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Conseil Municipal - CM 14 Octobre 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grand-Serre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14 Octobre 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
du
Mardi
14
Octobre
2025
à
19H
Date
de
convocation
: 07
octobre
2025
Présents
:
AGERON
Jérémy,
BORRAS
Isabelle,
CETTIER
Nicolas,
DUMOULIN
Patrick,
FÉRÈRE
Dominique,
GENTHON
Agnès,
ORLOWSKI
François,
THOMAS
Monique,
VALENÇON
Jérémy,
VALLERANT
Jacques
Absents
excusés
: BERNARD
Daniel,
RIOU
Gaëtan,
ROSTAING
Marc
Pouvoirs
: BERNARD
Daniel
à VALENÇON
Jérémy,
ROSTAING
Marc
à CETTIER
Nicolas
Secrétaire
de
séance
: BORRAS
Isabelle
LL
<
Participation
du
délégataire
VEOLIA
pour
la présentation
du
rapport
relatif au
prix
et à la
qualité
des
services
de
distribution
d’eau.
Madame
le
Maire
fait
un
rappel
sur
les
modalités
d’exécution
de
la
délibération
du
dernier
Conseil
Municipal
concernant
la
fibre
optique;
elle
précise
que
la
Mairie
a
contacté
les
personnes
n’ayant
pas
répondu
au
courrier
d’Axione
concernant
les
servitudes
de
passage
sur
des
propriétés
privées
afin
de
trouver
des
solutions.
Un
retour
a
été
fait à Axione.
Après
adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
Conseil
Municipal
aborde
l’ordre
du jour
:
F7
2025-52
Rapport
eau
2024
Madame
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
rapport
relatif
au
prix
et
à
la
qualité
des
services
de
distribution
d’eau.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1-
prend
acte
du
rapport
de
l’exercice
2024
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
publie
de
distribution
d’eau
potable
de
la Commune
de
LE
GRAND-SERRE,
2-
dit que
ce
rapport
est mis
à disposition
du
public
sur place
en
Mairie.
F7
2025-53
RPQS
eau
potable
2024
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et la qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit être
présenté
à l’assemblée
délibérante
et faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
Particle
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
{le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement. Le
RPQS
doit
contenir,
a
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le
SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
1-
adopte
le rapport
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d’eau
potable,
2-
décide
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération,
3-
décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
Le site
www.services.caufrance.fr,
4-
décide
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
Le
SISPEA.
F7
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Madame
le Maire
présente
la déclaration
d’intention
d’aliéner
concernant
:
- la parcelle
cadastrée
: AB
235
et AB
555
— 6 Rue
St Antoine
Le
Conseil
Munici
al,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
ne
;
pas
exercer
le
droit
de
préemption
de
la
commune.
ET
2025-54
Mandat
ORPI
pour
vente
d’un
bâtiment
communal
Madame
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
projet
de
vente
du
bâtiment
communal
situé
12
Grande
Rue.
Après
avoir
étudié
l’offre
de
mandat
simple
de
vente
de
l’agence
immobilière
ORPF,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
mandat
de
vente
et
tout
autre
document
ou
avenant
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
F7
2025-55
Mandats
ORPI
pour
vente
de
terrains
à
bâtir
Madame
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
vente
de
6 lots
de
terrains
à bâtir
dans
le cadre
du
lotissement
« Le
Coteau
»
accepté
par
le PA
26143
24
00001
du
10/01/2025.
Après
avoir
étudié
l'offre
de
mandats
simples
de
vente
de
l’agence
immobilière
ORPI,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
mandats
de
vente
et
tout
autre
document
ou
avenant
nécessaires
à l’exécution
de
cette
décision.
F7
2025-56
Achat
terrain
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d'acquérir
la
parcelle
F
520
de
43
m°?
(faisant
partie
de
l’ancienne
parcelle
cadastrée
F
454),
appartenant
à Mme
ARNOULD
Céline,
pour
1 € symbolique.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
1.
décide
d’acquérir,
pour
1
€
symbolique,
la
parcelle
cadastrée
F
520
de
43
nv,
appartenant
à Mme
ARNOULD
Céline,
2.
décide
de
prendre
en
charge
les
frais
relatifs
à cet
achat,
décide
que
l'Office
Notarial
d’Hauterives
est chargé
de
l’achat,
4.
autorise
Madame
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
U) [=
2025-57
Participation
frais
de
scolarité
St
Clair
sur
Galaure
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
11
élèves
de
la
Commune
de
Saint
Clair-sur-Galaure
(Isère)
sont
scolarisés
en
classe
de
maternelle
à
l’école
de
Le
Grand-
Serre
pour
lPannée
scolaire
2024-2025.
L’état
récapitulatif
des
dépenses
s’élève
à
la
somme
de
40
878.24€
pour
l’année
scolaire
2024-2025,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
1.
approuve
l’état joint
fixant
le montant
de
la participation
de
la Commune
de
Saint
Clair
sur-Galaure
(Isère)
à 12
490.61
€ pour
l’année
scolaire
2024-2025,
2.
autorise
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
affaire.
2025-58
Durée
d’amortissement
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'amortissement
est
une
technique
permettant
de
constater
comptablement
la
dépréciation
d’un
bien
sur
sa
durée
probable
de
vie
et
de
dégager
une
ressource
en
investissements
destinés
à son
renouvellement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
:
- décide
de
fixer
l’amortissement
comme
suit :
Chapitre
204
5 ans
Compte
21535
30
ans
2025-59
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
des
sanitaires
et
local
de
stockage
associatif
au
plateau
sportif
Vu
le
dispositif
de
subvention
mis
en
place
par
le
Département
au
titre
de
la
solidarité
territoriale
et
l’aide
aux
communes,
Madame
le
Maire
expose
que
le
projet
d'aménagement
de
deux
sanitaires
et
d’un
local
pour
les
associations
au
plateau
sportif,
dont
le coût
prévisionnel
s’élève
au
total
à
12
775.32€
HT,
est susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
du
Conseil
Départemental
au
titre
de
la dotation
cantonale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
1.
sollicite
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réalisation
des
sanitaires
et d’un
local
pour
les
associations
au
plateau
sportif,
2.
autorise
le
Maire
à
entreprendre
les
démarches
nécessaires
pour
l’octroi
d’une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
3.
autorise
le
Maire à
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
la présente
décision.
Fin
de
séance
à 21h00
Le
18
novembre
2025 Le
Maire,
Le
secrétaire,
Isabelle
BORRAS