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Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Vétrigne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1656417949 05 CR du CM 14 06 2022)
Thèmes du document : Santé, Sécurité routière, Transports,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
14 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze juin 2022 à 20h36
Le Conseil Municipal de la Commune de Vétrigne, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la salle des délibérations.
Président de séance :
Présents :
Alain SALOMON, Maire
Thierry DAGUET, Christiane LEFEVRE, Éric WERDENBERG Adjoints
Khalid BARRAMOU, Alban DIFFALAH, Stéphanie GRANDGUILLAUME,
Chantal LOUIS, Noémie SAUDIN, Jean-Jacques SANDERRE, et Alain
WEICK, Conseillers municipaux
Excusés ayant donné pouvoir : Frédéric BURGUN avec procuration à Christiane LEFEVRE, Richard MARMET avec procuration à Jean-Jacques SANDERRE, Guillaume
REGISSER avec procuration à Éric WERDENBERG, Florine MERVILLE avec
procuration à Stéphanie GRANDGUILLAUME.
Excusés :
Absents :
Les membres du Conseil étant réunis ;
Monsieur le Président, ayant ouvert la séance à 20h33, et fait l'appel nominal, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Alban DIFFALAH est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du PV de la dernière séance
Remarques sur le précédent compte-rendu :
Christiane LEFEVRE indique que, concernant le SIFOU, le tarif de 48 euros indiqué concerne la prestation effectuée par le SDIS.
Le cadeau du 1er mai des ainés concerne les personnes à partir de 75 ans. Le repas aura lieu le 25 juin 2022 et non pas le 25 mai. 23 ainés et 4 élus y participeront.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
VALIDE le compte rendu de séance du 10 mai 2022
Alban DIFFALAH demande si la séance sera enregistrée comme cela a été voté lors de la précédente séance. Alain SALOMON répond que non, ce sera fait lors de la prochaine séance.
GRAND BELFORT COMMUNAUTE AGGLOMERATION
Groupement de commandes relatif à la fourniture d’effets d’habillement et d’équipements
Le Maire expose :
Le Grand Belfort Communauté d’Agglomération souhaite constituer un groupement de commandes pour la passation d’un appel d’offres relatif à la fourniture d’effets d’habillement et d’équipements de protection individuelle.
Ce marché d’appel d’offres serait ouvert pour une durée d’un an reconductible trois fois, soit quatre années au total. Il sera composé de 5 lots : vêtement de travail, protection des pieds, protection des corps, vêtement pour bûcheronnage, débroussaillage et élagage et vêtement haute-visibilité. Alain SALOMON précise qu’il veille à ce que l’agent communal ait des vêtements de travail en état pour garantir sa sécurité. Khalid BARRAMOU précise que concernant les entreprises qui exige de leurs salariés le port d’une tenue professionnelle, le Code du Travail impose à l'employeur de financer ou d’assurer l’entretien des tenues de travail.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes relatif à la fourniture d’effets d’habillement et d’équipements de protection individuelle, AUTORISE le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier
PERSONNEL
Convention d’adhésion à la médecine professionnelle et préventive
Le Maire expose :
Initialement et jusqu’en octobre 2021, le service de médecine professionnelle et préventive reposait entièrement sur un accord avec le Centre de Gestion du Doubs, permettant aux adhérents terrifortains de bénéficier d’une prestation médicale délivrée par l’un de ses médecins dans les locaux du Centre de Gestion situés à Belfort.
A la suite d’incidents, cet accord est devenu caduc en octobre 2021 contraignant le Centre de Gestion du Territoire de Belfort à développer une autre solution en interne.
Le Conseil d‘Administration lors de sa réunion du 8 avril 2022, a approuvé la création d’un service de santé au travail interne, reposant sur une cellule pluridisciplinaire regroupant dans le même pôle infirmier, psychologue, ergonome et médecin. Le déploiement de ce service est en cours. Il devrait être pleinement opérationnel au 1er juillet 2022 et fondé sur la possibilité de confier les visites médicales à un ou plusieurs infirmiers en santé au travail placé sous la surveillance et la coordination d’un ou plusieurs médecins du travail.
Ce service n’est pas fondé sur une cotisation mais sur un coût de service par visite. Autrement dit, l’adhérent n’acquitte que la visite réellement faite, c’est-à-dire programmée et non décommandée dans les 24 heures précédant sa tenue.
Le conseil d’administration a décidé de fixer les tarifs de ce service de la façon suivante : 75€ la visite (y compris lorsque l’agent est vu plusieurs fois dans l’année) Les interventions du psychologue et de l’ergonome opérées à titre propre, c’est-à-dire sans lien avec le service de médecine professionnelle et préventive, font l’objet d’une tarification séparée fixée par délibération, du conseil d‘administration et portée aux tarifs généraux du CDG90.
L’adhésion au service entrainera naturellement la signature d’une convention avec le Centre de Gestion du Territoire de Belfort, la date de la nouvelle convention étant le 8 avril 2022. Elle est valable sans condition de durée.
Le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur cette proposition en soulignant que l’offre proposée est à la fois plus économique que celle résultant de l’accord avec le Centre de Gestion du Doubs.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à :
ADHERER au nouveau service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion du Territoire de Belfort avec effet au 8 avril 2022 au prix de :
75€ la visite réalisée (tarif actualisé chaque année par le Conseil d’Administration avec le BP), PRENDRE note que les tarifs ci-dessus sont applicables au 08 avril 2022, et qu’ils évolueront au gré des décisions du conseil d’administration du centre de gestion, AUTORISE le maire à signer tous documents en relation avec ce service, Les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2022
CIMETIERE
Modification du règlement
Le Maire expose :
Lors de la dernière séance du conseil municipal, ce point a été mis au vote en questions diverses, ce qui n’est pas légal. Il convient donc aujourd’hui de soumettre à nouveau cette question au vote.
Le Maire informe qu’un règlement de cimetière a été approuvé le 22 octobre 2015 par la délibération D103- 2015-38 et qu’il est devenu applicable au 1er janvier 2016, modifié par délibération en date du 4 février 2020.
Il convient de le modifier comme suit :
Article – 1 : Droit à la sépulture Selon l’article L2223-3 du Code Général des collectivités territoriales, la sépulture dans un cimetière d'une commune est due :
aux personnes décédées sur son territoire, quel que soit leur domicile, aux personnes domiciliées sur son territoire, alors même qu'elles seraient décédées dans une autre commune,
aux personnes non domiciliées dans la commune mais ayant droit à l'inhumation dans une sépulture de famille,
aux Français établis hors de France n'ayant pas une sépulture de famille dans la commune et qui sont inscrits sur les listes électorales de celle-ci
aux personnes propriétaires foncières sur la commune
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
ACCEPTE la modification présentée,
FINANCES
Taxe locale sur la publicité extérieure
Le Maire expose :
Par délibération en date du 28 juin 2018, le conseil municipal a décidé d’appliquer une taxe locale sur la publicité extérieure frappant les supports publicitaires dans les limites de son territoire.
Les tarifs maximaux appliqués sont fixés par l’article L. 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales et sont relevés chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation (hors tabac) de la pénultième année.
Pour 2022, le tarif appliqué est de 21.40 € par m² et par an dans les communes de moins de 50 000 habitants appartenant à un EPCI de 50 000 habitants et plus.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à :
ACTUALISER la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure selon ces modalités.
Questions diverses
ECOLE MATERNELLE :
Alain WEICK indique qu’il a été contacté par la directrice de l’école qui souhaite mettre en place à la rentrée prochaine une « école en extérieur » à raison de 2 ½ journées par semaine, afin qu’il la conseille sur des emplacements à trouver dans la forêt (attention à la zone militaire). Alain SALOMON précise que deux bénévoles seront nécessaires à chaque sortie. Au regard de sa fréquence, Alban DIFFALAH observe que ce projet est ambitieux en matière de disponibilité des parents d’élèves.
Il est signalé par ailleurs que des enfants jouent dans une propriété privée.
FEUX DE SIGNALISATION :
Khalid BARRAMOU signale que des riverains se plaignent du bruit occasionné par les freinages- redémarrage dus aux feux « récompense » grande rue. Il demande qu’une réflexion soit engagée avec l’entreprise concernée afin de revoir les paramétrages de l’appareil pour que les véhicules qui respectent la vitesse de 50 Km/heure ne soient plus obliger de freiner puis d’accélérer (cela afin de limiter les nuisances sonores).
PANNEAUX DE SIGNALISATION :
Jean-Jacques SANDERRE signale qu’il a pris l’initiative de modifier la hauteur du panneau Village Fleuri situé à l’entrée de son habitation pour des problèmes de visibilité. Khalid BARRAMOU rappelle que la hauteur des panneaux doit respecter le cadre réglementaire.
FLEURISSEMENT DU VILLAGE :
Alain SALOMON signale le vol de 70 plants de fleurs.
PARTICIPATION CITOYENNE :
Alban DIFFALAH souhaiterait que le dispositif soit mis en place avant l’été et demande si des référents se sont signalés. Alain SALOMON répond par la négative. Il est proposé aux membres du conseil municipal intéressés de faire part de leur candidature par courrier au Maire. Alban DIFFALAH signale la présence d’une Mégane grise partiellement accidentée qui roule de manière dangereuse dans le village et ne respecte pas le Code de la Route.
TRAVAUX VILLAGE :
Alban DIFFALAH propose une visite du village avec tout le conseil municipal afin de repérer les éventuels travaux à effectuer pour améliorer le cadre de vie et la sécurité dans la commune. Alain SALOMON précise que le rapport de voirie va bientôt lui être remis. Pour Alban DIFFALAH il s’agit d’un support intéressant en lien avec sa proposition. Chantal LOUIS indique qu’une visite du village a lieu pour le fleurissement le 2 juillet.
Khalid BARRAMOU indique qu’il a remis à sa place un morceau de bordure de la piste cyclable (près de l’école maternelle) endommagé depuis environ un an. Alain SALAMON précise que la réparation incombait au propriétaire riverain qui devait assurer la remise en état à la fin de ses travaux. Il remercie Khalid BARRALOU et Alban DIFFALAH pour leur intervention. Les trous de la rue des Grands Champs ont été bouchés. La facture (avec d’autres rues) s’élève à 2800 euros. Concernant les problèmes d’inondation lors d’orages grande rue (au 64 grande rue par exemple), Khalid BARRAMOU propose de poser un boudin et demande une étude sur ce problème. Il souhaite également une réflexion sur les abords de l’école maternelle (manque de bouches d’évacuation ?).
TDE 90 :
Thierry DAGUET a assisté à une réunion concernant le budget. Il y a une augmentation des dépenses liées à la maintenance des bornes de recharge électricité. 51 communes ont transféré la compétence à TDE.
Les communes sont appelées à candidater pour des projets de parcs éoliens ou photovoltaïques. Un déploiement des bornes de recharge est prévu. Les demandes de subventions des particuliers en transition énergétique sont à déposer pour septembre 2022.
Groupement achat énergie : seul EDF s’est positionné.
Groupement achat gaz : Gaz de Bordeaux doit faire parvenir une proposition d’optimisation aux communes.
Radar Pédagogique :
L’appareil date de 2012, plus de pièces de rechange. Il conviendra de le changer. A prévoir au BP 2023 avec une demande de subvention au titre des amendes de police.
Rucher communal :
Une première récolte de 10 kg a eu lieu avec le nucléis acheté l’an dernier. Il est proposé de changer d’association en 2023 (Api Sud à Belfort). L’agent communal propose de déménager le rucher en-dessous de l’actuel atelier communal. Pas cette année à cause des travaux à venir.
Tenue des séances :
Suite aux échanges houleux de début de séance, Khalid BARRAMOU s’adresse au Maire en signalant que, de manière récurrente, ses prises de parole ou propositions sont suivies de propos hostiles voire insultants. Il ne comprend pas que le Maire n’intervienne pas.
Alain SALOMON indique qu’il ne souhaite plus entendre d’insultes au sein du conseil municipal. Tout le monde a sa place et doit pouvoir s’exprimer de manière sereine. Alban DIFFALAH confirme avoir été heurté par les propos tenus en début de séance.
Les noms des votants et le sens de leur vote seront inscrits dès la prochaine séance du conseil.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close. Délibéré en séance, le(s) jour, mois et an susdits.
La séance est levée à 22h10
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 19 juillet 2022 Alain SALOMON Eric WERDENBERG Thierry DAGUET Christiane LEFEVRE
Chantal LOUIS Florine MERVILLE
Absent
avec procuration à Stéphanie
GRANDGUILLAUME
Alain WEICK Khalid BARRAMOU
Richard MARMET
Absent
avec procuration à J.J SANDERRE
Frédéric BURGUN
Absent
avec procuration à Christiane LEFEVRE
Guillaume REGISSER
Absent
avec procuration à Eric
WERDENBERG
Stéphanie GRANDGUILLAUME
Noémie SAUDIN Alban DIFFALAH Jean-Jacques SANDERRE