseil d'administration de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1524-5 et R. 1524-3 et suivants,
Vu la participation de la Commune dans le capital de la Société Publique Locale La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab),
Considérant qu'un représentant de la commune doit être désigné à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de la SPL La Fabrique de Bordeaux Métropole,
- de désigner Monsieur Ludovic BIDEAU en qualité de représentant titulaire de la commune de Pessac à l'Assemblée générale et au Conseil d'administration de la Société Publique Locale Communautaire La Fab.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_216
Objet : Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des lycées, des collèges et des conseils d'école
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs, notamment des établissements d'enseignement primaires et secondaires.
Le Code de l’Éducation précise que le conseil d'administration des lycées et collèges comprend deux représentants de la commune siège de l'établissement ou, lorsqu’il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune.
Pour les collèges accueillant moins de 600 élèves ainsi que pour les établissements régionaux d'enseignement adapté, le nombre de représentants de la commune est limité à un. Il convient donc de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément, (1 titulaire – 1 suppléant)
Lycée d'Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde, (1 titulaire – 1 suppléant) Lycée d'Enseignement Adapté – Établissement Régional d'Enseignement Adapté Le Corbusier, (1 titulaire – 1 suppléant)
Collège Gérard Philipe, (1 titulaire – 1 suppléant)
Collège de l'Alouette, (1 titulaire – 1 suppléant)
Collège Noès, (1 titulaire – 1 suppléant)
Collège François Mitterrand, (1 titulaire – 1 suppléant).
Les conseils d'écoles sont quant à eux composés pour partie du Maire, ou de son représentant, et d'un conseiller municipal.
Il convient donc d'effectuer la désignation d'un représentant de la commune au sein des conseils d'écoles suivants :
Écoles élémentaires : Aristide Briand, Cap de Bos, Georges Leygues, Jean Cordier, Joliot Curie, Jules Ferry, Magonty, Montesquieu, Pierre Castaing, Roland Dorgelès, Saint- Exupéry.
Écoles maternelles : Alouette, Bellegrave, François Mauriac, Georges Leygues, Jean Cordier, Joliot Curie, Jules Ferry, La Farandole, Le Colombier, Le Monteil, Le Pontet, Magonty, Montesquieu, Pape Clément, Roland Dorgelès, Saint-Exupéry. Groupes scolaires : Édouard Herriot, Jacques Cartier, Toctoucau.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-33, Vu le Code de l’Éducation, notamment ses articles D.411-1 et R.421-14, Vu le décret n°90-788 du 6 septembre 1990,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation des représentants de la commune au sein du conseil d'administration des lycées et des collèges situés sur son territoire,
Considérant que le Conseil Municipal doit procéder à la désignation d'un de ses membres pour siéger au sein de chaque conseil d'école de la Commune,
- de désigner comme représentants au sein du conseil d'administration des établissements suivants :
Lycée Pape Clément :
1 titulaire : François SZTARK 1 suppléante : Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ
Lycée d'Enseignement Professionnel Philadelphe de Gerde :
1 titulaire : Cem ORUC 1 suppléant : François SZTARK
Lycée d'Enseignement Adapté – Établissement Régional d'Enseignement Adapté Le Corbusier :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléant : Cem ORUC
Collège Gérard Philipe :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléant :Benoît GRANGE
Collège de l'Alouette :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléant : Dominique MOUSSOURS- EYROLLES
Collège Noès :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléante : Sabine JACOB-NEUVILLE Collège François Mitterrand :
1 titulaire : Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ 1 suppléant : Benoît GRANGE
- de désigner comme représentants de la commune au sein des conseils d'écoles, outre le Maire ou son représentant, :
Écoles maternelles Élus
Alouette Emmanuel MAGES
Bellegrave Sabine JACOB-NEUVILLE
François Mauriac Fatima BIZINE
Georges Leygues Emmanuel MAGES
Jean Cordier Sabine JACOB-NEUVILLE
Joliot-Curie Emmanuel MAGES
Jules Ferry Eva MILLIER
La Farandole Annie LADIRAY
Le Colombier Eva MILLIER
Le Monteil Emmanuel MAGES
Le Pontet Emmanuel MAGES
Magonty Emmanuel MAGES
Montesquieu Emmanuel MAGES
Pape Clément Eva MILLIER
Roland Dorgelès Eva MILLIER
Saint-Exupéry Eva MILLIER
Écoles élémentaires Élus
Aristide Briand Emmanuel MAGES
Cap de Bos Annie LADIRAY
Georges Leygues Emmanuel MAGES
Jean Cordier Emmanuel MAGES
Joliot-Curie Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Jules Ferry Eva MILLIER
Magonty Eva MILLIER
Montesquieu Emmanuel MAGES
Pierre Castaing Dominique MOUSSOURS-EYROLLES
Roland Dorgelès Eva MILLIER
Saint-Exupéry Eva MILLIER
Groupes scolaires Élus
Édouard Herriot Fatima BIZINE
Jacques Cartier Emmanuel MAGES
Toctoucau Jean-Pierre BERTHOMIEUX
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_217
Objet : Désignation de représentants au sein des organismes culturels
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs.
Concernant les organismes à vocation culturelle il convient, conformément à leurs statuts, d'assurer la désignation :
- d’un représentant de la commune au sein de l’association «Espace Musical de Pessac» et de l’association des Cinémas de proximité de la Gironde ;
-et de quatre représentants de la commune au sein de l’association « Cinéma Jean Eustache ».
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33,
Vu les statuts des associations Espace Musical de Pessac, Cinéma Jean Eustache et Association des Cinémas de proximité de la Gironde,
Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs,
- de désigner M. Maxime MARROT comme représentant au conseil d'administration de l'association Espace Musical de Pessac,
- de désigner M. Maxime MARROT au sein de l'association des Cinémas de proximité de la Gironde,
- de désigner comme représentants au conseil d'administration de l'association Cinéma Jean Eustache :
- M. Maxime MARROT - Mme Isabelle DULAURENS - M. Patrick CHAVAROT - Mme Catherine DAUNY
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_218
Objet : Désignation de représentants au sein des organismes sociaux et socio-éducatifs
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs.
Concernant les organismes à vocation sociale, il convient d'assurer la désignation des représentants de la commune conformément à leurs statuts soit :
-trois représentants, dont Monsieur le Maire, au sein de l’établissement public social et médico-social « Le jardin des Provinces »,
- deux représentants titulaires et deux suppléants au sein de l’association « La Châtaigneraie », l’ association « Alouette Animation », et l’association «Espace Social et d'Animation Alain Coudert».
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les statuts de l’Établissement Public Social et Médico-Social Le Jardin des Provinces, de l'association « La Châtaigneraie », de l'association « Alouette Animation », de l'association «Espace Social et d'Animation Alain Coudert»,
Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs,
- de désigner les représentants au sein des organismes suivants :
3 représentants (dont le Maire ou son représentant) au Conseil d'Administration de l’Établissement Public Social et Médico-Social Le Jardin des Provinces : - Monsieur le Maire
- Patricia GAU
- Nathalie BRUNET
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d'Administration de l'association « La Châtaigneraie » :
Titulaires : Suppléants :
- Naji YAHMDI - Fatiha BOZDAG
- Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marc GATTI
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d'Administration de l'association « Alouette Animation » :
Titulaires : Suppléants :
- Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Fatiha BOZDAG
2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au Conseil d'Administration de l'association «Espace Social et d'Animation Alain Coudert» :
Titulaires : Suppléants :
- Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Fatima BIZINE - Fatiha BOZDAG
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_219
Objet : Désignation de représentants au sein des organismes économiques et pour l'insertion professionnelle
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs.
Concernant les organismes à vocation économique, Il convient d'assurer la désignation des représentants de la commune conformément à leurs statuts soit :
-Un représentant pour l'association Bordeaux Unitec,
- Trois représentants pour l’association Intermédiaire de Pessac pour l'Aide aux Chômeurs (AIPAC),
- Un représentant pour l'association Envie Gironde,
- Quatre représentants pour l'association en charge de la gestion du PLIE de Cestas- Canéjan et Pessac, - Un représentant pour l’association AQUINETIC,
- Six représentants pour l'association Mission Locale des Graves dont deux représentant la Commune tant au Conseil d’Administration qu’au bureau de l’association.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L. 2121-33,
Vu les statuts des associations Bordeaux Unitec, AIPAC, Envie Gironde, PLIE de Cestas- Canéjan et Pessac, de Mission Locale des Graves et AQUITNETIC,
Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs,
- de désigner les représentants au sein des organismes suivants :
1 représentant au conseil d'administration de l'association Bordeaux Unitec : - Marc GATTI
3 représentants à l'assemblée générale de l'association intermédiaire de Pessac pour l'aide aux chômeurs (AIPAC) :
- Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Marc GATTI
1 représentant au conseil d'administration de l'association Envie Gironde : Naji YAHMDI
4 représentants, membres de droit, à l'association pour la gestion du PLIE de Cestas- Canéjan et Pessac :
- Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Marc GATTI - Patricia GAU
1 représentant au comité de sélection et au conseil administration d’AQUINETIC : - Marc GATTI
Pour l'association Mission Locale des Graves :
6 représentants à l'assemblée générale et au conseil d'administration - Naji YAHMDI - Cem ORUC
- Marc GATTI - Patricia GAU
- Jean-Paul MESSE - Marie-Laure CARDINAL
2 représentants au bureau de l'association
- Naji YAHMDI - Marc GATTI
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_220
Objet : Désignation de représentants au sein de l'association Ecosite du Bourgailh
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs.
Il convient d'effectuer la désignation des 2 représentants de la commune au collège des membres de droit de l'association Ecosite du Bourgailh.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33, Considérant que la Commune de Pessac est représentée au sein du collège des membres de droits de l'association Ecosite du Bourgailh,
Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs,
- de désigner les 2 représentants de la commune au sein de l'association Ecosite du Bourgailh :
- Jérémie LANDREAU - Sylvie VIEU
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_221
Objet : Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bordeaux Mérignac - Désignation du représentant de la ville de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
La Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac est composée, conformément aux dispositions de l'article L.571-13 du Code de l'Environnement, d'un tiers de représentants des collectivités territoriales intéressées.
La ville de Pessac est représentée au sein de cette commission par un délégué suppléant.
Cette commission, présidée par le Préfet de Gironde, est consultée pour toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement. Elle peut également émettre des recommandations sur cette question, de sa propre initiative. Conformément aux dispositions des articles L.2121-21 et L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation de son représentant au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21 et L.2121-33,
Vu le Code de l'Environnement, notamment son article L.571-13,
Vu l'arrêté préfectoral de composition de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport de Bordeaux Mérignac, en date du 1er février 2013,
Considérant que la Commune de Pessac est représentée au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport de Bordeaux Mérignac par un représentant suppléant,
Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs,
- de désigner M. Stéphane MARI en qualité de représentant suppléant au sein de la Commission Consultative de l'Environnement de l'Aéroport de Bordeaux Mérignac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_222
Objet : Désignation du correspondant Défense de la ville de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Par circulaire en date du 27 janvier 2004, le Ministre de la Défense a souhaité que le Ministère de la Défense puisse s'appuyer au sein des communes sur l'action d'un correspondant Défense, membre du Conseil Municipal.
Ce correspondant Défense peut, avec le concours du délégué militaire départemental et les services préfectoraux, conduire des actions d'information dans les communes au profit des administrés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un membre du Conseil Municipal en qualité de correspondant Défense.
Le Conseil Municipal décide : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la circulaire n°001395 du Ministre de la Défense en date 27 janvier 2004,
Considérant que le Conseil Municipal peut procéder à la désignation, en son sein, d'un correspondant Défense chargé de conduire, avec le concours du délégué militaire départemental et les services préfectoraux, des actions d'information dans les communes au profit des administrés,
- de désigne Monsieur Stéphane MARI en qualité de correspondant Défense de la Commune de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_223
Objet : Institut Polytechnique de Bordeaux - Conseil de la vie de campus de l'Université de Bordeaux - Désignation du représentant de la ville de Pessac
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
L’Institut Polytechnique de Bordeaux est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d’un grand établissement regroupant 8 écoles d’ingénieurs.
Par délibération en date du 28 juin 2013, le conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux a choisi d’attribuer un siège à son collège « personnalités extérieures » à la Ville de Pessac.
Par ailleurs, les statuts de l'Université de Bordeaux prévoient la création de trois conseils de la vie de campus (CVC), un pour Bordeaux, un pour Talence et un pour Pessac. Ces conseils sont destinés à aborder les questions relatives aux conditions de vie de la communauté des personnels et étudiants sur les campus. Chaque conseil s'inscrit dans une démarche de concertation et initie la mise en œuvre de projets afin d'améliorer la qualité de vie sur les campus, notamment autour des questions de sport, de culture, de patrimoine, de handicap, de bibliothèques, de santé/social, de vie étudiante, de rythmes de vie, de restauration et de transport.
Ils émettent des avis et des vœux et soumettent un rapport annuel d'activité à destination de la commission formation et de la vie universitaire du conseil académique. Les conseils se réunissent deux fois par an. La personne désignée n'est convoquée que si l'ordre du jour concerne sa commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux et du Conseil de vie de Campus de Pessac.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (art L2121-21 et L2121-33), Vu la délibération du 28 juin 2013 du conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux procédant à l’attribution d’un siège de son collège « personnalités extérieures » à la Ville de Pessac.
Vu les statuts de l'Université de Bordeaux,
Considérant que le Conseil Municipal procède à la désignation des représentants de la commune au sein d'organismes extérieurs,
- désigne Monsieur François SZTARK en qualité de représentant de la commune au sein du conseil d’administration de l’Institut Polytechnique de Bordeaux et au Conseil de la vie de Campus de Pessac, pour l’Université de Bordeaux.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_224
Objet : Mise en application de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégations de pouvoir consenties par le Conseil Municipal au Maire - Modification
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n° 2020-148 du 21 juillet dernier le conseil, conformément a décidé conformément à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) de déléguer certain de ces pouvoirs au Maire.
Celui-ci est chargé, en tout ou partie et par délégation du Conseil Municipal, de prendre des décisions dans les domaines de délégations mentionnés par cet article.
Cette délégation, valable pour la durée du mandat, opère un transfert de pouvoirs au Maire, le Conseil Municipal ne pouvant plus délibérer dans les domaines délégués. Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du CGCT, le Maire doit rendre compte de l'exercice de ces délégations à chaque réunion obligatoire du Conseil Municipal. Il vous est proposé aujourd’hui de procéder à une 2ème lecture de ses articles 3 et 20 afin de préciser le périmètre et les modalités d’intervention en ces domaines et d’adopter la rédaction suivante :
Article 3
« De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite du montant total des emprunts inscrits au budget ».
Les emprunts pourront être conformément au contrat :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euros ou en devises,
- avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- d’un taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable),
- à un taux annuel effectif global (TAEG) compatible avec les dispositions légales et régle - mentaires applicables en cette matière.
Ils pourront comprendre des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ain- si que la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt conformément au contrat.
Ils devront faire l’objet :
-d’une consultation de 3 établissements financiers minimum
-d’un rapport d’analyse des offres »
Les dispositions visant à autoriser à procéder aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi qu'à prendre les décisions mentionnées au III de l'article L.1618-2 et ou à l'article L.22221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article et de passer les actes né- cessaires sont supprimées.
Article 20
« Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 € »
Ces ouvertures de crédit pour une durée maximale de 36 mois sont limitées à un montant annuel de 3 millions à un taux annuel effectif global (TAEG) compatible avec les disposi- tions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plu - sieurs index parmi les index suivants – EONIA, TMM, EURIBOR ou leurs index de substitu - tion en cas de suppression de ces derniers, ou un TAUX FIXE.
Ils devront faire l’objet :
-d’une consultation de 3 établissements financiers minimum
-d’un rapport d’analyse des offres »
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la modification des articles 3 et 20 de la délibération n°2020-148 du 21 juillet 2020 portant délégation générale à Monsieur le Maire telle qu’exposée ci-dessous :
Article 3
« De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, dans la limite du montant total des emprunts inscrits au budget ».
Les emprunts pourront être conformément au contrat :
- à court, moyen ou long terme,
- libellés en euros ou en devises, - avec possibilité d'un différé d'amortissement et/ou d'intérêts,
- d’un taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable),
- à un taux annuel effectif global (TAEG) compatible avec les dispositions légales et régle - mentaires applicables en cette matière.
Ils pourront comprendre des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d'amortissement ain- si que la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt conformément au contrat.
Ils devront faire l’objet :
-d’une consultation de 3 établissements financiers minimum
-d’un rapport d’analyse des offres »
Article 20
« Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 3 000 000 € »
Ces ouvertures de crédit pour une durée maximale de 36 mois sont limitées à un montant annuel de 3 millions à un taux annuel effectif global (TAEG) compatible avec les disposi- tions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plu - sieurs index parmi les index suivants – EONIA, TMM, EURIBOR ou leurs index de substitu - tion en cas de suppression de ces derniers, ou un TAUX FIXE.
Ils devront faire l’objet :
-d’une consultation de 3 établissements financiers minimum
-d’un rapport d’analyse des offres »
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_225
Objet : Attribution des véhicules de fonction et de service de la ville
Madame Caroline BENARD DENDE, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Trois situations concernant l'utilisation des véhicules de la ville se présentent : - le véhicule dit « de service » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative. Le véhicule est accessible aux agents, et aux élus, uniquement pour les déplacements professionnels et doit être rapporté en fin de journée, sauf autorisation spécifique de l'autorité hiérarchique dans le cadre de la réalisation d'une mission.
- le véhicule dit « de service avec remisage à domicile » appartient à la collectivité. Il est affecté à un service ou à une entité administrative. Ce véhicule est accessible à un agent, ou un élu, pour ses déplacements professionnels avec une autorisation permanente de remisage à domicile pour des raisons liées à ses missions, nécessitant notamment des interventions, situations fréquentes en dehors des heures d'ouvertures des services municipaux. - le véhicule dit « de fonction » appartient à la collectivité et est mis à la disposition permanente et exclusive d'un agent ou d'un élu pour ses déplacements dans l'exercice de ses fonctions et privés. La Ville prend en charge les dépenses liées à l'utilisation du véhicule notamment carburant, révision, réparation, assurances, lavages, péages et parkings en France et à l'étranger.
Et comme l’a précisé l'article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique (codifié à l'article L.2123-18-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales) c’est une délibération annuelle du Conseil Municipal qui permet de mettre un véhicule à disposition de ses membres ou des agents de la commune, lorsque l'exercice de leurs mandats ou de leurs fonctions le justifie et qui en fixe les conditions.
Il est donc proposé l'attribution d'un véhicule de fonction à Monsieur Yvan BREGEON, Directeur Général des Services, sachant que l'avantage constitué par l'usage privatif du véhicule sera alors valorisé au titre des avantages en nature.
Les véhicules de service avec remisage à domicile donnent lieu pour leur part à un arrêté nominatif d'attribution de l’autorité territoriale qui fixera les emplois concernés et les modalités d’utilisation dudit véhicule.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 34 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique,
- d’attribuer un véhicule de fonction à Monsieur Yvan BREGEON, Directeur Général des Services.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_226
Objet : Adhésion à l’association française de Communication interne (AFCI) - année 2019/2020
Madame Caroline BENARD DENDE, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
L’AFCI, association française de référence en communication interne regroupe plus de 900 membres, professionnels de la communication, représentant tous les secteurs d’activité et répartis dans toute la France.
L’ambition de l’AFCI est double : renforcer la place de la communication interne dans les organisations et les pratiques de management et accompagner les évolutions de la communication interne pour en faire une fonction stratégique au service de la performance économique et sociale des entreprises.
Pour y parvenir, l’AFCI offre à ses membres un espace de professionnalisation, d’échange, de rencontre et d’ouverture avec des rencontres régulières (temps d’échange, networking), un espace collaboratif sur le site de l’AFCI pour échanger avec ses pairs et développer de l’entraide entre membres, des formations dédiées aux communicants internes, une veille presse hebdomadaire ou encore des études métiers (communication managériale, métier du communicant interne...).
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’adhésion à l’association AFCI permet de développer un réseau professionnel enrichissant et d’accéder à des ressources informatives pertinentes,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à adhérer à cette association pour l’année 2019/2020 et à signer tout document se rapportant à cette adhésion, - de verser à l’AFCI, par mandat administratif et sur présentation d’une facture, la somme de 636 TTC (six cent trente six euros) correspondant au montant de la cotisation pour € l’année 2019/2020.
- d’inscrire les crédits au chapitre 011 – fonction 6184 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_227
Objet : Convention triennale avec le Centre de Gestion de la Gironde pour la mission d'Inspection en santé et sécurité au travail - Avenant
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
L'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale impose aux collectivités territoriales et établissements publics de désigner un agent chargé d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de l’hygiène et de la sécurité (ACFI).
La mairie de Pessac a signé une convention triennale d’adhésion à la mission d’inspection en santé et sécurité au travail avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde le 29 mars 2019.
Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire lié à la pandémie de Covid-19, le nombre de jours d’intervention prévu au titre de la première année de la convention susvisée n’a pas pu être réalisé. Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde propose de proroger la durée de validité de la convention susvisée de 6 mois, et de reporter sur la deuxième année de convention, conformément à l’article 6 de la convention susvisée, les jours n’ayant pu être réalisé au titre de la première année.
Le Conseil Municipal décide :
Vu la loi n°84-53 modifiée du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ; Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985, relatif à l’hygiène et sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5 ;
Vu la circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l’application des dispositions du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;
Vu la convention triennale d’adhésion à la mission d’inspection en santé et sécurité au travail du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde du 29 mars 2019 ;
Considérant le souhait de la Ville de Pessac de demander la prorogation de la durée de validité de la convention de 6 mois proposée par le CDG33,
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention de mission d’inspection hygiène et sécurité du Centre de Gestion de la Gironde avec la Ville de Pessac jointe en annexe, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à la signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_228
Objet : Droit à la formation des élus locaux
Madame Marie-Céline LAFARIE, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d'élu local, la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a instauré, en son article 73 créant l'article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, un droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Dans les trois mois suivant le renouvellement de l'assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au Compte Administratif, et donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du Conseil Municipal.
Depuis le 1er janvier 2016, le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus de la commune (montant théorique prévu par les textes, majorations y compris), soit, pour l’année 2020, 13 706 . €
Selon l'article L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, le droit à la formation est limité à 18 jours par élu pendant la durée du mandat. Le montant des dépenses de formation ne peut excéder 20% des indemnités de fonction susceptibles d'être allouées aux élus. L'organisme dispensateur de formation doit être obligatoirement agréé par le ministère de l'Intérieur au titre de la formation des élus. A défaut, la demande sera écartée.
La commune est chargée de mandater l'organisme de formation pour régler les frais d'inscription et d'enseignement. Le remboursement des autres frais de formation s'effectuera sur justificatifs présentés par l'élu. Pour mémoire, le principe du remboursement des frais de mission des élus a été adopté par délibération du 21 juillet 2020.
Conformément à l'article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, une formation sera obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat, pour les élus ayant reçu une délégation.
Au regard des objectifs et enjeux du mandat qui débute, la formation des élus s’orientera prioritairement sur les sujets suivants :
- les fondamentaux de l'action publique locale et son évaluation
- le développement des politiques publiques intégrant le respect de l’environnement et le développement durable
- les formations en lien avec les délégations ;
- les formations favorisant l'efficacité personnelle.
Le Conseil Municipal décide :
Vu les articles L.2123-12 à L.2123-16 du Code Général des Collectivités Territoriales Vu l’article 73 de la loi n°2002-276 du 27 février 2002
Vu l’article 107 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019
- de dire que chaque élu pourra bénéficier, pour la durée du mandat, des droits à la formation selon ses souhaits, dans la limite de 18 jours, à la condition que l'organisme soit agréé par le Ministère de l'Intérieur.
Les thèmes privilégiés seront :
- les fondamentaux de l'action publique locale et son évaluation
- le développement des politiques publiques intégrant le respect de l’environnement et le développement durable
- les formations en lien avec les délégations ;
- les formations favorisant l'efficacité personnelle.
- de dire que les crédits d’un montant de 13 706 seront inscrits au chapitre 65 du € budget 2020.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Sébastien SAINT-PASTEUR, Anne-Marie TOURNEPICHE, Philippe CERNIER, Sylvie BRIDIER, Jean-Paul MESSÉ, Élodie CAZAUX, Alhadji NOUHOU, Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Marie-Laure CARDINAL, Cédric TERRET, Christel CHAINEAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_229
Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2021
Monsieur Marc GATTI, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Par délibérations du 14 mai 2009 et du 23 mai 2013, relatives à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), le Conseil municipal a approuvé :
- le maintien de l'exonération des enseignes de moins de 7 m2 ;
- la majoration des tarifs dans la limite des plafonds légaux ;
- le choix du mode de recouvrement « au fil de l'eau » ;
- le relèvement des tarifs, chaque année, à compter de 2014, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année, relèvement appliqué jusqu’à présent, y compris en 2020.
Régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2333-6 à L2333-16, la TLPE frappe les supports publicitaires fixes installés sur le territoire de la commune. Par délibération de son Conseil municipal, prise dans l’année pour une application à partir de l’exercice suivant, la commune fixe les tarifs de la taxe et décide des exonérations accordées, dans les limites prévues par la Loi.
L’article 9 de l’Ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid- 19, repousse du 1er juillet au 1er octobre la date limite de ce vote en 2020.
Or, le redémarrage de l’activité économique, suite à la période d’état d’urgence sanitaire, s’effectue sous contraintes et dans un contexte national et international incertain.
Par conséquent, la Ville de Pessac a la volonté de soutenir la reprise de l’activité des commerces de proximité ainsi que des petites et moyennes entreprises, en adaptant le régime de TLPE applicable en 2021.
A cet effet, il est proposé au Conseil municipal :
- d’exonérer totalement en 2021 les enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés ;
- de revenir, pour l’ensemble des supports, aux montants des tarifs de 2018, qui ne comportaient pas de centimes et, ce faisant, de gommer les effets des revalorisations de +1,2 % et +1,6 % intervenues en 2019 et 2020 ;
- de ne pas intégrer aux tarifs 2021 la revalorisation fixée nationalement à +1,5 % ;
La première mesure, qui étend en 2021 et pour une année l’exonération existante sous 7 m2 jusqu’à 12 m2 (sauf pour les enseignes scellées au sol), devrait bénéficier particulièrement au commerce de proximité ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises.
Les deux suivantes répondent à un besoin de simplification des tarifs en vigueur à Pessac et se traduisent par une baisse tarifaire de 3% par rapport à 2020.
Le coût pour la collectivité de ces trois mesures est estimé, en perte de recettes potentielles, à environ 40.000 euros, soit 13% de la recette 2019 de 300.000 euros ; dans ce montant, 24.000 euros correspondent à l’exonération applicable en 2021.
Plus de 40 % des redevables actuels de la TLPE pour des enseignes devraient bénéficier de cette exonération de 7 à 12 m2 en 2021, non compris les exploitants d’enseignes de moins de 7 m2, déjà exonérés depuis 2009 et qui le restent.
Une nouvelle grille tarifaire applicable en 2022 sera présentée, l’année prochaine, au vote du Conseil municipal.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- de fixer les tarifs aux montants joints en annexe, pour une application en 2021 ; - d’exonérer totalement en 2021 les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, en application de l’article L2333-8 du CGCT ;
- d’imputer la recette au chapitre 73, article 7368, sous réserve de l’approbation du budget primitif 2021.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_230
Objet : Restructuration et extension des écoles Jean Cordier – Avenants
Monsieur Ludovic BIDEAU, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Lors de séances précédentes, le Conseil Municipal a approuvé :
- le lancement de l'opération de restructuration et d'extension des écoles Jean Cordier, - le lancement du concours de maîtrise d’œuvre,
- la composition du jury pour le choix du maître d’œuvre et le montant des indemnités des maîtres d’œuvre participant au jury,
- le montant des primes allouées aux trois candidats autorisés à concourir (phase Esquisse),
- la sollicitation de subventions auxquelles la ville peut prétendre,
- l'attribution du marché de maîtrise d’œuvre à BDM Architectes,
- l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre (marché 17002),
- l’attribution des marchés de travaux,
- l’avenant n°1 au marché 18010L relatif à la fusion-absorption de la société SPIE Sud- Ouest, titulaire du lot 12 (électricité), au profit de la société SPIE Industrie & Tertiaire, - les avenants n°1 et 2 au marché 18010B relatifs aux prestations supplémentaires, - l’avenant n°1 au marché 18010O,
- l’avenant n°1 au marché 18010L relatif aux prestations supplémentaires. - les avenants n°1 aux marchés 18010C, 18010E, 18010F, 18010G, 18010H,18010I, 18010J
- les avenants n°2 aux marchés 18010O, 18010C, 18010F, 18010G, 18010H, 18010I - les avenants n°3 et 4 aux marchés 18010B et 18010L
La crise sanitaire liée au Covid-19 ayant perturbé le déroulement des chantiers, il convient de modifier, pour certains lots, les délais de réalisation et ainsi de reporter la date d’achèvement de travaux conformément aux EXE1 qui ont été envoyés aux entreprises après la période de confinement pour autoriser la reprise des travaux.
Pour les lots 2, 3, 5, 6, 7, 11 et 15 et 16, la date initiale de fin des travaux était prévue au 30 août 2020. Elle se trouve ainsi reportée au 02 novembre 2021 afin de ne pas perturber le déroulement de l’année scolaire 2020/2021. Ces lots font l’objet d’avenants de prolongation de délais.
De plus, lors de l’exécution du chantier, des travaux complémentaires se sont avérés nécessaires.
Lors des investigations menées dans les combles, il a été constaté que la charpente ne portait pas seulement de murs de façade à façade mais qu’elle s’appuyait aussi sur les murs de refends intérieurs. Ceci n’a pas été repéré dans le diagnostic technique initial mais en cours de chantier. Aussi est-il nécessaire de faire des travaux de reprise structurelle consistant en la création d‘un sommier béton et la mise en place de poutres métalliques. Suite à la défaillance du syndic de chantier et à la demande de la DIRECCTE, il a été nécessaire de procéder au nettoyage du chantier et à un nettoyage des fosses ainsi qu’à la mise en place des protections pour assurer la sécurité collective. Ces prestations ont été confiées à l’entreprise présente sur le chantier la plus apte à répondre à ces demandes.
L’ensemble de ces adaptations représente une plus-value au marché de l’entreprise AQUIO titulaire du marché 18010B selon les conditions ci-après :
Entreprise
Montant
marché initial
TTC
Montant
avenant
n°1 TTC
Montant
avenant
n°2 TTC
Montant
avenant n°3
TTC
Montant
avenant
n°4 TTC
Montant
avenant
n°6 TTC
%
Nouveau
Montant du
marché TTC
AQUIO 1 914 578,40 € 20 754 € 11 766 € 55 713,46 € 87 922,03 € 29 710,80 € 10,75 2 120 444,69 €
Le marché initial ne prévoyait pas la reprise des bandeaux en toiture ainsi que la reprise des avant-toits, ces travaux sont souhaitables dans la cadre de la restructuration de cette école.
L'ensemble de ces adaptations représente une plus-value au marché de l'entreprise LAMECOL titulaire du marché 18010C selon les conditions ci-après :
Entreprise Montant marché initial TTC
Montant
avenant n°1
TTC
Montant
avenant n°2
TTC
Montant
avenant n°3
TTC
%
Nouveau
Montant du
marché TTC
LAMECOL 454 200 € 18 178,80 € 10 279,28 € 9 360 € 8,33 492 018,08 €
Suite à la pose de la descente des eaux pluviales dans la salle d’activités, et après avoir réalisé les plâtreries et peintures, il est désormais nécessaire de mettre un place un encoffrement non prévu initialement. Il est également nécessaire d'ajouter des plans vasques dans la salle polyvalente non prévus au CCTP. L'ensemble de ces adaptations représente une plus-value au marché de l'entreprise ARTBOIS 24 titulaire du marché 18010I selon les conditions ci-après :
Entreprise Montant marché initial TTC
Montant
avenant n°1
TTC
Montant
avenant n°2
TTC
Montant
avenant n°3
TTC
%
Nouveau
Montant du
marché TTC
ARTBOIS24 359 643,90 € 10 434 € 8 982 € 5 022 € 6,8 384 081,90 €
Suite au départ de l’entreprise titulaire du syndic de chantier, il est nécessaire de mettre en place des installations de chantier. D’autre part le Maître d’Ouvrage souhaite la mise en place d’un éclairage extérieur provisoire pour l’utilisation de la cour.
L'ensemble de ces adaptations représente une plus-value au marché de l'entreprise SPIE titulaire du marché 18010L selon les conditions ci-après :
Entreprise
Montant
marché
initial TTC
Montant
avenant n°2
TTC
Montant
avenant n°3
TTC
Montant
avenant n°4
TTC
Montant
avenant n°5
TTC
%
Nouveau
Montant du
marché TTC
SPIE 412 670,22 € 2 413,13 € 39776,28 € 4 029,62 € 12 614,57 € 14,26 471 503, 82 €
Il a été nécessaire de remplacer le Sani broyeur hors service de la base vie. Le syndic de chantier étant défaillant, cette prestation est confiée à l'entreprise de plomberie du chantier. D'autre part le Maître d'Ouvrage souhaite le remplacement des WC par des urinoirs dans les toilettes de la maternelle. L'état des auges au moment de leur dépose ne permet pas leur remise en place, il faut donc les remplacer. Par ailleurs, à la demande de la maîtrise d'ouvrage et des utilisateurs, il a été demandé la suppression d'un radiateur dans le local de rangement extérieur, le déplacement du radiateur dans le bureau de la Directrice ainsi que la modification du système d'évacuation du lave-vaisselle. Enfin, il faut procéder à la mise en place des vasques sur leurs nouveaux supports après leur installation de manière provisoire.
L'ensemble de ces adaptations représente une plus-value au marché de l'entreprise COANDA ÉNERGIES titulaire du marché 18010M selon les conditions ci-après :
Entreprise Montant marché initial TTC Montant avenant n°1 TTC % Nouveau Montant du marché TTC
COANDA
ENERGIES 808 046,79 € 10 711,38 € 1,33 818 758,17 €
Lors de l’avancement du chantier des modifications et adaptations ont été nécessaires. Ainsi, sur les réseaux d’eau usées, eaux pluviales et électricité, il a fallu procéder à la réfection de réseaux existants vétustes, procéder à la création de regards et de sorties supplémentaires, modifier certains branchements, réaliser des tranchées et créer des surlargeurs.
D'autre part, concernant la voirie il a été nécessaire de remplacer le béton prévu par de l’enrobé sur l’accès depuis l'avenue Jean Cordier, adapter l’accès à la place Lalo, compléter le remblai après la démolition, réaliser une bande de guidage non prévu au marché et procéder au nettoyage général de la zone avant intervention.
Enfin, en concertation avec les usagers, il a été décidé de supprimer des longrines suite à la modification des clôtures périphériques, supprimer du marquage au sol des cages de handball et basket et des bancs, modifier des entourages des pieds d’arbres traités en revêtement perméable. Les surfaces de sol amortissant autour des jeux et le gazon synthétique ont été optimisés. L'ensemble de ces adaptations représente une plus-value au marché de l'entreprise COLAS titulaire du marché 18010O selon les conditions ci-après :
Entreprise Montant marché initial TTC Montant avenant n°1 TTC Montant avenant n°2 TTC Montant avenant n°4 TTC % Nouveau
Montant du
marché TTC
COLAS 458 771,52 € 16 068,24 € 31 740,49 € 20 440,46 € 14, 88 527 020,71 €
Dans le cadre de la modification du phasage des travaux, il a été nécessaire de mettre en place des phases de réception et commissions de sécurité supplémentaires. L'ensemble de ces adaptations représente une plus-value au marché de l'entreprise ALPES CONTRÔLES titulaire du marché 17017 selon les conditions ci-après :
Entreprise Montant marché initial TTC Montant avenant n°1 TTC % Nouveau Montant du marché TTC
ALPES
CONTRÔLES 22 752 € 1 854 € 8.15 24 606 €
La commission d'Appel d'Offres réunie le 17 septembre 2020 a émis un avis xxxxxxxx à ces adaptations.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission d'Appel d'Offres du 17 septembre 2020,
- d'approuver la passation :
- des avenants n°5 et 6 au marché 18010B conclu avec la société AQIO, - des avenants n°3 et 4 au marché 18010C conclu avec la société LAMECOL, - de l'avenant n°2 au marché 18010E conclu avec la société CEFB Ravalement , - de l’avenant n°3 au marchés 18010F conclu avec la société SML
- de l’avenant n°3 au marchés 18010G conclu avec la société SML
- de l'avenant n°3 au marché 18010I conclu avec la société ARTBOIS, - de l'avenant n°1 au marché 18010K conclu avec la société EIPF,
- de l'avenant n°5 au marché 18010L conclu avec la société SPIE INDUSTRIE ET TERTIAIRE.
- de l'avenant n°1 au marché 18010M conclu avec la société COANDA ENERGIES, - des avenants n°3 et 4 au marché 18010O conclu avec la société COLAS - de l’avenant n°1 au marché 17017 conclu avec la Société Bureau Alpes Contrôles - d’inscrire les crédits au chapitre 23 du budget de la commune sur les crédits de paiement de l'autorisation de programme 15-05 Restructuration et extension des écoles Jean Cordier.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Anne-Marie TOURNEPICHE, Philippe CERNIER, Sylvie BRIDIER, Jean-Paul MESSÉ, Élodie CAZAUX, Alhadji NOUHOU, Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Marie-Laure CARDINAL, Cédric TERRET, Christel CHAINEAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_231
Objet : Installation et exploitation d'un rucher sur des parcelles communales - Convention avec Mme Marie-Laure BILLET, apicultrice
Monsieur Laurent DESPLAT, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de sa politique de développement durable la Ville de Pessac s’engage fortement pour la préservation de la nature et de la biodiversité de son territoire. Le soutien à la mise de place de ruches sur la commune est ainsi clairement identifié comme une des solutions de l’Agenda des Solutions Durables, favorable à la conservation et au développement de la biodiversité.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la gestion du site Espace Naturel Sensible du Bois des Sources du Peugue, domaine privé de la Ville de Pessac suite à l’arrêté du Préfet de la Gironde du 21 novembre 2018 et conformément aux articles L214-3 du code forestier et L2212-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, Madame BILLET Marie- Laure, apicultrice en cours d’installation, a sollicité la Ville de Pessac pour l’installation de ruches sur ce site forestier très diversifié et par conséquent très intéressant pour les abeilles.
La Ville de Pessac accepte ainsi de mettre à disposition de Madame BILLET une surface de
60 m2 et une convention est rédigée afin de définir le cadre de ce partenariat. La parcelle accueillant le rucher est localisée sur la parcelle cadastrale 318KO1 du Bois des Sources du Peugue. L’usage de ce site est conféré à titre gratuit pour l’installation et l’exploitation des ruches. Sa mise à disposition est accordée pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la convention, qui est tacitement renouvelable chaque année dans la limite de 10 ans.
De plus, afin de sécuriser le rucher et les usagers, une ganivelle est installée autour des ruches pour en limiter l’accès et l’apicultrice met en place des panneaux d’informations signalant la présence d’abeilles.
Enfin, en contrepartie de la mise à disposition gratuite, Madame BILLET s’engage à participer, en lien avec les services municipaux, à au moins une animation annuelle d’éducation à l’environnement en relation avec son activité apicole.
Le Conseil Municipal décide :
Vu l’arrêté du Préfet de la Gironde du 21 novembre 2018,
Vu l’article L214-3 du code forestier,
Vu les articles L2212-1 et L2221-1 du Code général de la propriété des personnes publiques,
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec Mme Marie-Laure BILLET, apicultrice.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_232
Objet : Centre commercial de Saige - Renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux au profit de la Poste
Madame Caroline BENARD DENDE, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Afin de maintenir les services publics à proximité des grands ensembles du quartier de Saige Formanoir, il a été convenu que la Commune mette à disposition de la Poste un local situé dans le Centre commercial de Saige.
Ce local dépendant de la copropriété du Centre commercial de Saige, rue de l’Horloge, cadastré section EX 23, est situé au rez de chaussée du bâtiment A, lot 24 pour une superficie d’environ 48 m².
Cette mise à disposition étant arrivée à échéance, il y a lieu de la renouveler. Cette occupation est consentie à titre gratuit pour une durée de 5 ans à compter de l’échéance de la précédente convention. La Poste remboursera trimestriellement et d’avance à la Commune dès transmission par la Commune de l’état des sommes dues, les charges de copropriété afférentes à ce local au prorata des surfaces occupées. Elle s’acquittera de toutes charges liées au fonctionnement de ce local (eau, gaz, électricité …) et réglera toutes les contributions et impôts de toute nature incombant ordinairement aux locataires y compris la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition avec la Poste pour les locaux situés au sein du bâtiment A du Centre commercial de Saige aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_233
Objet : Avenue de Magellan - Avenant 1 à la convention avec Terre d'Adeles
Monsieur Jérémie LANDREAU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 2007, la Commune met à disposition de l’association Terre d’Adèles un terrain d’environ 12 045 m² devenu lieu de ressources éco-citoyen.
Au printemps 2020, le forage qui distribuait l’eau à toutes les parties prenantes du terrain : Jardin d’Adèles (couveuse agricole : 2 maraîchères professionnelles), production maraîchère associative (60 familles associées), jardin partagé Envie de Jardiner (39 parcelles familiales), verger… s’est effondré et n’a plus été exploitable.
Compte tenu de l’avancée des productions, notamment sous serres, l’association Terre d’Adèles a pris en charge dans des délais très courts, la réalisation d’un nouveau forage avec installation d’une pompe, opération de fonctionnement subventionnée par la Commune à hauteur de 7 200 . € Toutes les améliorations apportées au terrain et en particulier au système d’irrigation restant propriété de la Commune, il convient de compléter la convention initiale par avenant pour permettre d’anticiper d’éventuels dysfonctionnements de la nouvelle installation.
L’association Terre d’Adèles devra réaliser un diagnostic et un entretien de l’ouvrage tous les 3 ans et transmettre en fin de chaque année les index de consommation du compteur d’eau mis en place avec la nouvelle installation forage-pompe à la Direction de la Transition Écologique et Solidaire de la Ville afin de pouvoir suivre les prélèvements réalisés dans la nappe.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver l’avenant 1 à la convention avec Terre d’Adèles aux conditions mentionnées ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_234
Objet : Exercice 2020 - Répartition n°4 des crédits de subventions
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget ».
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Naji YAHMDI, Sébastien SAINT-PASTEUR, Philippe CERNIER, Laure CURVALE, Michaël
RISTIC Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL PE106O001 - Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND PROJET ORCHESTRE A L'ECOLE 1 386,00 COLLEGE FRANCOIS MITTERRAND PROJET ATELIERS THEATRE 1 400,00 2 2 786,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ACTION JEUNESSE PESSAC SUBVENTION ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS JEUNES 2 350,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT SUBVENTION SEJOUR POUR LES 6/9 ANS 2 000,00
ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE SUBVENTION SEJOUR JEUNES 3 200,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC SUBVENTION POUR CHANTIER EDUCATIF RING 1 460,00
4 9 010,00
PE106O003 - Plateforme des services
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
INFODROITS SUBVENTION ANNUELLE PERMANENCES PLATEFORME 10 330,00
1 10 330,00
PE106O004 - Habitat
PE106E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
Marie-Alice MADAME MERIC MARIE-ALICE SUBVENTION PROGRAMME D INTERET GENERAL MME MERIC 3 500,00
Jeanclaude Gabrielle DAVIAUD OU MARTIN SUBVENTION PROGRAMME D INTERET GENERAL MARTIN DAVIAUD 2 000,00
Marie-Hélène LOU-POUEYOU MARIE-HÉLÈNE SUBVENTION PROGRAMME D INTERET GENERAL MME LOU-POUEYOU 3 500,00
3 9 000,00
PE108O003 - Participation citoyenne
PE108E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION EPI SOL PARTICIPATION FRIGO SOLIDAIRE 150,00 1 150,00
PE110O004 - Nature
PE110E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
Frederic DOMERGUE SUBV ARBRE REMARQUABLE - DOMERGUE DITTRICH - ELAGAGE CYPRES DE LAMBERT 400,00
1 400,00 PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
OFFICE DU SPORT DE PESSAC SUBVENTION PARTENARIAT SOLDE 21 600,00 1 21 600,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2 500,00 1 2 500,00
PE114O007 - Actions éducatives
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS LA CHATAIGNERAIE CONVENTION AVEC LA CAF 4 432,00 ASSOC E GRAINE NOUVELLE AQUITAINE ACTIVITES ALSH 21 250,00 COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE PESSAC ACTIVITES ALSH 7 500,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT CONVENTION AVEC LA CAF 11 500,00
ASS ALOUETTE ANIMATION CONVENTION AVEC LA CAF 5 011,00 5 49 693,00
PE117O001 - Vie associative
PE117E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
CTE DEFENSE INTERETS QUAR FETES NOES SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMITE DE QUARTIER NOES 800,00
SYNDICAT DE QUARTIER DE TOCTOUCAU PESSAC ET
CESTAS AIDE POUR DEMARCHES JURIDIQUES 2 000,00 1 2 800,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 99 269,00 TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 9 000,00 TOTAL GENERAL 108 269,00 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_235
Objet : Rénovation d'un terrain de football synthétique sur le complexe sportif Bellegrave - Actualisation du plan de financement prévisionnel et des demandes de subvention
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans la continuité de la rénovation des équipements sportifs du complexe de Bellegrave, la Ville de Pessac souhaite renforcer l’attractivité de ce site et favoriser la pratique sportive par la rénovation du terrain synthétique avec un remplissage en liège en lieu et place du SBR (caoutchouc).
Cet équipement s’intègre en complémentarité et dans la continuité des travaux réalisés sur le complexe sportif de Bellegrave, notamment les vestiaires et le foyer de football. En effet, le complexe sportif de Bellegrave dispose de 3 terrains naturels et d’un terrain synthétique, mais ce dernier présente un état de vieillissement, ainsi qu’un remplissage en SBR qui, bien que répondant aux normes en terme de toxicologie et d’éco-toxicologie, reste un matériau polluant.
Par ailleurs, le terrain ne dispose pas d’abris joueurs aujourd’hui. De nouvelle génération, avec un remplissage naturel en liège, ce terrain permettra d’accueillir la pratique associative du football dans un cadre de qualité, tout en assurant une continuité d’activité en période hivernale pour les clubs du territoire. Il permettra également l’accueil des scolaires, de la maternelle au lycée, dans des conditions de pratique optimale, favorisant l’augmentation de leur temps d’utilisation du complexe sportif. Le coût prévisionnel des travaux de cet équipement s'élève à 561 962,50 HT soit 674 355 TTC. € €
Outre la Fédération Française de Football, la Région et le Département, l’État est susceptible de participer financièrement à la réalisation de l'opération via la D.S.I.L., au titre de la transition écologique selon le plan de financement prévisionnel actualisé ci- dessous.
DÉPENSES RECETTES
Intitulé Montant Organismes sollicités Montant sollicité %
Travaux
Total
561 962,50 HT €
561 962,50 HT €
Conseil Régional de Nouvelle-
Aquitaine
Conseil Départemental de la
Gironde
Fonds d’Aide au Football Amateur
Dotation de Soutien à
l’Investissement Local
Autofinancement Ville de Pessac
Total
110 000 HT €
90 000 HT €
20 000 HT €
224 785 HT €
117 177,50 HT €
561 962,50 HT €
19,6 %
16 %
3,5 %
40 %
20,9 %
La Ville de Pessac s'engage à assurer la prise en charge de ces dépenses, si les financements sollicités étaient moindres.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le plan de financement actualisé du projet de rénovation du terrain synthétique Bellegrave
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les cofinancements nécessaires à ce projet - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents s’y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_236
Objet : Piscine Caneton - Tarifs 2020/2021 - Complément
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Par délibération n°DEL2020_099, le conseil municipal du 25 juin 2020 a approuvé les tarifs du Stade nautique et de la piscine Caneton.
Pour des raisons d’hygiène, la piscine Caneton ne peut plus prêter de bonnets de bain aux adhérents ayant oublié le leur et par conséquent souhaite en proposer à la vente à 1,00 . € Il est donc proposé de compléter les tarifs de la piscine Caneton par l’ajout d’un tarif pour la vente de bonnets de bain à 1,00 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le nouveau tarif correspondant à la vente de bonnets de bain à 1,00 pour €
la piscine Caneton à compter du 1er octobre 2020, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre,
- d’inscrire les crédits au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413 du budget de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_237
Objet : Convention de partenariat et de financement entre la Ville de Pessac et l'Association Sportive Pessac Châtaigneraie
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de ses politiques Sportive, Jeunesse, Egalité et Lutte contre les Discriminations, Prévention de la Délinquance et Développement Social Urbain, la Ville de Pessac accompagne l'émergence et le développement d'initiatives associatives permettant la pratique sportive, l'expression et l'engagement citoyen des habitants.
Au sein du quartier prioritaire de la Châtaigneraie-Arago, l’un des quartiers les plus jeunes de la Métropole, le soutien aux associations est un enjeu majeur permettant à la fois l’expression et l’engagement citoyen notamment celui de jeunes et des jeunes adultes. Les associations sont des partenaires indispensables qui renforcent l’accompagnement socio- éducatif global du quartier, diversifient les formes d’actions ainsi que l’offre d'activités à la population, et participent au changement d’image du quartier. Créée en 2011 à l'initiative d'un groupe de jeunes du quartier, l'Association Sportive Pessac Châtaigneraie a tout à la fois une vocation sportive via le futsal et le football à onze mais également une vocation éducative au travers du travail accompli à destination de la jeunesse.
En près de 10 ans d’existence, l'Association Sportive Pessac Châtaigneraie est devenue un acteur sportif et éducatif pessacais reconnu et de premier plan :
- Au niveau sportif, la section a vu ses effectifs croître au fil des saisons, témoignant d’un dynamisme certain. L’association a su se structurer et former ses cadres pour l’accueil des catégories jeunes. Elle a étendu son activité en développant une section football à 11, ainsi que dernièrement une section féminine. Elle a également démontré une capacité à organiser des événements sportifs d’importance nationale (Pessac Cup), mais aussi et surtout à évoluer au second meilleur niveau national de futsal pour sa catégorie « senior ».
- Au niveau éducatif, son action auprès des jeunes et jeunes adultes de Pessac est unanimement saluée, que ce soit par le nombre de jeunes touchés que par la qualité éducative de l’action conduite ou de la gestion et du pilotage de l’association. Aujourd’hui, l’association propose des perspectives d’évolution et de développement permettant de compléter la réponse aux besoins croissants de la population de ce quartier.
Cette convention a pour objet de formaliser le cadre de partenariat entre l'Association Sportive Pessac Châtaigneraie et la Ville de Pessac.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes de la convention avec association sportive Pessac-Châtaigneraie, - d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à la signer,
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_238
Objet : Convention avec l'Association INFODROITS - Année 2020
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 1995, la Plateforme des services au Public, Maison du Droit et de la Médiation accueille dans ses locaux l'association INFODROITS pour la tenue de permanences juridiques généralistes complémentaires avec l'offre de service proposée au sein de la structure par la Ville.
La forte demande en information juridique nécessite, toujours en sus de l'accueil quotidien sans rendez-vous de la juriste Plateforme, la présence des juristes d'INFODROITS. Cette faculté de pouvoir accueillir avec rendez-vous à la Plateforme renforce la capacité de la structure à répondre à la demande, à s'adapter aux publics et aux situations rencontrées.
La Ville et l'association INFODROITS, sont convaincues de la nécessité de faciliter l’accès pour tous à l’information juridique dans les domaines de la vie courante. INFODROITS s'applique à offrir à tous, et notamment aux populations les plus fragilisées, les moyens de s'informer gratuitement. INFODROITS propose ainsi une information juridique sur des thèmes comme le droit de la famille, le droit du travail, le droit pénal, le droit des étrangers, le droit de la consommation, le droit civil, le droit administratif, la procédure etc.
Les personnes reçues ont alors les moyens d'apprécier la situation dans laquelle elles se trouvent, d'identifier les règles juridiques en vigueur, les interlocuteurs appropriés ainsi que les procédures adéquates à mettre en place.
Pour l’année 2020, l’association assurera une permanence juridique de trois heures tous les mercredis ainsi que tous les vendredis à l’exception du 1er vendredi de chaque mois et en dehors des vacances annuelles.
La Ville versera pour cette permanence juridique une subvention annuelle de 10 300 . €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes de la convention entre INFODROITS et la Ville de Pessac pour l’année 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer,
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_239
Objet : Point d'Accueil et d'Ecoute Jeunes - Convention entre la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac - Année 2020
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Afin de répondre aux problématiques soulevées par les partenaires au sujet de la santé des jeunes et dans le cadre d’une prévention psycho-sociale et d’aide à l’accès aux soins des jeunes de 12 à 25 ans, une permanence de psychologues, destinée aux jeunes et à leurs parents, est assurée au sein de la Plateforme des Services au Public de Pessac depuis l’année 2005.
Cette permanence, labellisée Point d’Accueil et d’Écoute Jeunes, est assurée depuis l’année 2012 par le Centre de Santé de la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle.
Par convention annexée à la délibération, il est convenu que le Centre de Santé de la Fondation Maison de Santé Protestante de Bordeaux Bagatelle assure 2 permanences hebdomadaires, tenues par une psychologue, les lundis de 14h à 17h et les mercredis de 14h à 16h.
La convention fixe les modalités pratiques et financières de ces permanences pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes de la convention entre la Fondation Maison de Santé Bordeaux Bagatelle, la Ville et le CCAS de Pessac pour l’année 2020,
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer,
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget aux codes fonctionnels 402, 5201 et 5203.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 29 septembre 2020
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Maxime MARROT - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie- Claire KARST - Sylvie VIEU - Nathalie BRUNET - Cendrine POUVEREAU- CHARRIÉ - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Maxime MARROT
Eva MILLIER procuration à Marie-Claire KARST
Stéphane COMME procuration à Benoît GRANGE
Christel CHAINEAUD procuration à Laure CURVALE
Secrétaire de séance : Jérémie LANDREAU
n°d'ordre : DEL2020_240
Objet : Convention de partenariat avec l'association DON BOSCO/IREP
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de son action en faveur du soutien à la vie associative, à la politique de la ville et à l’accompagnement des pessacais dans la recherche d’un emploi, la commune confirme sa volonté de contribuer à une politique cohérente sur son territoire en soutenant les projets intervenants dans le domaine de l’accompagnement et de l’orientation des personnes en insertion.
En effet, la ville de Pessac favorise une meilleure visibilité des dispositifs institutionnels existants, pour que l’ensemble des pessacais puisse avoir accès à ces accompagnements indispensables à l’insertion de tous dans le milieu professionnel.
En ce sens, et répondant à cet objectif, l’association DON BOSCO, association loi 1901 domiciliée à Gradignan, anime dans le cadre du dispositif régional « compétences clés » des cours de remise à niveau en Français, mathématiques et Français langue étrangère. Afin de faciliter l’accès aux pessacais à l’ensemble des accompagnements qu’ils soient nationaux, régionaux ou locaux, la ville de Pessac met à disposition des locaux municipaux aux partenaires. L’association DON BOSCO déjà très présente depuis 2016 sur notre territoire par ses projets collectifs avec les centres sociaux et les associations pessacaises pourra bénéficier d’une mise à disposition gracieuse.
Aujourd’hui, compte tenu des objectifs partagés de la commune et de l’association, il convient de définir les modalités de partenariat entre la Ville de Pessac et l’association DON BOSCO concernant la mise à disposition de la salle municipale et précisant les engagements respectifs des deux parties.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de formaliser le partenariat entre la ville de Pessac et l’association DON BOSCO/IREP par la signature d’une convention portant sur la mise à disposition des locaux municipaux pour l’organisation des actions favorisant l’accès à l’emploi,
- d’approuver les termes de la convention de partenariat avec l’association DON BOSCO/IREP.
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat ainsi que tous les documents s’y rapportant.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL