Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC2025 254
Déliberation - DEC2025 034
Déliberation - DEC2025 085
Déliberation - DEC2025 020
Déliberation - DEC2025 094
Déliberation - DEC2025 097
Déliberation - DEC2025 113
Déliberation - DEC2025 248
Déliberation - DEC2025 011
Déliberation - DEC2025 136
Déliberation - DEC2025 086
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 086)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
AL
fil B République Française
Ra Liberté - Égalité - Fraternité
a CS ct Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
PAS LEE CETTE LIT T
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
ne 2025 /06
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’auteur Eric VEILLE pour l'organisation de
rencontres dans le cadre du Salon du Livre jeunesse d'Eaubonne 2025
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 : VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l’organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 ;
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article 30 1 3°;
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé ; CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la ville ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 ;
DÉCIDE
É ARTICLE 1 : d'organiser avec l’auteur Eric VEILLE dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne des rencontres dans les classes selon le planning suivant : e Jeudi 27 mars 2025 :
o Ecole maternelle Gisèle Halimi, classe de PS/MS B à 9h
o Ecole maternelle Gisèle Halimi, classe de MS/GS à 10h30
o Ecole élémentaire Mont d'Eaubonne, classe de CP B à 13h30
e Vendredi 28 mars 2025 :
o Ecole maternelle Paul Bert, classe de PS/MS 6 à 9h
o Ecole maternelle Paul Bert, classe de GS 8 à 10h00
o Ecole Jean Macé, classe de GS/CP 4 à 13h30
& ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l'auteur Eric VEILLE sis 1, rue Marcelin Berthelot - 92120 VANVES pour un montant de 1021,12 euros bruts HT, TVA à 10%, soit un montant total de 1123,23 euros TTC, soit mille cent vingt-trois euros et vingt-trois
centimes toutes taxes comprises ; étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
& ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transports, repas) selon les condi- tions fixées au contrat.
Eaubonne, le 1 2 MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le ;
Exécutoire le : La Maire, Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication « # 7 Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice-Présidente de la Communa ute (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250312-DEC2024-086b-CC
Date de réception préfecture : 12/03/2025