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Déliberation - DEC2025 136
Déliberation - DEC2025 113
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 113)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
fù
Li (e| République Française
el Liberté — Égalité - Fraternité
= (+ Sc Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
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DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 / ||
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Magali ATTIOGBE pour l'organisation de rencontres dans le cadre du Salon du livre jeunesse - d'Eaubonne 2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article
30 I 3° :
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles, du collège André Chénier de la Ville d'Eaubonne, et les collèges Pierre de Ronsard à Montmorency et Schweitzer à Soisy-sous-Montmorency ; CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Magali ATTIOGBE dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 des rencontres dans les classes de la ville d'Eaubonne selon le planning suivant :
e Mardi 25 mars 2025
o Ecole Flammarion maternelle, classe de MS/GS 1 à 9h00
Ecole Flammarion maternelle, classe de MS/GS à 10h30
o Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CM1 B à 13h30
e Vendredi 28 mars 2025
o Collège Schweitzer, classe de 5°1 à 9h00
o Collège André Chénier, classe de 6°5 à 10h30
o Collège Pierre de Ronsard, classe de 6°6 à 14h00
O
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l’Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Magali ATTIOGBE sis 33, rue de Vincennes - 93100 MONTREUIL, pour un montant de 1021,12 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 1123,23 euros TTC, soit mille cent vingt-trois euros et vingt centimes toutes taxes comprises, déduction faite des cotisations et des contributions ver- sées à l'URSAFF, soit un total versé à l’autrice de 959,54 euros TTC, soit neuf cent cinquante-neuf euros et cinquante-quatre centimes toutes taxes comprises.; étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
Hôtel de Ville
i rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEC2025-113-CC
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025 & ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les conditions fixées au contrat.
Eaubonne, le 2 6 MAR 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Mai re, Publiée le :
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN © Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT G Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250326-DEC2025-113-CC
Date de télétransmission : 26/03/2025
Date de réception préfecture : 26/03/2025