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Déliberation - DEliberation 2022.E.11 modification tableau effectifs
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DEliberation 2022.E.11 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Reçu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le lement
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_ 2022 E_11-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 E 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 11 juillet 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 5 juillet 2022 s'est
réuni le lundi 11 juillet 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Caïherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, REY- LE MEUR Noëlli, FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie, GASSER Anne-Laure, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal, PREVOT Jérémie,
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à CARDOIT Patrick, de REY- LE MEUR Noëlli à PASCAL Alain, de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de GASSER Anne-Laure à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à Jean-Claude FEYRIT, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.11
Modification du tableau des effectifs - création d'emplois
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de modifier le tableau des effectifs suite à des pérennisations de poste où des départs à la
retraite et afin de permettre la nomination des agents inscrits aux tableaux d'avancement de grade, de promotion interne. Les tableaux d'avancement de grade et de promotion interne ont été présentés, en Commission Consultative du Personnel pour avis les 31 mars et 2 juin 2022,
Vu les propositions transmises à M. le Président du CDG 47,
Vu l'avis favorable émis par le Comité Technique le 30 juin 2022, Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Délibération 2022.E.11[ Regu en préfecture le 18/07/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_ 2022 E_11-DE
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la création d'emploi de poste suivant correspondant au recrutement pour le poste
de Communication-médiation théâtre COMOEDIA :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- Parla création d'emploi correspondant aux grades d'avancements suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ __3 postes d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
+ __4postes d'Agent de Maïñlrise Principal à temps complet
° 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1èe classe à temps complet
° 1 poste d'Adijoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet
FILIERE ANIMATION
° | poste d'Animateur Principal de 2ème classe à temps complet
+ __1 poste d'Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe à temps complet
FILIERE SOCIALE
+ 1 poste d'ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet
FILIERE CULTURELLE
+ l poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1èe classe à temps non complet, 14h
- Par la création d'emploi correspondant aux grades de la promotion interne suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
° 1 poste d'Attaché à temps complet
+ 1 poste de Rédacteur Principal de 2ème classe à temps complet
+ 2 postes de Rédacteur à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
+ | poste d'Ingénieur à temps complet
e 3 postes de Technicien à temps complet
° 1 poste d'Agent de Maîtrise à temps complet
FILIERE SECURITE
° 1 poste de Chef de service de Police Municipale à temps complet
- Par la création d'emploi correspondant aux pérennisations de postes suivants :
FILIERE ANIMATION Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Délibération 2022.E.11| Reçu en préféciure le 18/07/2022
Affiché le montent
+ 1 poste d'Adjoint d'animation à temps complet ID : 047-214701575-20220712-DELIB_2022_E_11-DE
Le comité technique sera saisi en fin d'année afin de supprimer :
- Les postes vacants suite aux nominations issues des avancements de grade et de la promotion interne des agents qui y étaient affectés.
- Les postes non pourvus suite au processus de nomination par voie de promotion
interne.
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Approuve la création des emplois permanents,
- Par la création d'emploi de poste suivant correspondant au recrutement pour le poste de
Communication-médiation théâtre COMOEDIA :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet
- Par la création d'emploi correspondant aux grades d'avancements suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ 3 postes d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
+ 4 postes d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet
+ 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 1ère classe à temps complet
+ 1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps complet
FILIERE ANIMATION
+ ] poste d'Animateur Principal de 2ème classe à temps complet
+ 1] poste d'Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe à temps complet
FILIERE SOCIALE
+ ] poste d'ATSEM Principal de 1ère classe à temps complet
FILIERE CULTURELLE
+ 1 poste d'Assistant d'Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non
complet, 14h
- Par la création d'emploi correspondant aux grades de la promotion interne suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ |] poste d'Attaché à temps complet
+ 3 postes de Rédacteur à temps complet
FILIERE TECHNIQUE
+ 1 poste d'Ingénieur à temps complet
+ 3 postes de Technicien à temps complet
+ 1 poste d'Agent de Maîtrise à temps complet Envoyé en préfecture le 18/07/2022
Délibération 2022.E.11| Reçu en prétécture le 18/07/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220712-DELIB_ 2022 E_11-DE
FILIERE SECURITE
+ 1 poste de Chef de service de Police Municipale à temps complet
- Par la création d'emploi correspondant aux pérennisations de postes suivants :
FILIERE ANIMATION
+ 1 poste d'Adijoint d'animation à temps complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32-
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 12 juillet 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le secrétaire de séance
Patrick CARDOIT
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,4L{0X. 527 et de sa transmission au contrôle de légalité le A8. lo. (2022.
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Le Secrétaire de séance
Patrick CARDOIT