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Déliberation - DEC2025 011
Déliberation - DEC2025 097
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 097)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
IS
il (el République Française
RS Liberté - Égalité - Fraternité
mn 9% Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
EAUBONNE
le sets dé l'harmonie
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 /O +
Convention entre la Ville d'Eaubonne et l’autrice Anne-Sophie BAUMANN pour l'organisation de rencontres et d'ateliers dans le cadre du « Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 »
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ; VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
VU la Délibération du Conseil municipal n°2024/193 en date du 11 décembre 2024 portant sur l'organisation du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 :
VU l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l'article 30 I 3° :
VU le décret n°2020-1095 relatif à la nature des activités et des revenus des artistes auteurs ;
CONSIDERANT que la convention a pour objet l'acquisition d'une performance artistique unique dont les prestations ne peuvent être acquises qu'auprès d'un prestataire déterminé : CONSIDERANT au surplus, que la valeur estimée du marché est inférieure à 40 000 euros HAT ;
CONSIDERANT que la commune d'Eaubonne souhaite organiser des rencontres d'auteurs avec les classes des écoles de la ville, des ateliers à l'Espace Jeunesse et Famille et sur le Salon du livre jeunesse d'Eaubonne ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite organiser le Salon du Livre Jeunesse d'Eaubonne le samedi 29 mars et le dimanche 30 mars 2025 :
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : d'organiser avec l’autrice Anne-Sophie BAUMANN dans le cadre du Salon du livre jeunesse d'Eaubonne 2025 des rencontres dans les classes de la ville, des ateliers à l'Espace Jeunesse et Famille et sur le Salon selon le planning suivant : e Mardi 18 mars 2025 :
o Ecole Sainte Marguerite, classe de PS/MS B à 9h00
o Ecole Sainte Marguerite, classe de GS à 10h30
o Ecole élémentaire Mont d’Eaubonne, classe de CP 4 à 13h30
Mercredi 19 mars 2025 :
Réalisation de deux ateliers à l'Espace jeunesse et Famille d'Eaubonne de 14h30 à 15h45 et de 16h à 17h15
O
Jeudi 27 mars 2025 :
Ecole maternelle Jean Jacques Rousseau, classe de MS/MS A à 9h00 Ecole maternelle Jean Jacques Rousseau, classe de MS/GS 4 à 10h30 Ecole La Cerisaie, classe de MS 4 à 13h30 ©
Oo
©
+
Vendredi 28 mars 2025 :
Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CE1 B à 9h00
o Ecole élémentaire Paul Bert, classe de CE1 À à 10h30
O
+ Réalisation de deux ateliers pop-up sur le Salon du livre jeunesse d’Eaubonne le samedi 29 mars 2025 de 14h30 à 15h30 et le dimanche 30 mars 2025 de 14h30 à 15h30
Ü ARTICLE 2 : de signer à cet effet une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne, et de l’autrice Anne-Sophie BAUMANN, sis 26 bis, rue Molière - 92120 Montrouge, pour un montant de total de 2025,14 euros, TVA à 10%, soit un montant total de 2235,64 euros TTC, soit deux mille deux cent Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250314-DEC2025-097-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2025 trente-cinq euros et soixante-quatre centimes toutes taxes comprises décomposé comme suit :
- La somme de 1329,13 euros HT, TVA à 10%, soit un total de 1462,04 euros TTC, soit mille quatre cents euros et soixante-deux euros et quatre centimes toutes taxes com- prises pour les rencontres avec les classes des écoles pris en charge par la Direction de l'Action Culturelle ;
- La somme de 388,01 euros HT, TVA à 10%, soit un total de 434,80 euros TTC, soit quatre cent trente-quatre euros et quatre-vingts centimes toutes taxes comprises pour les deux ateliers sur le Salon du livre jeunesse d'Eaubonne - matériel compris, pris en charge par la Direction de l'Action Culturelle ;
- La somme de 308 euros HT, TVA à 10%, soit un total de 338,80 euros TTC, soit trois cent trente-huit euros et quatre-vingts centimes toutes taxes comprises pour les ate- liers à l'Espace Jeunesse et Famille en charge par l'Espace Jeunesse et Famille.
Étant précisé que lesdites sommes seront prélevées sur les crédits du budget de la Ville. La contribution diffuseur à l'URSSAF reste à la charge de l'ORGANISATEUR
Ÿ, ARTICLE 3 : de prendre en charge les frais annexes (transport, repas) selon les conditions fixées au contrat.
r
Eaubonne, le 4 L MARS 2075
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : La Maire, Publiée le : . A
Exécutoire le : sidente de la Communauté Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
{articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250314-DEC2025-097-CC
Date de réception préfecture : 14/03/2025