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Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 22 Decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu des deliberations du conseil municipal du 22 Decembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Données personnelles, Institutions publiques,
Rgusies Sa ville ” COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 22 DECEMBRE
2025
Conseiller(e)s
en
exercice
:
Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-Pierre,
M.
FOUQUET
Gérard,
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M-DEHONDT-Mare,
Mme
DUBOIS
Brigitte,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
Mme
POTTIER
Marie-Claude,
Mme
MOUTON
Christine,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme
LABROY
Christine,
M.
TAVERNE
Sébastien,
M.
LECERF
Johan,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
PIERARD
Sophie,
M-LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TOUATI Leïla;
Mme
TAQUET-Amandine;
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
Mme-MAÎTREPIERRE
Sylvie. Mme DUBOIS-Géraldine,
M.
BARSOUM
Marc,
MmeLEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAILLY
Christel.
Conseillère
ayant
donné
pouvoir
: Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
Mme
SULECK
Josiane,
20
Présent(e}s
—
1
Procurations
—
6
Absent(e)s
1-5-2
Nomination
du
secrétaire
de
séance.
A
la
MAJORITE
par
16
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(Mme
LABROY
Christine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
BAILLY
Chrystel},
madame
VERIE
Nathalie
est
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
1l-5-2
Approbation
du
procès-verbal
du
22
octobre
2025.
A
la
MAJORITE
par
14
Voix
Pour,
2
Abstentions
(Mme
MOUTON,
Mme
PIERARD)
et
5
Contre
(Mme
LABROY
Christine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
BAILLY
Chrystel},
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
22
octobre
2025
est
approuvé.
ll-4-4
Recensement
de
la
population
2026
—
ouverture
de
postes
et
conditions
de
rémunération
des
agents
recenseurs
- nomination
de
la
coordinatrice
et
de
son
adjointe
A
l'UNANIMITE
par
21
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
l'ouverture
de
postes
et
conditions
de
rémunérations
des
agents
recenseurs.
IV-5-7
Charte
de
coopération
des
bibliothèques,
médiathèques
et
points
de
lecture
des
membres
du
Réseau
de
Lecture
Publique
de
la
Communauté
d'Agglomération
Maubeuge-
Val
de
Sambre. A
l'UNANIMITE
par
21
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
charte
de
coopération
du
dispositif
«
LIRE
EN
SAMBRE
».
V-7-1
Mise
en
œuvre
de
la
gratuité
d'abonnement
à
la
médiathèque
municipale
A
l'UNANIMITE
par
21
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
approuve
la
gratuité
de
l'abonnement
à
la
médiathèque
municipale VI-
5-7
Validation
du
règlement
intérieur
pour
l'accès
au
réseau
Lire
en
Sambre.
A
l'UNANIMITE
par
21
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
approuve
le
règlement
intérieur
du
réseau
«
LIRE
EN
SAMBRE
».
VII-5-7
Convention
avec
le
Département
Du
Nord
pour
la
réalisation
d’un
Rond-Point
à
Maubeuge
(entre
le
centre
social
et
pont
SNCF).
A
l'UNANIMITE
par
21
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Département
du
Nord
et
la
Ville
de
Maubeuge
pour
la
réalisation
d’un
rond-point,
boulevard
Charles
de
Gaulle
(entre
le
centre
social
des
provinces
françaises
et
le
pont
SNCF)
VIII-5-7-4
Convention
avec
le
Centre
de
gestion
du
Nord
pour
la
mise
à
disposition
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
dans
le
cadre
du
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
données
(RGPD).
A
l'UNANIMITE
par
21
Voix
Pour,
le
conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Nord
pour
la
mise
a
disposition
d’un
Délégué
à
la
Protection
des
Données. IX-5-7
Convention
avec
la
CAMVS
de
mise
à
disposition
de
candélabres
et
autres
supports
d'éclairage
public
dans
le
cadre
des
illuminations
des
fêtes
de
fin
d'année-saison
hivernale
2025-2026.
A
l'UNANIMITE
par
21
Voix
Pour,
le conseil
municipal
autorise
madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
CAMVS
pour
la
mise
à
disposition
des
candélabres
et
autres
supports
dans
le
cadre
des
festivités
de
fin
d'année.
X-7-1
Admission
en
non-valeur
A
la
MAJORITE
par
16
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(Mme
LABROY
Christine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
BAILLY
Chrystel)
le conseil
municipal
autorise
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
pour
un
montant
de
210.98€.
XI
7-1-1
Décision
modificative
du
budget
A
la
MAJORITE
par
14
Voix
Pour,
2
Abstentions
(Mme
MOUTON,
Mme
PIERARD)
et
5
Contre
(Mme
LABROY
Christine,
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
BARSOUM
Marc,
Mme
BAILLY
Chrystel)
le conseil
municipal
approuve
la décision
modificative
du
budget
présentée.
MONTANT
MONTANT
MONTANT
Section |
Imputation
D/R
AVANT
DM
APRES
Fonct.
|74718.020
(Autres
participations).
R
10
600,00
€|
- 1 000,00
€
9
600,00
€
Fonct.
[7817.01
(Reprises
sur
dépréciations).
0,00
€
1 000,00
€
1 000,00
€
Invest.
| 2051.21.020
(Concessions
et
droits
similaires).
D
33450,00€]
-1000,00€|
32450,00€
4912.01
(Dépréciations
des
comptes
de
Invest.
|redevables).
D
0,00€]
1000,00€
1
000,00
€
La
séance
est
levée
à
19h30
Rousies
le
22
Décembre
2025.
Le
Maire,
Josiane
SULECK.
D?
né
tt