Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 11 Juin 24
Conseil Municipal - CM 14 Octobre 25
Conseil Municipal - CM 05 juin 26
Conseil Municipal - CM 13 Janvier 25
Conseil Municipal - CM 10 Septembre 24
Conseil Municipal - CM 09 Decembre 25
Conseil Municipal - CM 11 Fevrier 25
Conseil Municipal - CM 10 fevrier 26
Conseil Municipal - CM 13 Mai 25
Conseil Municipal - CM 09 juillet 25
Conseil Municipal - CM 10 Juin 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 10 Juin 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
Mardi
10
Juin
2025
à
20H
Date
de
convocation
: 05
Juin
2025
Présents
:
AGERON
Jérémy,
BORRAS
Isabelle,
CETTIER
Nicolas,
DUMOULIN
Patrick,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
THOMAS
Monique,
VALENCÇON
Jérémy,
VALLERANT
Jacques
Absent
non
excusé
: SERREE
Stéphane
Absents
excusés
: BERNARD
Daniel,
RIOU
Gaëtan,
ROSTAING
Marc
Pouvoirs
: BERNARD
Daniel
à
VALENÇON
Jérémy,
RIOU
Gaëtan
à
ORLOWSKI
François,
ROSTAING
Marc
à CETTIER
Nicolas,
Secrétaire
de
séance
: ORLOWSKI
François
Après
adoption
du
procès-verbal
de
la séance
précédente,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
FT
Déclaration
d'intention
d’aliéner
Madame
le Maire
présente
la déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
:
- la parcelle
cadastrée
: D1028,
D560,
D562
—
45
Route
de
l’Etang
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
pas
exercer
le droit
de
préemption
de
la commune.
F7
2025-37
Fixation
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCPDA
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
composition
de
la
Communauté
de
Communes
à
compter
du
prochain
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
sera
fixée
selon
les
modalités
prévues
à l’article
L.5211-6-1
du
CGCT :
- selon
un
accord
local
permettant
de
répartir
un
nombre
total
de
sièges
qui
ne
peut
excéder
de
plus
de
25%
la somme
des
sièges
attribués
en
application
de
la règle
de
la
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne
basée
sur
le tableau
de
Particle
L.
5211-6-1
I
et
des
sièges
de
«
droits
»
attribués
conformément
au
IV
du
même
article,
mais
dont
la
répartition
des
sièges
devra
respecter
certaines
conditions
fixées
par
les textes.
Afin
de
conclure
un
tel
accord
local,
les
communes
membres
de
la
communauté
doivent
approuver
une
composition
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
respectant
les
conditions
précitées,
par
délibérations
concordantes.
De
telles
délibérations
devront
être
adoptées
au
plus
tard
le
31
août
2025
par
les
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
communauté,
représentant
la moitié
de
la population
totale
de
la
communauté
ou
l’inverse,
cette
majorité
devant
nécessairement
comprendre
le
conseil
municipal
de
la commune
dont
la population
est
la plus
nombreuse,
lorsque
celle-
ci est
supérieure
au
quart
de
la population
des
communes
membres
de
la communauté.
Sur
la
base
de
l’accord
local
présenté
en
bureau
communautaire
du
22
Mai
2025,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
fixer,
en
application
du
I de
l’article
L. 5211-6-1
du
CGCT,
le nombre
et la répartition
des
sièges
du
conseil
communautaire
de
la
communauté
de
communes
Porte
de
DrômArdèche.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
fixer
à
54
le
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche,
réparti
comme
suit :
Populations
municipales
(ordre
Nombre
de
conseillers
Commune
décroissant
de population)
communautaires
titulaires
Saint-Rambert-d'Albon
6 947
7
Anneyron
4152
4
Saint-Vallier
4 083
4
Saint-Sorlin-en-Valloire
2237
2
Sarras
2232
2
Saint-Uze
2 129
2
Albon
1935
2
Hauterives
1 895
2
Saint-Barthélemy-de-Vals
1 852
2
Châteauneuf.-de-Galaure
4 807
2
Épinouze
1 527
2
Beausemblant
1 453
1
Andancette
1 308
1
St Jean
de
Galaure
1 258
1
Laveyron
1253
1
Andance
1193
1
Lapeyrouse-Mornay
1188
1
Eclassan
4046
1
Le
Grand-Serre
949
1
Claveyson
926
1
Lens-Lestang
885
1
Moras-en-Valloire
685
1
Manthes
678
1
Champagne
621
1
Arras-sur-Rhône
535
1
Ponsas
527
1
Peyraud
517
1
Saint-Martin-d'Août
389
1
Ozon
386
1
Tersanne
354
1
Saint-Avit
320
1
Ratières
275
1
Saint-Étienne-de-Valoux
274
1
Fay-le-Clos
180
1 F7
2025-38
Avis
de
la
commune
sur
le Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
de
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche
Madame
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
que
le
PLH
est
un
outil
de
planification
et
de
définition
d’une
stratégie
d’actions
en matière
de politique
de
l’habitat
et de
l’urbanisme
qui
se
décline
à
l'échelle
des
34
Communes
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
période
2025-2031.
La
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche
s’est
dotée
d’un
Programme
Local
de
l'Habitat
pour
la période
2017-2023.
Afin
de
poursuivre
ses
actions
en
faveur
de
Phabitat,
elle
s’est
engagée
dans
l’élaboration
d’un
nouveau
PLH
en
octobre
2022.
Un
large
travail
partenarial
a été
mené
avec
les
élus
et
les
acteurs
de
l’habitat
pour
aboutir
à
un programme
partagé
et coconstruit.
La
réalisation
du
bilan
et
du
diagnostic
territorial
a
permis
de
mettre
en
avant
les
principaux
enjeux
du
territoire
se retrouvant
au
sein
de
quatre
orientations
stratégiques
:
1-
Un
habitat
rénové
de
qualité
et durable,
2-
Un
habitat
pour
tous,
3-
Une
production
maitrisée
adaptées
aux
territoires,
4-
Une
politique
de
l’habitat
partenariale.
Le
Programme
Local
de
l'Habitat
doit
préciser,
pour
chaque
commune,
le
nombre
et
la
typologie
des
logements
à
produire
sur
le
territoire.
Cette
déclinaison
tient
compte
du
scénario
qui
a
été
retenu
dans
le
cadre
de
la
phase
orientation
et
qui
se
traduit
par
un
objectif de
production
de
1 524
logements
en
6 ans.
Le
PLH
devant
être
compatible
avec
le
SCOT
et
les
documents
d’urbanisme
des
communes
devant
être
compatibles
avec
le
SCOT
et
le
PLH,
il
a
été
fait
le
choix
de
s’appuyer
sur
l’armature
territoriale
définie
dans
le
SCOT
pour
décliner
l’objectif
de
production
par
bassin
et pour
chacune
des
communes.
Les
engagements
financiers
de
ce
PLH
sont
estimés
à
13
000
000
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représenté
:
-
Emet
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
PLH
élaboré
par
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
DrômArdèche
et
confirme
que
les
objectifs
et
la
territorialisation
correspondent
aux
objectifs
de
développement
de
la commune.
F7
2025-39
Devis
bureau
d’études
pour
déclaration
de
projet
emportant
Ia
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
a approuvé
la révision
de
son
PLU
par
délibération
en
date
du
09
novembre
2021.
Depuis
cette
date,
le PLU
n’a
fait
l’objet
d'aucune
procédure
d’évolution
à l’exception
d’une
mise
à jour
n°1
en
date
du
09
février
2024
visant
à intégrer
une
nouvelle
servitude
d'utilité
publique.
La
commune
a
été
saisi
d’un
projet
industriel
porté
par
l’entreprise
SEQENS
visant
à créer
sur
le
Grand-
Serre
des
réservoirs
et bassins
nécessaires
au
fonctionnement
du
stockage
souterrain
situé
au
lieu-dit
Montgalix.
Ce
projet
relève
de
la
législation
des
installations
classées
pour
lenvironnement
(ICPE)
et
doit
faire
l’objet
d’une
autorisation
environnementale.
Pour
permettre
ce
projet,
la
commune
doit
réaliser
une
procédure
de
déclaration
de
projet
valant
mise
en
compatibilité
du
plan
local
d’urbanisme.
Pour
ce
faire
la
commune
a
besoin
d’un
bureau
d’études
pour
être
accompagnée.
Madame
le
Maire
propose
le
devis
du
cabinet
Interstice
pour
un
montant
de
9 700€
HT. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
- Accepte
le devis
du
cabinet
Interstice
pour
le montant
de
9 700€
HT
- Mandate
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire
- Autorise
Madame
le
Maire
à réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
décision.
F7
2025-40
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
travaux
divers
au
plateau
sportif
Madame
le Maire
rappelle
le commencement
des
travaux
du
plateau
sportif par
le
Conseil
Départemental.
Elle
expose
que
des
travaux
d’urgence
sont
à
réaliser
par
la
commune
demandés
par
le
Conseil
Départemental
pour
la
bonne
réalisation
de
ceux-ci
pour
un
coût
prévisionnel
de
27
968.64€
HT
au
titre
de
la dotation
cantonale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
concernant
la dépose
de
la main
courante
et du
raccordement
du
local
en
eau
potable
et eau
usée
et la fourniture
et
pose
de
la nouvelle
main
courante.
-
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
des
démarches
nécessaires
pour
Poctroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental.
- Autorise
le Maire
à réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
décision.
F7
2025-41
Demande
de
fonds
de
concours
à la
CCPDA
pour
la
réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
Madame
le Maire
rappelle
le dispositif de
subvention
mis
en place
par
la
CCPDA
pour
le
versement
de
fonds
de
concours
et propose
de
le
solliciter
pour
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
en
classe
de
maternelle
et salle
de
psychomotricité
d’un
montant
de
947
190€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- Sollicite
les fonds
de
concours
auprès
de
la communauté
des
communes
Porte
de
DrômArdèche
concernant
le projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
cantine
en
classe
de
maternelle
et salle
de
psychomotricité
pour
un
montant
de
40
458.02€,
- Atteste
du
non-achèvement
des
travaux,
-
Autorise
le
Maire
à
entreprendre
des
démarches
nécessaires
pour
l'octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
- Autorise
le
Maire
à réaliser
toutes
les
diligences
nécessaires
à la bonne
exécution
de
la présente
décision.
Fin
de
séance
à 21h00
Le
09
Juillet
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Agnès
GENTHON
ORLOWSKE
Frénçois