Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 019 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 019 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 019 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-019

PUBLIÉ LE 7 FÉVRIER 2018Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-02-06-001 - Extrait de l'arrêté n° 354/2018 du 06 février 2018 conférant

délégation de signature à Monsieur Fabrice PAYA pour l'ordonnancement secondaire des

recettes et dépenses imputées sur le BOP 113 " Paysages,eau,biodiversité" Plan Loire

Grandeur Nature et le BOP 181 " Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature (1

page) Page 3

03-2018-02-02-007 - Extrait de l'arrêté n°332 du 2 février 2018 portant composition du

conseil de la communauté de communes du pays d'Huriel (1 page) Page 5

03-2018-02-07-001 - Extrait de l’arrêté n°380-2018 du 7 février 2018 conférant délégation

de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général (1 page) Page 7

03-2018-02-07-002 - Extrait de l’arrêté n°381-2018 du 7 février 2018 conférant délégation

de signature à Mme le sous-préfet de Vichy en matière d’ordonnancement secondaire (1

page) Page 9

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-02-06-001

Extrait de l'arrêté n° 354/2018 du 06 février 2018 conférant

délégation de signature à Monsieur Fabrice PAYA pour

l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses

imputées sur le BOP 113 " Paysages,eau,biodiversité" Plan

Loire Grandeur Nature et le BOP 181 " Prévention des

risques" Plan Loire Grandeur Nature

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-06-001 - Extrait de l'arrêté n° 354/2018 du 06 février 2018 conférant délégation de signature à Monsieur Fabrice PAYA pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le BOP 113 " Paysages,eau,biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature et le BOP 3PREFECTURE

MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION

Extrait de l’arrêté n° 354/2018 du 06 février 2018 conférant délégation de signature à Monsieur Fabrice PAY A, Directeur Départementale des Territoires de l’Allier par intérim, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et le BOP 181 « Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature.

Article 1 er : Délégation de signature est donnée à Monsieur Fabrice PAYA, Directeur par intérim à la DDT,

pour procéder à l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les titres 3,5 et 6 sur

le BOP 113 « Paysages, eau et biodiversité » Plan Loire Grandeur Nature et sur les titres 3,5 et 6 du BOP 181

« Prévention des risques » Plan Loire Grandeur Nature. Cette délégation porte sur l’engagement juridique et

comptable, la liquidation et le mandatement des dépenses.

Article 2 : En application de l’article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, susvisé, Monsieur Fabrice

PAYA, Directeur par intérim à la DDT de l’Allier, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son

autorité. Une copie de sa décision sera transmise à la Préfète de l’Allier, ainsi qu’au Préfet de la région

Centre-Val de Loire, Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.

Article 3 : L’engagement de toutes les dépenses dont le montant unitaire est égal ou supérieur à 100 000,00 €

sera soumis à l’avis préalable de la Préfète de l’Allier.

Article 4 : Un compte rendu d’utilisation des crédits pour l’exercice budgétaire sera adressé trimestriellement

au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne.

Article 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2524/2016 en date du

19 septembre 2016. Il est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.

Article 6 : Le Directeur par intérim à la Direction Départementale des Territoires de l’Allier, responsable d’unité

opérationnelle des programmes cités à l’article 1er est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au

Directeur Départemental des Finances Publiques de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au Secrétaire général pour les

Affaires Régionales du Centre-Val de Loire et sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de

l’Allier.

Moulins, le 06 février 2018

La Préfète,

SIGNÉ

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-06-001 - Extrait de l'arrêté n° 354/2018 du 06 février 2018 conférant délégation de signature à Monsieur Fabrice PAYA pour l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées sur le BOP 113 " Paysages,eau,biodiversité" Plan Loire Grandeur Nature et le BOP 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-02-02-007

Extrait de l'arrêté n°332 du 2 février 2018 portant

composition du conseil de la communauté de communes

du pays d'Huriel

Arrêté portant composition du conseil de la communauté de communes du pays d'Huriel

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-02-007 - Extrait de l'arrêté n°332 du 2 février 2018 portant composition du conseil de la communauté de communes du pays d'Huriel 5Extrait de l'arrêté préfectoral n°332 du 2 février 2018 portant composition du conseil de la communauté de communes du pays d’Huriel

ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de la communauté de communes du pays d’Huriel est modifiée à la date du présent arrêté et est fixée à 28 sièges.

La représentation des communes membres au sein du conseil de la communauté de communes est établie comme suit, en application des dispositions de l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales :

Communes membres Population municipale au 1er

janvier 2018

Nombre de sièges

attribués par

communes

Huriel 2682 8

La Chapelaude 1001 3

Saint-Martinien 618 2

Chazemais 507 2

Treignat 435 2

Saint-Désiré 434 2

Saint-Sauvier 360 2

Archignat 339 1

Courçais 333 1

Chambérat 312 1

Viplaix 306 1

Saint-Palais 166 1

Mesples 130 1

Saint-Eloy-d’Allier 47 1

TOTAL 7670 28

Conformément aux dispositions de l’alinéa 4 de l’article L.5211-6 du code général des collectivités territoriales, les communes pour lesquelles un seul conseiller communautaire a été octroyé disposeront également d’un conseiller communautaire suppléant.

Article 2 : L’arrêté préfectoral du 23 octobre 2013 est abrogé.

Moulins, le 2 février 2018

La Préfète

signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-02-007 - Extrait de l'arrêté n°332 du 2 février 2018 portant composition du conseil de la communauté de communes du pays d'Huriel 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-02-07-001

Extrait de l’arrêté n°380-2018 du 7 février 2018 conférant

délégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de M. le Secrétaire Général

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-07-001 - Extrait de l’arrêté n°380-2018 du 7 février 2018 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général 7PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°380-2018 du 7 février 2018 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général

Article 1 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dominique SCHUFFENECKER, secrétaire général de la préfecture, délégation de signature est conférée à M. Michael MATHAUX, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels et mémoires s’y rapportant, relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Allier, à l’exception :

 des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit ;

 des actes pour lesquels une délégation a été confiée à un chef de service de l’Etat dans le département.

Article 2 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2-2018 du 2 janvier 2018 sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté.

Article 3 –Le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 7 février 2018

La Préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-07-001 - Extrait de l’arrêté n°380-2018 du 7 février 2018 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de M. le Secrétaire Général 803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-02-07-002

Extrait de l’arrêté n°381-2018 du 7 février 2018 conférant

délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy en

matière d’ordonnancement secondaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-07-002 - Extrait de l’arrêté n°381-2018 du 7 février 2018 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy en matière d’ordonnancement secondaire 9PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°381-2018 du 7 février 2018 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy en matière d’ordonnancement secondaire

ARTICLE 1 er - A compter de la publication du présent arrêté, délégation de signature est donnée à Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits du programme 307 (centre de coût « sous-préfecture de Vichy »).

ARTICLE 2 - Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait dans NEMO sur le programme 307.

ARTICLE 3 - En cas d'absence ou d’empêchement de Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par M. Sébastien DELAMARE, attaché principal, secrétaire général de la sous-préfecture de Vichy.

ARTICLE 4 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sylvaine ASTIC, sous-préfet de Vichy et du secrétaire général de la sous-préfecture, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 sera exercée par Mme Lorraine DUJARDIN, attachée.

ARTICLE 5 – Mme Angélique GRULOOS, Mme Corinne RAYNAUD et Mme Martine COUMONT sont habilitées à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.

ARTICLE 6 - Les dispositions de l’arrêté n°214-2018 du 22 janvier 2018 sont abrogées à compter de la publication du présent arrêté.

ARTICLE 7 - Le sous-préfet de Vichy est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

Fait à Moulins, le 7 février 2018

La Préfète,

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-02-07-002 - Extrait de l’arrêté n°381-2018 du 7 février 2018 conférant délégation de signature à Mme le sous-préfet de Vichy en matière d’ordonnancement secondaire 10