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Déliberation - Deliberation 2022.F.11 modification tableau effectifs
Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.F.11 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Reçu en préfecture le 23/09/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_11-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2022 F 11
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 19 septembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 13 septembre 2022 s'est réuni le lundi 19 septembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BLANCHARD Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane, de PREVOT Jérémie à CALZAVARA Martine.
F.11
Modification du tableau des effectifs - création d'emplois
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs suite à des recrutements,
Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique.
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la création d'emploi du poste suivant correspondant à une nomination suite à
réussite à concours
FILIERE SPORTIVE
e | poste d'Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à
temps complet Envoyé en préfecture le 28/09/2022
Délibération 2022.F.1 1 Reçu-en préfecture le 23/09/2022
Affiché le see
ID : 047-214701575-20220920-DELIB_2022_F_11-DE
- Par la création d'emploi de poste suivant correspondant au recrutement du Directeur
Financier :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ | poste d'Attaché Hors Classe à temps complet
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Approuve la création des emplois permanents,
Création suite à une nomination suite à réussite à concours
+ 1 poste d'Educateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe à temps complet
Création suite au recrutement du Directeur Financier
+ 1 poste d'Attaché Hors Classe à temps complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 20 septembre 2022
Le secrétaire de séance
Charles CILLIERES
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le&3 1092072 et de sa transmission au contrôle de légalité le 43../09/.2022/
Le Secrétaire de séance
Charles CILLIÈRES
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET