Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE
Conseil Municipal - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE – cm 250923
Conseil Municipal - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE – cm 09 12 24 1
Conseil Municipal - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE – cm 29 03 24 1
Conseil Municipal - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE – cm 18 12 23 1
Conseil Municipal - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE – cm 23 02 24
Conseil Municipal - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE – cm 14 10 24 1
Conseil Municipal - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE – cm 0611231
Déliberation - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE – Copie 2
Conseil Municipal - FEUILLE AFFICHAGE PUBLIC VOTE – cm 08 07 24 1 1
Déliberation - Feuille Affichage Public Vote 1
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Déliberation - Feuille Affichage Public Vote 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Transports,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 Février 2023
32 VOTANTS sur 33 conseillers
N° DELIBERATION OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
2023.001 Modification du Règlement Intérieur du Conseil
municipal
22 10 0
2023.002 Modification de la délégation d’attribution du
Conseil Municipal
29 3 0
2023.003 Communauté de communes Pays de Saint-Gilles-
Croix-de-Vie – Rapport annuel d’activités 2021
Pas de vote requis
2023.004 Débat d’orientations budgétaires pour l’exercice
2023 - Budget général - Budget annexe des zones
d’aménagement - Budget annexe des lotissements
Pas de vote requis
2023.005 Garantie 2023 Agence France Locale (AFL) 32 0 0
Protocole transactionnel pour remboursement d’un tiers AJOURNÉE
2023.006 Modification des Abonnements pour le marché de
Sion
25 0 7
2023.007 Accord-cadre à bons de commande en prestations
de services pour de la Télésurveillance, sécurité et
gardiennage de la ville de Saint-Hilaire-De-Riez -
Lancement de la procédure de marchés publics et
Autorisation de signer le marché
32 0 0
2023.008 Bilan des acquisitions et cessions 2022 31 0 0
2023.009 Acquisition d’une maison appartenant à M.
BOUQUARD située 5 rue du Bardonneau
31 0 0
2023.010 Cession d’une maison à M. TETE et Mme PACAUD
située 48 rue Georges Clemenceau
31 0 0
2023.011 Exercice du droit de préférence pour l’acquisition
d’une parcelle boisée, Route du Perrier
32 0 0
2023.012 Tourisme - Forêt domaniale – Office National des
Forêts – Approbation du programme de travaux
2023 dans le cadre de la Convention cadre 2021-
2023 relative à la participation communale aux
travaux d’entretien d’accueil en forêt
32 0 0
2023.013 Convention avec le Conseil Départemental afin de
fixer les conditions d’entretien d’un délaissé routier
sur le domaine public départemental, hors
agglomération
32 0 0
2023.014 Voirie Réseaux Divers – Conventions d’occupation du
domaine communal et de servitudes liées à
l’effacement de réseau Route de la Marzelle – Route
du Sel – Autorisation de signer toutes les pièces
nécessaires relatives aux conventions
32 0 0
2023.015 Convention d’occupation temporaire du domaine
privé. Convention d’occupation avec l’entreprise
THOMSEA de la parcelle CX0062 « Plateforme des
algues »
32 0 0
2023.016 Service Education – Classe transplantée – Avance sur
subvention à l’école publique La Fradinière
32 0 0 N° DELIBERATION OBJET POUR CONTRE ABSTENTION
2023.017 Service Education – Classe transplantée – Avance sur
subvention à l’école publique La Mer et le Vent
31 0 0
2023.018 Service Education – Classe transplantée – Avance sur
subvention à l’école publique élémentaire Henry
Simon
32 0 0
2320.019 Service Education – Subvention aux projets des
écoles publiques
32 0 0
2023.020 L’ATELIER-école des arts Demande d’adhésion à
l’association Orchestre à l’Ecole
32 0 0
2023.021 L’ATELIER-école des arts – Demande d’adhésion à
l’association Conservatoires de France (CDF)
29 0 3
2023.022 L’ATELIER-école des arts – Demande d’adhésion à la
Confédération Musicale de France (CMF)
32 0 0
2023.023 L’ATELIER-école des arts – Demande d’adhésion à la
Fédération Nationale des Musiciens Intervenants
(FNAMI)
32 0 0
2023.024 Suppression, création d’emplois et modification du
tableau des effectifs
29 0 3
2023.025 Forfait Mobilités Durables 32 0 0
2023.026 Présentation du Rapport Social Unique 32 0 0
Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions du Conseil municipal au Maire
Marché public – TRAVAUX – Relance du lot n°2 – Serrurerie – Charpente métallique, concernant les Travaux de réaménagement intérieur des bâtiments la Ville de Saint-Hilaire-de-Riez Estimation 660 000 € HT - LOT 1 – VRD = 600 000€ HT - LOT 2 - Signalisation horizontale et verticale = 60 000€ HT
Ce marché a été relancé en procédure adaptée ouverte, conformément aux dispositions des articles L2123-1et R2123- 1 du Code de la Commande Publique (CCP) le 2 juillet 2021, à la suite d’une infructuosité, sous la forme d’un marché négocié.
Le titulaire GL CONCEPTION, n’ayant pas exécuté certaines prestations prévues au marché, n’ayant pas respecté le calendrier à plusieurs reprises, et ayant exécuté une prestation non-conforme (escalier), il a été décidé de résilier le marché en date du 6/12/2022, conformément à l'article 14.1 de la lettre de consultation, et en application des articles 46 et 47 du CCAG-Travaux, et des articles L6 -5°, L2195-1 à L2195-6 du CCP, portant sur la résiliation. Il a été joint au courrier un décompte de pénalités, avec récupération de l’avance, pour un montant de 13 191.74€ TTC.
Marché public – TRAVAUX – Avenants – MAPA N°2020013 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande - Travaux de voirie et de mise en accessibilité des espaces publics de la ville de Saint-Hilaire-de- Riez
Marché notifié le 22/01/2021, prendra fin le 31/12/2024.
Avenant 1 au Lot 1 : Travaux de voirie, bordures et caniveaux. Attributaire POISSONNET TP. Disposant d'un minimum annuel : 300 000€ HT – maximum annuel : 800 000€ HT, ayant pour objet, la modification d'une partie des conditions financières du CCAP initial, en application de la circulaire du 29 septembre 2022, relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières. Avenant 2 au Lot 2 : Travaux de mise en accessibilité. Attributaire CTCV TP. Disposant d'un minimum annuel : 125 000€ HT – maximum annuel : 420 000€ HT, ayant pour objet, la modification d'une partie des conditions financières du CCAP initial, en application de la circulaire du 29 septembre 2022, relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières.
Marché public – PRESTATIONS DE SERVICES – Avenants – MAPA n°2018030 - Maintenance et vérification des installations et équipements de la ville.
Marché notifié le 12 mars 2019, prendra fin le 31 décembre 2023. Avenant 1au Lot 1 : Maintenances sur les installations et équipements de de production et de distribution de chaleur, d'eau chaude sanitaire, de traitement d'air et de climatisation. Attributaire EIFFAGE ENERGIE SYSTEMS – CLEVIA OUEST. Ayant pour objet la prorogation du présent marché de 12 mois, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour circonstances imprévues. Plus-value de 25%.
Avenant 1 au Lot 2 : Maintenances sur les installations et équipements de cuisine professionnelle. Attributaire LE FROID VENDEEN. Ayant pour objet la prorogation du présent marché de 12 mois, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour circonstances imprévues. Plus-value de 25%.
Avenant 1 au lot 3 : Vérifications périodiques et règlementaires. Attributaire DEKRA Industrial. Ayant pour objet la prorogation du présent marché de 12 mois, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, pour circonstances imprévues. Plus-value de 25%.
Avenant 2 au lot 3 : Vérifications périodiques et règlementaires. Attributaire DEKRA Industrial. Ayant pour objet l'ajout de bâtiments à la liste de ceux inscrit au DCE initial, pour les vérifications périodiques et règlementaires à partir de la période 2022. Plus-value de 2.14%.
Marchés publics – TRAVAUX – REMISE EN ETAT ET GROS ENTRETIEN DE BASSINS D’EAU DE MER Estimation : 70 000 € HT toutes tranches confondues
Après accord de la DDTM propriétaire de cet espace, compte tenu de la spécificité de l’intervention en milieu marin et de la procédure proposée par la loi ASAP (notamment son article 142), ce marché a été lancé en Procédure sans publicité ni mise en concurrence conformément aux dispositions des articles L2122-1et R2123-1et suivants du Code de la Commande Publique (CCP) adressé de façon restreinte à 1 entreprise, via la plateforme "marchés-sécurisés". Seule l’entreprise MERCERON TP a été sollicitée.
Après analyse, l’offre de l’entreprise MERCERON TP a été retenue correspondant au mieux aux attentes de la Ville. Le marché a été notifié à l’entreprise le 4 avril 2022 sur la base d’un devis d’un montant de 41 164,00 € HT (pour la tranche ferme – Bassin des 5 Pineaux) et 32 846,00 € HT pour la tranche optionnelle 1 – Bassin de Sion).
Le marché cité en objet d’un montant de 74 710,00 € HT à été notifié à l’entreprise MERCERON le 4 avril 2022. La tranche ferme d’un montant de 41 164,00 € HT a été exécutée et la Ville disposait de 36 mois pour affermir la tranche optionnelle pour l’entretien du Bassin de Sion. Cette tranche optionnelle d’un montant de 32 846,00 € a été affermie le 05/01/2023.
Marchés publics – Services Juridiques
Par un acte d’engagement en date du 5 novembre 2020, l’offre présentée par la SELARL Goutal, Alibert et Associés, portant sur une mission de conseil et d’assistance juridiques concernant l’ensemble des problématiques juridiques de la Commune, a été acceptée par cette dernière (Marché n° 2020031).
Il est précisé que les principaux dossiers confiés au Cabinet concernent des affaires à caractère contentieux ou précontentieux justifiant aussi bien le recours à l’article L 2512-5 CCP( qui exonère de la mise en concurrence les marchés de services juridiques), que le renouvellement du marché tant que lesdites affaires continuent de courir.
Le Cabinet percevra un honoraire forfaitaire annuel de 24.000 € HT réglé trimestriellement à hauteur de 6.000€ HT, quel que soit le volume de prestations fournies durant le trimestre considéré.
Arrêté Délégation n° 2022.051 - Régie de recettes des locations de salles et stades municipaux - Modification
Il est institué auprès de la Commune de Saint-Hilaire-de-Riez une régie de recettes dénommée « Régie de recettes des locations de salles et stades municipaux »,
Cette régie est installée en Mairie principale, Place de l’Eglise à Saint-Hilaire-de-Riez. La régie de recettes a pour objet l’encaissement des produits suivants : droits de location des salles, installations sportives et stades municipaux.
Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : espèces, chèques bancaires.
La présente régie est dotée d’un dépôt de fonds au trésor avec l’ouverture d’un compte spécifique. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur des recettes est autorisé à conserver est fixé à 4 000 €. En outre, le régisseur est autorisé à conserver un fonds de caisse de 200 €.
Le régisseur est tenu de verser à la trésorerie le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article 5 et, au minimum, une fois par mois.
Le régisseur est désigné par arrêté municipal pris sur avis conforme du receveur municipal. Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination, selon la réglementation en vigueur.
Le régisseur bénéficiera d’une majoration de l’Indemnité de Fonction Sujétion et Expertise (IFSE) selon les modalités prévues à la délibération n°2018.095 du 12 juillet 2018.
L’arrêté Délégation n°2010.040 en date du 28 octobre 2010 est abrogé.