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Déliberation - 2025 002
Déliberation - 2025 013
Déliberation - 2025 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT
DE
CARPENTRAS
COMMUNE
DE
COURTHEZON
DECISION
N° 2025/003
PORTANT
: AVENANT
N°1
MARCHE
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
ANCIEN
ERP
EN
SUSHISHOP
- LOT
4 SARL
SUD
FER
ALU
NOUS,
Maire
de
la Commune
de
Courthézon,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territorlales
et notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la
délibération
n°2020030
du
Conseil
Municipal
du
23
Mai
2020
portant
délégation
d’attributions
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la commande
publique,
Vu
le décret
n°2018-1075
du
5 décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publiqué,
Vu
la procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
conformément à
l’article
R.
2122-2
du
décret
n°2018-1075
du
5
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la commande
publique,
Vu
la
décision
n°2024/041
en
date
du
02
Août
2024
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
05
Août
2024
portant
attribution
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
d’un
ancien
ERP
en
Sushishop
avec
la
Sarl
Sud
Fer
Alu-
155
Avenue
‘
de
la
grande
Marine-84800
L’ISLE
SUR
LA
SORGUE
pour
un
montant
total
de
28.950,00€HT
soit
34,740,00€TTC
concernant
le Lot 4 Serrurerie,
Considérant
les
modifications
des
travaux
entrainant
une
plus-value
d'un
montant
total
de
5.745€HT
soit
6,894€TTC
correspondant
à
la
réalisation
de
travaux
modification
de
la
partie
basse
du
portail,
motorisation
encastré,
installation
et
mise
en
service
de
la
motorisation
comme
détaillé
dans
le
devis
ci-joint
annexé
(portant
à
19,84%
le
dépassement
total
sur le lot),
Considérant
la nécessité
de
procéder
aux travaux
supplémentaires
comme
énoncés
ci-dessus,
Considérant
que
l’offre
de
cette
entréprise
répond
aux
besoins
ci-dessus
définis,
il
convient
de
signer
l’avenant
à
intervenir,
DECIDE
Article
1°
: De
signer
l’avenant
N°1
à intervenir
avéc
Sarl Sud
Fer Alu-
155
Avenue
de
la grande
Marine-84800
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
correspondant
aux
modifications
des
travaux
comme
détaillé
ci-dessus.
Article
2°
: Les
dépenses
afférentes
à
cette
opération
pour
un
montant
de
total
5.745€HT
soit
6.894€TTC
seront
inscrites
au
budget
de
la ville, exercice
2025
et réglées
sur situations
visées
par
le Maître
d'œuvre,
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
Article
4
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l’État
dans
le
département,
publiée
et
affichée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2122-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à COURTHEZON
anvier 2025
LE
MAIRE
Date
de
publication,
certifiée
exécutoire
le
:
12
JAN.
2075
F
REÇU
EN
PREFECTURE
le
22/81/2925
k
Application
agréve
Edequite
com
39 DE-084-218400398-20250117-D2H25 0003-00