Arrêté - 260310 2026 54 arrete de stationnement plaque n25 taxi steen m el mouden mounir

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Arrêté - 260310 2026 54 arrete de stationnement plaque n25 taxi steen m el mouden mounir Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tourcoing. Lien du pdf (Arrêté - 260310 2026 54 arrete de stationnement plaque n25 taxi steen m el mouden mounir)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Hôtel de Ville

10 place Victor Hassebroucq

BP 80479

59208 Tourcoing Cedex

Tél. : 03 20 23 37 00

y T = Fax : 03 20 23 37 99

Arrêté n°2026-54 .

REPUBLIQUE FRANCAISE Portant autorisation de stationnement d’un DEPARTEMENT DU NORD véhicule TAXI sur le territoire de la VILLE DE TOURCOING Commune de Tourcoing

Direction du Commerce et de l’Attractivité

du Territoire

Nous, Doriane BECUE, Maire de la Ville de TOURCOING,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants et

l’article L.2213-33;

Vu le code des transports, et notamment, ses articles L.3121-1 et suivants, R.3121-1 et R.3121-4 et

suivants ;

Vu le code de la route ;

Vu la loi n°2014-1104 du 1°" octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;

Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes :

Vu l'arrêté préfectoral du 8 juillet 2010 modifié réglementant les activités de chauffeur et d’exploitant de taxi dans le département du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 avril 2016 portant création d’une zone unique de prise en charge pour les taxis délimitée aux communes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos :

Considérant que Monsieur EL MOUDEN Mounir, titulaire d’un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi, remplit les conditions pour se voir délivrer une autorisation de stationnement :

Considérant l'ensemble des pièces justificatives produites par Monsieur EL MOUDEN Mounir conformément aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi ;

ARRETONS

Article 1°": La société TAXI STEEN, immatriculée 830 227 559 00028 (numéro RCS) dont le représentant légal est Monsieur EL MOUDEN Mounir, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi, demeurant à STEENVOORDE (59114) 16 rue de Poperinghe, est autorisé d'arrêter son véhicule taxi immatriculé GJ-531-QW, de la marque TOYOTA modèle C-HR, de le stationner aux emplacements réservés à cet effet et de le faire circuler sur les voies ouvertes à la circulation publique des Communes de Tourcoing, Roubaix et Wattrelos en attente ou en quête de clientèle.

Cette autorisation de stationnement porte le numéro 25.

Article 2 : Le véhicule taxi sera conduit par Monsieur EL MOUDEN Mounir, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°05923455701 délivrée par la préfecture du Nord et son salarié, Monsieur ALILI Ayoub, titulaire de la carte professionnelle de conducteur de taxi n°05923404101 délivrée par la préfecture du Nord.

(li Vitavie… 03 20 233 300) ;

www.tourcoing.frx

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Ladite carte devra être apposée sur la vitre avant du véhicule utilisé à titre professionnel, de sorte qu'elle soit visible à l'extérieur.

Article 3 : Le véhicule taxi doit être muni des équipements spéciaux énumérés à l'article R.3121-1 du code des transports, et notamment :

- D'un compteur horokilométrique homologué dit « taximètre » ;

- D'un dis165positif extérieur lumineux portant la mention « taxi » ;

- D'une plaque fixée au véhicule, visible de l'extérieur et indiquant le numéro de l'autorisation de stationnement ainsi que la commune de rattachement ;

- D'une imprimante connectée au taximètre permettant l'édition automatisé d'une note informant le client du prix total à payer ;

- D'un terminal de paiement électronique, en état de fonctionnement et visible, tenu à la disposition du client.

Article 4 : Le titulaire de la présente autorisation est tenu de se conformer aux textes régissant la profession de chauffeur de taxi.

Article 5 : Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée sans délai à l'autorité municipale.

Article 6 : La présente autorisation de stationnement doit être exploitée par son titulaire de manière personnelle, effective et continue.

Elle peut être suspendue ou retirée par l'autorité municipale, après avis de la commission locale des transports publics particuliers des personnes, lorsque l'autorisation n'est pas exploitée de façon effective

ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession.

Article 7 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :

- Inscrit au registre des actes de la Commune ;

- Transmis à Monsieur le Préfet du Nord, Préfet des Hauts-de-France ;

- Transmis à Madame la Trésorière de TOURCOING ;

- _ Notifié à l'intéressé.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de

Tourcoing dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification.

Un recours contentieux peut être formé devant le Tribunal Administratif de LILLE 5, rue Geoffroy Saint- Hilaire, CS 62039, 59014 LILLE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la réponse de l'administration au recours administratif ou à compter de la notification du présent arrêté.

Le Tribunal peut être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr. Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Madame le Maire, dans les mêmes conditions de délai.

Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le 20 février 2026

Accusé de réception en Préfecture le : 1 Û MARS 2026

Publié sur le site internet de la Ville le : 1 Q MARS 2026