Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR 17.12.2021 4
Compte-Rendu - CR CM 19.10.2020
Compte-Rendu - CR CM 27 09 2021
Procès Verbal - PVpolitique 27 09 2021
Compte-Rendu - CR CM 07 03 2022
Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 8.04.2022
Convocation - CM 09 12 24 CONVOCATION et ODJ 1
Déliberation - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE 1
Déliberation - DELIBERATIONS ET ANNEXES CM 27 05 24 TOME2
Procès Verbal - pv politique CM 21 10 2019 1
Compte-Rendu - CR Conseilmunicipaldu18decembre2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseilmunicipaldu18decembre2020)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Transports,
VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
République
Française
-
Département
de
la
Vendée
-
Arrondissement
des
Sables
d'Olonne
VILLE
DE
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
DECEMBRE
2020
COMPTE
RENDU
L'an
deux
mil
vingt
le
18
décembre
à
17
h
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
11
décembre
2020,
se
sont
réunis
à
la
salle
de
la
Baritaudière,
rue
des
Pins,
Saint
Hilaire
de
Riez,
sous
la
présidence
de
Madame
Kathia
VIEL,
Maire.
Etaient
présents
:Mme
Kathia
VIEL,
M.
Jean-Yves
LEBOURDAIS,
Mme
Jocelyne
SERVADEI,
Mme
Chantal
GREAU,
M.
Vincent
PIPAUD,
Mme
Agnès
ANTOINE,
M.
Matthieu
GAUVRIT,
Mme
Christine
CRESTOIS,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
M.
Sébastien
MURZEAU,
Mme
Nathalie
LEROY-LOESCH,
Mme
Evelyne
CHAUVEL,
M.
Jean-Pierre
STEPHANO,
Mme
Tiphanie
JACOMINO,
M.
Olivier
ROBIC,
Mme
Marguerite
BACHY,
M.
Jimmy
HUBERT,
Mme
Annette
MOREAU,
M.
Raphaël
FARTURA,
Mme
Christine
ROBRIQUET,
Mme
Isabelle
LAPIERRE-GALAN,
M.
Laurent
BOUDELIER,
M.
Dominique
JOYAU,
M.
Philippe
GRABOWSKI,
M.
Frédéric
MICHON,
M.
Jean-Patrick
FILLET
Avaient
donné
procuration
:
- Mme
Nathalie
BUCHOU
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
- M.
Alain
MAHIET
à
Mme
Jocelyne
SERVADEI
- Mme
Marie-Françoise
BEAUFON
à
M.
Dominique
JOYAU
- Mme
Valérie
VECCHI
à
M.
Laurent
BOUDELIER
- Mme
Laurianne
ALLANIC
à
M.
Frédéric
MICHON
Absent
: M.
Stéphane
GAUTRONNEAU
Mme
Marguerite
BACHY
est
désignée à
l'unanimité
secrétaire
de
la séance.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
32
Nombre
de
Conseillers
présents
:
26
Nombre
de
Conseillers
votants
:
31
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Conseil
municipal
Séance
du
18
décembre
2020
Compte
rendu
Approbation
du
procès-verbal
politique
de
la
séance
du
19
octobre
2020
:
le
conseil
municipal
d'approuve
à
l'unanimité
Ordre
du
jour
:avec
l'accord
du
Conseil
Municipal
à
l'unanimité,
Mme
le
Maire
ajoute
à
l'ordre
du
jour
les
questions
suivantes
:
Intercommunalité
- Approbation
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
modifiant
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
Développement
économique
—
Avis
—
Dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
les
commerces
de
vente
au
détail
pour
l'année
2021
DEL-2020-106
- Organisation
communale
- Approbation
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
municipal L'article
L.2121-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
Conseil
municipal
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Le
règlement
intérieur
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
municipal
dans
le
cadre
des
lois
qui
le
réglementent.
Il
s'agit
d'assurer
l'information
et
la
participation
des
conseillers
municipaux
sur
les
affaires
municipales
évoquées
en
Conseil
tout
en
garantissant
l'efficacité
et
la
sérénité
des
débats.
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
7
abstentions,
approuve
le
nouveau
règlement
intérieur
tout
en
prenant
acte
que
son
article
25
ne
s'appliquera
qu'à
compter
du
premier
Conseil
Municipal
2021.
DEL-2020-107
- Finances
—
DM
2 au
Budget
Ville
de
2020.
Par
délibération
2019-147
en
date
du
20
décembre
2019,
le
Conseil
municipal
a
voté
le
Budget
Primitif
2020
de
la
Ville.
Le
25
mai
2020,
il a
également
voté
le
Budget
supplémentaire
2020
avec
la
reprise
des
résultats
2019.
Pour
prendre
en
compte
divers
ajustements,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
décision
modificative
n°2
au
budget
général
de
la
Ville
pour
l'exercice
2020.
Elle
s'équilibre
en
recettes
et en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
d'investissement
:
- récettes
et
dépenses
- 3
420
000
€
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
7
abstentions,
approuve
la
décision
modificative
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
DEL-2020-108
Finances
—
Budget
Primitif
2021
de
la
Ville
Le
projet
de
budget
primitif
2021
de
la
Collectivité
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Il
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement
:
- recettes
/ dépenses
:.…...................
19
654
936
€
* section
d'investissement
:
- recettes
/ dépenses
:.......................
12
910
000
€
Le
Conseil
municipal,
par
23
voix
pour,
1
contre
et
7
abstentions,
approuve
le
budget
primitif
2021
et
les
documents
annexes.
DEL-2020-109
- Finances
—
Budget
annexe
des
zones
d'aménagements
2021
Le
Conseil
municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
de
budget
des
zones
d'aménagements
2021.
II
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement
:
- recettes
/ dépenses
:.........................
100
000
€
* section
d'investissement
:
- recettes
/ dépenses
:.......................
50
000
€
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
7
abstentions,
approuve
le
budget
annexe
des
zones
d'aménagements
2021
DEL-2020-110
- Finances
- Budget
annexe
2021
des
lotissements
d'habitations
Le
projet
de
budget
annexe
2021
des
lotissements
d'habitations
de
la
Collectivité
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Il s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
ainsi
qu'il
suit
:
* section
de
fonctionnement :
- recettes
/ dépenses
:...............................
250
000
€
* section
d'investissement
:
- recettes
/ dépenses
:.…................
210
000
€
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
7
abstention,
approuve
ce
budget
annexe.
DEL-2020-111
- Aménagement
d'une
piste
cyclable
-
Secteurs
Marzelle
et
les
Biches-
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
2021
La
ville
souhaite
favoriser
les
déplacements
alternatifs
dans
la
gestion
des
flux
de
population
sur
les
secteurs
de
la
Marzelle
et
des
Biches,
entre
le
stade
du
Bouteillon
et
la
Base
des
Vallées.
Cela
traduit
la
volonté
politique
de
développer
et
sécuriser
la
pratique
du
vélo
sur
l'ensemble
du
territoire.
Cette
démarche
s'intègre
dans
une
démarche
de
transition
écologique
et
s'inscrit
dans
les
priorités
définies
par
le
gouvernement
notamment
:
-
En
termes
de
mobilité
durable
pour
proposer
des
solutions
alternatives,
favoriser
les
déplacements
doux,
assurer
la
continuité
entre
les
différents
secteurs
de
la
Ville,
-
En
termes
d'amélioration
de
cadre
de
vie
pour
lutter
contre
les
changements
climatiques,
réduire
la
pollution,
les
nuisances
sonores,
la
consommation
d'énergie
et
ainsi
économiser
les
ressources.
Actuellement
dans
ce
secteur
préservé
de
la
collectivité,
la
continuité
des
circulations
des
vélos
en
site
propre
n'est
pas
assurée
:
-Sur
la
fin
du
tracé
en
direction
de
l'agglomération
des
Biches
(vers
Notre
Dame
de
Riez)
sur
un
linéaire
de
900
mètres,
-Sur
une
majeure
partie
du
tracé,
en
direction
de
la
base
des
vallées
(vers
le
Fenouiller),
sur
un
linéaire
de
2
730
mètres,
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
-sur
la
connexion
entre
les
deux
secteurs,
notamment
route
de
la
Marzelle,
sur
un
linéaire
de
280
mètres.
Sur
cette
base,
le
projet
permet
d'assurer
la
continuité
des
aménagements
de
pistes
cyclables
en
site
propre
avec
une
circulation
sécurisée
des
cyclistes,
tant
riverains
que
touristes,
sur
des
axes
très
fréquentés
en
liaison
avec
les
communes
de
Notre
Dame
de
Riez
et
du
Fenouiller.
Plus
précisément,
l'aménagement
consiste
à
réaliser
des
pistes
cyclables
bidirectionnelles
en
sable
stabilisé
sur
accotement
ou
sur
demi-chaussée.
La
limite
séparative
avec
la
circulation
sera
en
générale
une
bordure
de
30
cm
avec
des
marquages
en
rive.
Des
balises,
glissières
ou
murets
pourront
également
être
posés
dans
certains
secteurs.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
il est
également
prévu
l'installation
d'une
passerelle
et
l'aménagement
d'un
rond-point.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
vie
est
chargée
de
faire
remonter
les
projets
pouvant
s'inscrire
dans
l'enveloppe
allouée
à
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
pour
2021. Dans
ce
cadre,
une
subvention
de
400
780
€,
soit
30%,
est
sollicitée
pour
un
montant
de
travaux
de
1
335
933
€
HT
(1
603
120
€
TTC)
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
Préparation
de
chantier
198
887,5
€
DSIL
2021
EF
hé
.
Terrassement
/ Voirie
935
035,5
€
snds:de
mohilités
actives
60
%
sur
global
Second
appel
à
projets
2020
soit
801
560
€
Divers
(Doe,
espaces
verts,
89
110€
Communautés
de
Communes
et
autres
signalisation...)
organismes
publics
Assainissement
112
900
€
Autofinancement
534
373
€
TOTALHT
1335
933€
TOTAL
1335
933
€
Bien
que
ce
projet
soit
global
sur
le
territoire,
une
prise
en
compte
partielle
est
également
possible
pour
la
bonne
répartition
du
fonds.
Ainsi
ce
dossier
pourrait
être
scindé
en
deux
parties
comme
suit
:
>
Piste
cyclable,
Bouteillon
-
Base
des
Vallées
:927
750
€
HT
>
Boucles
cyclables
de
connexion
(quartier
des
biches)
:408
183
€
HT
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
valide
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
-
autorise
Madame
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
organismes
publics
pour
réaliser
ce
projet
et
notamment
auprès
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(D.S.I.L.)
au
titre
de
la
mobilité
pour
l'aménagement
des
secteurs
de
la
Marzelle
et
des
Biches.
DEL-2020-112
- Gestion
des
sinistres
relatifs
aux
caveaux
—
Proposition
d'indemnisation
des
familles
via
un
protocole
d'accord
transactionnel
En
2018,
la
Ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez
a
passé
un
marché
public
renouvelable
chaque
année
et
pour
une
durée
de
4
années
avec
une
entreprise
de
pompes
funèbres.
Le
but
était
de
faciliter
les
démarches
des
administrés
et
pouvoir
leur
proposer
directement,
sans
autre
formalité,
un
achat
de
caveau.
Fin
2019,
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
été
alertée
par
des
familles
dans
la
mesure
où
il est
apparu
que
les
caveaux
dans
lesquels
reposaient
leurs
proches
étaient
inondés
au
sein
du
nouveau
cimetière,
situé
72
avenue
de
l'Isle
de
Riez.
Consciente
de
la
douleur
des
familles,
déjà
endeuillées
par
la
perte
d'un
proche,
les
élus
se
sont
engagés
auprès
des
familles
pour
leur
apporter
soutien
mais
également
réponses
et
solutions.
Parallèlement,
un
huissier
de
justice
a
été
diligenté
par
la
commune
pour
connaître
l'origine
des
désordres. Par
constat
d'huissier
en
date
du
9
mars
2020,
il a
été
constaté
que
l'entreprise
titulaire
du
marché
n'avait
pas
respecté
certaines
prescriptions
techniques
imposées
dans
le
cahier
des
charges.
Ce
manquement
a
été
reconnu
comme
étant
à
l'origine
des
infiltrations.
Ces
malfaçons
ont
entraîné
nécessairement
une
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
procédure
de
résiliation
du
marché,
en
l'espèce
aux
torts
de
l'entreprise.
Cette
résiliation
a
été
prononcée
le
9
décembre
dernier.
Dans
le
même
temps,
les
caveaux
potentiellement
concernés
par
le
désordre
ont
tous
été
recensés
par
les
services
de
la
ville
et
un
courrier
a
été
adressé,
le
7
octobre
dernier,
aux
familles
pour
les
informer
de
la
situation.
Dans
la continuité
de
ce
courrier,
* la
Commune
de
SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
consciente
de
l'urgence
et
*
Madame
le
Maire
garante
de
la
salubrité
publique
au
titre
des
dispositions
de
l'article
L.
2212-2
du
CGCT, entendent
rapidement
indemniser
les
familles
qui
le
demandent
dans
le
cadre
d’un
protocole
transactionnel
avec
chacune
d'entre
elle
pour
permettre
à
ces
dernières
de
procéder
aux
remplacements
des
caveaux
concernés.
Ainsi,
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
propose
aux
familles
qui
se
manifesteraient
un
dédommagement
à
100%
de
la
facture,
plafonné
à
4
000€.
La
somme
de
4
000€
correspond
aux
coûts
des
opérations
d'ouverture,
fermeture,
remplacement
et
déplacement
de
caveau
réalisés
par
l'entreprise
de
Pompes
Funèbres
de
leur
choix.
La
commune
remettra
aux
familles
concernées
un
cahier
des
charges
de
prescriptions
techniques
à
remettre
aux
entreprises
de
pompes
funèbres
précisant
notamment
les
conditions
d'implantation
des
caveaux,
les
conditions
d'intervention
ainsi
que
la
nature
des
caveaux
en
recommandant
la
norme
NF
P98-049
pour
une
étanchéité
maximale.
S'il
était
constaté
par
les
agents
de
la
Police
Municipale,
des
Services
Techniques
de
la
Ville
présents
lors
desdites
opérations,
et
l'entreprise
de
Pompes
Funèbres
une
dégradation
très
avancée
du
cercueil,
les
familles
pourraient
dans
cette
unique
hypothèse
demander
le
dédommagement
à
100%
de
la
facture,
plafonné
à
1
200€
correspondant
aux
frais
de
remplacement
d'un
cercueil.
Les
familles
concernées
disposent
d'un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
délibération
pour
se
manifester
auprès
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez.
La
commune
a
mis
en
place
un
service
spécifique
pour
traiter
les
demandes
et
offrir
un
accompagnement
des
familles
tant
sur
le
plan
administratif
qu'émotionnel
Le
Conseil
municipal
à
l'unanimité,
approuve
les
propositions
ci-dessus
DEL-2020-113
- Fixation
d’une
redevance
de
stationnement
et
d'un
forfait
post
stationnement
sur
les
aires
de
camping-cars
du
territoire
communal
—
Autorisation
de
signature
de
la
convention
ANTAI Au
vu
de
l'aménagement
d'une
nouvelle
aire
de
camping-cars
(Plage
de
Riez)
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
il
apparait
nécessaire
de
clarifier
et
d'harmoniser
les
règles
de
fonctionnement
et
de
tarification
des
aires
de
camping-cars
sur
la
commune.
Depuis
le
1”
janvier
2018,
les
communes
disposent
d'une
compétence
totale
pour
définir
leur
politique
de
stationnement. Ainsi,
le
Conseil
municipal
est
appelé
à
définir
les
conditions
d'application
et
tarifaire
pour
les
aires
de
camping-cars
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
à
compter
du
1%
janvier
2021.
Il'est
proposé:
1)
Fonctionnement
Sur
la
période
du
1er
juin
au
30
septembre,
la
durée
maximale
de
séjour
des
camping-cars
sur
les
aires
qui
leur
sont
réservées
est
limitée
à
96
heures
(4
jours).
Ainsi,
un
véhicule
ne
pourra
revenir
sur
une
aire
déjà
occupée
qu'après
un
délai
de
7
jours
francs.
Aucune
limite
de
temps
d'occupation
n'est
mise
en
place
pour
la
période
du
1er
octobre
au
31
mai
L'objectif
est
d'encourager
la
rotation
des
camping-cars
en
haute
saison
principalement
2)
Barème
tarifaire
La
redevance
est
calculée
par
tranches
de
24h
débutant
dès
l'entrée
du
véhicule
sur
le
parking.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Période
de
24h
(1
jour)
: 6,50€
Période
de
48h
(2 jours)
: 13€
Période
de
72h
(3
jours)
: 19,50€
Période
de
96h (4
jours)
: 26€
3)
Barème
tarifaire
du
Forfait
Post
Stationnement
°
Forfait
post
stationnement
: 26€
Le
forfait
post
stationnement
s'applique
uniquement
en
cas
d'absence
de
paiement
où
de
paiement
insuffisant
(Le
montant
de
la
redevance
réglée
dès
le
début
du
stationnement
peut
être
déduit
du
montant
du
forfait
de
post-stationnement
sous
certaines
conditions).
Il n'y
a
pas
de
FPS
minoré.
4)
Etablissement
et
recouvrement
des
FPS
Le
règlement
du
stationnement
payant
pourra
s'effectuer
à
l'entrée
du
camping-car
sur
le
parking
de
deux
manières:
-
Par
paiement
par
carte
bancaire
à
la
borne
d'entrée
conformément
au
temps
sélectionné
avec
contact
ou
sans
contact
-
Par
voie
dématérialisée
(via
l'utilisation
d'un
Smartphone)
en
téléchargeant
l'application
de
stationnement
FLOBIRD
PARKING
Le
contrôle
du
règlement
du
stationnement
payant
s'effectuera
par
un
contrôle
journalier
sur
les
aires
par
les
agents
du
service
de
la
Police
Municipale.
L'avis
de
paiement
du
FPS
sera
notifié
à
l'usager
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
par
l'ANTAI,
organisme
d'État,
en
application
d'une
convention
conclue
entre
la
Ville.
La
convention
précitée
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
selon
lesquelles
l'ANTAI
s'engage
au
nom
et
pour
le
compte
de
notre
collectivité
à
notifier
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
l'avis
e-paiement
du
forfait
post-stationnement
initial
(ou
rectificatif)
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
du
véhicule
concerné
ou
au
domicile
du
locataire
ou
de
l'acquéreur
du
véhicule,
conformément
à
l'article
L.
2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convention
précise
notamment
le
montant
des
prestations
réalisées
par
l'ANTAI,
les
conditions
générales
d'utilisation
de
l'accès
au
service
FPS
—
ANTAI,
les
règles
de
confidentialité
et
les
conditions
d'utilisation
des
données
personnelles
ainsi
que
les
modèles
de
documents
envisagées
par
l'ANTAI.
Le
forfait
de
post-stationnement
devra
être
réglé
en
totalité
dans
les
trois
mois.
À
défaut,
le
forfait
post-
stationnement
sera
considéré
impayé
et
fera
l'objet
d'une
majoration
dont
le
produit
est
affecté
à
l'Etat.
En
vue
du
recouvrement
du
forfait
post-stationnement
impayé
et
de
la
majoration,
un
titre
exécutoire
sera
émis. A
la
suite
de
cette
présentation,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d’instituer
un
barème
de
redevance
de
stationnement
tel
que
pré
cité
- d'instituer
un
forfait
post-stationnement
à
hauteur
de
26€
à
compter
du
1*
janvier
2021.
- d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
ANTAI
et
tout
document
utile
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération
:
DEL-2020-114
- Activités
touristiques
- Communication
des
rapports
des
délégataires
de
service
public
et
de
l'Etablissement
Public
"St
Hilaire
Nautisme"
pour
l'exercice
2019
L'article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fait
obligation
aux
délégataires
de
service
public
de
produire
chaque
année,
un
rapport
détaillé
sur
l'exécution
du
service
rendu
afin
de
vérifier
sa
bonne
exécution.
Dans
le
cadre
de
l’article
L1413-1
du
même
code,
il est
fait
obligation
aux
communes
de
plus
de
10
000
habitants
de
présenter
ces
rapports,
en
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
La
SEM
"St
Hilaire
Développement",
a
transmis
son
rapport
relatif
à
la
gestion
2019
des
campings
municipaux
de
Sion
et
de
la
Plage
de
Riez.
Les
recettes
d'exploitation
s'élèvent
à
1 628
599
€
(1
524
475
€
en
2018)
soit
une
augmentation
de
104
124
€
par
rapport
à
l'année
précédente.
Cependant
le
résultat
net
reste
très
légèrement
négatif
à
-
4
338
€.
Ces
différences
sur
les
résultats
s'expliquent
par
des
conditions
d'exploitation
2018
défavorables,
mauvaise
météo,
hausse
du
carburant,
grève
SNCF
et
également
une
baisse
d'activité
sur
le
mois
de
juillet
en
lien
avec
la
coupe
du
monde
de
football.
La
synthèse
ci-jointe
des
rapports
des
sous
concessionnaires
de
plage
(DSP
et
AOT)
présente
les
observations
transmises
par
les
gérants
des
différentes
activités.
Il
ressort
globalement
une
stabilité
des
chiffres
d'affaires
à
un
niveau
acceptable.
II
convient
de
signaler
le
dynamisme
des
activités
de
Sion
et
des
Cinq
Pineaux
qui
proposent
un
service
de
qualité.
Enfin,
les
réouvertures
des
activités
aux
Becs
et
à
la
cale
B
des
Demoiselles
ont
été
globalement
positives.
Conformément
à
l'article
R
2221-1
et
suivants
du
CGCT
et
en
application
de
la
convention
de
gestion
des
activités
nautiques,
approuvé
en
conseil
municipal
du
29
mai
2016,
l'EPIC
Nautisme
a
fourni
son
rapport
d'activité
2019.
Le
résultat
d'exploitation
ressort
à
12
203.04
€
avec
une
subvention
Ville
de
85
000
€.
Le
résultat
cumulé
(intégrant
les
résultats
des
années
antérieures)
s'établit
à
35
339.31
€.
L'exercice
2019
permet
une
bonne
consolidation
des
comptes,
avec
le
maintien
des
recettes
sur
les
activités
pour
les
trois
bases
nautiques
supérieur
à
230
k€.
Tous
ces
rapports
sont
à
la
disposition
des
conseillers
municipaux.
La
synthèse
ci
jointe
de
ces
rapports
a
été
présentée
pour
avis
à
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
des
rapports
précités.
DEL-2020-115
- Services
publics
-
Eau
Potable
- Assainissement
—
Elimination
des
déchets
ménagers
—
Distribution
énergétique
—
Rapports
annuels
2019.
En
application
du
décret
du
6
mai
1995
et
de
la
loi
sur
l'eau
du
30
décembre
2006,
le
Maire
doit
présenter
au
Conseil
municipal
Un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement. >
Depuis
le
1”
janvier
2018,
par
anticipation
de
la
loi
NOTRE,
et
après
dissolution
des
11
syndicats
intercommunaux,
"Vendée
Eau"
exerce
la
compétence
production
et
distribution
de
l'eau
potable
aux
abonnés.
Ainsi,
il exerce
les
prérogatives
suivantes
:
o
Il établit
le
règlement
du
service
de
distribution
d'Eau,
©
Il
établit
uniformément
pour
tous
les
abonnés
les
tarifs
du
service
de
distribution
d'Eau,
avec
pour
objectif
d'assurer
l'équilibre
des
comptes,
o
Il choisit
le
mode
de
gestion
du
service
et
les
opérateurs
à
qui
il confie
l'exploitation
au
quotidien
du
service,
ol
produit
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'eau
potable.
>
Le
service
de
l'assainissement
(Collectif
et
non
collectif)
est
géré
intégralement
depuis
le
1°
janvier
2018
par
les
services
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
St
Gilles.
Les
effluents
de
ces
réseaux
sont
traités
par
les
STEP
des
60
Bornes
et
du
Havre
de
Vie.
Le
rapport
annuel
2019
(réseaux
et
STEP)
transmis
par
la
CDC,
constituent
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
en
2019.
>
En
application
du
décret
du
11
mai
2000,
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
la
qualité
et
le
prix
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
pour
la
collecte,
et
le
Syndicat
départemental
"Trivalis”,
pour
le
traitement,
ont
transmis
leur
rapport
sur
le
service
public
d'élimination
des
déchets
ménagers.
>
L'article
L
5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
également
que
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
établisse
un
rapport
retraçant
l'activité
du
Syndicat.
Le
SyDEV
qui
est
propriétaire
des
réseaux
de
distribution
électrique
basse
et
moyenne
tension
et
de
gaz
a
transmis
son
rapport.
Celui-ci
présente
ses
différentes
missions
dont
:
*_
le
contrôle
des
concessionnaires,
“les
extensions,
effacements
et
renforcements/sécurisation
des
réseaux
électriques,
*_
différentes
prestations
(l'éclairage
public,
l'achat
groupé
d'énergie,
les
énergies
renouvelables,
le
très
haut
débit
etc.)
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Tous
ces
rapports
sont
consultables
dans
leur
intégralité
en
mairie
et
sur
les
sites
Internet
de
ces
différentes
entités.
Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
la
communication
des
rapports
précités
dont
une
synthèse
a
été
présentée
à
la
Commission
consultative
des
Services
publics
locaux
le
17
novembre
dernier.
DEL-2020-116
- Coopération
intercommunale
-
Communauté
de
communes
Pays
de
Saint-Gilles-
Croix-de-Vie
—
Rapport
annuel
d'activités
2019
La
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
a
établi
son
rapport
d'activités
de
l'année
2019.
Il est
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Communauté
de
communes
et
disponible
sur
simple
demande
au
Secrétariat
général
de
la
Ville.
Conformément
aux
dispositions
en
vigueur,
les
délégués
de
la
Ville
peuvent
être
entendus
à
cette
occasion. Le
Conseil
municipal
prend
acte
de
ce
rapport
DEL-20520-118
- Aménagement
—
Centre-ville
:Avenant
n°1
à
la
convention
de
maîtrise
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la
Vendée
Pour
rappel,
la
Commune
a
signé
une
convention
de
maîtrise
foncière
avec
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
la
Vendée
le
8
janvier
2019
en
vue
de
poursuivre
la
réalisation
du
projet
de
réaménagement
du
centre-ville.
Cette
convention
avait
une
durée
initiale
de
2
ans.
Cependant
elle
nécessite
d'être
modifiée
afin
d'en
prolonger
la
durée,
en
raison
du
temps
nécessaire
à
la
fois
à
l'acquisition
des
biens
restant
situés
hors
du
périmètre
ZAC,
et
à
la
définition
d’un
projet
sur
cet
ilot.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
prolonger
de
2
années
supplémentaires
la
convention
de
maîtrise
foncière
avec
l'EPF
de
la
Vendée.
DEL-2020-118
- Aménagement
—
ZAC
Centre-ville
:Convention
de
subvention
pour
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
et
pluviales
Pour
rappel,
la
Commune
a
confié
l'aménagement
et
l'équipement
de
l'opération
d'aménagement
de
la
ZAC
Centre-ville
à
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
(ASCLV)
par
la
voie
d'une
concession
d'aménagement
en
date
du
29
juillet
2019.
Le
projet
prévoit
notamment
la
réhabilitation
du
réseau
d'assainissement
des
eaux
usées
(EU)
et
pluviales
(EP)
existant
dans
le
périmètre
de
la
ZAC.
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
300-5
III
du
Code
de
l'urbanisme
et
L.
1523-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
concessionnaire
sollicite
avec
l'accord
de
la
Commune
une
subvention
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
au
titre
de
la
réhabilitation
des
réseaux
EP/EU
relevant
de
sa
compétence.
La
Communauté
de
communes
a
décidé
d'accorder
à
la
réalisation
de
la
ZAC
Centre-ville
une
subvention
d'un
montant
de
235
200€
TTC
affectée
au
financement
des
équipement
publics
susvisés,
d'inscrire
à
son
budget
les
crédits
nécessaires
et
d'autoriser
son
Président
à
signer
avec
le
concessionnaire
et
la
Commune
la
convention.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'accepter
le
versement
d'une
subvention
par
la
Communauté
de
communes
au
concessionnaire
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
la
convention.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
DEL-2020-119
- Aménagement
-
ZAC
Centre-ville
:Cession
d’emprises
de
voirie
déclassées
du
domaine
public
à
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée
(ASCLV)
Pour
rappel,
par
délibération
du
21
septembre
2020
le
Conseil
municipal
a
approuvé
la
désaffectation
et
le
déclassement
d'emprises
foncières
correspondant
au
parking
situé
sur
les
rues
Denis
Papin
et
des
Pins
et
à
une
partie
des
rues
Georges
Clemenceau,
du
Sonnereau,
Denis
Papin
et
des
Pins.
Désormais
pour
la
poursuite
de
la
phase
opérationnelle
de
la
ZAC
et
comme
prévu
au
traité
de
concession
signé
le
29
juillet
2019,
il
convient
de
procéder
à
la
cession
à
titre
gratuit
des
emprises
cadastrées
section
BY
n°342
et
CD
n°742
d’une
surface
totale
de
6
155
m°
à
l'Agence
de
Services
aux
Collectivités
Locales
de
Vendée,
concessionnaire
de
la
ZAC.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
céder
ces
emprises
foncières
à
titre
gratuit.
DEL-2020-120
- Foncier
—- EHPAD
Louis
Caiveau
:Résiliation
partielle
du
bail
emphytéotique
et
cession
d’emprises
foncières
à
Vendée
Habitat
nécessaire
à
la
réalisation
de
l’extension
de
VPEHPAD Dans
le
cadre
de
l'extension
de
l'EHPAD
Louis
Caiveau,
il convient
de
procéder
à
la
modification
du
bail
emphytéotique
en
contrepartie
de
la
cession
d'emprises
foncières
communales
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'extension
du
bâtiment
existant.
Pour
rappel,
par
acte
du
9
novembre
1987,
la
Commune
a
donné
à
l'Office
Public
de
l'Habitat
de
la
Vendée
(Vendée
Habitat)
par
bail
emphytéotique
pour
une
durée
de
55
ans,
un
terrain
situé
Lieu-dit
«
La
Rousselotière
»
alors
cadastré
section
CD
n°54,
55,
193,
195
et
200
d’une
contenance
de
18
759m2
pour
y construire
l'EHPAD
et
son
logement
de
fonction.
Aujourd'hui
pour
permettre
la
réalisation
du
projet
d'extension,
la
Commune
entend
céder
à
Vendée
Habitat
les
emprises
foncières
communales
cadastrées
section
CE
n°280
et
CD
n°487
et
490
d'une
surface
totale
de
8
580
m’
situées
lieu-dit
«
La
Rousselotière
»
- Avenue
de
la Faye.
En
contrepartie
Vendée
Habitat
consent
à
résilier
partiellement
le
bail
emphytéotique
qui
ne
portera
plus
que
sur
les
parcelles
cadastrées
section
CD
n°486
et
489
d'une
surface
totale
de
8
741
m2.
Ainsi,
la
Commune
retrouvera
la
jouissance
des
parcelles
cadastrées
section
CD
n°193,
480,
489
et
491
et
les
constructions
qui
y
sont
édifiées
deviendront
la
propriété
de
la
Commune,
et
ce
sans
versement
d’indemnité. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
-
de
céder
les
emprises
foncières
communales
nécessaires
au
projet,
-
de
procéder
à
la
modification
du
périmètre
du
bail
emphytéotique,
DEL-2020-121
- Culture
—
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
du
Groupement
d'Intérêt
Public
La
Déferlante
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
membre
fondatrice
du
Groupement
d'Intérêt
Public
La
Déferlante
dont
l'objet
est
de
contribuer
au
développement
et
à
la
création
d'activités
culturelles
pluridisciplinaires
tout
en
favorisant
leur
diffusion
auprès
d’un
large
public.
Chaque
commune
doit
désigner
un
représentant
titulaire
et
son
suppléant
afin
de
la
représenter
au
sein
des
instances
du
GIP.
Ainsi,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
désigner
comme
représentants
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
au
sein
du
GIP
La
Déferlante
:Mme
Kathia
VIEL,
titulaire,
M.
Jean-Marc
DUBOIS,
suppléant.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
DEL-2020-122
- Culture
-
Convention
entre
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
et
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
La
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez
a
engagé
en
2014
un
conventionnement
avec
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
(ONPL)
dans
le
but
de
formaliser
un
partenariat
répondant
à
ses
exigences
en
termes
de
développement
culturel.
Ce
partenariat,
renouvelé
en
2017,
arrive
à
nouveau
à
échéance.
La
convention
a
pour
but
d'associer
l'ONPL
et
la
Ville
en
ce
qui
concerne
la
mise
en
place
de
diffusion
de
concerts
de
musique
classique
et/ou
contemporaine
à
Saint-Hilaire-de-Riez.
Il
est
proposé
de
renouveler
ce
partenariat,
engageant
la
Ville
à
accueillir
au
moins
une
production
de
l'ONPL
par
saison
sur
les
3
prochaines
saisons
:2020/21
—
2021/22
—
2022/23.
Le
tarif
de
base,
variable
suivant
la
formation
accueillie,
sera
alors
minoré
de
20%.
La
Ville
prendra
en
charge
la
technique
relative
aux
besoins
du
concert
et
la
mise
à
disposition
du
lieu
de
représentation.
Elle
mettra
également
en
œuvre
la
communication
autour
du
spectacle.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
la
mise
en
place
de
ce
partenariat.
DEL-2020-123
- Culture
—
reversement
du
solde
du
budget
de
fonctionnement
de
la
Déferlante
au
Groupement
d'Intérêt
Public
Il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
la
Commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
est
membre
fondatrice
du
Groupement
d'Intérêt
Public
La
Déferlante
dont
l'objet
est
de
contribuer
au
développement
et
à
la
création
d'activités
culturelles
pluridisciplinaires
tout
en
favorisant
leur
diffusion
auprès
d’un
large
public.
Avec
la
mise
en
place
du
GIP,
le
budget
Déferlante
va
devenir
«
indépendant
»
de
celui
de
Saint-Hilaire-
de-Riez
avec
une
gestion
externalisée
et
un
comptable
public
qui
lui
sera
affilié.
La
participation
des
communes,
les
éventuelles
subventions
et
les
dépenses
liées
au
fonctionnement
de
La
Déferlante
seront
donc
directement
prises
en
charge
par
le
GIP.
La
Déferlante
dispose
également
d'un
«fond
de
roulement
» (calculé
par
différence
entre
les
recettes
et
les
dépenses
d'une
année
donnée).
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
transférer,
dès
que
cela
sera
possible,
le
budget
de
fonctionnement
du
Réseau
La
Déferlante
vers
le
GIP.
DEL-2020-124
- Périscolaire
—
Restaurant
scolaire
-
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
Périscolaire
l'Interclasse Le
règlement
Intérieur
des
Temps
périscolaires
/
Interclasse
précise
les
modalités
d'inscription
et
d'utilisation
des
services
d'accueil
et
de
restauration
sur
les
temps
périscolaires
(avant
et
après
l'école
et
la
pause
méridienne).
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
nouveau
logiciel
de
pointage
et
de
gestion
des
temps
périscolaires
et
du
Portail
Famille,
il
est
précisé
les
modalités
et
les
obligations
dévolues
aux
utilisateurs
des
services
périscolaires
et
du
restaurant
scolaire
:
* Obligation
d'inscription
de
tous
les
élèves
aux
services
périscolaires
Un
tarif
retard
est
instauré
pour
les
familles
qui
sont
plus
de
2
fois
en
retard
après
18h30
sans
justificatif.
Ce
tarif
retard
correspond
au
doublement
du
tarif
de
la
2
heure
au
QF
respectif
de
la
famille.
* Obligation
de
réservation
des
repas
scolaires
*
Obligation
de
prévenir
au
moins
48
heures
à
l'avance
pour
tout
changement
au
restaurant
scolaire
(réservation
ou
annulation
de
repas)
* En
dehors
de
ce
délai
et
sans
justificatif
en
cas
de
maladie,
les
repas
produits
non
pris
seront
facturés
aux
familles.
* Les
justificatifs
seront
à fournir
dans
les
72h
par
les
familles
auprès
du
service
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'adopter
les
modalités
et
obligations
des
services
périscolaires
et
du
restaurant
scolaire.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
DEL-2020-125
- Accueil
de
loisirs
-
Renouvellement
de
la
convention
ALSH
La
ville
de
Saint
Hilaire
de
Riez,
au
titre
de
ses
missions
de
service
public
dédiées
à
l'enfance
et
à
la
jeunesse,
assume
l'accueil
périscolaire
pendant
la
pause
méridienne
et
après
l'école
des
enfants
scolarisés
de
3
ans
(voire
2
ans)
à
12
ans.
Les
missions
de
service
public
« d'accueil
de
loisirs
extrascolaires
»
et
«
accueil
de
loisirs
périscolaire
des
mercredis
»
tels
que
définis
à
l'article
R.227-1
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
ont
été
transférées
à
l'intercommunalité
par
arrêté
préfectoral
approuvant
la
modification
des
statuts
de
l'intercommunalité
en
date
du
2 juin
2015.
Compte
tenu
du
caractère
partiel
du
transfert
de
la
compétence
«
Enfance
»
et
afin
de
garantir
la
bonne
organisation
des
services,
les
parties
ont
décidé
d'user
de
la
faculté
prévue
par
les
dispositions
de
l'article
L.5211-4-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
permettant
de
mettre
de
manière
partielle
le
service
«Enfance
- Jeunesse
» communal
à
la
disposition
de
l'EPCI.
La
CDC
assume
les
missions
de
Ressources
Humaines
des
personnels
de
remplacement
et
des
emplois
saisonniers
de
l'ALSH
de
Saint
Hilaire
de
Riez.
Les
activités
ne
répondant
pas
aux
critères
précités
ne
relèvent
pas
de
la
compétence
de
l'EPCI
et
sont
donc
exclues
du
champ
d'application
de
la
présente
convention.
Ainsi,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d'approuver
les
modalités
énoncées
ci-dessus,
- de
charger
madame
le Maire
de
signer
le projet
de
convention
joint à
la
présente
délibération.
DEL-2020-126
- Vie
scolaire
- Transports
scolaires
—
Avenant
de
texte
N°2
à
la
convention
de
délégation
de
compétences
de
la
Région
aux
autorités
organisatrices
de
second
rang
de
Vendée.
Le
Code
des
transports
et
le
Code
de
l'Education
attribuent
aux
Régions
l'organisation
des
transports
Scolaires
au
sein
de
leur
territoire,
hors
des
périmètres
de
transports
urbains.
L'article
L.3111-9
du
Code
des
Transports
dispose
notamment
que
la
Région
«
peut
confier
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.1111-8
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
par
convention
tout
ou
partie
de
l'organisation
des
transports
scolaires
au
Département
ou
à
des
communes,
des
établissements
d'enseignement
ou
des
associations
de
parents
d'élèves
et
des
Associations
familiales
».
La
Région
des
Pays
de
La
Loire
a
conclu
avec
les
organisateurs
secondaires
des
conventions
de
délégation
de
compétences
en
matière
d'organisation
et
de
gestion
des
services
de
transport
scolaire.
Afin
de
répondre
aux
attentes
des
organisateurs
secondaires
en
matière
de
financement,
il y
a
lieu
de
modifier
la
délégation
de
compétences
des
organisateurs
secondaires.
De
manière
générale,
seule
la
Région
a
la
compétence
financière
notamment
pour
la
récupération
des
«parts
familles
»
(ayants-droits,
non
ayants-droits
et
autres
usagers),
des
pénalités
de
retard
et
le
payement
des
marchés
auprès
des
transporteurs.
La
Région
indemnisera
les
organisateurs
secondaires
de
leurs
frais
de
gestion
à
hauteur
de
15€
par
an
et
par
élève
(1,50
€
par
mois)
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2020.2021.
Cette
participation
sera
versée,
après
retour
des
listes
d'élèves
validées
par
l'organisateur
secondaire,
à
raison
de:
>
4/10"
en
janvier,
>
3/10°"°
en
avril,
>
3/10"
en
juillet.
L'organisateur
secondaire
n'est
pas
autorisé
à
percevoir
auprès
des
usagers
(payants
où
non)
des
frais
de
gestion
et
de
fonctionnement
pour
l'exécution
de
ses
missions.
Par
ailleurs,
l'emploi
et
le
financement
d'un
accompagnateur
à
bord
d'un
car
n'étant
pas
de
compétence
régionale,
l'organisateur
secondaire
fait
son
affaire
auprès
des
familles
quant
à
la
perception
éventuelle
de
frais
financiers
liés
à
cette
prestation.
Ce
coût
supplémentaire
pour
la
famille
fera
l'objet
d'une
facturation
propre
à
l'organisateur
secondaire.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Parallèlement,
pour
les
frais
de
gestion
et
de
personnel
qui
resteraient
à
financer,
l'organisateur
secondaire
est
habilité
à
solliciter
une
aide
auprès
des
communes
et/ou
de
leurs
groupements
relevant
de
son
périmètre
d'intervention,
s'agissant
de
charges
d'intérêt
général.
Les
recettes
perçues
au
titre
des
frais
de
gestion
apparaîtront
de
manière
distincte
des
autres
recettes
dans
le
compte
de
résultat.
Les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le
présent
avenant
de
texte
N°2
à
la
convention
de
délégation
de
compétences
de
la
Région
aux
autorités
organisatrices
de
second
rang
de
Vendée
qui
permet
le
partenariat
entre
la
commune
et
la
Région,
et
autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
la
présente
convention. DEL-2020-127
- Ressources
Humaines
—
Approbation
de
la
convention
relative
à
l'adhésion
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
La
ville
est
tenue
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
éviter
toute
altération
de
l'état
de
santé
des
agents
du
fait
de
leur
travail,
notamment
en
surveillant
les
conditions
d'hygiène
du
travail,
les
risques
de
contagion
et
l'état
de
santé
des
agents,
Les
prestations
offertes
par
le
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
telles
que
décrites
dans
la
convention
à
intervenir
correspondent
à
nos
besoins.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
cette
convention
entre
le
Centre
de
Gestion
de
la
Vendée
et
la
commune.
DEL-2020-128
- Ressources
Humaines
-
Participation
de
la
collectivité
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
municipaux
-
Montant
de
la
participation
—
Autorisation
de
signer
la
convention
de
participation.
Dans
le
cadre
de
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
municipaux,
le
Conseil
municipal
par
délibération
en
date
du
25
mai
2020,
(non
remis
en
cause
par
le
Comité
technique
du
4 juin
2020)
a
validé
le
procédé
d'une
convention
collective
de
participation.
Le
Conseil
prolonge
ainsi
le
dispositif
existant
pour
les
agents
depuis
1999,
et
renouvelé
en
2013.
À
cette
date,
il
autorise
également
le
lancement
de
la
procédure
de
renouvellement
du
contrat
qui
expire
au
31/12/2020.
Le
Conseil
municipal,
a
également
fixé
à
cette
occasion
une
participation
d'un
montant
de
13
€
par
agent
et
par
mois.
A
ce
jour
150
agents
sont
concernés
par
le
dispositif
cela
représente
ainsi
environ
24
000
€
par
an.
Par
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
au
BOAMP
la
procédure
a
été
lancée
le
27
juillet
2020.
Après
analyse
des
garanties
professionnelles,
financières
et
prudentielles
présentées
par
les
candidats,
le
comité
technique
du
3
décembre
2020
a
émis
un
avis
favorable
au
choix
du
groupement
SOFAXIS-
IPSEC
vu
des
principes
de
solidarités
et
critères
suivants
:
1°
Le
rapport
entre
la
qualité
des
garanties
et
le
tarif
proposé
;
2°
Le
degré
effectif
de
solidarité
entre
les
adhérents
ou
les
souscripteurs,
intergénérationnelle,
en
fonction
de
la
rémunération
et,
pour
le
risque
«
santé
»,
familiale
;
3°
La
maitrise
financière
du
dispositif
;
4°
Les
moyens
destinés
à
assurer
une
couverture
effective
des
plus
âgés
et
des
plus
exposés
aux
risques
;
5°
Tout
autre
critère
objectif
respectant
l'obligation
de
transparence
et
de
non-discrimination,
adapté
à
la
couverture
de
la
population
intéressée.
Au
vu
des
réponses
des
candidats
et
des
taux
proposés
(le
précédent
taux
était
de
1,55
%
du
traitement
brut),
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
la
participation
de
la
Ville
à
la
protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
agents
municipaux
à
un
montant
de
15
€
par
agent/par
mois
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. Cette
participation
s'élèverait
à
27
000
€
par
an
pour
la
Collectivité
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver
la
signature
d'un
contrat
de
participation
prévoyance
avec
le
GROUPEMENT
SOFAXIS-IPSEC,
selon
les
modalités
principales
suivantes
:
-
Base
de
cotisation
:traitement
indiciaire
et
régime
indemnitaire
-
Prise
en
charge
interruption
temporaire
de
travail
:90%
-
Prise
en
charge
validité
:90%
-_
Prise
en
charge
maintien
de
retraite
:100
%
-
Taux
de
1.80
%,
lorsque
plus
de
80%
des
agents
adhérent
au
contrat
collectif
(situation
actuelle)
-
Durée
:6
ans
et
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération. DEL-2020-129
- Ressources
Humaines
—
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
Sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
- filière
technique,
culturelle
et
sportive
-
modification
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2017,
le
conseil
municipal
décidait
d'instaurer
au
sein
de
la
commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l'article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune.
Le
Décret
n°
2020-182
du
27
février
2020
permet,
en
vertu
du
principe
de
parité
entre
fonction
publique
territoriale
et
fonction
publique
d'Etat,
la
mise
en
place
du
RIFSEEP
pour
les
cadres
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
techniciens
territoriaux,
directeurs
d'établissement
d'enseignement
artistique,
conseillers
territoriaux
des
APS..
Il
convient
de
modifier
la
délibération
du
15
décembre
2017
modifiée
en
insérant
dans
son
annexe
—
montant
des
plafonds
—
les
cadres
d'emplois
concernés.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
l'annexe
de
la
délibération
du
15
décembre
2017.
DEL-2020-130
- Ressources
Humaines
—
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
Sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
-
modification
Par
délibération
en
date
du
15
décembre
2017,
le
conseil
municipal
décidait
d'instaurer
au
sein
de
la
commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
l’article
88
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
en
lieu
et
place
du
régime
indemnitaire
existant
pour
les
agents
de
la
commune.
Après
dialogue
avec
les
partenaires
sociaux
et
conformément
à
l'avis
du
comité
technique
du
3
décembre
2020,
il
est
proposé
de
valoriser
l’activité
professionnelle
exercée
à
distance,
hors
de
la
résidence
administrative,
de
façon
obligatoire
du
fait
de
l'état
d'urgence
sanitaire
du
17
octobre
2020.
Cette
valorisation
correspond
à
un
dédommagement
forfaitaire
des
coûts
découlant
directement
de
cet
exercice
obligatoire
de
l'activité
professionnelle
à
distance,
notamment
le
coût
des
matériels,
abonnement,
fluides.
Cette
valorisation
est
un
dispositif
exceptionnel,
proposé
dans
l'attente
de
l'adoption
d'une
charte
du
télétravail. Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
valoriser
cette
modalité
obligatoire
de
l'activité
professionnelle
par
une
majoration
de
l'IFSE
ainsi
qu'il
suit
:
Montant forfaitaire mensuel (en
euros)
Exercice
de
l'activité
professionnelle
à
distance
lors
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
20
avec
mise
à disposition
de
matériel
communal
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Exercice
de
l'activité
professionnelle
à
distance
lors
de
l'état
d'urgence
sanitaire,
35
avec
utilisation
de
l'ordinateur personnel
DEL-2020-131
- Ressources
Humaines
- Etat
des
effectifs
- modifications.
Au
cours
de
l'année
2020,
des
agents
de
la
Ville
ont
été
reçus
à
des
concours
où
examens
professionnels,
d'autres
peuvent
prétendre
à
des
promotions
et
avancements
sur
l'année
2021.
Afin
de
pouvoir
procéder
à
leur
nomination
à
compter
du
er
janvier
2021,
il
convient
de
modifier
le
tableau
des
effectifs.
En
outre,
il convient
de
mettre
à
jour
l'état
des
effectifs,
et
ainsi
de
supprimer
des
postes
aujourd'hui
non
occupés
et
qui
ne
correspondent
plus
à
un
besoin.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
supprimer
les
postes
suivants
sur
l'état
des
effectifs
:
°
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
8
heures
par
semaines
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2019
°
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
10
heures
45
par
semaine
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
20/12/2019
(bonnard)
e
1
poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
7
h
30
par
semaine
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2019
+
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
raison
de
6
h
par
semaine
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2019
+
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
raison
de
3
h 30
par
semaine
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
19/10/2018
e
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
raison
de
3
h 45
par
semaine
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2019
+
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
raison
de
9
h
15
par
semaine
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2019
+
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à temps
non
complet
à
raison
de
4
h
par
semaine
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2019
+
1 poste
d'assistant
d'enseignement
artistique
à
temps
non
complet
à
raison
de
11
h
30
par
semaine
créé
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
21/10/2019
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
créer
les
postes
suivants
:
Filière
administrative
:
-
1 poste
d'attaché
territorial
|
-
1 poste
de rédacteur
principal de
1%° classe
-
1 poste
de
rédacteur
-
1 poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Filière technique
-__
1 poste
d'ingénieur
-
2 postes
de
technicien
principal
de
-
1 poste
de
technicien
-
1 poste
d'agent
de
maitrise
principal
-
3
postes
d'adjoint
technique
principal
de
classe
-
5
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
dont
2
à
temps
non
complet
à
raison
de
17h30
/semaine
1 ère
classe
1 ère
- filière
animation
:
|
- 2
postes
d'adjoint
d'animation
principal
de
1%
classe
dont
1
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h/semaine - filière
culturelle
:
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
- 1
poste
d’attaché
de
conservation
principal
- 1
poste
d'assistant
de
conservation
- 1
poste
d'assistant
de
conservation
principal
de
2°"°
classe
- 1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
1°° classe
- 1
poste
d'adjoint
du
patrimoine
principal
de
2%"
classe
- filière
police
municipale
:
|
- 1
poste
de
chef
de
service
de
PM
principal
de
2°"°
classe
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
aussi
que
les
postes
ainsi
créés
et
non
occupés
après
avis
de
la
C.A.P.
et
décisions
de
Madame
le
Maire
soient
supprimés.
En
cas
d'avis
favorable
et
de
décision
de
nomination
de
Mme
le
Maire,
il est
décidé
que
les
postes
correspondants
au
grade
précédemment
occupés
par
les
agents
concernés
seront
supprimés.
DEL-2020-132
- Ressources
Humaines
—
suppression
de
deux
postes
de
collaborateurs
de
cabinet
du
Maire
et
création
d’un
poste
de
collaborateur
de
cabinet
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
de
l'Assemblée
qu'aux
termes
de
l'article
110
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
la
collectivité
peut
recruter
un
ou
plusieurs
collaborateurs
de
cabinet
dans
la
limite
d'un
effectif
fixé
en
fonction
de
la
strate
démographique,
soit
4
pour
la
collectivité.
Aux
termes
de
l'article
3
du
Décret
du
16
décembre
1987
relatif
aux
collaborateurs
de
cabinet,
l'organe
délibérant
vote
le
nombre
d'emplois
créés
et
veille
à
la
disponibilité
des
crédits
affectés
à
la
rémunération
de
ces
emplois.
l'est
rappelé
que
conformément
à
l'article
7
du
décret
du
16
décembre
1987
précité,
le
montant
des
crédits
est
déterminé
de
façon
à
ce
que
:
-
d'une
part
le
traitement
indiciaire
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
traitement
correspondant
à
l'indice
terminal
de
l'emploi
administratif
fonctionnel
de
direction
le
plus
élevé
de
la
collectivité
occupé
par
le
fonctionnaire
en
activité
ce
jour,
-
d'autre
part,
le
montant
des
indemnités
ne
puisse
en
aucun
cas
être
supérieur
à
90%
du
montant
maximum
du
régime
indemnitaire
institué
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
et
servi
au
titulaire
de
l'emploi
fonctionnel
Par
délibération
en
date
du
25
avril
2014,
le
conseil
municipal
décidait
du
renouvellement
de
deux
postes
de
collaborateur
de
cabinet.
Aujourd'hui,
afin
d'ajuster
les
besoins,
il
est
proposé
de
supprimer
ces
2
postes. Conformément
au
décret
n°87-1004
du
16
décembre
1987
modifié,
Le
Conseil
municipal,
par
24
voix
pour
et
7
abstentions,
décide
de
créer
1
poste
de
collaborateur
de
cabinet
à
compter
du
1°
janvier
2021
chargé
d'assistance
administrative
auprès
de
l'équipe
municipale.
DEL-2020-133
- Intercommunalité
- Approbation
du
Rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
modifiant
le
montant
de
l’Attribution
de
Compensation
Il
est
rappelé
que
par
délibération
du
22
octobre
2010
et
suite
au
passage
à
la
"Taxe
Professionnelle
Unique",
le
conseil
municipal
a
validé
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(instituée
par
la
Communauté
de
communes),
fixant
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
à
905
113
€.
Par
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
3
juillet
2015
et
du
1”
avril
2016,
suite
à
différents
transferts
de
compétence
des
voiries
d'intérêt
communautaire,
notre
Attribution
de
Compensation
a
été
revue
à
884
259.68
€.
Par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
20
octobre
2017,
et
suite
au
transfert
des
voiries
des
ZAE,
notre
Attribution
de
Compensation
à
été
revue
à
847
865.08
€.
De
la
même
manière,
par
délibération
du
conseil
municipal
du
5
avril
2019,
et
suite
au
transfert
de
la
compétence
Eaux
Pluviales
(EP)
au
1°
janvier
2018,
notre
Attribution
de
Compensation
a
été
revue
à
803
894.43
€.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Dans
le
cadre
de
ce
transfert,
l'évaluation
des
charges
transférées
se
fait
sur
la
base
des
charges
réellement
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Saint
Gilles,
en
n-1
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
par
trentième
pour
la
section
d'investissement.
Ainsi
pour
le
calcul
2020,
concernant
les
charges
de
fonctionnement,
le
montant
a
été
calculé
sur
la
base
des
charges
réellement
supportées
par
la
Communauté
de
Communes
en
2019
soit
134
665,55
€
auquel
est
retranché
les
charges
de
fonctionnement
de
l'exercice
2018
de
124
712,36
€.
Pour
le
calcul
du
coût
d'investissement
il a
été
décidé
de
définir
le
montant
des
charges
transférées
sur
la
base
d'un
trentième
(annuité
d'amortissement)
des
investissements
réalisés
en
2019
diminué
du
FCTVA
correspondant.
Le
coût
d'amortissement
annuel
s'établit
globalement
à
27
435,23
€.
Au
total,
l'évaluation
des
charges
pour
l'exercice
2019,
s'établit
à
37
388,42
€
comme
suit
:
Ice Cir
es
Neon
ses
Total
charges
de
lors tLé
mL
L
Là
à
fonctionnement
fonctionnement
année.
|Invesisseme
È
EP2018
et
2019
ntannée
rs
Ponte Fer is)
LUS
olieis
Aïguillon
Sur
Vie
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Brem
Sur
Mer
4
837,80
€
501,66
€
5 339,46
€
-9164,71€
-3825,25€
Brétignolles
Sur
Mer
7
138,97
€
0,00€
713897€
0,00
€
7
138,97
€
Coëx
741,97
€
-13,99
€
727,98
€
-90,00
€
637,98
€
Commequiers
1398,00€
1987,00€
3 385,00
€
-249,60
€
3
135,40
€
La
Chaize
Giraud
720,00€
4856,55€
5 576,55
€
-1
707,47
€
3 869,08
€
Le
Fenouiller
13
844,06
€
0,00€
1384406€
-5
145,60
€
8 698,46
€
Givrand
123,47
€
3,83
€
127,30
€
-7
678,00€
-7 550,70
€
Landevieille
0,00€
1459,55€
1 459,55
€
-660,00
€
799,55
€
Notre
Dame
de
Riez
459,94€
1227,10€
1 687,04
€
0,00
€
1 687,04
€
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
66660,33€
1102484€
77
685,17
€°
-5366899€
24016,18€
Saint
Hilaire
de
Riez
37547,08€
542726€
42974,34€
43
941,89
€
-967,55
€
Saint
Maixent
Sur
Vie
1
193,93
€
519,04
€
1712,97
€
-2406,10
€
-693,13
€
Saint
Révérend
0,00
€
442,39
€
442,39
€
0,00
€
442,39
€
TOTAL
134665,55€
27
435,23€
162
100,78€
-124712,36€
37
388,42€
Ainsi,
l'attribution
de
compensation
pour
2020
est
dorénavant
fixée
à
804
861.98
€
(803
894.43
+
967.55).
Le
nouveau
tableau
de
répartition
des
Attributions
de
compensation
versées
par
la
CDC
est
le
suivant
:
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Attribution de
Rue
Res
Nouvelle Attribution
compensation
de
Hnnnes
de
Compensation
2019
2019
année
2020
Aiguillon
Sur
Vie
91212,89
€
0,00
€
91212,89€
Brem
Sur
Mer
157
882,83
€
3
825,25
€
161
708,08
€
Brétignolles
Sur
Mer
87
203,60
€
-7
€
80
064,63
€
Coëx
523
660,64
€
523
02266€
Commequiers
141
507,52
€
138
372,12
€
Le
Fenouiller
74
073,81
-
65375,35€
Givrand
147
762,42
€
155
313,12
€
La
Chaize
Giraud
172
065,53
€
168
196,45
€
Landevieille
129
464,48
€
128
664,93
€
Notre
Dame
de
Riez
138
931,01
€
137
243,97
€
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
1
505
609,83
€
-24
01
€
1481
593,65
€
Saint
Hilaire
de
Riez
803
894,43
€
967,55
€
804
861,98
€
Saint
Maixent
Sur
Vie
41
891,14
€
693,13
€
42
584,27 €
Saint
Révérend
35
814,83
€
-4.42,39
€
35
372,44
€
Total
4
050
974,96
€
-37
388,42
€
4013
586,54
€
Le
Conseil
Municipal,
par
24
voix
pour
et
7
abstentions,
approuve
le
rapport
de
la
CLECT
du
14
octobre
2020,
fixant
le
montant
de
la
nouvelle
Attribution
de
Compensation.
DEL-2020-134
- Développement
économique
—
Avis
—
Dérogations
au
repos
dominical
des
salariés
pour
les
commerces
de
vente
au
détail
pour
l’année
2021
L'article
L.3132-26
du
Code
du
travail
dispose
les
règles
applicables
en
matière
de
dérogations
à
l'obligation
du
repos
dominical
pour
les
salariés
que
le
Maire
est
susceptible
d'accorder.
Le
principe
des
dérogations
municipales
au
repos
dominical
a
été
établi
pour
permettre
aux
branches
commerciales
concernées
d'exercer
leur
activité
exceptionnellement
les
dimanches
de
forte
activité
commerciale.
Les
principales
règles
en
la
matière
sont
les
suivantes
:
- La
fixation
du
nombre
de
dimanches
pouvant
être
travaillés
toute
la journée
est
une
décision
du
Maire
par
arrêté,
à
prendre
avant
le
31
décembre
de
l'année
qui
précède
l'autorisation
(cette
liste
peut
être
ensuite
modifiée
en
cours
d'année
au
moins
2
mois
avant
le
1er
dimanche
concerné
par
la modification)
;
- L'arrêté
municipal
ne
peut
être
pris
qu'après
avis
du
Conseil
municipal
et consultation
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et
de
salariés
concernées
;
- Seuls
les
commerces
de
vente
au
détail
où
le
repos
des
salariés
a
lieu
normalement
le
dimanche
sont
concernés
pour
les
salariés
volontaires
(accord
écrit)
:
- Le
nombre
de
ces
dérogations
est
au
maximum
de
12
dimanches
par
année
civile
(pour
les
commerces
de
détail
alimentaire
de
plus
de
400
m2
déduction
des
12
dimanches
de
3 jours
fériés
s'ils
sont
travaillés
sauf
le
1er
mai) ;
-
La
dérogation
accordée
par
le
Maire
est
collective,
cela
signifie
que
l'arrêté
vise
la
totalité
des
commerces
de
détail
ressortissant
de
la
même
activité
ou
de
plusieurs
branches
commerciales,
et
pas
seulement
l'établissement
qui
en
fait la demande.
Par
courrier
reçu
en
Mairie
le
14
décembre
2020,
le
commerce
Hyper
U
sis
140
avenue
de
l'Isle
de
Riez
à
Saint
Hilaire
de
Riez
a
demandé
à
ce
que
les
dimanches
1°”
août,
15
août,
5,
12
et
19
décembre
2021
puissent
constituer
une
dérogation
municipale
au
repos
dominical
des
salariés,
afin
que
les
clients
bénéficient
d'un
accès
commercial
au
moment
du
pic
d'affluence
de
touristes
en
période
estivale
ainsi
qu'au
moment
des
préparatifs
des
fêtes
de
fin
d'année.
Les
organisations
d'employeurs
et
de
salariés
intéressés
au
niveau
départemental
ont
été
sollicitées
pour
avis
par
une
correspondance
en
date
du
14
décembre
2020
(Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat,
FDSEA,
Chambre
du
commerce
et
de
l'industrie,
CPME
85,
MEDEF,
CFDT,
CFTC,
FO,
CGC,
CGT).
Les
principales
dispositions
de
l'arrêté
municipal
à
prendre
avant
le
31
décembre
2020
sont
les
suivantes
:
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
- les
dérogations
municipales
au
repos
dominical
concerneront
en
2021
cinq
dates,
à
savoir
le
1%
et
le
15
août,
les
5,
12
et
19
décembre
2021;
- les
dérogations
municipales
au
repos
dominical
pour
2021
concernent
l'ensemble
des
commerces
de
détail
de
la
commune,
qu'ils
soient
alimentaires
ou
non,
à
l'exception
des
établissements
dont
l'ouverture
est
interdite
par
un
arrêté
préfectoral
de
fermeture
;
-
les
contreparties
pour
les
salariés,
à
savoir
une
rémunération
au
moins
égale
au
double
de
la
rémunération
normalement
due
pour
une
durée
équivalente
et
un
repos
compensateur
équivalent
en
temps,
égal
au
nombre
d'heures
travaillées
;
- le
repos
compensateur
des
salariés
est
accordé
par
roulement
et
ce
repos
sera
fixé
dans
la
quinzaine
qui
précède
le
dimanche
travaillé.
Le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
d'émettre
un
avis
sur
les
modalités
décrites
ci-avant.
Relevé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
des
délégations
d’attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire. Marché
public
-
PRESTATIONS
TECHNIQUES
-—
Marchés
subséquents
—
Consultation
des
titulaires
de
l'accord
cadre
2018020.
Conformément
à
l'accord
cadre
n°2018020,
les
DEUX
ENTREPRISES
titulaires
du
marché
subséquent
ont
été
consultés
pour
la
remise
d'offres.
e
MS
n°19:
MS
N°19
-
PRESTATION
DE
VIDEO-PROJECTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
DERNIER
TRIMESTRE
2020-
Consultation
déposée
le
5
octobre
2020
et
DLRO
le
9
octobre
à
17h00
—
Notifié
à
LR
EVENEMENT
le
15
octobre
2020
pour
un
montant
de
1820,20
€
HT.
Marché
public
—
Prestations
intellectuelles
-
PRESTATIONS
D'ASSISTANCE
ET
CONSEILS
JURIDIQUES
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
—
Marché
négocié
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
Durée
:12
mois
Estimation
:24
000
€
HT
maximum
Ce
marché
a
été
lancé
en
Procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2122-1et
R2123-1et
suivants
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
adressé
de
façon
restreinte
à
l'entreprise
pressentie,
via
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
le
23
octobre
2020
avec
remise
de
l'offre
le
4
novembre
2020.
L'entreprise
a déposé
son
offre
dans
le délai
imparti.
Après
analyse,
l'offre
correspond
aux
attentes
de
la
Ville,
le
marché
ayant
été
négocié
en
amont.
Marché
forfaitaire
de
24
000
€
HT
correspondant
à
170h
de
prestations.
Le
marché
à
été
notifié
le
9
novembre
2020
à
l'entreprise
SELARL
GOUTAL
&
ASSOCIES.
Ce
marché
forfaitaire
à
pis
effet
à
compter
du
10
novembre
2020.
Il
fera
l’objet
d'un
paiement
trimestriel
de
6000
€
HT
(indiquant
sur
la
période
le
nombre
d'heures
consommées
et
restantes),
et
prendra
fin
le
9
novembre
2021
Marché
public
—
Prestations
intellectuelles
—
MISSION
D'AUDIT
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'ORGANISATION
DU
SERVICE
BATIMENT
POUR
LA
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ-
Estimation
:<
25
000
€HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
«
marchés-sécurisés
»
et
via
«
Marchés-Online
»
le
2
septembre
2020
avec
remise
des
offres
le
25
septembre
2020.
11
enveloppes
électroniques
ont
été
régulièrement
déposées
dans
le
délai
imparti
Après
analyse
conjointe
de
la
Direction
des
Services
techniques
et
celle
des
Ressources
humaines
notamment,
et
auditions
de
candidats
pré-sélectionnés,
le
marché
a
été
attribué
à
l'entreprise
OPTIM'HOMME.
Ce
marché
sera
notifié
le
30
novembre
2020
pour
un
montant
de
16
100
€
HT
sur
la
base
du
Devis
fourni.
La
collectivité,
en
cas
de
satisfaction,
disposera
de
la
possibilité
de
solliciter
le
titulaire
pour
des
prestations
similaires
dans
la
limite
de
80
000
€
HT
jusqu'au
29
novembre
2023.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Marché
public
—
Prestations
Intellectuelles
-
ETUDE
CAPACITAIRE
ET
OCCUPATIONNELLE
DES
BATIMENTS
ET
LOCAUX
ADMINISTRATIFS
DE
LA
VILLE
DE
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ-
Estimation
:<
40
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
sous
la
forme
d'un
marché
négocié,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP)
sur
la
plateforme
« marchés-sécurisés
»,
le
8
octobre
2020
avec
remise
des
offres
le
26
octobre
2020.
3
plis
électroniques
ont
été
déposés
dans
le
délai
imparti.
Après
analyse
des
Services
techniques,
le
marché
a
été
attribué
au
groupement
d'entreprise
WILLING
/
TBMaestro.
Ce
marché
a
été
notifié
le
3
décembre
2020
pour
un
montant
de
29
200
€
HT
en
offre
de
base
plus
la
Prestation
Supplémentaire
Éventuelle,
inscrit
à
la
Décomposition
du
Prix
Global
et
Forfaitaire
(DPGF)
et
suite
à
la
mise
au
point,
à
l'acte
d'engagement.
Marché
public
—
Travaux
d'infrastructure
—
Travaux
de
voirie
et
de
mise
en
accessibilité
des
espaces
publics
de
la
ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez-
Estimation
maximum
par
globale
:1
270
000
€
HT
Ce
marché
a
été
lancé
en
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2123-1
et
Suivants
ainsi
que
R.2123.1
et
suivant
du
Code
de
la
Commande
Publique
(CCP),
sous
la
forme
d'un
accord-cadre
mono-attributaire
à
bons
de
commande,
en
application
des
articles
L2125-1,
R2121-8
et
R2162-2
et
suivants
du
CCP.
Marché
exprimé
en
volume
financier,
encadré
annuellement
par
des
montants
minimums
et
maximums
hors
taxe,
déposé
au
BOAMP
et
sur
le
site
"marchés
online"
le
4
septembre
2020
et
publié
sur
la
plateforme
"marchés-sécurisés",
le
8
septembre
2020
avec
remise
des
offres
le
9
octobre
2020.
Ce
marché
est
allotie
:
-
Lot
1:
Travaux
de
voirie,
bordures
et
caniveaux
—
Mini
300
000€
HT
/ Maxi
800
000€
HT
:
-
Lot
2:
Travaux
de
voirie
pour
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
suivant
le
Plan
d'Aménagement
de
la
Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
—
Mini
125
000€
HT
/ Maxi
420
000€
HT
;
-
Lot
3
:Signalisation
horizontale
et
verticale
pour
accessibilité
voirie
—
Mini
5
000€
HT
/ Maxi
50
000€
HT.
6
plis
électroniques
ont
été
déposés
dans
le
délai
imparti.
Après
analyse
du
Service
technique,
le
rapport
d'analyse
a
été
présenté
en
commission
achat
le
mardi
8
décembre
2020,
afin
de
proposé
à
l'attribution
les
opérateurs
par
lots
ci-dessous
:
-
Lot
1:
Travaux
de
voirie,
bordures
et
caniveaux
—
à
l’entreprise
POISSONNET
TP
et
pour
les
prix
indiqués
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
joint
à
leur
offre,
dont
au
prix
total
indiqué
au
Détail
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
non
contractuel
de
465
157
€HT
:
-
Lot
2:
Travaux
de
voirie
pour
mise
en
accessibilité
de
la
voirie
et
des
espaces
publics
suivant
le
Plan
d'Aménagement
de
la
Voirie
et
des
Espaces
publics
(PAVE)
—
à
l'entreprise
CTCV
TP
et
pour
les
prix
indiqués
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
joint
à
leur
offre,
dont
au
prix
total
indiqué
au
Détail
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
non
contractuel
de
49
394
EHT
:
-__
Lot
3
:Signalisation
horizontale
et
verticale
pour
accessibilité
voirie
—
à
l'entreprise
SAS
ESVIA
et
pour
les
prix
indiqués
au
Bordereau
des
Prix
Unitaires
(BPU)
joint
à
leur
offre,
dont
au
prix
total
indiqué
au
Détail
Quantitatif
Estimatif
(DQE)
non
contractuel
de19
573
€HT.
Montant
total
du
marché
qui
sera
attribué
sur
la
base
des
Détails
Quantitatifs
Estimatifs
pour
un
(1)
an:
534
124
€
HT,
à compter
du
1”
janvier
2021.
**
EMPRUNT
**
Emprunt
-
Budget
ville
—
prêt
d’un
montant
total
de
1
000
000€
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
le
financement
des
Investissements
2020
Une
consultation
a
été
réalisée
auprès
de
5
banques
du
territoire
pour
l'obtention
d'offres
de
prêt
de
1
000
000€,
sur
15
ans,
à
échéances
trimestrielles
constantes
ou
amortissements
constants,
à
taux
fixes.
La
date
limite
de
remise
des
offres
était
fixée
au
10
novembre
2020,
à
17h00.
Les
5
établissements
bancaires
ont
répondu
à travers
9
propositions
de
prêt
à
taux
fixe.
Après
analyses
et
négociations,
la
proposition
de
la
Banque
Postale
apparaît
comme
la
plus
intéressante
:
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Prêt
n°V049
—- MON525206EUR
Montant
:1
000
000
€,
Date
de
mise
à
disposition
des
fonds :
Date
de
1°
échéance
: 1° mai 2021
Durée
d'amortissement
: 15
ans
et 2
mois
Périodicité
des
échéances :
trimestrielle,
Taux
d'intérêt
annuel
: Taux
fixe
à 0.41
%
TEG
: 0.42%
l'an
Base
de
calcul
: 30/360
Amortissement
du
capital
: Amortissement
progressif
—
Echéances
constantes
Typologie
Gissler
: 1A
Commission
d'engagement
: 0.07%
du
montant
du
contrat
de
prêt,
par
prélèvement
sur
le
premier
versement
des
fonds,
Remboursement
anticipé
: autorisé
à
une
date
d'échéances
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
actuarielle
158 janvier 2021
Education
jeunesse
et
sports
—
45
Tours
espace
jeunesse
—
Séjour
Auvergne
2020
-—
Fixation
des
tarifs
de
participation
des
familles
La
participation
des
familles
aux
frais
du
séjour
"Auvergne"
organisé
par
le
service
jeunesse
de
la
ville,
du
26
au
29
octobre
2020
pour
des
jeunes
de
10
à
14
ans,
est
fixée
comme
suit
:
TARIFS
2020
SEJOUR
AUVERGNE
|
Tranches
Commune
Hors
commune
1
65
75
2
70
80
3
75
85
4
80
90
5
85
95
6
90
100
Etant précisé
que
:
Le
tarif 6
sera
appliqué
aux
familles
ne
fournissant
pas
de justificatif
du
quotient
familial,
Demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
(CD85)
dans
le
cadre
du
programme
départemental
« Aides
à
l’enseignement
musical
»
pour
l’année
scolaire
2020-2021
Le
Maire
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Vendée
dans
le
cadre
du
programme
départemental
« Aides
à
l'enseignement
musical
»
pour
l'année
scolaire
2020-2021.
La
commune
de
Saint-Hilaire-de-Riez
peut
bénéficier
de
ces
aides
pour
le
compte
de
son
école
de
musique
(L'Atelier-école
des
arts)
Afin
de
tenir
compte
de
la
variation
des
coûts
par
élève
selon
le
niveau
de
structuration
de
l'établissement
et
afin
d'encourager
les
établissements
à
se
structurer,
le
Département
apportera
une
aide
unique,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
mais
dont
le
montant
variera
selon
le
niveau
de
structuration
de
l'établissement.
À
cet
effet,
4
paliers
ont
été
définis
comme
suit.
Chaque
établissement
demandeur
peut
prétendre
à
une
subvention
de
fonctionnement
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élèves
:
Etablissement
du
palier
1
: 18€
par
élève
Etablissement
du
palier
2
: 20€
par
élève
Etablissement
du
palier
3
: 24€
par
élève
Etablissement
du
palier
4
: 28€
par
élève
Ne
sont
pris
en
compte
dans
ce
calcul
que
les
élèves
inscrits
en
éveil,
formation
musicale
ou
discipline
instrumentale.
Les
élèves
qui
ne
seraient
inscrits
qu'en
atelier
de
pratique
collective
(chorale,
orchestre...)
ne
seront
pas
comptabilisés.
Délibération
du
Conseil
municipal VILLE
de
SAINT
HILAIRE
DE
RIEZ
Vendredi
18
décembre
2020
Seuls
les
élèves
inscrits
à
un
enseignement
régulier
tout
au
long
de
l'année
scolaire
peuvent
être
pris
en
compte
(non
prise
en
compte
des
élèves
qui
par
exemple
ne
participeraient
qu'à
un
stage
ponctuel
au
cours
de
vacances
scolaires).
Chaque
élève
n'ouvre
droit
qu’à
une
seule
aide,
même
s’il
pratique
plusieurs
disciplines.
Le
conseil
municipal,
- PREND
acte
des
décisions
prises
par
Madame
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation.
Madame
le
Maire,
Kathia
VIEL
Délibération
du
Conseil
municipal