Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 126 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 126 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 126 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1

ALLIER

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°03-2018-126

PUBLIÉ LE 13 DÉCEMBRE 2018Sommaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-12-12-001 - extrait arrêté N° 3530 portant délégation de signature au Secrétaire

Général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Allier

(1 page) Page 3

03-2018-12-12-002 - extrait arrêté N° 3531 conférant subdélégation de signature pour

l'ordonnancement secondaire de recettes et dépenses imputées au titre du Ministère de

l'Education Nationale (1 page) Page 5

03-2018-12-13-001 - Extrait de l’arrêté n°3542-2018 du 13 décembre 2018 conférant

délégation de signature à Mme la sous-préfète de Montluçon, secrétaire générale par

intérim (1 page) Page 7

03-2018-12-13-002 - Extrait de l’arrêté n°3543-2018 du 13 décembre 2018 conférant

délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme la secrétaire générale

par intérim (1 page) Page 9

03-2018-12-13-003 - Extrait de l’arrêté n°3544-2018 du 13 décembre 2018 conférant

délégation de signature à Mme la Secrétaire Générale par intérim en matière

d’ordonnancement secondaire (2 pages) Page 11

203_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-12-12-001

extrait arrêté N° 3530 portant délégation de signature au

Secrétaire Général de la Direction des Services

Départementaux de l'Education Nationale de l'Allier

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-12-001 - extrait arrêté N° 3530 portant délégation de signature au Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Allier 3DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté N° 3530 du 12/12/2018 portant délégation de signature au Secrétaire Général de la de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Allier.

Article 1

Délégation de signature est donnée à M. Karim BENHARA, Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Allier, à l’effet de signer tous courriers et toutes mesures qui entrent dans le cadre de ses attributions et compétences à l’exception :

- des décisions d’affectation des élèves,

- des décisions d’ouverture ou fermeture de poste,

- des décisions de radiation des cadres.

Article 2

Le Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de l’Allier.

Moulins, le 12/12/2018

L’Inspecteur d’Académie,

DASEN

SIGNE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-12-001 - extrait arrêté N° 3530 portant délégation de signature au Secrétaire Général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de l'Allier 403_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-12-12-002

extrait arrêté N° 3531 conférant subdélégation de signature

pour l'ordonnancement secondaire de recettes et dépenses

imputées au titre du Ministère de l'Education Nationale

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-12-002 - extrait arrêté N° 3531 conférant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire de recettes et dépenses imputées au titre du Ministère de l'Education Nationale 5DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALLIER

Extrait de l’arrêté N° 3531 du 12/12/2018 conférant subdélégation de signature pour l’ordonnancement secondaire de recettes et dépenses imputées au titre du Ministère de l’Education Nationale.

Article 1 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Olivier VANDARD, subdélégaton de signature

est donné aux personnes ci-dessus désignées à l’efet de signer les actes énumérés à l’arrêté

préfectoral n° 1696-2015 du 30 juin 2015.

Monsieur Karim BENHARA, Secrétaire Général à la Directon des Services Départementaux de

l’Educaton Natonale de l’Allier.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Karim BENHARA :

Madame Christne RAYMOND, chef de la Division des Afaires Générales Intérieures et de la

Règlementaton.

Article 2 : Monsieur le Directeur départemental des fnances publiques de l’Allier et Monsieur le

Secrétaire Général de la DSDEN de l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécuton

du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratfs de la Préfecture de l’Allier.

Article 3 : les dispositons de l’arrêté préfectoral n° 1162 bis du 12 avril 2016 sont abrogées.

Moulins, le 12/12/2018

L’Inspecteur d’Académie,

DASEN

SIGNE

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-12-002 - extrait arrêté N° 3531 conférant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire de recettes et dépenses imputées au titre du Ministère de l'Education Nationale 603_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-12-13-001

Extrait de l’arrêté n°3542-2018 du 13 décembre 2018

conférant délégation de signature à Mme la sous-préfète de

Montluçon, secrétaire générale par intérim

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-13-001 - Extrait de l’arrêté n°3542-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature à Mme la sous-préfète de Montluçon, secrétaire générale par intérim 7PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°3542-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature à Mme la sous-préfète de Montluçon, secrétaire générale par intérim

Article 1 – A compter du 18 décembre 2018, délégation de signature est conférée à Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Montluçon, secrétaire générale de la préfecture de l’Allier par intérim, à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés et mémoires, requêtes y compris celles adressées aux juridictions en matière de rétention administrative, relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Allier, à l’exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.

Article 2 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2972-2018 du 2 octobre 2018 sont abrogées à compter du 18 décembre 2018.

Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture par intérim est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 13 décembre 2018

La Préfète

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-13-001 - Extrait de l’arrêté n°3542-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature à Mme la sous-préfète de Montluçon, secrétaire générale par intérim 803_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-12-13-002

Extrait de l’arrêté n°3543-2018 du 13 décembre 2018

conférant délégation de signature en cas d’absence ou

d’empêchement de Mme la secrétaire générale par intérim

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-13-002 - Extrait de l’arrêté n°3543-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme la secrétaire générale par intérim 9PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°3543-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme la secrétaire générale par intérim

Article 1 – A compter du 18 décembre 2018, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Montluçon, secrétaire générale de la préfecture de l’Allier par intérim, délégation de signature est conférée à M. Michael MATHAUX, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, contrats, conventions, recours juridictionnels, déférés et mémoires, requêtes y compris celles adressées aux juridictions en matière de rétention administrative, relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Allier, à l’exception des déclinatoires de compétence et arrêtés de conflit.

Article 2 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°2973-2018 du 2 octobre 2018 sont abrogées à compter du 18 décembre 2018.

Article 3 – La secrétaire générale de la préfecture par intérim et le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.

Fait à Moulins, le 13 décembre 2018

La Préfète

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-13-002 - Extrait de l’arrêté n°3543-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature en cas d’absence ou d’empêchement de Mme la secrétaire générale par intérim 1003_Préf_Préfecture de l'Allier

03-2018-12-13-003

Extrait de l’arrêté n°3544-2018 du 13 décembre 2018

conférant délégation de signature à Mme la Secrétaire

Générale par intérim en matière d’ordonnancement

secondaire

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-13-003 - Extrait de l’arrêté n°3544-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature à Mme la Secrétaire Générale par intérim en matière d’ordonnancement secondaire 11PREFECTURE

DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS

Extrait de l’arrêté n°3544-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature à Mme la Secrétaire Générale par intérim en matière d’ordonnancement secondaire

ARTICLE 1 er – A compter du 18 décembre 2018, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, sous-préfète de Montluçon, secrétaire générale de la préfecture de l’Allier par intérim, pour procéder à l’ordonnancement secondaire des dépenses de l’Etat dont la préfecture de l’Allier est unité opérationnelle au titre des crédits des programmes :

- 148 « Fonction publique » ;

- 216 « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur », à l’exception du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ;

- 307 « Administration Territoriale » (centres de coût « secrétaire général», « ressources humaines et action sociale », « bureau du budget et du patrimoine», « garage ») ; - 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » (centre de coût « préfecture ») ; - 723 « Opérations immobilières déconcentrées » (centre de coût « préfecture »).

ARTICLE 2 – Cette délégation de signature porte exclusivement sur la décision de dépenses par validation des expressions de besoins et constatation du service fait.

ARTICLE 3 – En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Thérèse DELAUNAY, la délégation de signature conférée par les articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par :

- M. Michael MATHAUX, sous-préfet, directeur de cabinet, pour les décisions de dépenses dont le montant est supérieur à 1 000,00 € ;

- M. Stéphane CHAPELLIER, directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général ».

ARTICLE 4 – En cas d’absence ou d’empêchement de la secrétaire générale par intérim et du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens, la délégation conférée aux articles 1 et 2 du présent arrêté sera exercée par Mme Dorothée FOURNIER, cheffe du bureau du budget et du patrimoine, pour les décisions de dépenses dont le montant est inférieur ou égal à 1 000,00 € et à l’exclusion du centre de coût « secrétaire général » ; en cas d’absence ou d’empêchement la secrétaire générale par intérim, du directeur interministériel des ressources humaines et des moyens et de la cheffe du bureau du budget et du patrimoine, cette délégation sera exercée par M. Marc FISCHER, chef du bureau des ressources humaines et de l’action sociale.

ARTICLE 5 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires ci-dessus mentionnés, Mme Aurélie ODONNET reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses du centre de coût « ressources humaines et action sociale » liées à la formation des personnels, dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.

ARTICLE 6 – En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires visés aux articles 1, 3 et 4, Mme Corinne ARMINGEAT, reçoit délégation de signature pour les décisions de dépenses des centres de coût « bureau du budget et du patrimoine » du programme 307, « préfecture » des programmes 333 et 723 dont le montant est inférieur à 1 000,00 €.

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-13-003 - Extrait de l’arrêté n°3544-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature à Mme la Secrétaire Générale par intérim en matière d’ordonnancement secondaire 12ARTICLE 7 – M. Vivien BAUJARD, Mme Martine COUMONT et Mme Jacqueline BAYARD sont habilités à valider dans l’application ministérielle NEMO les expressions de besoins et les constatations du service fait après signature par les délégataires susvisés.

ARTICLE 8 – Les dispositions de l’arrêté préfectoral n°3109-2018 du 22 octobre 2018 sont abrogées à compter du 18 décembre 2018.

ARTICLE 9 - La secrétaire générale de la préfecture par intérim est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Moulins, le 13 décembre 2018

La Préfète

Signé

Marie-Françoise LECAILLON

03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-12-13-003 - Extrait de l’arrêté n°3544-2018 du 13 décembre 2018 conférant délégation de signature à Mme la Secrétaire Générale par intérim en matière d’ordonnancement secondaire 13