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Déliberation - 248
Déliberation - DEC2025 248
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 248)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Éducation,
/N
Lil el République Française
sr Liberté - Égalité - Fraternité
CE "oi ; ESS fi Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne XTONNE ETS ÉTUS DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
£ ch
N°2025/ Z UN
Convention de mise à disposition de compétences artistiques en danse contemporaine dans le cadre du Projet Artistique et Culturel en Territoire Éducatif « Dansecole », restitué à L'Orange Bleue en juin 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 ;
VU le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L. 2122-1 et R. 2122-3 1°
1
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT le partenariat avec l'Inspection de l'Éducation Nationale (circonscription d'Eaubonne) pour la mise en œuvre d'un Projet Artistique et Culturel en Territoire Educatif « Dansecole », à destination des écoles Jean-Jacques Rousseau, La Cerisaie et Rabelais
U
CONSIDÉRANT que ce projet, co-financé par le rectorat de Versailles, implique 35h d'interventions d'initiation à la danse et de mise en corps en classe avec une intervenante missionnée par la Ville et l'Inspection de l'Éducation Nationale, ainsi que 9h de répétition et d'accompagnement des représentations d'un spectacle sur le plateau de l'Orange Bleue en juin 2025 ;
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser un spectacle de danse amateur dans le cadre de la saison 2024/2025 de l'Orange Bleue* ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE FAIRE INTERVENIR Agnès DUFOUR pour mener des ateliers de danse dans les établissements scolaires, un suivi des répétitions et des
représentations des 7 classes impliquées dans le projet jusqu'en juin 2025 ;
& ARTICLE 2: DE SIGNER à cet effet une convention de mise à disposition de
compétences artistiques en danse contemporaine fixant les droits et obligations de la Ville d'Eaubonne, et de l'association Comètes Corps en mouvements sise 26 rue Etienne Chevalier, 95100 Argenteuil pour un montant de 840 € net (TVA non
applicable — art. 293b du CGI ; huit cent quarante euros nets) à l'issue de la dernière
représentation du spectacle en juin 2025 ;
& ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-
préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire.
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un . délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire l'administration si Un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le) 1 JUIL. 2025
Transmise SDF 207 de légalité, le : { Î JUIL, 2075
Publiée le :
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Vice-Présidente de la Communauté Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise A 7 . se {articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d'agglomération Val Parisis,
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Directeur DAGAJ
Général
Karima BENTOUT = Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des
Services