Compte-Rendu - 1652793448 04 CR du CM 10 05 2022

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Compte-Rendu - 1652793448 04 CR du CM 10 05 2022 Document publié le Mardi 10 mai 2022 par la commune de Vétrigne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652793448 04 CR du CM 10 05 2022)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, REGISTRE DES DELIBERATIONS

10 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux, le 10 mai 2022 à 20h30

Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.

Président de séance :

Présents :

Alain SALOMON, Maire

Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Éric WERDENBERG Adjoints

Khalid BARRAMOU (arrivé à 20h43), Frédéric BURGUN, Alban DIFFALAH,

Stéphanie GRANDGUILLAUME, Chantal LOUIS, Richard MARMET, Florine

MERVILLE (arrivée à 20h50), Guillaume REGISSER, Noémie SAUDIN,

Jean-Jacques SANDERRE, et Alain WEICK, Conseillers municipaux

Excusés ayant donné pouvoir :

Excusés :

Absents :

Les membres du Conseil étant réunis ;

Monsieur le Président, ayant ouvert la séance à 20h33, et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.

Khalid BARRAMOU est désigné pour remplir cette fonction.

En préambule, Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à des demandes formulées lors de précédents conseils municipaux, il est possible de procéder à l’enregistrement vocal des conseils tout en respectant les règles du RGPD. Il s’agirait donc d’enregistrer les débats à des fins d’outil de travail pour réaliser le compte-rendu et l’enregistrement audio serait détruit à l’issue de l’approbation du compte-rendu de la séance concernée.

Alban DIFFALAH explique que l’enregistrement est une bonne solution pour faciliter le travail du secrétaire de séance mais qu’il aurait trouver bien que ce soit également un outil de communication. Alain SALOMON lui indique que cela doit être un outil de travail pour rédiger le compte-rendu sachant qu’une fois validé le compte-rendu est consultable en mairie et sur le site internet. Cet enregistrement n’a pas vocation à être un outil de communication.

Alban DIFFALAH regrette que ce support ne puisse pas être diffusé au public comme cela se fait sur d’autres communes.

Le Conseil municipal se prononce sur ce point favorablement (11 voix pour et 3 abstentions)

Approbation du PV de la dernière séance

Remarques sur le précédent compte-rendu :

Alban DIFFALAH demande une modification des éléments indiqués au niveau du débat lié au vote du Budget Primitif 2022 en ces termes : « Au regard de l’évolution du budget dédié à l’extension de la salle (qui est passé de 340 000 € à 483 000 €) et au vu de l’augmentation des matériaux en cours dans les semaines et mois à venir, il estime que l’on perd la maîtrise du Budget Primitif.

Alain SALOMON lui explique que le montant initial était un prévisionnel proposé par François Binoux-Rémy, assistant à maîtrise d’ouvrage du Grand Belfort. Il s’agit d’une base de laquelle les élus sont partis. Thierry DAGUET explique également que l’augmentation des coûts avait été anticipée notamment au niveau des micropieux estimés à 40 000 €.

Khalid BARRAMOU indique qu’il a déjà signalé cette inquiétude liée à l’augmentation des coûts lors d’un précédent conseil municipal. Il est surpris que l’augmentation de 50 % du coût des travaux ait été prévue en amont.

Alain SALOMON lui explique que si le montant devait dépasser les 483 000 € budgétisés, le projet sera amputé d’une partie et rappelle que dans le CCAP il est indiqué que l’architecte ne pourra pas augmenter l’enveloppe qu’il a fixé de plus de 4 %.

Khalid BARRAMOU précise qu’il souhaite juste pouvoir voir le projet se concrétiser mais que les matériaux augmentent de plus en plus.Alain SALOMON explique que lors de la consultation des entreprises, les entreprises répondront ou non selon les conditions financières fixées. S’il n’y a pas de réponse des entreprises, alors le projet tombera de fait.

Khalid BARRAMOU demande également à ce que les noms des personnes soient indiqués au moment des votes.

Alain SALOMON lui répond qu’il va vérifier si cela peut être fait et qu’il lui fera retour lors de la prochaine séance.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

➢ VALIDE le compte rendu de séance du 05 avril 2022

MOBILIER

Convention de cession de mobiliers

Le Maire informe l’assemblée :

Le Maire rappelle que grâce à Khalid BARRAMOU, la RTTB propose de céder trois abris bus à la commune de Vétrigne. Il s’agit d’abris bus d’occasion qui seront acquis au prix de 1 € par mobilier et la commune devra se charger de l’enlèvement.

Khalid BARRAMOU précise qu’il faut bien anticiper l’implantation des abris bus car si les arrêts devaient être déplacés même que de 100 mètres, ils devraient être mis aux normes PMR. Une fois installés les abris bus seraient difficilement déplaçables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité

➢ DECIDE d’autoriser le Maire à signer la convention de cession de mobiliers

TDE 90

Transfert de l’exercice de compétence « IRVE : création, entretien et

exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de

véhicules électriques ou hybrides rechargeables IRVE » à TDE 90

Le Maire informe l’assemblée :

Territoire d’Energie souhaite poursuivre un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides et à travers un maillage cohérent sur l’ensemble du territoire. TDE 90 propose donc de prendre la compétence pour la mise en place et l’organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec une abstention et 14 voix pour, décide :

➢ APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE : création, entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)

➢ ADOPTE les conditions administratives, techniques et financières d’exercice de la compétence approuvées par le Comité des TDE 90 en date du 22 février 2022, ➢ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE

CDG 90

Contrat Groupe – Assurances Statutaires

Le Maire informe l’assemblée :

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Territoire de Belfort propose de procéder à la conclusion d’un nouveau contrat groupe pour les assurances statutaires pour le personnel communal.Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

➢ ADOPTE la présente délibération, chargeant le Centre de Gestion de négocier et de conclure pour le compte des communes et établissements publics du département un contrat- groupe d’assurance couvrant les risques liés à l’absentéisme des personnels territoriaux dans les conditions ci-dessus énoncées.

TRAVAUX

Installation d’un pylône télécom HIVORY

Le Maire informe l’assemblée :

La société SYSTRA FONCIER a été mandatée par HIVORY pour installer un pylône sur la parcelle A 986 et sur une surface de 160 m². Il est proposé une location de cette parcelle pour un montant de 3000 € par an pour deux opérateurs installés, avec un loyer supplémentaire de 500 € à l’arrivée d’un nouvel opérateur.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 7 voix contre et 8 abstentions

➢ REFUSE la proposition de location de la société SYSTRA FONCIER mandatée par HIVORY

Questions diverses

▪ SIFOU

Christiane LEFEVRE indique qu’elle et que Guillaume REGISSER se sont rendus aux dernières réunions du SIFOU en mars dernier. Elle rappelle que les tarifs 2022 ont été validés à 48 € par animal et par capture.

Elle indique également que le montant de la cotisation communale est passée de 0.93 €/habitant à 1€/habitants.

▪ CIMETIERE

Alain SALOMON informe le conseil municipal de la demande d’un habitant d’Offemont de prendre une concession au cimetière de Vétrigne.

Le conseil municipal a donné son accord (3 voix pour, une voix contre et 11 abstentions).

▪ TOIT DE L’ECOLE

Alain SALOMON indique que les dossiers de subventions pour le toit de l’école ont été retirés faute de moyens financiers. De menues réparations ont été effectuées par une entreprise notamment les rives en métal. Le projet sera mis au Budget Primitif 2023 pour la partie la plus détériorée.

▪ MEDIATHEQUE

Alain SALOMON informe que 7 candidats ont été reçus pour le poste de médiathécaire. Une personne a été retenue et débutera le 16 mai. Elle vient de la médiathèque de Belfort et a 25 ans d’expérience.

▪ ELECTIONS LEGISLATIVES

Alain SALOMON indique que les élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022. Le bureau sera ouvert de 8h à 18h.

▪ UN ARBRE UNE NAISSANCE

Alain SALOMON indique que l’opération un arbre une naissance aura lieu le 04 juin prochain.

▪ ECOLE

Khalid BARRAMOU évoque l’emménagement de familles avec des enfants dans la commune. Il espère que cela permettra d’avoir de nouvelles inscriptions à l’école.

▪ INONDATIONS GRANDE RUE

Thierry DAGUET informe le conseil qu’une réunion a eu lieu en avril avec les propriétaires, les services du Grand Belfort et les services du Département pour les problèmes d’inondation de la Grande Rue. Il apparait que des arbres et des lignes ont été coupés. La situation est notamment liée à des nouvelles constructions de maisons sur Offemont.

Une proposition de gestion de l’eau sera faite aux propriétaires mais le coût des travaux restera à leur charge. Le Département quant à lui, va reprofiler la route si possible ou bien la reprendre en totalité.

▪ POUBELLES

Chantal LOUIS relaye une information au niveau des déchets ménagers et de tri sélectif. Un contrôle des poubelles a eu lieu en avril dernier. Sur 127 bacs, seul un bac présentait des anomalies.Alban DIFFALAH évoque les problèmes liés aux poubelles jaunes de la Rue des Champs Rosot. Il explique que les poubelles sont régulièrement pleines. Il demande s’il est possible de revoir les passages des camions de façon plus régulière.

Alain SALOMON lui indique qu’il passe voir toutes les semaines et que les poubelles enterrées sont toujours vides.

Il propose de faire un mail à Grand Belfort pour signaler le problème et d’envoyer l’employé technique régulièrement voir si les poubelles sont pleines.

▪ MARCHE DU CANTON

Chantal LOUIS rappelle que la marche du canton à l’occasion du centenaire aura lieu le dimanche 15 mai 2022 et qu’il y a besoin de volontaire pour installer et retirer les tables du stand de Vétrigne à 7h15 et à 17h. Khalid BARRAMOU indique qu’il prendra contact directement avec le comité des fêtes pour aider.

▪ PLANTATIONS

Chantal LOUIS informe les membres du conseil que la plantation des fleurs dans le village aura lieu le samedi 21 mai de 9h à 11h.

▪ POTEAU

Chantal LOUIS signale qu’un poteau est plié Rue du Grand Cerf et demande quand il sera changé.

▪ CCAS

Christiane LEFEVRE informe qu’à l’occasion du 1er mai du champagne et du muguet ont été distribués aux aînés du village de plus de 75 ans. Elle informe également qu’un repas est organisé le 25 mai et que 23 aînés du village participeront.

▪ RADAR PEDAGOGIQUE

Thierry DAGUET précise qu’il a changé la batterie du radar pédagogique mais qu’il a constaté un défaut. Le radar sera bientôt de nouveau en fonctionnement.

▪ FETE DES VOISINS

Alban DIFFALAH rappelle que la fête des voisins aura lieu le 20 mai et propose que tous les élus soient présents

▪ RUE DES GRANDS CHAMPS

Alain SALOMON répond à la demande d’Alban DIFFALAH en indiquant qu’il a signé un devis pour le rebouchage des trous dans la Rue des Grands Champs.

▪ JEUNES

Khalid BARRAMOU demande qu’une réflexion soit engagée autour des jeunes du village pour d’éventuelles missions estivales dans les années à venir (peinture du mur de l’école, peinture du city stade…), avec des critères et des conditions de travail fixées à l’avance. Chantal LOUIS rappelle qu’aucun jeune ne s’est présenté pour la peinture du poste électrique et que l’octroi de subventions est lié à des conditions spécifiques.

Thierry DAGUET informe que cette mission peut être intégrée dans les missions du CCAS et Christiane LEFEVRE propose d’en parler lors de la réunion de rentrée.

Alain SALOMON précise qu’aucun jeune n’a répondu à sa demande de les rencontrer.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.

La séance est levée à 23h10

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 14 juin 2022Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE

Chantal LOUIS Florine MERVILLE Alain WEICK Khalid BARRAMOU

Richard MARMET Frédéric BURGUN Guillaume REGISSER Stéphanie GRANDGUILLAUME

Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE