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Déliberation - DEC2025 136
Déliberation - DEC2025 094
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
4%
== [e République Française
an! Liberté - Égalité - Fraternité
—…. (+ "cé Département du Val d'Oise - Commune d’Eaubonne
NS en :
TU DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
€
N° 2025 / ©),
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’auteur Yves GREVET pour l’organisation de rencontres dans le cadre du « Salon du livre jeunesse d’'Eaubonne 2025 »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article 30 I 3° ;
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ; CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d’un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles et les collèges de la Ville d'Eaubonne ainsi que le collège Schweitzer à Soisy- sous-Montmorency et le collège Pierre de Ronsard à Montmorency ; CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
Ÿ ARTICLE 1 : d'organiser avec l’auteur Yves GREVET dans le cadre du Salon du livre jeunesse d’Eaubonne 2025 des rencontres dans les classes de la ville d'Eaubonne selon le planning suivant :
+ Jeudi 20 mars 2025
o Collège Schweitzer, classe de 484 à 9h
o Collège Schweitzer, groupe « lièvres » à 10h30
e Vendredi 21 mars 2025
o Collège Schweitzer, groupe « renards » à 10h30
o Collège Jules Ferry, classe de 3è3 à 14h
o Collège Jules Ferry, classe de 3°4 à 15h10
e Mardi 25 mars 2025
o Collège Pierre de Ronsard, classe de 483 à 10h40
o Collège André Chénier, classe de 485 à 14h
o Collège André Chénier, classe de 4è2 à 15h
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l’'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’auteur Yves GREVET sis 12, rue de la Tour d'Auvergne 77185 LOGNES, pour un montant de 1329,13 euros net de taxes, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, soit mille trois cent vingt-neuf euros et treize centimes ; étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les cré- dits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'OR- GANISATEUR
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250314-DEC2025-094-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2025 & ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le _4 L MARS 707
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN © Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT o Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire,
ésidente de la Communauté
mération Val Parisis,
rie-José B LANDE
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250314-DEC2025-094-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2025